Compte-Rendu - 1766507157 01 CR du CM 19 janvier 2021

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Compte-Rendu - 1766507157 01 CR du CM 19 janvier 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vétrigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1766507157 01 CR du CM 19 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, REGISTRE DES DELIBERATIONS

19 janvier 2021

L'an deux mille vingt et un le dix-neuf janvier à 20h33.

Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Président de séance :

Présents :

Alain SALOMON, Maire

Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Christiane LEFEVRE, Adjoints

Frédéric BURGUN, Alban DIFFALAH, Stéphanie GRANDGUILLAUME,

Khalid BARRAMOU, Chantal LOUIS, Richard MARMET, Florine MERVILLE,

Guillaume REGISSER, Jean-Jacques SANDERRE, Noémie SAUDIN, Alain

WEICK. Conseillers municipaux

Excusés ayant donné pouvoir :

Excusés :

Absents

Les membres du Conseil étant réunis ;

Monsieur le Président, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Noémie SAUDIN est désignée pour remplir cette fonction.

Approbation du PV de la dernière séance

Arrivée de Frédéric BURGUN à 20h35

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

 VALIDE le compte rendu de séance du 21 décembre 2020

FINANCES

Groupement de commandes pour la reliure et la restauration des registres Monsieur le Maire expose :

Un rapport présentant une initiative du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale proposant aux collectivités et établissements intéressés de passer pour leur compte un groupement de commandes destiné à acheter une prestation de reliure et de restauration de registres.

En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article R 2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du conseil municipal et les arrêtés et décisions du Maire.

Ces reliures doivent à répondre à certaines exigences techniques, une optimisation des coûts dans le respect des obligations imposées aussi bien par le Code Général des Collectivités Territoriales que par celui du patrimoine et naturellement celui de la commande publique. Il aura en outre, une dimension scientifique puisqu’il associera les archives départementales du département du Territoire de Belfort.

Ce groupement de commandes est relatif à :

- La réalisation de reliures administratives cousues de registres,

- De façon facultative, la restauration d’anciens registres pour ceux qui le voudront, - Enfin, toujours de façon facultative, la fourniture de papier permanent.

Ce groupement de commandes a été lancé en décembre 2020 pour couvrir une période de 3 ans à compter du 1er mars 2021.

Le Centre de Gestion envisage :

- La passation d’un marché à bon de commande pour le compte des communes et EPCI ayant mandaté le Centre de Gestion,- La gestion des relations avec l’(es) entrepreneur(s) sélectionné(s),

- Le paiement des prestations dues à l’entrepreneur

Chaque bon de commande émis comprendra des prestations pour les communes qui auront fait connaitre leurs besoins.

Des frais de gestion du groupement de commande de 8.5 % sont appliqués par bon de commande émis et répartis entre chaque adhérent figurant sur ce dernier.

Le Maire souligne encore que le Centre de Gestion se charge de rémunérer l’opérateur privé qu’il aura sélectionné par bon de commande pour la prestation de reliure. Il émet ensuite un titre de recettes du montant TTC de la prestation servie à la commune, y compris les frais de gestion du groupement définis plus haut.

L’avantage d’un tel groupement est indéniable. Outre l’unité scientifique du département que s’en trouvera de beaucoup facilitée, elle permettra de tirer les coûts très bas en procédant à renégociation des prix à chaque bon de commande.

L’adhésion au groupement de commandes n’a pas d’effet contraignant et ne créée aucun coût tant que la commune n’a pas inscrit de travaux sur un bon de commande.

La commune reste donc libre de faire autrement si elle trouve mieux ailleurs.

Le Maire invite le conseil municipal à mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour ce groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide

 D’ADOPTER la présente délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour mettre en œuvre un groupement de commandes d’achat de prestations de reliure et de restauration de registres.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

PERSONNEL

Renouvellement de la convention d’adhésion au service de remplacement du CDG90

Monsieur le Maire expose

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a développé depuis de nombreuses années un service de remplacement, sur le fondement de la compétence que lui reconnaît l’article 25 de la Loi du 26 janvier 1984 susvisé.

Ce service permet au Centre de Gestion de recruter temporairement des agents non-titulaires et de les mettre à disposition des communes et établissements publics qui en font la demande.

L’agent ainsi recruté est juridiquement agent du Centre de Gestion, recruté sur la base d’un contrat à durée déterminée dont la durée est fixée en accord avec la commune ou l’établissement de mise à disposition.

Pendant toute la période de recrutement, l’agent est payé selon les paramètres (grade de référence, échelon de référence, temps de travail) fixés par la commune ou établissement, qui organise par ailleurs le travail de l’agent.

En fin de période de recrutement, l’agent est versé aux ASSEDIC par le Centre de Gestion.

Ainsi constitué, ce service s’avère être un excellent outil d’ajustement de la masse salariale pour les collectivités locales dans de nombreuses situation : remplacement des fonctionnaires momentanément indisponibles, départ précipité d’un fonctionnaire titulaire, surcroît d’activité etc.

Les conditions d’adhésion sont les suivantes :

 la convention d’adhésion est signée pour une période de 3 ans, renouvelable seulement après accord de l‘assemblée délibérante.

 les frais de gestion prélevés par le Centre de Gestion sont de 8,5% du salaire brut de l’agent recruté. Ces frais de gestion ne sont prélevés que tant que la collectivité a un agent placé au service remplacement.Le Maire présente par ailleurs un exemplaire de la convention d’adhésion qu’il demande au conseil de l’autoriser à signer.

Il convient de noter que des avances de trésorerie seront sollicitées dans le cadre de cette mission dans les limites suivantes :

 si la rémunération annuelle brute servie par le service de remplacement pour le compte de l'adhérent au 31 décembre de l’année n-1 n’excède pas 500 000 €, l’avance de trésorerie est opérée une fois par an en début d’année sur la base d’un 12ème de ce montant ;

 si ce même montant brut au 31 décembre de l’année n-1 est supérieur à 500 000 €, l’avance de trésorerie est opérée chaque mois sur la base d’un 12ème de ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

 ADOPTE la présente délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion.

BOIS

Lutte contre les scolytes – aide exceptionnelle à l’exploitation et à la

commercialisation des bois scolytés

Monsieur le 1er Adjoint expose

Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l'été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité hivernale) ; la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte.

Les stratégies de lutte contre l’expansion des scolytes préconisent de mettre l’accent sur la détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.

Les capacités d'absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d’œuvre, du bois d'industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.

La mise en œuvre de ce dispositif d'aide s'inscrit dans une démarche de regroupement de l'offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l’offre ont été confié par l’Etat à l’ONF, structure porteuse transparente. Ainsi, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d’aide s’inscrivent dans le prolongement du mandat légal de gestion et de commercialisation de l’ONF. Les charges de mise en œuvre seront supportées par l’ONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences de l’Etat et permettra à un maximum de collectivités de bénéficier du dispositif.

La constitution du dossier administratif de demande d’aide et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessitent que chaque collectivité propriétaire :

1. Signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec l’ONF ;

2. Signe le formulaire de demande d’aides ;

3. Produise une attestation sur l’honneur faisant état des aides précédemment perçues relevant

du régime des « minimis » ;

4. Valide la fiche d’analyse prévisionnelle de l’opération.Il est précisé que sur la commune de Vétrigne, la parcelle L5 de 2,5 hectares d’épicéas, sèche sur pieds est

concernée par ce dispositif. La parcelle L4 restera sur pied, seul les bois secs seront coupés.

La coupe réalisée par l’ONF, ne présente pas de coût pour la commune. À ce titre l’ONF percevra 2€ de subvention par m3 de bois transporté. L’ONF est en charge de la vente du bois sec et la commune recevra, frais d’exploitation déduits, 10€ du m3, soit 8 000 à 10 000€

Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l’ensemble des documents présentés par l’ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

 DONNE délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la

commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF ;

 L’AUTORISE à signer tout document afférent.

TRAVAUX

Atelier communal et extension salle du conseil municipal

Monsieur le Maire expose :

Le service assistance à maîtrise d’ouvrage de Grand Belfort Communauté d’Agglomération a présenté deux estimatifs financiers pour les projets communaux : construction d’un atelier communal et extension de la salle du conseil municipal.

Aujourd’hui il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le lancement des deux projets et d’autoriser le Maire à lancer d’une part les marchés de maitrise d’œuvre et de travaux, et d’autre part à déposer les demandes de subventions auprès des financeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

 AUTORISE le Maire à lancer les projets de construction d’un atelier communal et d’extension de la salle du conseil municipal,

 AUTORISE le Maire à lancer le marché de maitrise d’oeuvre et les marchés de travaux,  AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès des financeurs  AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier  Les crédits concernés seront prévus au BP 2021

Questions diverses

VOEUX Monsieur le Maire présente ses vœux aux membres du conseil municipal et indique que les cartes de vœux ont été distribuées.

MEDIATHEQUE Iris-Anne BEGUELIN a pris ses fonctions le 4 janvier 2021.

VETRIGNE INFO Le numéro 2 est sorti, il sera distribué rapidement.

ECOLE Le bus scolaire ne stationne plus rue de la Versenne.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 21h50

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE

Chantal LOUIS Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU

Richard MARMET Frédéric BURGUN Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME

Noémie SAUDIN Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE