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Compte-Rendu - 1650979644 02 CR du CM 15 mars 2022 Version corrigee
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1650979644 02 CR du CM 15 mars 2022 Version corrigee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
15 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 15 mars 2022 à 20h00
Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.
Président de séance :
Présents :
Alain SALOMON, Maire
Thierry DAGUET, Christiane LEFEVRE, Éric WERDENBERG Adjoints
Khalid BARRAMOU, Frédéric BURGUN, Alban DIFFALAH, Stéphanie
GRANDGUILLAUME, Chantal LOUIS, Richard MARMET, Florine
MERVILLE, Guillaume REGISSER, Noémie SAUDIN et Alain WEICK,
Conseillers municipaux
Excusés ayant donné pouvoir : Jean-Jacques SANDERRE ayant donné procuration à Thierry DAGUET Excusés :
Absents :
Les membres du Conseil étant réunis ;
Monsieur le Président, ayant ouvert la séance à 20h03, et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Chantal LOUIS est désignée pour remplir cette fonction.
Approbation du PV de la dernière séance
Monsieur le Maire répond aux questions posées par Khalid BARRAMOU lors du dernier conseil municipal.
Concernant la journée de solidarité, Khalid BARRAMOU a proposé que cette journée soit offerte aux agents communaux. La décision appartenant au Maire, Alain SALOMON explique que la réponse est non. A la demande Khalid BARRAMOU de justifier son choix, le Maire indique que c’est de l’argent public et qu’une journée de travail est une journée de travail et que certaines communes ont été rappelées à l’ordre par l’Etat.
Khalid BARRAMOU a indiqué que la journée avait été instaurée pour les EPAHD et qu’il trouve cela dommage que le Maire ne l’offre pas.
Concernant la journée de solidarité, Khalid BARRAMOU a demandé si la journée de solidarité pouvait être accomplie par des jours de congés annuels. Alain SALOMON répond que non et indique le texte de loi n° 2008-351 qui supprime toute référence au lundi de Pentecôte. Désormais, la journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :
▪ Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai
▪ Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur
▪ Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à
l’exclusion des jours de congés annuels
Concernant le CET, Khalid BARRAMOU a demandé si les heures supplémentaires peuvent alimenter le Compte Epargne Temps. Alain SALOMON répond que l’unité du Compte Epargne Temps est le jour ouvré. Le CET peut être alimenté :
▪ Par des jours de congés annuels pour la fraction comprise au-delà du vingtième jour de congé
annuel (cette restriction doit être interprétée comme étant 4 fois les obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant 5 jours, un agent qui travaille 3 jours par semaine devra avoir pris 12 jours de congés annuels pour pouvoir alimenter son CET)
▪ Le report de jours d’aménagement et de réduction du Temps de Travail
Khalid BARRAMOU rappelle que la journée de solidarité était fixée au lundi de Pentecôte dans le Territoire de Belfort à cause du FIMU
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents (14 voix),
➢ VALIDE le compte rendu de séance du 15 février 2022 TRAVAUX
Avant-Projet Définitif
Le Maire informe l’assemblée :
Suite au chiffrage proposé par le bureau d’études, il faut retravailler sur le sujet. Une réunion est prévue le vendredi 18 mars 2022 à 10h en mairie. Il n’y aura donc pas de présentation du projet qui aujourd’hui est chiffré à 520 000 € HT contre 340 000 € HT initialement prévu.
Khalid BARRAMOU estime que l’augmentation est énorme même en prenant en compte l’augmentation des
prix des matériaux liée à la crise.
Alain SALOMON explique que le prix d’un mètre de ferraille, de bois ou de béton est aujourd’hui multiplié par
dix.
Arrivée de Florine MERVILLE à 20h17
Le Maire explique que l’APD sera présenté lorsque les chiffres iront. Les commissions travaux et finances
vont travailler pour que tout rentre dans le Budget Primitif. Si cela ne rentre pas, le Maire indique que tous
les projets ne pourront pas être faits.
REGULARISATION FONCIERE
Complément de la délibération D103-2020-29
Monsieur le Maire expose,
Il y a lieu de modifier la délibération D103-2020-29 pour intégrer des parcelles de personnes ayant donné leur accord pour les vendre à la commune.
Aussi, deux parcelles complètent la délibération du 29 septembre 2020 et permettra à la commune d’acquérir 38 parcelles, soit les parcelles AA 133 d’une contenance de 6 m² et AA 160 d’une contenance de 17 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à engager les actes de transfert de propriété au nom de la commune de Vétrigne pour toutes les parcelles susmentionnées,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier les actes d’acquisitions et de cessions en la forme administrative,
➢ FIXE à 1 € le m²
➢ DESIGNER Monsieur Éric WERDENBERG, 1er adjoint au Maire, pour représenter la commune de Vétrigne dans les actes passés en la forme administrative,
➢ AUTORISE Monsieur Éric WERDENBERG, 1er adjoint au Maire, à signer tous les documents visant à faire aboutir les procédures d’acquisitions et cessions foncières,
➢ PRECISE que les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2022
FORÊT
Modification du règlement d’affouage
Monsieur le Maire expose,
Il est nécessaire de modifier les garants de l’affouage. Ces personnes sont responsables financièrement et matériellement des travaux qui se déroulent dans la forêt.
Le Premier Adjoint, Éric WERDENBERG reprend la suite de la délibération et propose les trois garants solidairement responsables en les personnes de : Alain WEICK, Dominique LOUIS et Éric WERDENBERG
Alain SALOMON donne lecture des règles liées aux affouagistes (Article L. 145-1 du Code forestier)
« La mission des garants de l’affouage recouvre à la fois l’estimation de la coupe, la répartition des lots entre bénéficiaires, et la surveillance de la bonne exécution de l’affouage ; Lorsqu'une infraction au règlement de l'affouage est constatée, les garants doivent immédiatement la notifier au contrevenant en lui rappelant les règles et en lui demandant de bien vouloir, si c'est possible de corriger sa façon de faire. Les garants informent le responsable de la commission des forêts de leur intervention. S'il le juge nécessaire, le responsable de la commission des forêts contacte le garde forestier et/ou le Maire en vue de l'engagement d'une procédure de déchéance ou de sanction »
Khalid BARRAMOU demande si ce ne sont pas les élus qui sont garants de ce qui se passe dans la forêt et pourquoi une personne extérieure au conseil municipal peut être garant. Alain SALOMON explique qu’il s’agit du membre extérieur participant à la commission forêt. Khalid BARRAMOU demande pourquoi un membre extérieur est désigné et pourquoi cela n’a pas été proposé à tous les membres du conseil municipal.
Alain SALOMON explique que le rôle des garants est surtout le respect en forêt des règles et demande s’il y a des volontaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec une voix contre et 14 voix pour
➢ VALIDE les modifications citées ci-dessus, à compter du 01/01/2022
FINANCES
Demande de subvention pour l’installation de deux miroirs
Monsieur le Maire expose
A la demande de riverains, l’installation de miroirs est nécessaire pour la sécurité des véhicules. Le coût d’achat et d’installation de deux miroirs est de 1 577.92 € HT, soit 1 893.50 € TTC.
La commune pouvant bénéficier d’une subvention au titre des Amendes de Police, il est proposé de faire une demande pour ces installations de sécurité.
Dépenses Recettes
Libellé des postes Montant HT Détails Montant Taux
Installation de deux miroirs 1 577.92 €
Amendes de police 631.17 € 40 %
Fonds propres 946.75 € 60%
TOTAL 1 577.92 € TOTAL 1 577.92 € 100 %
Alban DIFFALAH demande si cela sert à un particulier ou à toute une rue
Alain SALOMON répond que c’est pour la sécurité des habitants
Alban DIFFALAH se dit surpris que ce soit la mairie qui vienne financer ces aménagements qui ont des fins personnelles
Khalid BARRAMOU indique que cela n’a pas une grande utilité et qu’il va falloir en mettre dans toute la Grande Rue
Alain SALOMON rappelle que ces miroirs sont installés car la commune a autorisé du stationnement professionnel qui amène des problèmes de visibilité lorsque les particuliers sortent de leur domicile. Khalid BARRAMOU explique qu’il y a tout autant besoin d’un miroir en bas de la Rue des Grands Champs pour éviter de percuter un cycliste ou un piéton.
Alain SALOMON précise qu’il y a un STOP pour les cyclistes et qu’il y a un ralentisseur pour les voitures. Mais à certains endroits de la commune il n’y a pas de visibilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
➢ SOLLICITE une aide financière au titre des Amendes de Police 2022 ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention,
➢ DECIDE d’inscrire la dépense et la recette au Budget Primitif 2022 DISCUSSION
Relative à la sécurité du croisement de la Rue des Grands Champs
(Demande d’Alban DIFFALAH)
Monsieur le Maire expose :
Alban DIFFALAH a demandé une discussion autour du croisement de la Rue des Grands Champs avec la
Rue de la Versenne. Alain SALOMON demande ce qu’il propose puisqu’un élargissement est prévu mais il
manque l’acquisition d’une parcelle pour pouvoir entamer les travaux.
Alban DIFFALAH estime qu’il n’y a rien de tel qu’une image pour montrer ce qui se passe. Avant de
démarrer son exposé Alban DIFFALAH se dit surpris de voir son nom dans l’ordre du jour du conseil
municipal. Il estime que plusieurs élus l’ont soutenu sur ce point et il souhaite rester discret. Il n’a pas
besoin de publicité ou d’individualisme même s’il assume cette proposition de discussion.
Alain SALOMON rappelle que l’élargissement de la rue des Grands Champs (entre la rue de la Versenne et
la rue des Prés) est bloqué depuis 3 ans. Suite à la création du lotissement de la Rue des Prés, il est prévu
de faire un trottoir et d’élargir cette rue mais il faut que la commune acquière des parcelles qui sont
actuellement en cours de succession. Depuis juillet 2019 les travaux sont chiffrés par des devis demandés
aux entreprises et renouvelés à chaque budget primitif.
Alban DIFFALAH propose un power point des situations avant/après. On voit que désormais la Rue des
Prés est ouverte dans les deux sens et que le bas de la Rue des Grands Champs est un axe de passage. Il y
a des enjeux au-delà du croisement de la Rue des Grands Champs avec la Rue de la Versenne
notamment : la circulation en double sens, la vitesse excessive observée dans la Rue des Prés, le tronçon
de la rue des grands Champs dégradé, la signalisation à réactualiser, le marquage au sol en disparition ou
encore l’absence de trottoirs et de passages piétons.
Alain SALOMON explique qu’il voudrait passer la rue des Prés en sens unique mais qu’il ne prendra pas de
décision sans consulter les habitants du quartier. Il rappelle également que le chemin vicinal est
aujourd’hui inadapté car il fait 2.5 mètres de large. Les travaux d’élargissement étaient déjà prévus au
Budget Primitif 2021 et ils seront également prévus au Budget Primitif 2022.
Alban DIFFALAH rappelle qu’il montre juste la réalité du quotidien dont les voitures qui sont obligées de
zigzaguer sur la route des Grands Champs pour éviter les nids de poule, les panneaux qui semblent
inadaptés et des cohabitations piétons-automobilistes compliquées.
Thierry DAGUET propose qu’un sens unique soit mis en place dans la rue des Prés dans le même sens que
la Rue de la Versenne pour éviter que les parents d’élèves fassent une boucle.
Alban DIFFALAH et Khalid BARRAMOU expliquent que le gros du trafic n’est pas lié aux parents d’élèves.
Alain SALOMON explique que dès que les travaux de la Rue des Grands Champs seront réalisés, les
problèmes seront résolus et qu’il est prêt à limiter la circulation à 30 km/h dans la Rue des Prés si cela
permet de sécuriser la rue.
Alban DIFFALAH estime que ce n’est pas parce qu’on est bloqué par les travaux d’envergure que l’on ne
peut pas trouver des mesures provisoires. Il faut réfléchir aux panneaux, au marquage au sol, au passage
piéton. Cela devient urgent.
Après un temps de débats, Alain SALOMON explique qu’il fera mettre un panneau 30 km/h dans la Rue
des Prés et qu’il fera boucher les trous.
Il demande également à la commission sécurité de se réunir pour apporter ses réflexions. Questions diverses
▪ PRESIDENTIELLES :
Les présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril de 8h à 19h. Un doodle sera envoyé aux élus pour qu’ils s’inscrivent.
▪ UN ARBRE – UNE NAISSANCE ;
Alain SALOMON explique qu’il aimerait changer la formule et proposer dès 2023 que les parents plantent l’arbre dédié à leur enfant eux-mêmes. Il prévoit la cérémonie 2022 en juin prochain et la cérémonie 2023 en mars ou avril 2023.
▪ JEUNES DU VILLAGE
Alain SALOMON explique qu’il aimerait rencontrer les adolescents du village (10-18 ans) pour discuter avec eux autour d’un pot.
Il explique également qu’un article pour peindre le transformateur électrique sera de nouveau inséré dans le Vétrigne Infos pour que les jeunes intéressés se manifestent en mairie.
▪ MEDIATHEQUE
Christiane LEFEVRE explique que la médiathécaire partira au 30 mars 2022. Elle émet l’idée de faire l’intérim durant la période de recrutement. Les élu(e)s intéressé(e)s pour faire des permanences peuvent se signaler à Christiane LEFEVRE qui organisera un planning, ce qui permettra aux habitants de venir emprunter ou ramener des livres. Les horaires retenus pour ces ouvertures sont mardis et jeudis de 16h30 à 18h30 et mercredi de 10h à 12h et de 14h à 16h.
▪ FETE DES FLEURS
Chantal LOUIS rappelle que la fête des fleurs, organisée par le comité des fêtes, aura lieu le 07 mai 2022. Du compost sera réservé pour cette journée. Le reste sera distribué aux habitant(e)s et limité à 50 litres/foyer.
▪ FLEURISSEMENT DU VILLAGE
Chantal LOUIS indique que la matinée fleurissement aura lieu le 21 mai 2022 de 9h à 12h.
▪ MARCHE DU CANTON
Chantal LOUIS informe que la commune de Vétrigne participe à la marche du Canton avec les communes du Canton. Une réunion d’organisation aura lieu le 24 mars à la mairie d’Offemont à 18h.
▪ COMITE DES FETES
Chantal LOUIS explique que le président du comité des fêtes, Gabriel JACQUOT ne s’est pas représenté lors de l’assemblée générale. C’est donc Karen JOLY qui est désormais la nouvelle présidente.
▪ PARTICIPATION CITOYENNE
Alban DIFFALAH demande où en est la participation citoyenne. Alain SALOMON explique qu’un appel à volontaires sera lancé dans le prochain Vétrigne Infos car pour le moment il n’a trouvé personne qui souhaite être référent local.
▪ ABRI BUS
Khalid BARRAMOU demande si la commune a bien reçu les conventions. Alain SALOMON explique que ce point sera ajouté au prochain conseil municipal car il ne peut pas signer de convention sans accord préalable du conseil municipal.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 22h50 PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 05 avril 2022
Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE
Chantal LOUIS Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU
Richard MARMET Frédéric BURGUN Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME
Noémie SAUDIN Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE Absent ayant donné
procuration à Thierry DAGUET