Compte-Rendu - 1766507177 02 CR du CM 09 mars 2021

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Compte-Rendu - 1766507177 02 CR du CM 09 mars 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vétrigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1766507177 02 CR du CM 09 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse, REGISTRE DES DELIBERATIONS

09 mars 2021

L'an deux mille vingt et un le neuf mars à 20h35.

Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Président de séance :

Présents :

Alain SALOMON, Maire

Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Christiane LEFEVRE, Adjoints

Frédéric BURGUN, Alban DIFFALAH, Stéphanie GRANDGUILLAUME,

Khalid BARRAMOU, Chantal LOUIS, Richard MARMET, Florine MERVILLE,

Guillaume REGISSER, Jean-Jacques SANDERRE, Noémie SAUDIN, Alain

WEICK. Conseillers municipaux

Excusés ayant donné pouvoir :

Excusés :

Absents

Les membres du Conseil étant réunis ;

Monsieur le Président, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Jean-Jacques SANDERRE est désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du PV de la dernière séance

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

 VALIDE le compte rendu de séance du 19 janvier 2021

FINANCES

Demande de subvention pour la création d’un trottoir

Monsieur le Maire indique que suite à la demande d’un riverain et pour des raisons de sécurité, il convient de procéder à la création d’un trottoir le long de la Grande Rue, du numéro 35 au numéro 45.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre des amendes de police 2021 et propose le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses Recettes

Libellé des postes Montant HT Détails Montant Taux

Création d’un trottoir 13072.70 €

Amendes de police 5 229.00 € 40 %

Fonds propres 7 843.70€ 60%

TOTAL 13 072.70 € TOTAL 13 072.70 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,

 D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

 DE SOLLICITER une aide financière au titre des Amendes de Police 2021  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention,

 D’INSCRIRE la dépense et la recette au Budget Primitif 2021FINANCES

Demande de subvention pour une aide à l’équipement informatique

Monsieur le Maire indique que le Département du Territoire de Belfort propose à l’équipement informatique ou multimédia pour les bibliothèques du Département.

En raison du besoin d’un nouvel ordinateur à la médiathèque, des devis ont été demandés. Il est précisé que la médiathèque de Vétrigne dispose du système intégré de gestion de bibliothèque PMB, déployé par le Département du Territoire de Belfort. Il est proposé de déposer une demande de subvention selon le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses Recettes

Libellé des postes Montant HT Détails Montant Taux

Ordinateur 1 097.00€

Département du Territoire de

Belfort - Aide à l’équipement

informatique

511.60 € 40 %

Douchette 182.00 € Fonds propres 767.40€ 60%

TOTAL 1 279.00 € TOTAL 1 279.00€ 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,

 D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

 DE SOLLICITER une aide financière auprès du Département du Territoire de Belfort pour une aide à l’équipement informatique

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subventions,

 D’INSCRIRE la dépense et la recette au Budget Primitif 2021

MEDIATHEQUE

Convention de partenariat pour le fonctionnement de la médiathèque

La médiathèque municipale est un service administratif et culturel qui contribue aux loisirs et à l’information de tous les publics. Elle participe au développement culturel, social et économique de la commune et du département, ce, conformément au Schéma de développement de l’action culturelle de proximité et de lecture publique du Territoire de Belfort.

Les communes créent et font fonctionner les médiathèques municipales (loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 – article 61).

La médiathèque départementale du Territoire de Belfort, les médiathèques intercommunales et les médiathèques municipales de tous types, ainsi que les points lecture (maisons de retraite, centres de loisirs, PMI…), forment le « réseau départemental des médiathèques du Territoire de Belfort ».

C’est pourquoi, le Département, par sa médiathèque départementale, met à disposition de la commune, pour une meilleure gestion de la médiathèque municipale, des prestations définies dans la convention ci- jointe et en contrepartie des engagements de la commune à veiller au développement et à garantir le bon fonctionnement de sa médiathèque municipale, membre du réseau départemental des médiathèques du Territoire de Belfort.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,

 D’APPROUVER la convention de partenariat avec le Conseil Départemental.  D’AUTORISER le Maire à signer la conventionMEDIATHEQUE

Autorisation de supprimer des documents du fonds de la médiathèque

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-21 ;

Le désherbage est l’opération qui consiste à retirer du fonds de la médiathèque un certain nombre de documents endommagés et ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet, la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier, qui s’effectue en fonction des critères suivants :

- L’état physique du document, la présentation, l’esthétique,

- Le nombre d’exemplaires,

- La date d’édition (dépôt légal il y a plus de 15 années),

- Le nombre d’années écoulées sans prêt,

- La valeur littéraire ou documentaire,

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

- L’existence ou non de documents de substitution.

Il est proposé à l’assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,

 D’AUTORISER, dans le cadre d’un programme de désherbage, l’agent chargé de la médiathèque à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent.

 DE DONNER son accord pour que les documents soient cédés à titre gratuit ou détruits, et si possible valorisés comme papier recyclé

 D’INDIQUER qu’à chaque opération de désherbage, l’élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents. Ces données seront incluses dans le rapport d’activités annuel de la médiathèque.

MEDIATHEQUE

Convention Avantage bibliothèque 2020-2021

La région Bourgogne Franche-Comté propose de renouveler le dispositif carte avantages jeunes mis en place depuis 2010 avec la médiathèque de Vétrigne.

Celle-ci offre au titulaire de la Carte Avantages Jeunes, un an d’abonnement gratuit à la médiathèque ; en contrepartie, chaque coupon reçu entraîne une compensation financière de 5 € versée à la médiathèque.

Monsieur le Maire propose de signer une nouvelle convention allant dans ce sens avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,

 D’ACCEPTER l’abonnement gratuit des jeunes de moins de 30 ans détenteurs de la « Carte Avantages Jeunes », à la médiathèque municipale. Une compensation financière de 5 € par coupon sera versée à la commune pour la médiathèque. .

 D’AUTORISER le Maire à signer une nouvelle convention, valable du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, avec le Conseil Régional.

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale

Monsieur le Maire explique que depuis plusieurs années, le Département a mis en place trois groupements de commandes dans le domaine routier, afin de faire bénéficier aux communes de tarifs avantageux :

 Un groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement,  Un groupement de commandes pour la fourniture de marquage routier,  Un groupement de commandes pour la fourniture de signalisation verticaleMonsieur le Maire informe le conseil municipal sur la possibilité de rejoindre le groupement de commandes proposé par le Département du Territoire de Belfort pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,

 DE REJOINDRE le groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, à partir du 1er janvier 2021  D’APPROUVER la convention constitutive du groupement et son avenant  D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive de groupement de commandes ainsi que toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

Questions diverses

NEIGE Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que des riverains ont demandé que les rues du village soient salées en cas de chutes de neige.

Monsieur le Maire rappelle que les roues neige seront obligatoires à partir du 1er novembre 2021.

Le débat est engagé et plusieurs propositions sont faites. Il est décidé de laisser passer l’hiver 2021-2022 et de prévoir un salage des rues en pente en cas d’évènements climatiques exceptionnels (verglas, chutes de neige importantes…)

TAILLE DES BRANCHES Suite à la demande d’Orange notamment, la mairie a mandaté l’association « les chantiers de l’économie solidaire » pour la taille de branches le long de la Grande Rue. Le coût de cette opération est de 3926 €

ARBRES DE NAISSANCES Monsieur le Maire rappelle que des arbres sont dédiés pour chaque naissance d’enfant. Il est proposé de continuer cette opération. Les modalités restent à définir

GENDARMERIE Les gendarmes viendront lors d’un prochain conseil municipal pour reparler du dispositif référent sûreté

ECOLE Monsieur le Maire explique qu’une fermeture de classe est désormais actée compte tenu des prévisions d’inscriptions.

Etant donné qu’un delta existe entre les prévisions et les inscriptions réelles, une information sur les inscriptions sera faite dans le prochain Vétrigne’Infos qui paraîtra début avril

INTERDICTION DE FUMER Une conseillère municipale demande si un arrêté du Maire prévoit l’interdiction de fumer. Il a été répondu par la négative.

RUCHER COMMUNAL Le Rucher communal est actuellement installé sur la propriété de Madame Rust. Une réflexion sera engagée pour voir si le rucher doit être déplacé et quand cela sera possible.

TRAVAUX Les dossiers de consultation de maîtrise d’œuvre ont été envoyés. Une visite sur site est prévue le vendredi 12 mars 2021 de 10h00 à 12h00.

Une audition des candidats aura lieu le vendredi 09 avril 2021 de 13h30 à 17h00.

CONSEIL

MUNICIPAL/COMMISSIONS

 La commission communication se réunira le lundi 15 mars à 20h00

et le lundi 22 mars à 20h00

 Le prochain conseil municipal aura lieu le 30 mars 2021 à 20h00 et

sera dédié à la présentation du budget

 Les membres de la commission finances seront convoqués à une

réunion de préparation le mardi 23 mars à 20h00

SIFOU Christiane LEFEVRE, troisième adjointe au maire, a fait un point sur les dernières réunions du SIFOU.

La taxe par habitant est passée de 0.55 € à 0.98 € ce qui fera passer la cotisation de la mairie de 360 € à 640 €

La nouvelle SPA va s’implanter à Danjoutin à côté de la caserne des pompiersCOUVRE-FEU Les justificatifs de déplacement pour les élus allaient jusqu’au 31 mars 2021. Après vérification, seule l’attestation dérogatoire de déplacement est nécessaire ainsi que la convocation

BOIS Les bois scolytés ont été ôtés. L’ONF devra nettoyer le chemin dès que les travaux seront totalement achevés.

L’Etat subventionnera la plantation de nouveaux arbres mais sur les parcelles de plus de 5 ha. La parcelle de la commune de Vétrigne ne fait que 2.5 ha.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 22h15

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 30 mars 2021 à 20H00

Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE

Chantal LOUIS Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU

Richard MARMET Frédéric BURGUN Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME

Noémie SAUDIN Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE