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Arrêté - n°106.2025 occupation du domaine public livraison de beton 350 rue Emile Zola
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°106.2025 occupation du domaine public livraison de beton 350 rue Emile Zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
sainghin DE | en Weppes Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/106
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et
R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, - VU, la demande de la Société CARLIER en date du 15 avril 2025,
CONSIDERANT, la demande d'occupation du domaine public afin de permettre le stationnement d'un camion pour la livraison de béton au 350 rue Emile Zola à SAINGHIN-EN-WEPPES, il y a lieu de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules à l'angle du 378 rue Pasteur et la rue Emile Zola afin de permettre le stationnement d'un camion pour une livraison de béton au 350 rue Emile Zola. Cette mesure prendra effet, le mercredi 30 avril 2025 à partir de 09 heures 30 jusqu’à 10h30.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra se charger de prévenir les riverains suffisamment en amont afin de signaler la mesure d'interdiction. Une signalisation devra être mise en place par la Société Carlier.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlement en vigueur
ARTICLE 4 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. Le directeur de la Société CARLIER,
Mme. La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
ST “À n F \ Faità Sainghin-en-Weppes, le 23 avril 2025
Le Maire
Matthieu CORBILLON