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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Séance du 10 juillet 2024
Décision n° 20240710DB02A
1
DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBERATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 16 MAI 2024
PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 10 JUILLET 2024 À 18 HEURES
SALLE DU CONSEIL, SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de membres du bureau :
en exercice : 28
présents : 16
absents représentés : 5
absents excusés : 7
L’an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de juillet à 18 heures, le bureau communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 4 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Jean-Claude DAULOUÈDE, Pierre LAFFITTE, Louis GALDOS, Jean- François MONET, Aline MARCHAND, Patrick BENOIST, Sylvie DE ARTECHE, Pierre PECASTAINGS, Francis BETBEDER, Marie-Thérèse LIBIER, Dominique DUHIEU, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPEGUE, Jérôme PETITJEAN, Christophe VIGNAUD.
Absents représentés :
Monsieur Hervé BOUYRIE a donné pouvoir à Monsieur Pierre FROUSTEY, Monsieur Patrick LACLEDÈRE a donné pouvoir à Monsieur Louis GALDOS, Monsieur Jean-Luc DELPUECH a donné pouvoir à Monsieur Pierre LAFFITTE, Monsieur Bertrand DESCLAUX a donné pouvoir à Monsieur Eric LAHILLADE, Monsieur Alain SOUMAT a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE.
Absents excusés :
Mesdames Frédérique CHARPENEL, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Messieurs Benoît DARETS, Henri ARBEILLE, Philippe SARDELUC, Mathieu DIRIBERRY, Régis GELEZ.
INFRASTRUCTURES - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT VOIRIE 2021-2026 - VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRES POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION URBAINE DU BOULEVARD GEORGES POMPIDOU À CAPBRETON
Rapporteur : Monsieur le Président
La commune de Capbreton a fait réaliser en 2016-2017 une étude sur la redynamisation du centre-ville. A la suite de cette étude, des aménagements profonds ont été engagés portant sur la désimperméabilisation, les mobilités douces, les cheminements piétons et la renaturation des espaces.
La commune souhaite poursuivre le travail engagé en réalisant une liaison entre le centre-ville (Pont Lajus) et le front de mer sur les principes d’aménagement des allées marines.
Dans cette perspective, la commune a confié la réalisation d’un plan de référence pour la liaison du centre-ville au front de mer qui prend en compte la mobilité, la végétalisation et/ou la renaturation, le traitement des eaux Séance du 10 juillet 2024
Décision n° 20240710DB02A
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pluviales par infiltration dès que cela est possible, et la sécurisation des modes de déplacement doux.
Cette étude donne les orientations pour des aménagements à court, moyens et longs termes.
Parallèlement la Communauté de communes a engagé la démarche « Port d’avenir » en début d’année 2023 dans l’objectif d’engager le Port de Capbreton dans une démarche de transition tant sur le plan économique qu’environnemental en articulation avec l’agenda réglementaire de la fin des concessions des équipements et espaces du domaine public.
La première étape d’étude stratégique, en cours d’aboutissement doit amener la communauté à se donner une vision du développement du Port et de ses activités et à planifier une feuille de route qui permette d’assurer la mutation du port à moyens termes tout en garantissant le maintien de ses services essentiels au quotidien.
Cette stratégie confirme l’implication de MACS des communes sur la gestion opérationnelle des équipements portuaires. Les travaux de confortements des perrés du quai Pompidou répondant à un enjeu de pérennité des équipements ont intégré les éléments de fondations de la passerelle piétonne que la mairie va créer en encorbellement.
La requalification du boulevard Georges Pompidou entre le pont Bonnamour et la Rue Henri IV soit un linéaire de 460 mètres et incluant également le giratoire de Pompidou/Herminier a été priorisé conjointement entre la Communauté de communes et la commune compte tenu de son fonctionnement stratégique tant en termes de développement urbain de la ville qu’en termes de porte d’entrée et d’accueil au port.
Les objectifs recherchés par les aménagements sont de répondre aux problématiques des déplacements, de modifier le paysage, d’infiltrer les eaux de ruissellement et d’apporter des éléments d’aménagement qualitatifs.
Les travaux retenus par la municipalité portent sur :
- La création d’une passerelle piétonne de 3m en encorbellement pour gagner l’espace nécessaire aux piétons et libérer de la place pour créer une piste cyclable en site propre.
- L’intégration d’une voie de circulation de 3m, une piste cyclable de 3m en site propre. - Le redimensionnement du giratoire en mini-giratoire franchissable afin de gagner la place pour créer une piste cyclable et un trottoir pour les piétons en périphérie.
- Sur l’ensemble du tronçon, la contre allée est conservée pour les piétons et les riverains avec un traitement en matériaux perméables.
- La création d’un parvis au droit du minigolf avec une passerelle en léger contrebas pour marquer une pause sur la promenade.
La gestion des eaux pluviales fait également l’objet d’un traitement spécifique.
Actuellement les eaux de ruissellement du boulevard Pompidou sont envoyées directement dans le port avec un risque de pollution par lessivage.
Le profil inversé proposé vise à favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement dans des noues plantées au plus proche des écoulements ce qui offre en outre une opportunité paysagère.
Les revêtements prévus sont :
- Une chaussée en enrobé noir de 3m pour les véhicules.
- Une piste cyclable de 3m en béton bas carbone à base de sable de dragage. - Des cheminements piétons autour du pont et du giratoire en béton désactivé. - Une passerelle PMR en bois d’acacias sur ossature métallique.
- Un parvis au droit du minigolf en béton bouchardé.
Les travaux pour la réalisation des pieux de fondation de la passerelle PMR ont fait l’objet d’un transfert temporaire de maitrise d’ouvrage de la commune à MACS dans le cadre d’une convention approuvée par le Conseil Communautaire en séance du 30 novembre 2023.
Le planning prévisionnel des travaux prévoit un démarrage en septembre 2023 pour une livraison en juin 2025.
Conformément à la définition de l’intérêt communautaire en matière de voirie, ces travaux de requalification relèvent de la compétence communale et sont donc réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Capbreton. Séance du 10 juillet 2024
Décision n° 20240710DB02A
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Considérant que l’opération de requalification urbaine de l’avenue Georges Pompidou à Capbreton, inscrite au PPI voirie 2021-2026 contribue à l’amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes au titre de sa compétence voirie, le versement d’un fonds de concours est prévu par MACS à la commune.
En application du règlement financier du PPI voirie, et considérant que la commune de Capbreton contribue à la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d’investissement local (FIL), la participation financière de la Communauté de communes est fixée à 50 % du montant hors taxe des travaux, plafonnés au coût des travaux pour des revêtements, tels que définis par MACS pour la voirie d’intérêt communautaire, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subvention, par la commune de Capbreton, maître d’ouvrage.
Considérant que l’opération de réaménagement présentée inclut des travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement, le versement d’un fonds de concours est prévu par la Communauté de communes à la commune pour ces travaux de compétence communale.
L’estimation totale de l’opération est de 1 017 080.40 € HT soit 1 171 937.52 € TTC.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie s’élèvent à 719 987.00 € HT, soit 863 984.40 € TTC.
Les dépenses de compétence communales éligibles du PPI voirie au titre des travaux de désimperméabilisation et d’infiltration des eaux pluviales s’élèvent à 129 047.60 € HT soit 154 857.12 € TTC.
Le plan de financement de l’opération, intégrant le traitement complet de l’emprise, est retracé dans les tableaux ci-après :
Plan de financement au titre du PPI Voirie pour les travaux de compétence voirie communautaire :
Total des dépenses éligibles HT 719 987,00 €
TVA 143 997,40 €
Total des dépenses TTC 863 984,40 €
Autres financement à préciser 0,00 €
Fonds de concours MACS - HT 359 993,50 €
Financement communal y compris la TVA 503 990,90 €
Total financement 863 984,40 €
Travaux de compétence communale réalisés en MO communale (hors PPI voirie + travaux d’infiltration) :
Montant TTC 307 953,12 €
DONT financement du plan de relance -
Travaux de compétence communale de désimperméabilisation des parking et d'espaces verts contribuant à l'infiltration des eaux de ruissellement bénéficiant d'un fond de concours au titre du PPI Voirie
Total des dépenses éligibles HT 129 047,60 €
TVA 25 809,52 €
Total des dépenses TTC 154 857,12 €
Autres financements à préciser 0,00 €
Fonds de concours MACS (50 % du montant HT) 64 523,80 €
Financement communal y compris la TVA 90 333,32 €
Total financement 154 857,12 € Séance du 10 juillet 2024
Décision n° 20240710DB02A
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Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la Communauté de communes sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître d’ouvrage assure une participation au financement de l’opération d’investissement d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des personnes publiques s’entend apport du maître d’ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fonds de concours par MACS et des sommes dues au titre de la compétence mobilité interviendra selon les modalités suivantes :
• un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ; • le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux, à laquelle les services de MACS devront être associés, ainsi que la transmission du décompte général définitif, du procès-verbal de réception des travaux avec la levée de toutes les réserves et des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-10, L. 5211-10 et L. 5214-16-V ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 mai 2024 portant modification de la délégation d’une partie des attributions de l’assemblée communautaire au bureau communautaire ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 portant approbation du schéma cyclable de la Communauté de communes, de son règlement financier et de la programmation 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 portant approbation du règlement financier, de l’enveloppe globale et des conditions d’inscription et de financement des opérations, du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021 portant adoption du règlement d’intervention du fonds d’investissement local (FIL) ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 25 novembre 2021, 1er décembre 2022 et 30 novembre 2023 portant ajustement du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2024 portant modification du règlement financier du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 mai 2023 portant modification du règlement d’intervention du fonds d’investissement local et création d’un fonds d’investissement local « environnement » ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 mars 2024 portant modification du FIL et du FIL environnement ;
VU le projet de convention relatif au versement d’un fonds de concours communautaire pour l’opération de requalification concernée entre la commune de Capbreton et la Communauté de communes, annexé à la présente ;
CONSIDÉRANT les travaux de requalification urbaine du Boulevard Georges Pompidou à Capbreton, et le plan de financement prévisionnel correspondant ;
CONSIDÉRANT que ces travaux de requalification contribuent à l’amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes MACS au titre de sa compétence voirie d’intérêt communautaire ;
CONSIDÉRANT qu’en application du règlement financier précité, la Communauté de communes doit verser un fonds de concours à la commune afin de participer au financement desdits travaux de requalification ;
CONSIDÉRANT que ces travaux de requalification urbaine inscrits au PPI voirie 2021-2026, contribuent à l’amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes MACS au titre de sa compétence voirie d’intérêt communautaire ; Séance du 10 juillet 2024
Décision n° 20240710DB02A
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CONSIDÉRANT que ces travaux de requalification urbaine du Boulevard Georges Pompidou à Capbreton inscrits au PPI voirie 2021-2026 incluent des travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement ;
CONSIDÉRANT qu’en application du règlement financier précité, la Communauté de communes doit verser un fonds de concours à la commune afin de participer au financement desdits travaux de requalification et doit verser un fonds de concours à la commune pour les travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver le versement du fonds de concours par la Communauté de communes à la commune de Capbreton, d’un montant total prévisionnel de 359 993,50 € HT, pour la réalisation de l’opération de requalification urbaine du Boulevard Georges Pompidou à Capbreton sous maîtrise d’ouvrage communale, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel,
Article 2 : d’approuver le versement du fonds de concours par la Communauté de communes à la commune de Capbreton, d’un montant de 64 523,80 € HT, pour les travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement de compétence communale, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel,
Article 3 : d’approuver le projet de convention s’y rapportant, ainsi que ses annexes décrivant le projet de requalification urbaine du Boulevard Georges Pompidou à Capbreton, tels qu’annexés à la présente,
Article 4 : d’approuver l’inscription des crédits nécessaires au versement desdits fonds de concours et des sommes engagées pour l’aménagement cyclable sur le budget de la Communauté de communes,
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le projet de convention, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
Article 6 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil communautaire.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 10 juillet 2024 1
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE REQUALIFICATION DU BOULEVARD GEORGES POMPIDOU À CAPBRETON
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, sise Allée des Camélias, 40230 Saint- Vincent de Tyrosse, représentée par son Président, Monsieur Pierre FROUSTEY, dûment habilité par une décision du bureau en date du …………………….………………., ci-après désignée sous le terme « MACS »,
d’une part,
ET
La commune de Capbreton, représentée par son Maire, Monsieur Patrick Laclédère, dont le siège est situé Hôtel de ville, place St Nicolas, 40130 Capbreton, dûment habilité par délibération n° ………………..………….. du conseil municipal du ……………….……………………., désignée ci-après sous le terme « la commune »
d’autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-10, L. 5211-10 et L. 5214-16-V ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 mai 2024 portant modification de la délégation d’une partie des attributions de l’assemblée communautaire au bureau communautaire ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021 portant adoption du règlement d’intervention du fonds d’investissement local (FIL) ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 portant approbation du règlement financier, de l’enveloppe globale et des conditions d’inscription et de financement des opérations, du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 portant approbation du schéma cyclable de la Communauté de communes, de son règlement financier et de la programmation 2021-2026 ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 25 novembre 2021, 1er décembre 2022 et 30 novembre 2023 portant ajustement du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 mai 2023 portant modification du règlement d’intervention du fonds d’investissement local et création d’un fonds d’investissement local « environnement » ;
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Préambule
La commune de Capbreton a fait réaliser en 2016-2017 une étude sur la redynamisation du centre- ville. A la suite de cette étude, des aménagements profonds ont été engagés portant sur la 2
désimperméabilisation, les mobilités douces, les cheminements piétons et la renaturation des espaces.
La commune souhaite poursuivre le travail engagé en réalisant une liaison entre le centre-ville (Pont Lajus) et le front de mer sur les principes d’aménagement des allées marines. Dans cette perspective, la commune a confié la réalisation d’un plan de référence pour la liaison du centre-ville au front de mer qui prend en compte la mobilité, la végétalisation et/ou la renaturation, le traitement des eaux pluviales par infiltration dès que c’est possible, et la sécurisation des modes de déplacement doux.
Cette étude donne les orientations pour des aménagements à court, moyens et longs termes.
Parallèlement la Communauté de communes a engagé la démarche « Port d’avenir » en début d’année 2023 dans l’objectif d’engager le Port de Capbreton dans une démarche de transition tant sur le plan économique qu’environnemental en articulation avec l’agenda réglementaire de la fin des concessions des équipements et espaces du domaine public
La première étape d’étude stratégique, en cours d’aboutissement doit amener la communauté à se donner une vision du développement du Port et de ses activités et à planifier une feuille de route qui permette d’assurer la mutation du port à moyens termes tout en garantissant le maintien de ses services essentiels au quotidien
Cette stratégie confirme l’implication de la communauté de communes et des communes sur la gestion opérationnelle des équipements portuaires, les travaux de confortements des perrés du quai Pompidou répondant à un enjeu de pérennité des équipements ont intégré les éléments de fondations de la passerelle piétonne que la mairie va créer en encorbellement.
La requalification du boulevard Georges Pompidou entre le pont Bonnamour et la Rue Henri IV soit un linéaire de 460 mètres et incluant également le giratoire de Pompidou/Herminier a été priorisé conjointement entre la Communauté de communes et la commune compte tenu de son fonctionnement stratégique tant en termes de développement urbain de la ville qu’en termes de porte d’entrée et d’accueil au port.
Les objectifs recherchés par les aménagements sont de répondre aux problématiques des déplacements, de modifier le paysage, d’infiltrer les eaux de ruissellement et d’apporter des éléments d’aménagement qualitatifs.
Les travaux retenus par la municipalité portent sur :
- La création d’une passerelle piétonne de 3m en encorbellement pour gagner l’espace nécessaire aux piétons et libérer de la place pour créer une piste cyclable en site propre. - L’intégration d’une voie de circulation de 3m, une piste cyclable de 3m en site propre. - Le redimensionnement du giratoire en mini-giratoire franchissable afin de gagner la place pour créer une piste cyclable et un trottoir pour les piétons en périphérie.
- Sur l’ensemble du tronçon, la contre allée est conservée pour les piétons et les riverains avec un traitement en matériaux perméables.
- La création d’un parvis au droit du minigolf avec une passerelle en léger contrebas pour marquer une pause sur la promenade.
La gestion des eaux pluviales fait également l’objet d’un traitement spécifique. Actuellement les eaux de ruissellement du boulevard Pompidou sont envoyées directement dans le port avec un risque de pollution par lessivage.
Le profil inversé proposé vise à favoriser l’infiltration des eaux de ruissellement dans des noues plantées au plus proche des écoulements et qui en outre offrent une opportunité paysagère.
Les revêtements prévus sont :
- Une chaussée en enrobé noir de 3m pour les véhicules.
- Une piste cyclable de 3m en béton bas carbone à base de sable de dragage. 3
- Des cheminements piétons autour du pont et du giratoire en béton désactivé. - Une passerelle PMR en bois d’acacias sur ossature métallique.
- Un parvis au droit du minigolf en béton bouchardé.
Les travaux pour la réalisation des pieux de fondation de la passerelle PMR ont fait l’objet d’un transfert temporaire de maitrise d’ouvrage de la commune à MACS dans le cadre d’une convention approuvée par le Conseil Communautaire en séance du 30 novembre 2023.
Le planning prévisionnel des travaux prévoit un démarrage en septembre 2023 pour une livraison en juin 2025.
Conformément à la définition de l’intérêt communautaire en matière de liaisons cyclables et de voirie, ces travaux de requalification relèvent de la compétence communale et sont donc réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Capbreton.
Considérant que l’opération de requalification urbaine de l’avenue Georges Pompidou à Capbreton, inscrite au PPI voirie 2021-2026 contribue à l’amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes au titre de sa compétence voirie, le versement d’un fonds de concours est prévu par MACS à la commune.
En application du règlement financier du PPI voirie, et considérant que la commune de Capbreton contribue à la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d’investissement local (FIL), la participation financière de la Communauté de communes est fixée à 50 % du montant hors taxe des travaux, plafonnés au coût des travaux pour des revêtements, tels que définis par MACS pour la voirie d’intérêt communautaire, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subvention, par la commune de Capbreton, maître d’ouvrage.
Considérant que l’opération de réaménagement présentée inclut des travaux d’espaces verts et de plantation contribuant à l’infiltration des eaux de ruissellement, le versement d’un fonds de concours est prévu par la Communauté de communes à la commune pour ces travaux de compétence communale.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par la Communauté de communes MACS à la commune de Capbreton pour financer la réalisation de l’opération de requalification de l’avenue Georges Pompidou à Capbreton.
ARTICLE 2 - DESTINATION DU FONDS DE CONCOURS
Le fonds de concours contribue aux dépenses d’investissement réalisées par la commune en qualité de maître d’ouvrage, pour les travaux définis à l’article 1 de la présente convention.
En tant que commune qui contribue à la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d’investissement local (FIL), la Communauté de communes lui verse une participation financière égale à 50 % du montant HT des travaux, plafonnés au coût des travaux pour des revêtements, tels que définis par MACS pour la voirie d’intérêt communautaire, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la commune.
En tout état de cause, le maître d’ouvrage assure une participation minimale de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet, conformément aux dispositions de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales.
Les revêtements définis par MACS pour la voirie d’intérêt communautaire sont les suivants : - sur trottoirs : équivalence béton désactivé et microdésactivé, béton balayé traditionnels ou enrobé ;
- bordures de trottoirs : bordures béton gris normalisées et routières ; 4
- revêtements de chaussée : enduits, enrobés coulés à froid et enrobé traditionnel noir à chaud ; - zone 20, places publiques : enrobé noir traditionnel ou grenaillé ;
- traversées piétonnes en Centre bourg : béton en continuité des trottoirs ; - revêtements des espaces cyclables ou ouverts aux modes doux : enrobé traditionnel noir à chaud.
Les montants HT plafonnés correspondants sont définis par les prix moyens des marchés de l’année précédant l’approbation de la présente convention.
Le versement du fonds de concours interviendra pour chacune des phases selon les modalités suivantes :
• un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ; • le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux, à laquelle les services de MACS devront être associés, ainsi que la transmission du décompte général définitif, du procès-verbal de réception des travaux avec la levée de toutes les réserves et des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
ARTICLE 3 - PLAN DE FINANCEMENT ET MONTANT DU FONDS DE CONCOURS
P
Plan de financement au titre du PPI CYCLABLE pour les travaux de compétence voirie communautaire :
Total des dépenses éligibles HT 719 987,00 €
TVA 143 997,40 €
Total des dépenses TTC 863 984,40 €
Autres financement à préciser 0,00 €
Fonds de concours MACS - HT 359 993,50 €
Financement communal y compris la TVA 503 990,90 €
Total financement 863 984,40 €
Travaux de compétence communale réalisés en MO communale (hors PPI voirie + travaux d’infiltration) :
Montant TTC 307 953,12 €
DONT financement du plan de relance
Travaux de compétence communale de désimperméabilisation des parking et d'espaces verts contribuant à l'infiltration des eaux de ruissellement bénéficiant d'un fond de concours au titre du PPI Voirie
Total des dépenses éligibles HT 129 047,60 €
TVA 25 809,52 €
Total des dépenses TTC 154 857,12 €
Autres financements à préciser 0,00 €
Fonds de concours MACS (50 % du montant HT) 64 523,80 €
Financement communal y compris la TVA 90 333,32 €
Total financement 154 857,12 €
Ce plan de financement est proposé en intégrant le traitement complet de l’emprise publique au droit de l’avenue Georges Pompidou. 5
La participation financière définitive de la Communauté de communes sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.
ARTICLE 4 - IMPUTATION BUDGÉTAIRE DU FONDS DE CONCOURS
Le fonds de concours objet de la présente convention sera imputé en section d’investissement du budget de la Communauté de communes au chapitre 204 « subventions d’équipements versées » et enregistré au chapitre 13 « subventions d’équipement transférables » du budget de la commune.
ARTICLE 5 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de signature par les parties et s’éteindra de plein droit après le versement effectif du fonds de concours dû par la Communauté de communes à la commune et la remise des ouvrages à MACS.
ARTICLE 6 - MODIFICATIONS
Lors de la finalisation du projet, les modifications entrainant une augmentation de plus de 10 % de la participation financière des signataires devront faire l’objet d’un avenant approuvé par le bureau communautaire.
Dans les autres cas de modifications, notamment portant sur le périmètre du projet et de l’aménagement, celles-ci feront l’objet d’annexes à la présente convention. Toute modification de périmètre sera justifiée par des éléments techniques ou de continuité spatiale et sera de même niveau qualitatif d’aménagement.
Toutes les clauses stipulées à la présente convention, sans exception, sont de rigueur et dans le cas où il y serait dérogé, le silence ne sera jamais considéré comme une adhésion tacite de la part d’une des parties contractantes.
ARTICLE 7 - INFORMATION ET COMMUNICATION
La commune est tenue d’appliquer la charte de communication définie par le conseil communautaire de MACS afin d’informer le public du concours financier qui lui est alloué par la Communauté de communes.
La commune doit :
- faire figurer le logo de la Communauté de communes et le montant de la participation financière de MACS sur tous les documents d’information et de communication relatifs à l’opération (panneaux, articles, communiqué de presse…),
- inviter des élus de la Communauté de communes aux cérémonies liées à l’opération.
ARTICLE 8 - LITIGES
Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution de la présente convention que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable sera soumis au Tribunal Administratif de Pau.
Fait en deux exemplaires originaux,
À Saint-Vincent de Tyrosse, le …………………………………
Pour MACS,
Le président,
Pour la commune de Capbreton,
Le maire, 6
Liste des annexes à la présente convention :
Annexe 1 : plan de financement
Annexe 2 : notice de présentation
Annexe 3 : plan
Pierre FROUSTEY Patrick LACLÉDÈRE PPI VOIRIE 2021 2026
Compétence
Voirie MACS
Compétence
communale hors
financement PPI Voirie
Compétence communale
bénéficiant du
financement PPI VOIRIE
= INFILTRATION
Compétence
communale
EMBELLISSEMENT
CADRE DE VIE
ABORDS
CONTENEURS
COMPETENCE
MOBILITE MACS
COMPETENCE
VOIRIE MACS
PERENNITE
COMPETENCE
DEPARTEMENT DES
LANDES
PARTICIPATION
PROJETEE
Montant (HT) Tva Montant (TTC) Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT) Montant (HT)
MAITRISE D'OUVRAGE COMMUNALE
847 567,00 169 513,40 1 017 080,40 719 987,00 127 580,00 0,00 0,00
129 047,60 25 809,52 154 857,12 129 047,60
976 614,60 195 322,92 1 171 937,52 719 987,00 127 580,00 129 047,60 0,00 0,00 0,00 0,00
143 997,40 25 516,00 25 809,52 0,00 0,00 0,00 0,00
863 984,40 153 096,00 154 857,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement :
Autres financement à préciser 0,00 €
Autres financement à préciser 0,00 €
Total des dépenses éligibles HT
Requalification boulevard POMPIDOU à CAPBRETON
TOTAL
VRD
Montant total HT
ESTIMATION
PREVISIONNELLE
TVA 143 997,40 €
Total des dépenses TTC 863 984,40 €
Traitement paysager
Travaux de compétence voirie
719 987,00 €
Fonds de concours MACS - HT 359 993,50 €
0,00 €
Financement communal y compris la TVA 503 990,90 €
Total financement 863 984,40 €
Travaux de compétence communale réalisés en MO Communale
TTC 307 953,12 €
Total financement 154 857,12 €
Total des dépenses éligibles HT 129 047,60 €
TVA 25 809,52 €
Total des dépenses TTC 154 857,12 €
Travaux de compétence communale de desimperméabilisation des parking et d'espaces verts contribuant à l'infiltration des eaux de ruisellement
bénéficiant d'un fond de concours au titre du PPI Voirie
DONT autres financements à préciser
Fonds de concours - MACS HT 64 523,80 €
Financement communal y compris la TVA 90 333,32 € REQUALIFICATION AV. GEORGES POMPIDOU
Tronçon entre le pont Bonnamour et la rue Henri IV
NOTICE EXPLICATIVE
Contexte
La commune de Capbreton a fait réaliser en 2016-2017 une étude sur la redynamisation du centre-ville. A la suite de cette étude des aménagements profonds ont été engagés embarquant la désimperméabilisation, les mobilités douces, les cheminements piétons et la renaturation des espaces et notamment des berges du Boudigau. Les Allées Marines et ses berges font la part belle aux piétons et invitent à la promenade comme sur les passerelles à platelage bois qui ont été déployées au-dessus de l’eau.
Fort de cet aménagement réussi et plébiscité (équerre d’argent), la Commune souhaite poursuivre le travail engagé en réalisant une liaison entre le centre-ville (Pont Lajus) et le front de mer sur les principes d’aménagement des allées marines. C’est un des projets phares de la Municipalité.
Dans cette perspective, la commune a confié la réalisation d’un plan de référence pour la liaison du centre-ville au front de mer qui prend en compte la mobilité, la végétalisation et/ou la renaturation, le traitement des eaux pluviales par infiltration dès que c’est possible, et la sécurisation des modes de déplacement doux
Cette étude donne les orientations pour des aménagements à court, moyens et longs termes souhaités par la Municipalité.
Le présent projet de requalification concerne une première phase de travaux qui s’étend sur le bd. Georges Pompidou entre le pont Bonnamour et la Rue Henri IV soit un linéaire de 460 mètres et incluant également le giratoire de Pompidou/Herminer
L’avenue G. Pompidou est un axe touristique extrêmement fréquenté car il permet d’aller au Front de mer en longeant le port de plaisance et le port de pêche avec son marché aux poissons.
Le trafic y est important en période de pointe avec 3225 VL, et 3190 vélos et de très nombreux piétons. Sur le tronçon concerné l’espace dédié aux vélos et aux piétons pose aujourd’hui de nombreux conflits de d’usage compte-tenu de la très forte fréquentation, du peu d’espace et de la cohabitation vélos-piétons sur une espace limité à 3m de large.
Les aménagements doivent permettre de répondre à ces problématiques de déplacements, de modifier le paysage, d’infiltrer les eaux de ruissellement et d’apporter des éléments d’aménagement qualitatifs. (choix des matériaux, du mobilier, des végétaux, signalisation,...)
La requalification de l’Avenue Pompidou
La requalification de l’avenue Pompidou s’appuie donc sur le plan de référence et sur un
diagnostic en marchant ainsi qu’à des ateliers de concertation réalisés en 2023.
Le plan de référence a proposé plusieurs scénarii d’aménagement mais le choix retenu par la Municipalité est de créer une passerelle en encorbellement pour gagner l’espace nécessaire aux piétons et libérer de la place pour créer une piste cyclable en site propre.
En termes de dimensionnement, le projet intègre donc une voie de circulation de 3m, une piste cyclable de 3m en site propre et une passerelle piétonne de 3m.
Le giratoire actuel est transformé en mini-giratoire franchissable afin de gagner la place pour créer une piste cyclable et un trottoir pour les piétons en périphérie.
Sur l’ensemble du tronçon, la contre allée est conservée pour les piétons et les riverains avec un traitement en matériaux perméables.
Un parvis au droit du minigolf va être créé avec une passerelle en léger contrebas pour marquer une pause sur la promenade. La gestion des eaux pluviales fait également l’objet d’un traitement spécifique. Actuellement les eaux de ruissèlement du bd Pompidou sont envoyées directement dans le port avec un risque de pollution par lessivage.
Le profil inversé proposé vise à favoriser l’infiltration des eaux de ruissèlement dans des noues plantées au plus proche des écoulements et qui en outre offrent une opportunité paysagère ;
Surface du bassin versant 7 657m² - surface active 4 556m² -surface d’infiltration 1981 m² -volume de stockage 90,4 m3 Les revêtements prévus sont :
• Une chaussée en enrobé noir de 3m pour les véhicules
• Une piste cyclable de 3m en béton bas carbone à base de sable de dragage.
• Des cheminements piétons autour du pont et du giratoire en béton désactivé
• Une passerelle PMR en bois d’acacias sur ossature métallique
• Un parvis au droit du minigolf en béton bouchardé
Cette opération a été inscrite au PPI communal et au PPI voirie de macs en priorité 1
Cout de l’opération :
Le montant des travaux (Hors PSE, éclairage et réseaux secs) est estimé à 1 950 630,11
€ HT et décomposé en 3 lots :
Lot 1 VRD, mobiliers espaces verts : 726 369,60 € HT
Lot 2 béton et revêtements divers : 250 245,00 € HT
Lot 3 Passerelle : 974 015,51 € HT
Il est à noter que les pieux soutenant la passerelle ont été intégrés au marché de
réhabilitation des perrés et sont estimés à l’heure actuelle à 467 871,34 € HT. Ces travaux
relatifs aux pieux ont déjà fait l’objet d’une convention entre la commune et la cc-Macs.
Planning prévisionnel de l’opération :
Les travaux d’aménagement devraient démarrer en septembre 2024 pour une livraison
juin 2025. 16
17
18
19
20
21
15
12
14
218
11
10 255
254
256
264
265
266
3.56
3.64 3.53 2.86 2.84
1.75 1.79
0.05
-0.06
0.20
0.33
0.86
0.74
1.15
1.43
1.32
1.67
1.71
1.94
1.97
2.20
2.20
83
3.09
2.77 3.05 3.28
3.02
2.75
2.50 2.09
2.15
1.95 1.95
1.74
1.53
0.97
1.06 0.47
-0.03
-0.39
-0.27
-0.20
3.17
3.30
3.46
3.33 3.58
3.56
3.31 3.32
3.31
3.31 3.31 3.33
3.38
3.40
3.29
3.53
3.31 3.47
3.48
3.52
S.6
3.52
3.48
3.53
3.57
3.58 3.41
3.43
3.55
3.37 3.48
3.36 3.46
3.41
3.18 3.33
3.35 2.51
2.51
Rue des Basques
3.47
3.56
3.55
3.55
3.55
3.54
3.48
3.40
3.45
3.52
3.50
3.52
3.46
3.49
3.48
3.22
Avenue
Georges
Pompidou
Rue Marlan
Rue
Henri IV
Belvédère
Cale
Piste cyclable
Cheminement piéton
PORT DE CAP
3.46
3.50
3.32
2.72
2.35
1.51
-0.07
-0.04
-0.06
-0.09
0.30
0.58
0.89 0.60
1.08
2.52
2.46
2.74
3.03
3.21 3.26
3.05
2.79 2.48
1.77
1.35
1.27
1.37
0.79 0.48
0.56
0.20
3.21
3.37
3.33
3.35
3.28
3.54 S.5
3.58
3.48
3.50
3.46
3.49
3.54
3.52
3.51
3.54
3.52
3.57
3.55
3.51
3.52
3.22
3.52
3.53
3.45
3.44
3.33
3.51
rampe
Cheminement piéton
Piste cyclable
3.60
1536
3.34
1537 3.41
2021.1562 3.55
2021.1586 3.50
2021.1623
3.42 2021.1624 3.37
2021.1637
2021.1805 3.35
portillon
portillon
portillon
portillon
portillon
portillon
portillon
portail
entrée
portillon
portillon
entrée
3.39
3.38
3.41
3.44 3.44
3.44
3.44
3.46
3.48
3.48
3.44 3.38
3.28
3.50
3.50
3.54
3.55
3.55
3.59
3.56
3.54
3.34
3.57
3.57
3.53
3.30
3.31
3.34
3.32
3.54
3.53
3.47
3.48 3.50 3.50
3.22
3.41
3.43
3.42
3.41
3.43
3.44
3.49
3.49
3.47
3.49
3.50 3.48
3.51
3.38
3.50
3.47 3.46
3.54
3.53
3.49
3.51
3.50
3.49 3.54
3.52
3.52
3.38 3.54
3.54
3.53
3.53
3.53
3.53
3.51
3.46
3.38
3.32 3.39
3.50
3.53
3.53
3.52
3.33
3.34
3.52
3.49
3.51
3.50
3.49 3.44 3.47
3.51
3.46
3.65
3.46 3.22
3.43
3.49
3.44
3.45
3.60
3.44
3.45
3.43
3.40
3.41
3.43
3.43
3.38 3.54
3.41
3.38
3.34
3.21
3.06
3.05
3.25
3.27
3.39
3.35
3.37
3.39
3.39
3.36
3.34
3.42
3.31 3.31 3.34
3.31
3.31
3.30 3.24
3.30
3.36
3.42 3.53
3.49
3.54
3.51
3.42 3.52
3.48
3.49
3.45
3.28
3.14
3.33
3.48
3.16
3.21
3.44 3.37
3.42
3.42
3.15 3.44
3.48 3.22
3.24
3.42
3.25 3.05
2.92
2.89
2.81
2.89 3.26 3.27
3.53
3.47
3.28
3.39
3.32
3.31
3.30
3.33
3.36 3.29
3.37 3.35
3.34
3.30 3.22
3.25
3.28 3.30 3.38
3.32
3.33
3.35
3.30
3.42 3.46 3.34
3.40
3.38
3.39
3.40 3.42 3.47
3.38
3.39
3.45
3.42
3.49 3.56
3.62 3.49
3.43
3.45
3.43
3.47
3.46
3.32 3.37
3.32 3.29
3.27
3.52
3.44
3.39
3.37 3.34
3.35
3.38
3.32
3.26
3.34 3.37
3.34 3.39
3.35
3.35
3.40 3.37
3.36
3.32
3.65
3.50
3.27 3.30
3.30
3.31
3.29
3.30
3.34 3.38
3.23
3.24
3.25
3.61 3.26
3.23 3.40
2.94 3.01
3.15
3.30
3.46 3.46 3.34
3.21
3.40
3.60
3.43
3.48
3.49
3.49
4.05
3.52
3.44
3.30
3.40
3.45
3.51
3.52
3.50
3.49
3.36
3.45
3.50
3.43
3.48
3.45
3.50
3.56
2.89
2.96
2.99
3.59
3.60
3.55
3.56
3.52
3.49 3.54
3.50
3.48
3.45
3.47
3.48
3.50
3.50
3.48 3.49
2.39
2.84
3.31
3.51
3.80
3.82
3.83
3.83 3.82
3.65
3.56
3.56
3.57
3.55
5277
2.84
5278
2.31
5279
1.47
5280
0.63
5281
-0.10
5282
-0.10
5284 -0.07
5286
0.06
5287
-0.05
5288 -0.05 5289 -0.87
5293
-0.04
5295
-0.85
5299
-0.07
5309
-0.54
5310 0.08 5311
0.04
5312
5316
0.13 5317 0.20 5318 -0.40
5319 0.09 5320
5322
0.06
5323 0.07
5325 0.06 5326
0.07
5327
-0.49
5331
0.09
5332
-0.13
5333
0.16
5334
0.04
5335
0.13
5336
0.22
5337 0.11
5338
0.56
5340
0.57
5341
0.64
5342
0.26
-1.37
-1.63
-1.45
-1.57
-0.89
0.01
-0.04 -0.86
-1.40
-1.41
-0.77 -0.05
-0.01
-0.01
-0.11
-0.87 -0.03
-0.59
-1.46
-0.04
-0.10 -0.62 -1.44
-1.51
-0.37 -0.04
0.01
0.08
0.03
-0.54 -1.42
-1.23
-0.39 0.07
0.10 0.04
0.20
-0.03
-0.39
-1.34
-1.31
-1.42
-0.62
0.08
-1.35 -0.60
0.02
-1.43
-0.71 0.32
0.40
0.59
0.61
0.62
Cale
5437 2.40 5438
2.40
3.56
3.64 3.53 2.86 2.84
1.75 1.79
0.05
-0.06
0.20
0.33
0.86
0.74
1.15
1.43
1.32
1.67
1.71
1.94
1.97
2.20
2.20
83
3.09
2.77 3.05 3.28
3.02
2.75
2.50 2.09
2.15
1.95 1.95
1.74
1.53
0.97
1.06 0.47
-0.03
-0.39
-0.27
-0.20
3.17
3.30
3.46
3.33 3.58
3.56
3.31 3.32
3.31
3.31 3.31 3.33
3.38
3.40
3.29
3.53
3.31 3.47
3.48
3.52
S.6
3.52
3.48
3.53
3.57
3.58 3.41
3.43
3.55
3.37 3.48
3.36 3.46
3.41
3.18 3.33
3.35
Rue des Basques
3.47
3.56
3.55
3.55
3.55
3.54
3.48
3.40
3.45
3.52
3.50
3.52
3.46
3.49
3.48
3.22
Avenue
Georges
Pompidou
Rue Marlan
Rue
Henri IV
Belvédère
Cale
Piste cyclable
Cheminement piéton
PORT DE CAP
3.46
3.50
3.32
2.72
2.35
1.51
-0.07
-0.04
-0.06
-0.09
0.30
0.58
0.89 0.60
1.08
2.52
2.46
2.74
3.03
3.21 3.26
3.05
2.79 2.48
1.77
1.35
1.27
1.37
0.79 0.48
0.56
0.20
3.21
3.37
3.33
3.35
3.28
3.54 S.5
3.58
3.48
3.50
3.46
3.49
3.54
3.52
3.51
3.54
3.52
3.57
3.55
3.51
3.52
3.22
3.52
3.53
3.45
3.44
3.33
3.51
rampe
Cheminement piéton
Piste cyclable
3.60
1536
3.34
1537 3.41
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3.42 2021.1624 3.37
2021.1637
2021.1805 3.35
portillon
portillon
portillon
portillon
portillon
portillon
portillon
portail
entrée
portillon
portillon
entrée
3.39
3.38
3.41
3.44 3.44
3.44
3.44
3.46
3.48
3.48
3.44 3.38
3.28
3.50
3.50
3.54
3.55
3.55
3.59
3.56
3.54
3.34
3.57
3.57
3.53
3.30
3.31
3.34
3.32
3.54
3.53
3.47
3.48 3.50 3.50
3.22
3.41
3.43
3.42
3.41
3.43
3.44
3.49
3.49
3.47
3.49
3.50 3.48
3.51
3.38
3.50
3.47 3.46
3.54
3.53
3.49
3.51
3.50
3.49 3.54
3.52
3.52
3.38 3.54
3.54
3.53
3.53
3.53
3.53
3.51
3.46
3.38
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3.50
3.53
3.53
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3.33
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3.52
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3.50
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3.45
3.60
3.44
3.45
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3.41
3.43
3.43
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3.41
3.38
3.34
3.21
3.06
3.05
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3.27
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3.35
3.37
3.39
3.39
3.36
3.34
3.42
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3.31
3.31
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3.30
3.36
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3.49
3.54
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3.49
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3.14
3.33
3.48
3.16
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3.42
3.42
3.15 3.44
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3.24
3.42
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2.92
3.27
3.53
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3.31
3.30
3.33
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3.34
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3.25
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3.32
3.33
3.35
3.30
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3.40
3.38
3.39
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3.38
3.39
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3.42
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3.45
3.43
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3.46
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3.52
3.44
3.39
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3.35
3.38
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3.35
3.35
3.40 3.37
3.36
3.32
3.65
3.50
3.27 3.30
3.30
3.31
3.29
3.30
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3.23
3.24
3.25
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3.15
3.30
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3.21
3.40
3.60
3.43
3.48
3.49
3.49
4.05
3.52
3.44
3.30
3.40
3.45
3.51
3.52
3.50
3.49
3.36
3.45
3.50
3.43
3.48
3.45
3.50
3.56
2.89
2.96
2.99
3.59
3.60
3.55
3.56
3.52
3.49 3.54
3.50
3.48
3.45
3.47
3.48
3.50
3.50
3.49
2.39
2.84
3.31
3.51
3.80
3.82
3.83
3.83 3.82
3.65
3.56
3.56
3.57
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2.31
1.47
0.63
-0.10 -0.10
-0.07
0.06
-0.05
-0.05 -0.87
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0.13
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0.26
-1.37
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-0.04 -0.86
-1.40
-1.41
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-0.01
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0.01
0.08
0.03
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-1.23
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-1.34
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-1.42
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0.08
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0.02
-1.43
-0.71 0.32
0.40
0.59
0.61
0.62
Cale
2.40
2.40
1.81 1.84
1.90
1.91 1.92 1.98 2.01 2.01
2.00
1.95
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1.98
1.99 2.01
2.07
2.15
2.08 2.08 2.10 1.99 1.99 2.31
2.36
2.29
2.00 2.57
3.17
2.39
2.31
2.07
3.06
2.66
1.79
2.04
1.84 1.88
1.74
1.75 1.80 1.77 1.81 1.81 1.80 1.83 1.83 1.87 1.80 1.89
1.94
1.95
1.86
1.92
1.86
1.90
1.86
1.99
2.01 1.97
1.93
2.05 2.08
2.04
1.90
2.08
2.22
2.23
3.08
2.70
2.90
2.47
2.08 1.98 1.86
1.85
1.81
1.931.91 1.91 1.87 1.91 1.91 1.92
1.85
1.92 2.00
1.96
2.18 2.14 2.03 2.71
3.01
2.35 2.04
2.17
2.07
2.06
1.96 1.92
1.76
1.74 1.79
1.77
1.86 1.78
1.83 1.87
1.88 1.92 1.91
1.84
1.90
1.97
1.87
2.15
1.90
1.95
2.04
2.25 2.61
A2+CS1
A2+CS1
R11
Adaptation à l'existant suite au rétrécissement de la largeur de voirie Modification de la rue en sens unique
Hauteur arase : 3.94 mNGF (6.03 CM)
Surlargeur pompier intégrée
Muret gradin Largeur : 40cm Hauteur arase : 40cm
T1
T1
B1
B14 M9z
30 RAPPEL
B14 M9z
30 RAPPEL
30
B33 -30
Suppression de l'accès à la rue Marlan en créant un unique accès piéton
Cale existante conservée
Muret gradin Largeur : 40cm Hauteur arase : 40cm
Muret Largeur : 30cm Hauteur arase : 40cm
Belvédère surélevé
Assise en platelage bois Largeur : 60cm
1.4 3 3 3 1.2 2.2 0.4
C12
C12
C12
B2b
B1
B2a
B1
30
B14
3.35 3.28
3.29
3.30
3.31
3.58
3.78
3.33
3.75
3.35
3.38
2022.448 3.97
3.86 3.88
2022.455 3.86
3.77
3.85
3.78 3.83
3.88
3.94
3.92 3.91
3.95
3.96
3.52
3.68
3.23
3.38
3.40
3.15
3.18
3.24 3.18
3.91
3.74
3.78
3.92
3.83
3.80
3.87
3.82 3.79
3.79
3.79 3.78
220
230
32
27
221
123
33
215
214
22
S.2
3.82
3.89
3.80
3.17
3.08 3.28
3.06
3.11
S.3 3.26
3.24
3.17
3.26
3.18 3.33
3.88
3.81
3.84 3.83
3.94
3.83
3.85
3.77
3.82
3.87
3.87
3.82
3.79
3.71
3.52
3.68
3.68 3.79
3.78
3.79
3.74
3.72
3.67
3.92
3.98
3.82
3.83 3.78
3.80
3.51
3.47
3.36
3.36
3.27
3.28
3.43
3.47
3.41
3.41
Avenue
Georges
Pompidou
Pont Bonamour
Avenue
du Commandant
l'Herminier
Canal du Boudigau
Piste cyclable
Piste cyclable
3.81
3.98
3.86
3.15 3.31
3.28
3.24
3.11 3.21
3.09
3.22
3.06 3.19
3.10
Avenue
Georges
Pompidou
3.82
3.89
3.83
3.82
3.82
3.89 3.92
3.95
3.90
3.79 3.77
3.73
3.55
3.47
3.68
3.56
3.56
3.80
3.86
3.74
3.61
3.70
3.79
3.75
3.75
3.74
3.38
3.58
3.52
3.45
3.43
3.38
3.30
3.28
3.25
3.38
3.43
3.37
3.18
Piste cyclable
Cheminement piéton
Cheminement piéton Piste cyclable
Cheminement piéton
Piste cyclable
Piste cyclable
CvDbTalus (Covadis.Objet talus)
2017.941 3.69 2017.1039 3.81
2017.1054 3.37
2017.1087 3.25
2017.1104 3.31
2017.1105 3.15
2017.1161 3.23
2017.1170 3.21
1500 3.22
1501 3.22
1510 3.32
portillon
terrasse
portillon
portail
portail
portail
portillon
portail
portillon
portillon
portillon
Rue Terre-Neuve
1.84
2.64
2.74
2.71
3.15
3.14
3.09
2.96 3.12
3.09
3.13
3.10
3.04 3.00
2.91 2.80
2.55
3.25
3.22
3.25
3.28
3.24
3.25
3.24
3.23
3.30
3.29
3.27
3.18
3.27
3.34
3.30
3.20
3.30
3.30
3.21
3.22
3.18
3.19
3.16
3.20
3.44
3.49
3.09
3.06
3.08
3.09
3.04
3.01
3.03
3.04
3.11
3.09
3.11
3.08
3.22
3.17 3.11 3.05 2.89
2.10
2.45
1.64
2.94
3.06
2.33 1.79
2.66
3.07
1.54
1.62
2.93 3.12
3.15
3.31
3.19
3.19
3.11
3.00
3.04
3.07
3.00
2.18
2.79
3.35
3.39
3.41
3.53
3.49
3.43 3.44
3.44 3.50
3.45 3.44
3.38
3.27
3.28
3.30
3.46
3.28
3.37
3.41
3.39
3.47
3.45
3.56
3.59
3.62
3.67
3.69
3.71 3.68 3.71
3.69
3.62
3.36
3.21
3.21
3.19
3.16
3.17
3.26 3.32
3.26
3.28
3.52
3.59
3.38
3.57
3.68
3.76
3.75
3.80
3.84 3.83
3.82
3.54 3.51
3.37
3.46
3.55
3.59
3.56
3.56
3.57
3.58
3.61
3.63
3.59
3.79
3.60
3.67
3.66
3.68
3.65
3.62
3.66
3.68
3.67
3.68
3.66
3.64
3.68 3.66
3.66
3.66 3.66
3.61
3.62 3.85
3.80
3.69
3.69
3.65
3.62 3.60 3.61
3.58
3.57
3.55
3.56
3.55
3.48
3.67
3.75
3.90 3.79
3.95
3.81
3.73
3.77
3.61
3.51
3.44
3.37
3.32
3.67
3.38
3.37
3.30
3.17
3.38
3.38
3.37
3.37
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3.33
3.34
3.31
3.29
3.29
3.29
3.24 3.16 3.09
3.29
3.30
3.30
3.30
3.33
3.32
3.27 3.23 3.10
3.29
3.29
3.07
3.10 3.21
3.32
3.32
3.31
3.31
3.31
3.26
3.17
3.06
3.06
3.31
3.31 3.36
3.39
2.78 2.90 3.13
3.37
3.40
3.38
3.38
3.40
3.33 3.40
3.42
3.36
3.33
3.41
3.44
3.40
3.37
3.39 3.45
3.49 3.53
3.40
3.37
3.39
3.41
3.59
3.51
3.50 3.40
3.68
3.67
3.59
3.55
3.55
3.49
3.48 3.49
3.46
3.39
3.43
3.45
3.43
3.37
3.35
3.30
3.30
3.43
3.52
3.44
3.31
3.22
3.13
3.19
3.18
3.64
3.07
3.17
3.43
3.34
3.37
3.29
3.19
3.15
3.28
3.08
3.21
3.27 3.27
3.27
3.15
2.96
3.06
3.05
2.91
3.06
3.13 3.04
3.02
3.08
3.09
3.16
3.13
3.08
3.12
3.12
3.13
3.12
3.09
3.03
3.05
3.03
2.95
3.11
2.96
3.06
3.10
3.10
3.08
3.08 3.13
3.11
3.13 3.13 3.11
3.13 3.10
3.13 3.18
3.16 2.93 3.17
3.16
3.13
3.13
3.21
3.21
3.24
3.31
3.20
3.24 3.25
3.17
3.32
3.33
3.35
3.31
3.32
3.92
3.27
3.46 3.31
3.37 3.50 3.56
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3.83
3.75
3.78
3.55
3.51 3.36
3.33
3.37
3.44
3.49 3.54
3.59
3.59
3.52
3.49
3.68
3.69
3.57
3.61
3.92
3.92
3.92
3.90
3.92
3.92
3.92
3.91
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3.35
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0.06
-1.11
0.20-0.83
-0.66
0.14
-1.34
Enrochement
Enrochement
Banc de sable
Terrain de pétanque
S.2
3.82
3.89
3.80
3.17
3.08 3.28
3.06
3.11
S.3 3.26
3.24
3.17
3.26
3.18 3.33
3.88
3.81
3.84 3.83
3.94
3.83
3.85
3.77
3.82
3.87
3.87
3.82
3.79
3.71
3.52
3.68
3.68 3.79
3.78
3.79
3.74
3.72
3.67
3.92
3.98
3.82
3.83 3.78
3.80
3.51
3.47
3.36
3.36
3.27
3.28
3.43
3.47
3.41
3.41
Avenue
Georges
Pompidou
Pont Bonamour
Avenue
du Commandant
l'Herminier
Canal du Boudigau
Piste cyclable
Piste cyclable
3.81
3.98
3.86
3.15 3.31
3.28
3.24
3.11 3.21
3.09
3.22
3.06 3.19
3.10
3.82
3.89
3.83
3.82
3.82
3.89 3.92
3.95
3.90
3.79 3.77
3.73
3.55
3.47
3.68
3.56
3.56
3.80
3.86
3.74
3.61
3.70
3.79
3.75
3.75
3.74
3.38
3.58
3.52
3.45
3.43
3.38
3.30
3.28
3.25
3.38
3.43
3.37
3.18
Piste cyclable
Cheminement piéton
Cheminement piéton
Piste cyclable
Piste cyclable
2017.941 3.69 2017.1039 3.81
2017.1054 3.37
2017.1087 3.25
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2017.1170 3.21
1500 3.22
1501 3.22
1510 3.32
portillon
terrasse
portillon
portail
portail
portail
portillon
portail
portillon
portillon
1.84
2.64
2.74
2.71
3.14
3.09
2.96 3.12
3.09
3.13
3.10
3.04 3.00
2.91 2.80
2.55
3.25
3.22
3.25
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3.24
3.25
3.24
3.23
3.30
3.29
3.27
3.18
3.27
3.34
3.30
3.20
3.30
3.30
3.21
3.22
3.18
3.19
3.16
3.20
3.44
3.49
3.09
3.06
3.08
3.01
3.03
3.11
3.08
3.22
3.05
2.10
3.06
2.93 3.12
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3.31
3.19
3.00
3.04
3.07
3.35
3.39
3.41
3.53
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3.30
3.46
3.28
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3.41
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3.45
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3.67
3.69
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3.62
3.36
3.21
3.21
3.19
3.16
3.17
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3.26
3.28
3.52
3.59
3.38
3.57
3.68
3.76
3.75
3.80
3.84 3.83
3.82
3.54 3.51
3.37
3.46
3.55
3.59
3.56
3.56
3.57
3.58
3.61
3.63
3.59
3.79
3.60
3.67
3.66
3.68
3.65
3.62
3.66
3.68
3.67
3.68
3.66
3.64
3.68 3.66
3.66
3.66 3.66
3.61
3.62 3.85
3.80
3.69
3.69
3.65
3.62 3.60 3.61
3.58
3.57
3.55
3.56
3.55
3.48
3.67
3.75
3.90 3.79
3.95
3.81
3.73
3.77
3.61
3.51
3.44
3.37
3.32
3.67
3.38
3.37
3.30
3.17
3.38
3.38
3.37
3.37
3.33 3.20 3.05
3.33
3.34
3.31
3.29
3.29
3.29
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3.29
3.30
3.30
3.30
3.33
3.32
3.27 3.23 3.10
3.29
3.29
3.07
3.10 3.21
3.32
3.32
3.31
3.31
3.31
3.26
3.17
3.06
3.06
3.31
3.31 3.36
3.39
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3.37
3.40
3.38
3.38
3.40
3.33 3.40
3.42
3.36
3.33
3.41
3.44
3.40
3.37
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3.40
3.37
3.39
3.41
3.59
3.51
3.50 3.40
3.68
3.67
3.59
3.55
3.55
3.49
3.48 3.49
3.46
3.39
3.43
3.45
3.43
3.37
3.35
3.30
3.30
3.43
3.52
3.44
3.31
3.22
3.13
3.19
3.18
3.64
3.07
3.43
3.34
3.37
3.29
3.19
3.15
3.28
3.08
3.21
3.27 3.27
3.27
3.15
2.96
3.06
3.05
2.91
3.06
3.13 3.04
3.02
3.08
3.09
3.16
3.13
3.08
3.12
3.12
3.13
3.12
3.09
3.03
3.05
3.03
2.95
3.11
2.96
3.06
3.10
3.10
3.08
3.08 3.13
3.11
3.13 3.13 3.11
3.13 3.10
3.13 3.18
3.16 2.93 3.17
3.16
3.13
3.13
3.21
3.21
3.24
3.31
3.20
3.24 3.25
3.17
3.32
3.33
3.35
3.31
3.32
3.92
3.27
3.46 3.31
3.37 3.50 3.56
3.54 3.76
3.83
3.75
3.78
3.55
3.51 3.36
3.33
3.37
3.44
3.49 3.54
3.59
3.59
3.52
3.49
3.68
3.69
3.57
3.61
3.92
3.92
3.92
3.90
3.92
3.92
3.92
3.91
3.92 3.92 3.70 3.69 3.71
3.68 3.70 3.76
3.58 3.55
3.68
3.90
3.41
3.41 3.31
3.32
3.33
3.33
3.34
3.33
3.34
3.33
3.27 3.19 3.08
3.34
3.32
3.28
3.30 3.25 3.18 3.11
3.31
3.31
3.35
3.35
3.37
3.36 3.33
3.24
3.13
3.15
3.17
3.39
3.38
3.42
3.42
3.45
3.38
3.26
3.31 3.21
0.26
0.35
0.23
0.25
0.34
0.14
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-0.06
-0.22
0.07
0.17
0.29
0.35
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0.23
0.21
-0.01
0.25
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-0.01
-0.01
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-1.07
-1.10
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-1.22 -0.90
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0.30
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0.10
-0.01
-1.36
-1.53 -0.65
-0.12
0.02
0.25
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0.33
0.09
0.07
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0.30
0.30
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-0.40
0.09
0.06
-1.11
0.20-0.83
-0.66
0.14
-1.34
Enrochement
Enrochement
Banc de sable
3.13 3.13
2021.11
3.22
3.16
3.10
3.06
3.03
3.08
1.87
1.88
3.16
3.04
1.96
1.92
1.90
1.96
2.02 2.59
2.71
2.88
3.03
2.90 3.05
3.13
3.12
3.10
3.14
3.13
2.92
2.88
1.82
1.91
1.79
1.82
1.85
1.86
1.99
2.08
1.99
1.85
2.11
2.21
2.09
2.11
3.25
2.83
3.10
2.93
2.21
2.17
2.11
2.12 2.10
2.13
2.19
2.31 2.47
2.33 2.48
2.21
2.24 2.95
3.00
2.23
2.17 2.32
2.04
3.11
1.94
2.12
2.05
P
Avenue
Georges
Pompidou
Terre-Neuve
Piste
Cyclable
Piste
Piétonne
Parcelle BS n° 24
Aire de jeux
8
Dalle béton
9
Transfo EDF
10
Table pique-nique
Répare vélo
Port de Capbreton
2.52 2.25
2.69
2.35
2.00
2.00
1.65
1.88
1.86
1.78
2.25
1.79
2.18
2.11 2.03
1.99
2.14
2.00
1.97
1.95 1.96
2.29 2.27
2.32
2.26
2.72
2.23
2.14
2.21
2.60
2.15
2.16
2.12
1.96
2.09
2.11
2.54
2.27
2.79
2.15
2.19
2.98
2.87
2.79
2.82
2.58
1.82
1.78
1.85
1.90
1.89
2.08
2.03
1.88
1.86 1.85
1.90
1.89
1.98
1.86
2.02
1.72
2.00
1.94
1.94
2.00
2.01
1.96 1.99
1.71
1.77
2.19
2.71 2.22
2.04
2.67
1.85
1.84
2.23
2.45
2.45
2.42
2.37
2.41
2.33
2.41
2.70
2.84
2.58 2.38 2.36
2.45
2.47
2.33
2.41
2.06
2.39
2.27
2.76
2.11
1.95
2.27
2.25
1.86
2.29
1.93
1.91
1.92
1.90
2.02 1.92
1.76
2.25
2.68
2.79 2.81
2.70
2.25
1.79
2.19
2.06 2.19 2.05
2.69 2.55
2.54
2.01
1.96
2.76
1.93 1.97
2.38 2.36 2.52
2.36
2.75 2.59
2.45 2.44 2.44
2.44
2.19 2.21
2.36
2.33
2.79
2.80
1.95
2.33 2.14
2.92
1.96
2.52
2.03
2.01
2.41
2.01
2.38
2.36
1.98
2.20
2.37
2.04
2.03
2.00
1.98
2.04
1.99
2.06
2.04
2.01
2.01
2.02
2.06
2.02 3.04
2.04
2.32
2.41 2.90
2.63
2.59
3.11
3.11
2.40
2.35
2.83
2.87
2.23
3.08
2.51
2.21
3.12
2.58
2.84 1.94
2.06
1.96
2.42
2.18
2.07
1.94
2.15
1.93
2.24
2.10
2.19
2.13
2.11
2.38
2.19
2.28
2.38
2.37
2.38
2.68
2.35
2.61
2.32
2.61
2.62
2.79
2.59
2.63
2.61
2.61
2.62
2.63
2.87
2.62
2.73
2.84
2.87
2.86
3.10
2.85
3.09
2.85
3.10
3.12
3.04
3.14
3.21
3.05
3.03
3.17 3.31 3.11
2.90
2023.680
3.36
2023.681
3.12
3.06
3.13
3.08
3.10
3.10
3.13
3.09
3.16
3.07
3.15
3.13
3.17
3.14
3.10
3.09
3.09
3.15
3.10
3.06
3.11
3.11 3.07
3.10 3.11
3.10
3.09
3.10
3.15
3.14
3.21
3.19
3.20 3.24 3.19 3.27
3.14
3.22
3.10
3.20
3.08 2.98 3.09
2.69
2.69
2.79 2.44
2.87
2.51
3.00
2.74
2.77
2.40 2.06
1.91
1.85
1.97
1.88
1.89
2.92
2.27 2.33
2.91
1.99
1.97
1.99
1.69
1.61 1.65
1.66
1.86
1.81
1.81 1.80
1.81
1.81
1.89
1.98
2.00
2.51
2.68
2.39
2.78
2.64
2.75
2.91
1.85
1.90
1.94
1.83
2.23
1.99
2.04
2.01
1.72
2.04
2.67
2.22
2.01 1.90
1.85
1.85
1.85 1.87
2.29
2.73
2.56
2.67
2.73
2.52
2.39
2.43
2.27
2.79 2.24
2.71
1.85
1.88
1.90
1.93
2.06
1.95
1.78
1.86
2.26 1.94
1.91 1.90 1.92
2.36
2.36
2.53 2.41
2.34
2.35
2.82
2.01
1.99
1.85
2.43
2.37
2.38
2.46
2.97
2.89
2.85
2.85
2.88
2.87
2.88
3.12
3.06
3.11
3.20
3.00 3.01
3.01
3.12
3.11
3.11
3.13
3.13
3.19
2023.716
3.21
3.08
3.11
3.22
3.19
3.15 3.10
3.14 3.14
3.06 3.08
3.08 3.01
2.78
2.89
2.43
2.83
2.75 2.60
2.36 2.27
2.28
2.05
PORT DE CAPBRETON
2.81
4.21 4.40
4.16
3.22
3.17 3.21
3.22 2.99 2.97 2.56 3.02 3.28 2.55 2.58 2.61
3.30
4.96 4.77
2.65
3.24 3.23 2.99 2.74
CvDbTalus (Covadis.Objet talus)
CvDbTalus (Covadis.Objet talus)
WC
P
P
CvDbTalus (Covadis.Objet talus)
Mini golf en gazon synthétique
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
P1
R10.7
R2
R11
3
T1 T1
Muret gradin Largeur : 40cm Hauteur arase : 3.94 mNGF (6.03 CM)
Plateau surélevé en enrobé grenaillé
Adaptation à l'existant suite au rétrécissement de la largeur de voirie Panneau publicitaire à déplacer
Zone de remodelage avec matériaux en place avec apport de matière si nécessaire
Places de stationnement supprimées pour permettre le passage des piétons et créer une rampe d'accès
Platelage bois Largeur : 3m Hauteur : 3.49 mNGF (5.58 CM) > Cote de protection de 3.30 mNGF > Cote de submersion de 3.00 mNGF
Local du mini-golf Coffrage béton au droit du local
Marches en béton à créer
Rampe d'accès en béton
Adaptation à l'existant avec remaniement des stationnements et de l'emprise de la voie de circulation
Mini-giratoire avec terre-plein central franchissable
Garde-corps du pont à déposer sur 3.5ml
Toilettes publiques à conserver
Muret gradin Largeur : 40cm Hauteur arase : 3.94 mNGF (6.03 CM)
Assise bois sur muret gradin Largeur : 0.60m
Accès de la contre-allée à la voie de circulation avec création passage bateau
3 arrêts minute dédiés à l'agence immobilière pour remplacer les places supprimées en face du passage piéton
Bordures à déposer
Création d'une chicane
Surlargeur pompier intégrée
Assise en platelage bois Largeur : 1m Hauteur assise basse :
3.57 mNGF (5,66 CM)
Muret gradin Largeur : 40cm Hauteur arase : 3.94 mNGF (6.03 CM)
Emmarchement en bois 3 marches de 13cm de hauteur Giron : 30cm
Local commercial
Pergola ouverte
Murets existants à déposer sur 19 ml
Assise en platelage bois Largeur : 40cm Hauteur assise :
4.00 mNGF (6,09 CM)
Corbeilles à déposer
Transformateur à habiller
Assise & plateau
Bancs
Noues plantées peu profondes (15 cm de profondeur / 10 cm de profondeur utile)
2.46 3 1.2 3
0.4
3
0.65
3 1.5
1
1.45
1.76
6
3
3
3 4.03 4.39
M9d C20a A21b
M9d C20a
C115C116
PASSAGE CEDEZ LE
Ab3a
PASSAGE CEDEZ LE
Ab3a
PASSAGE CEDEZ LE
Ab3a
PASSAGE CEDEZ LE
Ab3a (mini)
PASSAGE CEDEZ LE
Ab3a (mini)
M9d C20a
C115C116
C12
B1
C12
B1
20
B52 C12
C12
B1
B14 M9z
30 RAPPEL
30
B14
30
B14
30
B14
30
B33 -30
30
B33 -30
20
B53
20
B52
C12
30
B14
B1
Maîtrise d'oeuvre Maîtrise d'ouvrage
Sigle vélo ou piéton
Marquage en dent de requin pour plateau
Marquage des sens de circulation
Panneau de signalisation
Marquage de traversée piétonne
M9d
C20a
Voirie en enrobé BBSG
Voirie en enrobé BBME grenaillé
Emmarchement en béton
Engazonnement
Muret gradin & muret
Arbre existant à conserver
Arbre à planter
Platelage bois de la passerelle suspendue
Béton bas carbone en sable de dragage
Stabilisé renforcé pour contre-allée circulée
Arbre existant à supprimer
Bordure A2 & CS1 A2+CS1
Bordure P1
Bordure T1 - Vue 2 cm T1
Bordure I1 I1
Béton bouchardé
Béton désactivé
Mobilier en platelage bois
Stationnement en terre-pierre
Rail acier AC
Potelet métallique Ht. 1 m
Potelet bois 20cm x 20 cm Ht. 40cm
Béton poncé
P1
Bordure en pierre - Vue 2 cm
Bordure en pierre - Vue 10 cm
Stabilisé pour cheminement piéton
Bordure T1 - Vue 10 cm T1
Potelet métallique amovible interchangeable Ht. 1 m
Plot en pierre Ø40cm Ht. 45cm
Bordure en pierre sous muret - Vue 10 cm
Noues