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Arrêté - n°014.2026 occupation du domaine public stationnem
Arrêté - n°362.2025 occupation du domaine du public stationnement de 2 camions 787 rue Emile Zola
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h27 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°362.2025 occupation du domaine du public stationnement de 2 camions 787 rue Emile Zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
D
Ru
E
Sjainghin
2
Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2025/362
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
VU
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
Monsieur
LOYER
Alexandre
en
date
du
06
novembre
2025,
CONSIDERANT,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
afin
de
permettre
le
stationnement
de
deux
camions
devant
les
n°
787
et
781
rue
Emile
Zola
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES
;:
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
les
numéros
787
et
781
rue
Emile
Zola
afin
de
permettre
le
stationnement
de
deux
camions
pour
des
travaux
de
retrait
d'une
cuve
à
fioul.
Cette
mesure
prendra
effet
le
mardi
18
novembre
à
partir
de
06
heures
jusqu’à
19
heures. ARTICLE
2
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur
ARTICLE
3
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
LOYER
Alexandre,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
07
novembre
2025
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON
Pl