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Déliberation - Decision n2026 058 CP actant la signature de laccord cadre pour la location la pose et la depose de decors lumineux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2026 058 CP actant la signature de laccord cadre pour la location la pose et la depose de decors lumineux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
9
Publié
le
S
L
d
ID
: 085-218502227-20260702-DEC2026058CP-CC
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
N° 2026-058-CP
8
MAIRSSESAIN
o
un
SUTANON
et signature de
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l’article
l'accord-cadre
à marchés
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
subséquents
pour La
Maire,
.
Location, la pose, la
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2026
adoptant
la
maintenance
et la dépose
délégation
d’attributions
du Conseil
Municipal
au Maire,
de décors
Lamine
pour les]
VU
la
décision
n°2026-044-CP
concernant
le
lancement
selon
une
fêtes de fin
d'année
ou
procédure
adaptée
d’une
consultation
pour
la
location,
la
pose,
la
autres
évènements
maintenance
et
la
dépose
de
décors
lumineux
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
ou
autres
évènements,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
de
La
consultation
relative
à
la
location,
la
pose,
la
maintenance
et
La
dépose
de
décors
lumineux
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
ou
autres
évènements, Après
avis
du
groupe
de
validation
réuni
Lors
de
La
séance
du
02
juillet
2026,
DECIDE
:
Article
1°":
D’attribuer
et
de
signer
Le contrat
avec
l’entreprise
BLACHERE
ILLUMINATION
sise
zone
industrielle
des
Bourguignons
—- 84400
APT
pour
un
montant
maximum
annuel
de
100
000.00
€
HT
soit
120
000.00
€ TTC.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
Le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
- _
Monsieur
le Directeur
Général
des-Services
pour
exécution,
Monsieur
Le Trésorier
Municipäl
de
ld
Ville,
e
Maire, ançois
BLANCHET
aidé
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr