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Compte-Rendu - 09 10 05 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 09 03 24 cr conseil municipal
Document publié le Mardi 24 mars 2009 par la commune de Rontignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 03 24 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
DÄPARTEMENT DES PYRÄNÄES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE RONTIGNON
Compte rendu des dÄlibÄrations du conseil municipal
SÄance du 24 mars 2009
Le 24 mars 2009, 20 H, le conseil municipal, lgalement convoqu, s'est runi la mairie, au lieu ordinaire de ses sances, sous la prsidence de monsieur Jean Carrre, maire.
Ätaient
prÅsents : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Regno, Valrie Foubert, Michle Picot, Michle Sgalas, Nicole Vayssier et messieurs Jean-Pierre Barberou, Jean Carrre, Victor Dudret, Isidore Fauria, Andr Iriart, Alain Izard, Michel Mariette, Jean-Bernard Vecchiato.
absent excusÅ sans pouvoir : monsieur Patrick Benech.
SecrÅtaire de sÅance : monsieur Andr Iriart.
--- ooOoo ---
Ordre du jour :
Compte administratif 2008 : rgularisation du dficit d’investissement ;
Budgets 2009 ;
Commission administrative de rvision des listes lectorales :
Dlgu de l’administration,
Dlgu du tribunal de grande instance ;
Questions diverses.
--- ooOoo ---
Le compte-rendu des dlibrations du conseil municipal de la sance du 2 mars 2009 ne fait l'objet d'aucune observation. Il est approuv en l'tat.
Monsieur le maire invite les conseillers prsents la sance du 2 mars 2009 marger le registre des dlibrations : le compte rendu et les dlibrations correspondantes.
A. SUJETS INSCRITS L'ORDRE DU JOUR AVEC DLIBRATION
1. Rgularisation compte administratif 2008
Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une survaluation des disponibilits de la commune au 31 dcembre 2008. En effet, l’criture comptable du dficit de la section d’investissement de l’anne N-1 (2007) n’a pas t passe (57 336,93 €). Il y a donc lieu de rectifier le tableau prsent lors de la runion du 3 mars 2009 suivant le nouvel tat prsent en annexe.
L’excdent global est donc ramen la somme de 595 787,19 €.
Monsieur le maire quitte la sance pour permettre au conseil de voter les nouveaux documents comptables prsents. l’unanimit, le conseil municipal approuve la rgularisation du compte administratif 2008.
2. Budget primitif 2009
Monsieur le maire prsente les budgets 2009.
2.1. Budget "Caisse des Äcoles" :
La subvention de fonctionnement est propose 2 550 € (soit + 2%). Le budget de la caisse des coles, tel que prsent au vote du conseil municipal est expos en annexe.
Le budget est adopt l'unanimit des membres prsents.
2.2. Budget primitif de la commune :
Monsieur le maire commente l'ensemble des tableaux budgtaires dont les extraits sont prsents en annexe ; il donne toutes les explications utiles et rpond aux questions poses. Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2009
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PRÄSENTATION GÄNÄRALE DU BUDGET PRIMITIF 2009
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT DÄPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
VOTE
CRÄDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRÄSENT
BUDGET
906 849 311 062
+ = =
REPORTS
RESTES A RÄALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRÄCÄDENT
002 RÄSULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTÄ 595 787
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 906 849 906 849
INVESTISSEMENT DÄPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
VOTE
CRÄDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRÄSENT
BUDGET
706 399 784 889
+ = =
REPORTS
RESTES A RÄALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRÄCÄDENT
001 SOLDE D'EXÄCUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 78 490
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 784 889 784 889
TOTAL DU BUDGET 1 691 738 1 691 738
Aprs dbat, le budget est adopt l’unanimit des membres prsents.
B. SUJETS INSCRITS L'ORDRE DU JOUR SANS DLIBRATION
1. Commission administrative de rvision des listes lectorales
La composition de la commission administrative de rvision des listes lectorales doit tre en conformit avec les termes de la circulaire du 16 octobre 2006 (n NOR INT A/06/00093/C). Elle comprend trois membres :
1 Le maire ou son reprsentant ;
2 Un dlgu de l’administration dsign par le prfet ou le sous-prfet ;
3 Un dlgu choisi par le prsident du tribunal de grande instance.
Le dlgu de l’administration a t nomm par arrt de monsieur le prfet, partir d’une liste de candidats (hors conseil municipal) proposs par monsieur le maire. Monsieur Georges Cazala-Claverie a t dsign.
Pour ce qui concerne le dlgu choisir par le prsident du tribunal de grande instance, monsieur le maire se rapprochera de cette institution pour proposer un choix son prsident.
C. QUESTIONS DIVERSES
1. Dcs
Madame Bordenave, pouse de Monsieur Jacques Bordenave, ancien employ de la commune, est dcde ce lundi. Les obsques auront lieu le jeudi 26 mars 10 h. Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une gerbe a t commande au nom de la commune.
2. Parcelle agricole attenante au parking du stade
Cette parcelle doit tre clture. Une opportunit a permis d’acqurir un prix intressant (1 000 €), 150 mtres de barrires en ciment. Le chargement et dchargement ont t effectus par des conseillers municipaux et l’employ de la commune. Le transport a t ralis par l’entreprise Pomm.
Pour des raisons de rapidit d'enlvement et de paiement, il a t demand l'association utilisant les installations sportives de bien vouloir assurer le rglement par chque de cette acquisition. Cette avance sera rembourse par une subvention exceptionnelle du mme montant. Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2009
Page 3/7
A l’unanimit, le conseil municipal attribue cette association ladite subvention de 1 000 €.
Par ailleurs, monsieur Idiart a arrt l’exploitation de cette parcelle ; monsieur Schott a souhait pouvoir l'utiliser pour le pacage de poneys. Le conseil municipal met un avis favorable cette requte, sous rserve que l’utilisateur mette en place une clture "lgre" ct nord.
3. Ruisseau de la Maison-Commune
Ce ruisseau prsentait un envasement important et un affouillement proccupant en amont des vannes. Suite aux travaux engags par la commune, monsieur le maire s’est rapproch du prsident du SIVU de rgulation des cours d’eau ; le financement de ces travaux caractre urgent sera assur par le SIVU.
4. Contrat communautaire de dveloppement
La communaut de communes Gave et Coteaux a adopt, par dlibration du 5 fvrier 2009, le contrat communautaire de dveloppement (dispositif d’accompagnement technique et financier mis en place par le conseil gnral). Pour en bnficier pleinement, la communaut de communes doit se doter d'une comptence supplmentaire. Aussi, le conseil municipal doit-il dlibrer sur le transfert de la comptence "Ätudes sur le dÄveloppement culturel" la communaut de communes Gave et Coteaux.
l’unanimit des membres prsents, le conseil municipal met un vote favorable ce transfert.
5. Rattachement de personnes
Des personnes circulant en France sans domicile ni rsidence fixes ont demand leur rattachement la commune de Rontignon. Pour informer le conseil de la procdure affrente, monsieur le maire donne lecture de la lettre de circonstance de monsieur le prfet des Pyrnes-Atlantiques.
6. Groupe scolaire
Pour adapter le groupe scolaire aux besoins de l'ducation nationale en matire pdagogique et aux normes d'hygine de la restauration collective, monsieur le maire demande que l'tude correspondante, dj entame en son temps, soit reprise et relance.
Les membres des commissions charges des affaires scolaires et des btiments communaux iront visiter la salle de psychomotricit du groupe scolaire de la commune de Mazres-Lezons.
7. Poney club de Narcastet
Les dlgus de la commune (monsieur Iriart et madame Picot) au syndicat intercommunal centre de loisirs de Narcastet prsentent le projet et l'investissement affrent (environ 700 000 €) ; dans l'hypothse o le projet se raliserait, l’annuit payer revenant la commune de Rontignon se monterait 350 € annuels environ.
Le conseil municipal donne un accord de principe sur la participation l’investissement.
8. Campagne de scurit routire
La campagne de scurit routire "J'aime la vie, je ralentis" dbutera le 4 mai 2009 sur la commune et s'achvera le 1er juin.
Monsieur Victor Dudret informe le conseil des oprations en cours concernant la commune. Le choix des emplacements des radars pour les deux premires semaines de la campagne a t relev avec les membres de l'association en charge de cette opration (sur la rue des Pyrnes). Ces emplacements ont t dtermins pour permettre l'interception des vhicules (prvention) par la gendarmerie et l'intervention des enfants de CM2 du village (scolariss dans le cadre du regroupement pdagogique intercommunal, sur la commune de Narcastet). Les oprations d'interceptions se drouleront les 7 et 11 mai 2009, aprs les horaires scolaires.
Une runion d'information se tiendra en mairie de Rontignon, le vendredi 17 avril 18h30. Les prsidents des associations conduisant des activits sur la commune recevront une invitation de monsieur le maire pour y participer.
9. tude relative aux tlcommunications
Monsieur Victor Dudret informe le conseil de l'avance de l'tude conduite sur les systmes d'information et de communications de la mairie, tude ayant pour objectif de rduire les cots de fonctionnement et d'adapter les moyens au juste besoin.
Internet
Les deux abonnements actuels (cole, mairie) ont t adapts au besoin et optimiss. cot identique, l'abonnement de l'cole, spcifique Internet, a t port 1 mga. L'abonnement de la mairie, compte tenu des perspectives proches d'administration lectronique a t augment 2 mga au prix d'un lger surcot (32, 90 €/mois au lieu de 27,90 €/mois antivirus compris) Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2009
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Tlphones mobiles
La commune dispose de quatre abonnements de tlphonie mobile. L'tude value l'opportunit du maintien de la totalit des abonnements ou non et les conomies possibles par revue de la nature des abonnements, par mutualisation locale ou par mutualisation au niveau de la communaut de communes Gave et Coteaux.
Tlphonie fixe
Il a t demand deux socits (ACEM tlphonie et France-Tlcom) de raliser une tude visant optimiser les systmes de communication de la mairie, rduire les cots de communication et permettre des dveloppements ultrieurs moindre cot (intgrer le groupe scolaire, ligne spcialise PC crise, etc.). Les deux tudes ont t fournies. La comparaison des offres est en cours et le rsultat sera prsent au bureau communal dans les meilleurs dlais.
Tlcopie
La ligne de tlcopie est celle qui supporte l'accs Internet ADSL. Pour des raisons d'ergonomie, elle doit tre dplace de la petite salle de runion vers un emplacement proximit du poste de travail de la secrtaire. Cette opration ncessite l'intervention d'un lectricien pour un cot modique dterminer. Ceci tant fait, le poste de travail de la secrtaire sera cbl Internet et l'accs Wifi pourra tre utilis pour la salle du conseil.
L'ordre du jour tant puis et plus personne n'ayant de question poser, la sance est leve 22 H 00. COMMUNE DE RONTIGNON
Annexe au compte rendu des dlibrations du conseil municipal - Sance du 2 mars 2009 TABLEAUX DES COMPTES
COMMUNE DE RONTIGNON 450
PRÄSENTATION GÄNÄRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 (aprÅs correction)
VUE D'ENSEMBLE
EXÄCUTION DU BUDGET DÄPENSES RECETTES
RÄALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section de fonctionnement 293 000,37 437 306,67
Section d'investissement 132 905,85 111 755,93
REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) 529 967,74
Report en section d'investissement (001) 57 336,93
TOTAL (rÅalisations+ reports) 482 243,15 1 078 030,34
RESTES Ç RÄALISER Ç REPORTER EN
N+1 Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL des restes Ç rÅaliser Ç reporter en N+1
RÄSULTAT CUMULÄ Section de fonctionnement 292 000,37 966 274,41
Section d'investissement 133 905,85 112 755,93
TOTAL CUMULE 482 243,15 1 078 030,34
EXCÄDENTS CUMULES 595 787,19
CAISSE DES ÄCOLES DE RONTIGNON - 452
PRÄSENTATION GÄNÄRALE DU BUDGET "CAISSE DES ÄCOLES"
DÄPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre LibellÅ Pour mÅmoire Propositions nouvelles Vote TOTAL
011 Charges É caractÅre gÑnÑral 4 433,00 3 559,00 3 559,00 3 559,00
Total des dÅpenses de gestion courante 4 433,00 3 559,00 3 559,00 3 559,00
Total des dÅpenses rÅelles de fonctionnement 4 433,00 3 559,00 3 559,00 3 559,00
Total des dÅpenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 433,00 3 559,00 3 559,00 3 559,00
+
D 002 RÄSULTAT REPORTÄ OU ANTICIPÄ 0,00
=
TOTAL DES DÄPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÄES 3 559,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre LibellÅ Pour mÅmoire Propositions nouvelles Vote TOTAL
74 Dotations, subventions et participations 2 500,00 2 550,00 2 550,00 2 550,00
Total des recettes de gestion courante 2 500,00 2 550,00 2 550,00 2 550,00
Total des recettes rÅelles de fonctionnement 2 500,00 2 550,00 2 550,00 2 550,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 500,00 2 550,00 2 550,00 2 550,00
+
R 002 RÄSULTAT REPORTÄ OU ANTICIPÄ 1 009,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÄES 3 559,00
NB : ce tableau synthÄtise le budget de la caisse des Äcoles. Les lignes et colonnes sans inscription ont ÄtÄ supprimÄes. Le document intÄgral est consultable en mairie. COMMUNE DE RONTIGNON
Annexe au compte rendu des dlibrations du conseil municipal - Sance du 24 mars 2009 TABLEAUX DES COMPTES – BUDGET PRIMITIF 2009
COMMUNE DE RONTIGNON 450
PRÄSENTATION GÄNÄRALE DU BUDGET PRIMITIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÄPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre LibellÅ
Pour
mÅmoire
budget
prÅcÅdent
Propositions
nouvelles Vote TOTAL
11 Charges É caractÅre gÑnÑral 105 900,00 113 900,00 113 900,00 113 900,00
12 Charges de personnel et frais assimilÑs 122 630,00 124 500,00 124 500,00 124 500,00
14 AttÑnuations de produits
65 Autres charges de gestion courantes 61 532,00 64 050,00 64 050,00 64 050,00
Total des dÅpenses de gestion courante 290 062,00 302 450,00 302 450,00 302 450,00
66 Charges financiÅres 4 100,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (semi-budgÑt.)
22 DÑpenses imprÑvues
Total des dÅpenses rÅelles de fonctionnement 294 162,00 304 450,00 304 450,00 304 450,00
23 Virement Ä la section d'investissement i 657 530, O0 560 599,00 560 599,00 560 599,00
42 OpÅ. d'ordre de transferts entre sections 41 800,00 41 800,00 41 800,00
43 OpÅ. d'ordre Ä l'intÅrieur de la section f
Total des dÅpenses d'ordre de fonctionnement 657 530,00 602 399,00 602 399,00 602 399,00
TOTAL 951 692,00 906 849,00 906 849,00 906 849,00
+
D 002 RÄSULTAT REPORTÄ OU ANTICIPÄ 0,00
=
TOTAL DES DÄPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÄES 906 849,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre LibellÅ
Pour
mÅmoire
budget
prÅcÅdent
Propositions
nouvelles Vote TOTAL
13 AttÑnuations de charges 10 500,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
70 Produits des services, domaine et vente 23 905,00 31 681,00 31 681,00 31 681,00
73 ImpÖts et taxes 140 719,00 144 710,00 144 710,00 144 710,00
74 Dotations, subventions et participations 246 001,00 125 671,00 125 671,00 125 671,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000 500,00 500,00 500,00
Total des recettes de gestion courante 421 725,00 311 062,00 311 062,00 311 062,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (semi-budgÑta
Total des recettes rÅelles de fonctionnement 421 725,00 311 062,00 311 062,00 311 062,00
42 OpÅ. d'ordre de transferts entre sections
43 OpÅ. d'ordre Ä l'intÅrieur de la section f
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 421 725,00 311 062,00 311 062,00 311 062,00
+
D 002 RÄSULTAT REPORTÄ OU ANTICIPÄ 595 787,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÄES 906 849,00 COMMUNE DE RONTIGNON
Annexe au compte rendu des dlibrations du conseil municipal - Sance du 24 mars 2009 TABLEAUX DES COMPTES – BUDGET PRIMITIF 2009
COMMUNE DE RONTIGNON 450
PRÄSENTATION GÄNÄRALE DU BUDGET PRIMITIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÄPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre LibellÅ
Pour mÅmoire
budget
prÅcÅdent
Propositions
nouvelles Vote TOTAL
10 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'Ñquipement versÑes 45 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 21 Immobilisations corporelles 110 000,00
22 Immobilisations reÜues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opÑrations d'Ñquipement 535 641,00 620 199,00 620 199,00 620 199,00 Total des dÅpenses d'Åquipement 690 641,00 690 199,00 690 199,00 690 199,00 10 Dotations, fonds divers et rÑserves
13 Subventions d'investissement reÜues
16 Emprunts et dettes assimilÑs 25 946,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00 18 Compte de liaison affectation
26 Participations et crÑances ratt. É des p
27 Autres immobilisations financiÅres
20 'DÑpenses imprÑvues
Total des dÅpenses financiÉres 25 946,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00 Total des dÅpenses rÅelles d'investissement 716 587,00 706 399,00 706 399,00 706 399,00 40 OpÅ. d'ordre de transfert entre section
41 OpÅrations patrimoniales
Total des dÅpenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 716 587,00 706 399,00 706 399,00 706 399,00 +
D 001 SOLDE D'EXÄCUTION NÄGATIF REPORTÄ OU ANTICIPÄ 78 490,00 =
TOTAL DES DÄPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÄES 784 889,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÅ
Pour mÅmoire
budget
prÅcÅdent
Propositions
nouvelles Vote TOTAL
10 Stocks
13 Subventions d'investissement reÜues 83 400,00 83 400,00 83 400,00 16 Emprunts et dettes assimilÑs
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Ñquipement versÑes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÜues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'Åquipement 0 83 400,00 83 400,00 83 400,00 10 Dotations, fonds divers et rÑserves 59 057,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00 1068 ExcÑdents de fonctionnement capita 57 336,00 78 490,00 78 490,00 78 490,00 138 Autres subventions d'investissement
18 Compte de liaison affectation
26 Participations et crÑances rattachÑes É des p
27 Autres immobilisations financiÅres
24 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financiÉres 116 393,00 99 090,00 99 090,00 99 090,00 Total des recettes rÅelles d'investissement 116 393,00 182 490,00 182 490,00 182 490,00 21 Virement de la section de fonctionnement 657 530, O0 560 599,00 560 599,00 560 599,00 40 OpÅ. d'ordre de transferts entre section 41 800,00 41 800,00 41 800,00 41 OpÅrations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 657 530,00 602 399,00 602 399,00 602 399,00
TOTAL 773 923,00 784 889,00 784 889,00 784 889,00 +
R 001 SOLDE D'EXÄCUTION POSITIF REPORTÄ OU ANTICIPÄ 0,00 =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÄES 784 889,00