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Procès Verbal - DELB 20170564
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170564)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi seize octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 octobre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : Sandrine DUNOYER, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Malika CHERRIERE et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Virginie CHEVRIER et Agnès CANAYER.
Nathalie NAIL a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h35 et a ensuite donné pouvoir à Jean-louis JEGADEN.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h40 et a ensuite donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Jean-Louis JEGADEN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Solange GAMBART a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Fanny DROCOURT.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et n’était pas représenté auparavant.
Damien LENOIR était excusé et a donné pouvoir à Philippe FOUCHE-SAILLENFEST. Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170564
ASSEMBLEES - SOCIETE ROUEN SEINE AMENAGEMENT - ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DU PARC STENDHAL - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU la délibération du comité syndical en date du 10 novembre 1993, concédant la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du parc Stendhal à la société Rouen Seine aménagement ;
VU la délibération du conseil municipal du 25 octobre 2004 décidant le transfert de cette opération suite à la liquidation du SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) de la région havraise ;
CONSIDERANT
- que selon les termes de l’article 9 du traité de concession, le conseil municipal de la ville du Havre doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la commission d’appel d’offres (CAO) et pour toutes les autres commissions qui seraient liées à la réalisation de la ZAC du parc Stendhal ;
- les récents changements intervenus au sein du conseil municipal du Havre ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner :
1) Florent SAINT MARTIN, membre titulaire
2) Jean-Baptiste GASTINNE, membre suppléant
pour représenter la ville du Havre au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) de la société Rouen Seine aménagement et pour toutes les autres commissions qui seraient liées à la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du parc Stendhal.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Collette CREY, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Signé le 24 octobre 2017
Luc LEMONNIER,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/10/2017
Publié le 24/10/2017