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Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ public CM 4 juin 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
Service Juridique
DSC/AFD/DSP
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2019
ORDRE DU JOUR
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
1. ADMINISTRATION
- Avenant de prolongation du contrat d’affermage du marché forain avec la Société MANDON.
- Désignation d’un membre du Conseil Municipal appelé à participer aux séances du conseil de discipline de recours des agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.
- Désignation des représentants à l’Assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public "Yvelines Coopération Internationale et Développement".
2. ACHAT PUBLIC
- Attribution d’une délégation de service public relative à la mise en fourrière des véhicules en infraction aux règles édictées par le code de la route.
3. URBANISME
- Approbation de la Charte de la promotion immobilière résidentielle avec Saint-Quentin-en- Yvelines.
- Avis sur le projet de révision "allégée" n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
4. TRANQUILLITE PUBLIQUE
- Rapport annuel 2018 sur les Forfaits Post Stationnement et les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO).
N.B. : Après la tenue de la séance du Conseil Municipal, les documents faisant l’objet d’une délibération, peuvent être consultés à l’Hôtel de Ville, en prenant rendez-vous auprès du Service Juridique.