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Compte-Rendu - 2021 09 06 cr cm Bioule
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 06 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 SEPTEMBRE 2021 à 20 heures 30
A la salle des fêtes de Bioule
Etaient présents : G, SERRA - S. BLANCHE - JP. SALACROUX - M. GÉANT - T. RICARD - J. ASTORG - V. GINESTE - JM. DEBEDA - À. PERDRIX - E. PRÜNES - L. PIZZOLITTO - M. MARANGONI - L GONZALEZ - À. DENYS - FX. MANCEAU
Formant la majorité des membres en exercice.
Jean-Pierre SALACROUX a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du 14 juin 2021
Unanimité des présents à cette réunion.
Convention de servitude avec ENEDIS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet en cours d'implantation d'une
centrale photovoltaïque agri-solaire voté par délibération n°2015/21 du 13 mai 2015 au lieu-dit les Parlettes. Une convention de servitude a été signée avec ENEDIS le 22 juin 2021 pour lenfouissement de 2 lignes
électriques souterraines sur les parcelles cadastrées ZB 56 et 95 et la création d’un poste de transformation électrique sur la parcelle cadastrée ZB 95. Il convient afin de régulariser la situation via la rédaction d'actes
authentiques de constitution de servitudes dont les frais de notaire sont à la charge d'ENEDIS, d'autoriser la
signature desdits actes relatifs aux conventions mentionnées ci-dessus.
POUR : 15
Avenant à la convention de partenariat pour implantation d’une centrale photovoltaïque
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la convention de partenariat pour l'implantation d'une activité d'éco-pastoralisme au sein du parc agri-solaire signée le 17 juillet 2015 avec la société NEOEN. Plusieurs avenants ont été signés depuis modifiant le montant de la participation de NEOEN à hauteur de 90% du montant des constructions et aménagements nécessaires à la réalisation du projet agri-solaire dans la limite de 125 000 euros HT signée le 16 juin 2020.
Il fait lecture pour information du dernier avenant datant du 5 août 2021 dans lequel la participation passe à 90% dans la limite de 183 000 HT.
4) Gestion des cimetières
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une mise en conformité administrative et juridique des 2 cimetières est nécessaire. Une étude gratuite a été réalisée sur la gestion des cimetières par le groupe Elabor. Le montant des prestations proposées s'élève à 17 449.08 euros TTC (logiciel inclus). Il propose de désigner le groupe ELABOR pour la mise en place de la gestion des cimetières et de solliciter une subvention auprès de l'Etat au taux le plus élevé soit 80 % (DETR 7 240.45 euros),
POUR : 12
ABSTENTION : 3
PETR Pays Midi Quercy : Appel à candidature « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal la loi n° 2016-231 du 29 février institue la possibilité pour des territoires d'engager une expérimentation contre le chômage de iongue durée par la mise en œuvre d'activités économiques pérennes et non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire.
La proposition de loi prolongeant et étendant l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée à au moins 50 nouveaux territoires au cours des 5 prochaines années a été adoptée définitivement et à l'unanimité par les députés le lundi 30 novembre 2020.
Dans la continuité de sa première candidature en 2017, le PETR Pays Midi Quercy réitère l'appel à manifestation d'intérêt auprès des communes du Pays Midi Quercy, pour participer éventuellement à cette expérimentation. Dans ce cadre, Monsieur le Maire souhaite que la commune s'engage dans ce dispositif au côté d’autres communes du PETR Midi Quercy. Pour cela, elle participera au Comité Local de l'Emploi, favorisera l'émergence de services et activités économiques et la mobilisation des Personnes Privées Durablement d'Emploi depuis plus d'un an et résident depuis plus de 6 mois sur la commune et participera à
l'évaluation de cette expérimentation selon les modalités définies.
Monsieur Le Maire propose de soutenir et d'engager la commune sur la démarche Territoire Zéro Chômeur Longue Durée, qui est portée par le PETR Midi Quercy.
POUR : 14
ABSTENTION : 1
Questions diverses
-__ Ecole : Départ à la retraite de l'instituteur M. Jean Marc BOUYSSET - Local infirmier: Changement d’infirmière
- Installation de la fibre optique à Bioule
- Incivisme aux dépôts déchets
- _ PPRI réunion des responsables de zone prochainement
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Le Maire,
Gabriel SERRA