Compte-Rendu - 09 01 12 cr conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 09 12 04 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 09 06 17 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 08 09 22 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 09 03 02 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 09 10 27 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 09 03 24 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 09 07 06 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 08 06 09 CR Conseil municipal

Compte-Rendu - 09 10 05 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 08 12 03 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 09 01 12 cr conseil municipal Document publié le Lundi 12 janvier 2009 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 01 12 cr conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Mode, textile et habillement, COMMUNE DE RONTIGNON

Compte rendu des dÄlibÄrations du conseil municipal

SÄance du 12 janvier 2009

Le 12 janvier 2009, 18 H 30, le conseil municipal, lgalement convoqu, s'est runi la mairie, au lieu ordinaire de ses sances, sous la prsidence de monsieur Jean Carrre, maire.

Ätaient

 prÅsents : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Regno, Valrie Foubert, Michle Sgalas, Nicole Vayssier et messieurs Jean-Pierre Barberou, Jean Carrre, Victor Dudret, Isidore Fauria, Andr Iriart, Alain Izard, Michel Mariette et Jean-Bernard Vecchiato.

 absents excusÅs sans pouvoir : madame Michle Picot et monsieur Patrick Benech.

SecrÅtaire de sÅance dÅsignÅ : monsieur Victor Dudret.

--- ooOoo ---

Ordre du jour :

 Participation voirie et rseaux (PVR) concernant la SARL Hedava (permis de construire Indivision Monteiro FrÄres) ;

 Autorisation d’ordonnancement des dpenses d’investissement (gestion avant vote du budget) ;

 Plan d'occupation des sols (POS) : suppression de l’emplacement rserv n 25 ;

 Remboursement de frais de dplacements ;

 cole : matriel de photocopie et dpenses de fonctionnement ;

 Salle de sports : rsultats de l’appel d’offres ;

 Friche industrielle Vilcontal : runion avec les responsables de l’organisme propritaire (Batimap) ;

 Recrutement d'un personnel en remplacement d'une aide maternelle ;

 Choix de l’imprimeur pour ralisation bulletin municipal ;

 Commission communication : point de situation site Internet communal et point d'avancement du bulletin municipal ;

 Feux tricolores sur la D 37 ;

 Voirie :

Chemin des Bartots : glissement de terrain,

D 37 : Åcoulement des eaux ;

 Questions diverses.

--- ooOoo ---

Le compte-rendu des dlibrations du conseil municipal concernant la sance du 3 dcembre 2008 ne fait l'objet d'aucune observation. Il est donc approuv en l'tat.

Monsieur le maire invite les conseillers prsents la sance du 3 dcembre marger le registre des dlibrations : compte rendu et dlibrations correspondantes.

A. SUJETS FAISANT L'OBJET D'UNE DLIBRATION

1. Participation voirie et rseaux (SARL Hedava)

Monsieur le maire rappelle qu'en 2004 une dlibration gnrale avait t prise visant faire supporter aux lotisseurs une participation aux frais relatifs l'adaptation des rseaux et de la voirie leur opration immobilire. Il indique que, pour chaque projet, une dlibration spcifique doit tre prise ; c'est le cas pour l'opration correspondant au permis de construire demand par l'Indivision Monteiro Frres : l'ensemble des lots concerns de part et d'autre de la rue du Vieux-Bourg supporte une participation communale de 22% du montant total du cot des travaux (le reste tant financ par le syndicat d'nergies des Pyrnes-Atlantiques (SDPA). C'est cette participation d'un montant de 2926,40 € qui doit tre prise en charge par les propritaires au prorata de la superficie des terrains, soit 0,38 €/m (cette valeur tant indexe sur l'indice INSEE de cot de la construction).

DÅlibÅration :

Monsieur le maire procde la lecture de la dlibration, globale pour l'ensemble des lots de la portion de voirie de la rue du Vieux-Bourg. Le plan est prsent et consult par les conseillers. La dlibration est adopte l'unanimit des conseillers prsents.Compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2009

Page 2/4

2. Autorisation d’ordonnancement des dpenses d’investissement

Le budget 2009 n'tant pas encore vot et des dpenses d'investissement tant rgler suite aux engagements pris en 2008, et les travaux ayant t excuts, il convient d'autoriser monsieur le maire rgler les dpenses affrentes dans la limite de 25 % du budget d'investissement vot en 2008.

DÅlibÅration :

Monsieur le maire procde la lecture de la dlibration. Elle est adopte l'unanimit des membres prsents.

3. Plan d'occupation des sols : suppression de l’emplacement rserv n 25.

Ce dossier concerne le lotissement dit "Laban" (rue des Pyrnes). Une procdure de modification du POS a t initie par la commune, comprenant une enqute publique. Le rapport du commissaire enquteur est cit et synthtis par monsieur le maire. Il ressort qu'aucune observation n'a t inscrite au registre ouvert pour l'occasion. Les commentaires du commissaire enquteur sont intgralement lus.

DÅlibÅration :

La lecture de la dlibration propose au conseil est effectue par monsieur le maire. La modification du plan d'occupation des sols relative la suppression de l'emplacement rserv n 25 est approuve l'unanimit des membres prsents.

4. Remboursement frais de dplacements de monsieur le maire

Monsieur le maire a particip au congrs de l'association des maires de France (AMF) devant lequel, monsieur Franois Fillon, Premier ministre, est intervenu en particulier pour dvelopper la politique gouvernementale intressant les collectivits territoriales.

Monsieur le maire prsente les dpenses engages pour sa participation ; elles s'lvent un montant de 395,70 euros, transports et hbergement compris.

DÅlibÅration :

Monsieur le maire procde la lecture de la dlibration relative ce remboursement de frais de dplacements. La dlibration est adopte : 12 voix pour et une abstention (monsieur le maire).

B. SUJET INSCRITS L'ORDRE DU JOUR SANS DLIBRATION

1. cole communale : matriel de photocopie et dpenses de fonctionnement.

Une forte consommation de photocopies ayant t constate, madame Nicole Vayssier et monsieur Jean-Pierre Barberou ont t chargs de prsenter une tude sur ce sujet et de proposer des mesures de correction et d'adaptation. L'tude a t conduite et les solutions adaptes ne sont pas encore abouties (rponses des entreprises sollicites).

Monsieur le maire a rencontr madame la directrice de l'cole. Des entretiens, il ressort que madame la directrice convient de l'importance des travaux de copies mais n'en avait pas apprci le volume. Il s'avre que les copies sont destines remplacer les livres financs par la caisse des coles. Il est donc convenu d'intgrer le cot de fonctionnement des reproductions la caisse des coles (cette solution a d’ailleurs reu l’aval du personnel enseignant). La mairie, en fonction du besoin, se chargera de l'adaptation du matriel. Aussi, les contrats de maintenance affrents au matriel de reproduction seront-ils transfrs la caisse des coles dont la dotation sera amende en consquence. Un tat comptable sera rgulirement dit pour permettre la gestion de la consommation. Le conseil prend acte de l'attente du rendu de l'tude complte par madame Nicole Vayssier et monsieur Jean-Pierre Barberou. Il convient de noter que cette tude englobe l'ensemble des matriels de reproduction de l'cole et de la mairie.

2. Salle de sports : rsultats de l’appel d’offres.

La commission des appels d'offres s'est runie deux fois (ouverture des enveloppes des entreprises, analyse des rsultats aprs vrifications). Il s'avre que, malgr les corrections apportes suites aux erreurs de calcul constates, aucun changement majeur de l'ordre des postulants n'est intervenu : les moins-disants le sont rests. Monsieur le maire commente les travaux de la commission et prsente les rsultats lot par lot.

Lot Entreprise retenue Montant entreprise (HT) Estimation matre-d'œuvre (HT)

1. Couverture – Zinguerie ARLA 97 014,50 € 75 036,00 € 2. Pltrerie et faux-plafond ISOPLAC 64 4 198,00 € 5 625,00 € 3. Menuiserie aluminium CAMPS 28 020,00 € 46 200,00 € 4. Menuiserie bois MARQUET 3 501,00 € 4 010,00 € 5. Plomberie – sanitaires Non attribu ce jour (une seule entreprise) 2 045,00 € 6. lectricit INEO 3 495,27 € 5 475,00 € 7. Peinture HARICHOURY 2 651,80 € 4 000,00 € Total : 138 880,57 € 142 391,00 €

En raison de la nature de la procdure de march en vigueur, dite "procdure adapte", il a t dcid que le lot n5, plomberie-sanitaire serait revu.Compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2009

Page 3/4

Les moins-disants ont t retenus. Les entreprises sont connues du matre-d'œuvre. Quel que soit le rsultat pour le lot n 5, il peut tre constat que le cot final, mme si certains lots divergent au regard de l'estimation, sera assez proche de l'valuation du matre d'œuvre.

Monsieur Victor Dudret fait remarquer que la rglementation en vigueur relative aux produits amiants (cas de la toiture actuelle qui va tre dpose) rend la commune propritaire de ce dchet y compris aprs la mise en dcharge contrle. Il est donc suggr d'tudier la possibilit d'une limination dfinitive, une entreprise agre fonctionnant dans les Landes. Il est convenu d'tudier cette solution et d'en apprcier le surcot avant de prendre la dcision de rdiger un avenant l'appel d'offres (travaux planifis dans 6 mois).

3. Friche Vilcontal : runion avec les responsables de l’organisme propritaire.

Madame Jolly (responsable Batimap sur Toulouse) a souhait rencontrer le conseil municipal de la commune de Rontignon. En effet des offres relatives l'acquisition / reconversion du site ont t faites. Cette rencontre a pour objet de faire une prsentation complte de ce dossier et d'apprcier les perspectives en termes d'urbanisation. La runion est programme le jeudi 22 janvier 2009, 14 heures, la mairie de Rontignon. L'invitation cette runion est remise, en sance, aux conseillers prsents.

4. Recrutement d'un personnel pour remplacement aide maternelle

Le personnel ayant dmissionn de son poste a t rapidement remplac, avec l'aide de l'ANPE qui a fourni plusieurs dossiers de candidature (4 avaient t slectionns et reus par monsieur le maire et madame Vayssier). Mademoiselle Isabelle Negrao a t retenue et a commenc son travail ds le lundi 5 janvier (cette personne a tenu un poste identique de 2001 2005 dans la rgion d'Amiens). Les premiers retours, en termes d'intgrations et de comptences, sont trs satisfaisants.

5. Choix de l’imprimeur pour la ralisation du bulletin communal

Il convient d'diter un bulletin de 24 pages entirement en couleur. Une tude a galement t conduite pour apprcier l'impact de la qualit du support sur le cot de ralisation ; il s'avre faible.

Il rsulte de l'tude des devis prsents, caractristiques techniques d'dition gales, que la socit Imprim@ est retenue (970 € HT pour un bulletin de 20 pages entirement couleur). Cette socit est retenue par le conseil. Ce cot devra tre corrig car le bulletin municipal comporte 24 pages.

6. Commission communication

Monsieur Victor Dudret prsente l'avancement du bulletin municipal. Sa ralisation est quasiment acheve. Il reste quelques insertions photographiques effectuer et prparer l'infographie relative la prsentation du compte administratif 2008.

Le site Internet de la commune (www.rontignon.fr) est public depuis le 2 janvier 2009. Quatre lus ont suivi la formation conduite par madame Ceci, ralisatrice du site : monsieur Victor Dudret sur profil administrateur et mesdames Claudine Bor et Brigitte Del Regno, ainsi que monsieur Jean-Pierre Barberou sur le profil rdacteur. En sance (12 janvier 2008 de 14 heures 17h30) les codes d'accs ont t fournis ces trois conseillers. Tous les autres lus seront forms sur le profil rdacteur par autoformation au sein du conseil (les sances seront programmes ds que possible en fonction des disponibilits).

Une information va tre dlivre aux familles de la commune de Rontignon (des bandeaux d'information seront distribus dans les botes aux lettres par les lus) et un communiqu de presse sera rdig.

L'analyse des rsultats montre dj que les visites sont assez nombreuses et varies en l'absence de publicit particulire alors mme que le rfrencement du site n'est pas achev.

7. Feux tricolores sur la D 37

Le responsable du service de la maintenance de la socit CEGELEC sera reu en mairie le mardi 13 janvier 17 heures. L'entretien permettra de s'assurer de la mobilisation de ce service au regard des objectifs contractuels et des rsultats attendus, non seulement sur les feux tricolores mais aussi sur l'clairage public.

Des questions se posent sur la ralit de l'entretien et sur son efficacit. Un tat des lieux exhaustif sur l'tat des installations, sur les pratiques de maintenance et sur les obligations du contractant sera demand.

8. Voirie

 Chemin des Bartots : glissement de terrain.

Un glissement de terrain a t constat au-dessus du chemin des Bartots, dans sa partie basse. La question pose est la suivante : faut-il procder une purge de l'amas actuellement bloqu sur des souches (estimation de l'ordre de 250 m3) et gorg d'eau avant de procder la rfection du chemin programme au printemps ? Le conseil estime que l'intervention d'un spcialiste pour apprcier les travaux (avis clair) engager, pralablement la rfection du chemin des Bartots, est requise. Monsieur le maire se rapprochera des services de la prfecture des Pyrnes-Atlantiques et de la direction dpartementale de l'quipement et de l'agriculture (DDEA) pour obtenir l'avis requis.Compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2009

Page 4/4

 D37 : coulement des eaux.

L'coulement des eaux pluviales devant l'impasse de la Cassourade est perturb par les pentes de terrains. La SACER a prsent un devis qui a t accept lors du dernier conseil ; les travaux de rectification seront raliss en temps opportun.

L'coulement des eaux pluviales est galement perturb devant l'habitation de monsieur Gaston, suite la rfection du trottoir conscutive l'enfouissement des rseaux). Un devis a galement t demand la SACER pour une reprise globale l'endroit concern ; accord a t donn pour l'ensemble des travaux sauf pour ce qui concerne la reprise du revtement tri-couche (intgration dans des travaux futurs de revtement bitum). Le cot de cette dernire opration ressort 832 €.

C. QUESTIONS DIVERSES

1. Visites mdicales

Monsieur le maire informe le conseil qu'une dlibration est prendre pour ce qui concerne la surveillance mdicale rglementaire du personnel communal. Cette dlibration concerne le cot de cette surveillance qui s'lve 43 € par agent employ pour l'anne.

DÅlibÅration :

Monsieur le maire rappelle la rglementation en vigueur et procde la lecture du texte de la dlibration propose au conseil. La dlibration est adopte l'unanimit des membres prsents.

2. Platanes couper derrire la salle de sports.

La question de la faisabilit de cet lagage est pose au regard des risques prsents. Une valuation sera conduite par la commission agriculture et fort pour dterminer les actions mener (excution par le personnel municipal ventuellement renforc ou par une entreprise qualifie).

3. Emploi du personnel intercommunal

la question pose sur la communication au conseil du planning d'emploi 2008 du personnel de la communaut de communes Gave et Coteaux au profit de chaque commune, monsieur le maire rpond que cet tat ne lui a pas encore t communiqu.

L'ordre du jour tant puis et plus personne n'ayant de question poser, la sance est leve 20H35.