Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°202336
Déliberation - DELIBERATION N°202502
Déliberation - DELIBERATION N°202332
Déliberation - DELIB 202248
Déliberation - DELIBERATION 202319
Déliberation - DELIB N°202415
Déliberation - DELIBERATION N°202318
Déliberation - DELIB N°202349
Déliberation - DELIBERATION N°202338
Déliberation - DELIBERATION 202320
Déliberation - DELIB N°202417 BAL
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°202417 BAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024 S? O7
Publié le 28/05/2024 L
ID : 060-216006676-20240524-RE202417-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 15/04/2024 - Date de publication : 28/05/2024
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 11 - Votants: 11
OBJET : Dénomination des voies et lieux-dits et numérotage des habitations — Alimentation de la Base d’Adresse Locale / Base d’Adresse Nationale N° 2024 17
L’an deux mil vingt-quatre, le 24 mai à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe BARBILLON - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont - Guy Illoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Sylvie Merklen - Mary Martin- Parente - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Antoine Caumartin - Brigitte Caron - Jasmine Defacque.
Secrétaire de séance : Mary Martin-Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°2022-217 en date du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, qui impose à toutes les communes, de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation, et notamment ses dispositions sur la Base Adresse Locale qui viendra alimenter la Base Adresse Nationale,
Considérant que les communes sont compétentes en matière d’adressage sur leur territoire,
Monsieur le Maire informe, le conseil municipal, qu’après avoir vérifié chaque adresse présente dans la Base Adresse Locale et après avoir numéroté chaque parcelle constructible non pourvue de numérotation, via l’outil « adresse.date.gouv.fr » avec l’éditeur national en ligne « Mes Adresses » mis à disposition des communes par l’ANCT afin de renseigner facilement leur Base Adresse Locale,
Qu'il convient, après présentation de l’ensemble de la BAL de la commune de VILLE (voies, numérotation, lieux-dits), de la valider.
La Base Adresse Locale (BAL) est un fichier répertoriant l'intégralité des adresses présentes sur la commune, établie sous la responsabilité de la collectivité, et publiée sous la responsabilité du maire, ce qui lui confère un caractère officiel.
Une BAL publiée et à jour garantit une meilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs privés ou publics (DGFIP, SDIS, IGN, la poste, opérateurs téléphoniques, fibre.….). Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 28/05/2024 SO
iD : 060-216006676-20240524-RE202417-DE
Par délibération du 24 mai 2024, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et
au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux
réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),
- d’ AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d'ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).
Monsieur le Maire rappelle enfin, au Conseil Municipal, que la BAL n’est pas figée, il conviendra de la mettre régulièrement à jour.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 27 mai 2024
Le Maire, Philippe BARBILLON Envoyé en préfeciure le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le 28/05/2024
ID : 060-216006676-20240524-202417-DE Liste des Voies et Lieux-dits de La commune de VILLE (Oise)
Type Nom
voie communale Rue Jean de Ville Comte de Nouvion
voie communale Impasse du Moulin
voie communale Chemin Vert
voie communale Le Village
voie communale Rue du Château
voie communale Rue de la Bernardie
voie communale Rue du Mont Renaud
voie communale Rue de La Mairie
voie communale Rue du Moulin du Chapitre
voie communale Rue du Vivier
voie communale Rue de l'Eglise
voie communale Rue de l'Ormeau
voie communale Rue de la Paturelle
voie communale Rue de La Folle Emprise
voie communale Chemin des Usages
voie communale Chemin des Allées
voie communale Rue des Vignes
voie communale Chemin des Chênes
voie communale Rue de Dives Le Franc
voie communale Rue des Antes
voie communale Ruelle Boulnois
voie communale Rue de l'Archerie
voie communale Chemin de la Bernardie
voie communale Le Pre des Moines
voie communale Le Pre L'évèque
Liste des lieux-dits rajoutés à la BAL
Les lieux-dits étant très nombreux ils seront alimentés
petit à petit dans La BAL Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024 S? L 0
Publié le 28/05/2024
ID : 060-216006676-20240524-202417-DE dé HELIOS : comptabilité publique
RS ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE
Utilisateur : BARBILLON Phillippe
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : 202417
Objet : Dénomination des voies et lieux-dits et numérotage
des habitations - Alimentation de La Base d’Adresse
Locale / Base d'Adresse Nationale de La commune de
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-05-24 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.4 - Amenagement du territoire
Identifiant unique : 060-216006676-20240524-202417-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xmi 1.6 Ko
Nom métier : 060-216006676-20240524-202417-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 711.2 Ko
Nom original : DELIBERATION ALIMENTATION DE LA BAN
N°202417.pdf
Nom métier : 99 DE-060-216006676-20240524-202417-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 68.6 Ko
Nom original : ANNEXE BAL VOIES ET LIEUX-DITS VILLE (Oise).pdf
Nom métier : 99_DE-060-216006676-20240524-202417-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 354.8 Ko
Nom original : ANNEXE BAL VILLE (Oise).pdf
Nom métier : 99_DE-060-216006676-20240524-202417-DE-1-1_3.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 59.5 Ko
Nom original : PLAN VILLE.pdF
Nom métier: 99 DE-060-216006676-20240524-202417-DE-1-1_4.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 197.5 Ko
Nom original : ARRETE BAL PLAQUES RUES.pdf
Page 1 Nom métier : 99_DE-060-216006676-20240524-202417-DE-1-1_5.pdf
Document principal (Délibération)
Nom original : ARRETE BAL NUMEROTATION MAISON.pdf
application/pdf 204.7 Ko
Nom métier : 99_DE-060-216006676-20240524-202417-DE-1-1_6.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date
Posté 27 mai 2024 à 16h50min14s
En attente de transmission 27 mai 2024 à 16h50min45s
Transmis 27 mai 2024 à 16h52min09s
Acquittement reçu 27 mai 2024 à 16h52min16s
Page 2
Message
Dépôt initial
Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par Le MI le 2024-05-27