Compte-Rendu - CR 30 05 2022

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Compte-Rendu - CR 30 05 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 05 2022)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement, 1

La cinquième réunion du Conseil municipal de KRUTH a eu lieu en la mairie le lundi 30 mai 2022 en présence de 13 élus sur les 15 en exercice.

Etaient absents et excusés : MM. Guillaume FEDER et Christian SCHAGENE, conseillers. La séance est ouverte à 20h05 et close à 22h35. Les points de l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Mme Sabine GARDNER, secrétaire de séance.

II – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 25 AVRIL 2022

Le compte-rendu affiché en mairie le lundi 2 mai concernant la séance du lundi 25 avril 2022 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité, et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

III – RECOURS AUX SERVICES DE MISSIONS TEMPORAIRES DU CDG68

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que le centre de gestion peut mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

Considérant que les dépenses supportées par le centre de gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, sont financées par la collectivité ou l’établissement d’accueil dans des conditions fixées par convention ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public ;

Considérant qu’il s’agisse d’un RPI et que le Maire de la commune de Wildenstein a donné son accord ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Qu’à compter du 29 août 2022, M. le maire est autorisé à recourir au service missions temporaires du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU LUNDI 30 MAI 20222

être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.

M. le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents, et notamment la convention de mise à disposition.

IV – REGLES DE PUBLICATION ET D’AFFICHAGE DES ACTES ADMINISTRATIFS

Vu l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

M. le Maire rappelle que les actes pris par les communes (délibérations, décisions (prises par le maire) et arrêtés municipaux, PLU) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, pour toutes les collectivités, la dématérialisation des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, deviendra le mode de publicité de droit commun. La publicité de ces actes pourra être assurée sous forme électronique, sur notre site internet.

Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, pourront choisir entre : - l’affichage,

- la publication sur papier,

- ou la publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération. A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés par voie électronique dès cette date.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour, décide, à compter du 1er juillet 2022, de choisir la publicité par publication papier des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel. Cette publicité sera accessible en mairie.

V – DEMANDE DE LOCATION DE TERRAINS

Par courrier arrivé en mairie le 4 mai 2022, M. Mathieu BEHRA, domicilié Ferme du Bourbach - Rue du Bourbach - 68820 Kruth, demande à louer des parcelles communales, dans le cadre de son exploitation agricole et afin de faciliter la pâture et les déplacements de ses troupeaux :

Au Frenz :

- En section 11, la totalité de la parcelle 158. Cette parcelle a une surface de 6,92 hectares. Actuellement, M. Mathieu BEHRA loue 4,70 hectares et 3 autres personnes louent une surface de 0,187 hectares. Il resterait donc 2,03 hectares disponibles à la location.

- En section 11, la totalité de la parcelle 160, d’une surface de 0,33 hectares. - En section 9, la parcelle 34, d’une surface totale de 1426 ares, dont M. BEHRA souhaite louer 0,90 hectares.

Au Bourbach :

- Le stade de football qu’il exploite déjà depuis 2 ans avec l’autorisation du Football Club de Kruth. L’association sera dissoute en juin, le terrain reviendra donc à la commune. Il est situé en section 14, sur les parcelles 164, 165, 166, 167 et 168, soit 65,7 ares.3

Le plan des parcelles concernées est présenté aux élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Par 12 voix pour et 1 abstention :

- De louer, à compter du 1er janvier 2023, à M. Mathieu BEHRA, demeurant ferme du Bourbach à 68820 Kruth, les parcelles communales suivantes :

Au Frenz :

- Section 11, parcelle 160 en totalité : 0,33 ha

- Section 9, parcelle 34 en partie : 0,90 ha

 De fixer le loyer à 10 € l’hectare, annuellement revalorisé selon l’indice national des fermages ;  D’établir un contrat de bail à ferme pour terrains communaux d’une durée de 9 ans ;  De rédiger une convention qui précisera les attentes de la commune pour l’entretien des pâtures ;  D’autoriser M. le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- Section 11, parcelle 158 : 2,03 hectares

 De fixer le loyer à 1 € l’hectare pour cette parcelle qui est très enfrichée et qui nécessite beaucoup de travail avant de pouvoir y faire paître des animaux ;

 D’établir un contrat de bail à ferme pour terrains communaux d’une durée de 9 ans ;  De rédiger une convention qui précisera les attentes de la commune pour l’entretien des pâtures ;  D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Par 13 voix pour :

Au Bourbach :

- Section 14, parcelles 164, 165, 166, 167 et 168 pour une surface de 65,7 ares

 De louer ces parcelles sous forme d’essarts, pour une durée d’un an renouvelable, selon les tarifs en vigueur ;

 D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Soit des surfaces totales de 3,26 hectares au Frenz et de 65,7 ares au Bourbach.

VI – SOCIÉTÉ DE CHASSE DU SCHAFERT

a) Nouveau partenaire :

Par mail du 4 mai 2022, M. Alain FEIGEL, Président de la Société de Chasse du Schafert, lot de chasse n° 2, demande à la commune d’inscrire un nouveau partenaire pour la saison 2022/2023.

M. le Maire présente les documents nécessaires à cette inscription.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour, donne son accord pour ce nouveau partenaire de la Société de Chasse du Schafert, lot n° 2 :

- Monsieur Hervé BEHRA – 3 rue de l’Eichbourg – 68290 KIRCHBERG.

L’avenant relatif à cette décision sera établi.

b) Pose de caméras de surveillance :

Par mail du 18 mai 2022, M. Alain FEIGEL, Président de la Société de Chasse du Schafert, lot de chasse n° 2, demande l’autorisation d’installer des caméras de surveillance sur le lot n° 2, suite à de multiples dégradations sur leurs installations. Ces caméras seront déplacées en fonction des lieux ciblés.4

Après avoir demandé plus de renseignements, il s’agit d’appareils photo dont l’un sera placé au-dessous du parking de la MKW en montant vers le Schafert, au niveau de l’agrainoir et l’autre au bout du chemin du Strass, au Laffé, également au niveau de l’agrainoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour, donne son autorisation à M. Alain FEIGEL, Président de la Société de Chasse du Schafert, lot de chasse n° 2, pour la pose d’appareils photos automatiques dont l’un sera placé à l’agrainoir situé au-dessous du parking de la MKW en montant vers le Schafert et l’autre à l’agrainoir situé au bout du chemin du Strass, au Laffé. Les pièges photo doivent être strictement orientés sur l’agrainage et en aucun cas sur la piste, le chemin ou le sentier qui passe à proximité.

VII – LOTISSEMENT DU SAUWAS

Le règlement du lotissement adopté en Conseil municipal le 26 novembre 2021 doit être mis à jour.

Le blason de la commune a été actualisé.

Règlement adopté le 26/11/2021 :

Page 4 : Le projet de lotissement est divisé en 3 secteurs distincts :

- Le secteur 1 avec une pente descendante depuis la rue est aujourd’hui non construit. Il est prévu la construction de 5 logements, divisé en 4 à 5 parcelles. Un nouvel alignement sur rue devra être créé.

- Le secteur 2 est déjà doté d’une construction existante sur sa partie EST. Il est aujourd’hui composé d’une unique parcelle potentiellement divisible pour la construction d’un logement supplémentaire. La nouvelle construction devra s’inscrire de manière cohérente entre les deux constructions existantes.

- Le secteur 3 est également doté d’une construction en son centre. Dans un premier temps, 2 nouveaux logements sont prévus au nord de celle-ci et un logement est prévu au sud. A terme, une fusion parcellaire pourra être prévue pour la construction d’un quatrième logement. Le chemin piéton existant coupant la parcelle en son centre devra être conservé ou dévié.

Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques

Page 9 : Alignement des constructions principales

La façade avant de la construction principale doit respecter l’alignement prévu dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

- Sur les secteurs 1 et 3 : 3 à 4 mètres

- Sur le secteur 2 : 7 à 8 mètres

Règlement mis à jour :

Page 4 : Le projet de lotissement est divisé en 3 secteurs distincts :

- Le secteur 1 avec une pente descendante depuis la rue est aujourd’hui non construit. Il est prévu la construction de 5 logements, divisé en 4 à 5 parcelles. Un nouvel alignement sur rue devra être créé.

- Le secteur 2 est déjà doté d’une construction existante sur la partie EST. Il est aujourd’hui composé d’une unique parcelle potentiellement divisible pour la construction d’un logement supplémentaire. La nouvelle construction devra s’inscrire de manière cohérente entre les deux constructions existantes.

- Le secteur 3 est également doté d’une construction en son centre. Dans un premier temps, 2 nouveaux logements sont prévus au nord de celle-ci et deux logements sont prévus au sud. Le chemin piéton existant coupant la parcelle en son centre devra être conservé ou dévié.5

Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques

Page 8 : Alignement des constructions principales

La façade avant de la construction principale doit respecter l’alignement prévu dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

- Sur le secteur 1 : 3 à 4 mètres

- Sur le secteur 2 : 7 à 8 mètres

- Sur le secteur 3 : 3 à 4 mètres sur les 2 lots au nord, 8 à 10 mètres sur les 2 lots au sud

L’annexe « panneaux en toiture » est jointe à ce nouveau règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 13 voix pour, adopte le nouveau règlement du lotissement et notamment les modifications précisées ci-dessous :

- Actualisation du blason

Page 4 : Le projet de lotissement est divisé en 3 secteurs distincts :

- Le secteur 1 avec une pente descendante depuis la rue est aujourd’hui non construit. Il est prévu la construction de 5 logements, divisé en 4 à 5 parcelles. Un nouvel alignement sur rue devra être créé.

- Le secteur 2 est déjà doté d’une construction existante sur la partie EST. Il est aujourd’hui composé d’une unique parcelle potentiellement divisible pour la construction d’un logement supplémentaire. La nouvelle construction devra s’inscrire de manière cohérente entre les deux constructions existantes.

- Le secteur 3 est également doté d’une construction en son centre. Dans un premier temps, 2 nouveaux logements sont prévus au nord de celle-ci et deux logements sont prévus au sud. A terme, une fusion parcellaire pourra être prévue pour la construction d’un quatrième logement. Le chemin piéton existant coupant la parcelle en son centre devra être conservé ou dévié.

Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques

Page 8 : Alignement des constructions principales

La façade avant de la construction principale doit respecter l’alignement prévu dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

- Sur le secteur 1 et 3 : 3 à 4 mètres

- Sur le secteur 2 : 7 à 8 mètres

- Sur le secteur 3 : 3 à 4 mètres sur les 2 lots au nord, 8 à 10 mètres sur les 2 lots au sud

L’annexe « panneaux en toiture » est jointe à ce nouveau règlement.

INFORMATIONS :

Mme Anne-Marie MARCK – 7b annexe Sauwas – 68820 Kruth avait sollicité l’association Alsace Nature ainsi que M. le Préfet pour contester le projet.

M. le Maire avait reçu en mairie M. Albert GASSER, pilote du groupe local Thur-Doller. Suite à ce rendez-vous, l’association a donné son avis par courrier reçu en mairie le 16 mai 2022. M. le Maire le lit.

En conclusion : l’association souhaite une amélioration de l’insertion des bâtiments en prolongeant les demandes de l’ABF, des plantations de ligneux autochtones et adaptés au contexte et des dispositifs de traitements des eaux performants.

M. le Maire lit la réponse des services de la Préfecture.

En conclusion : les services « mission d’appui à la direction et de l’expertise juridique », n’ont relevé aucune illégalité dans ce dossier.6

VIII – RECOURS CONTRE LE PGRI

M. le Maire expose que les collectivités haut-rhinoises se sont fortement mobilisées en 2021 lors de la consultation pour le PGRI (Plan de Gestion des Risques Inondation) Rhin Meuse 2022/2027. Les avis recueillis à l’échelle Rhin-Meuse émanent essentiellement des collectivités alsaciennes et plus particulièrement haut-rhinoises, dont les avis sont majoritairement négatifs.

Suite à cette consultation, quelques modifications ont été apportées au document et présentées lors de la commission inondation du 28 janvier 2022.

Néanmoins, la rédaction de certaines dispositions restant particulièrement problématiques, RIVIERES de Haute-Alsace, ainsi que de nombreuses collectivités haut-rhinoises, ont demandé de nouvelles adaptations à la Préfecture de la Région Grand Est.

Le sujet le plus pénalisant concerne la non prise en compte des aménagements hydrauliques (bassins de rétention) dans la qualification de l’aléa.

La disposition O3.2.D3 indique, par exemple, que l’effet écrêteur d’un dispositif de stockage des eaux ne doit pas être pris en compte en matière d’urbanisme et la disposition O3.2.D4 indique que « les secteurs bénéficiant de l’effet écrêteur pour la situation « aléa de référence » restent intrinsèquement inondables ». Cela va à l’encontre de la définition même d’un aménagement hydraulique qui précise qu’il participe à la diminution du risque d’inondation d’un territoire (article R562 18 du Code de l’Environnement). Cela va également à l’encontre des préconisations du PGRI qui encourage à la mise en place de telles zones. Les zones en aval de ces ouvrages sont des zones protégées et non des zones inondables. Il existe une centaine d’ouvrages de ce type dans le département qui protègent des milliers d’habitations. Avec cette rédaction, ils seront déclassés sans aucune concertation ni fondement technique ou légal.

Malgré cette nouvelle mobilisation aucune modification n’a été apportée au document final dont l’arrêté a été signé le 21 mars 2022 et publié au journal officiel le 14 avril 2022.

Aussi, lors de son dernier comité syndical le 23 mars 2022, RIVIERES de Haute-Alsace a décidé de déposer un recours contre le PGRI.

Mme Karine JUNG, conseillère, donne son point de vue. Elle souhaiterait que la nouvelle mise à jour du PGRI tienne mieux compte de la biodiversité, la ressource en eau. Elle pense que les élus ont suivi l’avis de RIVIERES de Haute-alsace, l’an dernier, sans avoir suffisamment approfondi le sujet, certainement par manque de temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de ne pas prendre position, par 3 voix pour et 10 abstentions. La commune de Kruth n’est pas directement concernée, les barrages étant exclus des dispositions du PGRI.

Cette décision sera notifiée à RIVIERES de Haute-Alsace.

IX – VENTE DE TERRAINS AU SAUWAS

Lors du Conseil municipal du 28 mai 2021, les élus ont décidé de vendre une partie d’un chemin communal section 23, parcelle 132/13, jouxtant la propriété de M. Bastien POIRRIER et Mme Juliane SIFFERLEN (située en section 22, parcelle 150), d’une surface approximative de deux ares.

Lors de la séance du 5 juillet 2021 et suite à la notification de l’accord des acquéreurs pour la vente de cette parcelle et le déclassement d’une partie du chemin communal situé sur la parcelle 132, section 23 jouxtant leur propriété, l’arpentage de cette parcelle a été réalisé.

Les PV d’arpentage n° 498, 499 et 500 sont présentés aux élus.

Suite à l’arpentage, l’ancien chemin communal situé en section 22 devient la parcelle 218, section 22, d’une surface de 159 m².7

Le nouveau chemin devient la parcelle 134/13, section 23, d’une surface de 168 m² et la parcelle 219/6 d’une surface de 41 m².

La partie entre l’ancien chemin et le nouveau chemin devient la parcelle 133/13, section 23, d’une surface de 72 m².

M. Serge SIFFERLEN ne participe ni au débat, ni au vote.

En complément des deux délibérations du 28 mai 2021 et du 5 juillet 2021, le Conseil municipal décide, par 12 voix pour, de vendre :

- La parcelle 218, section 22, nouvellement créée, d’une surface de 159 m² au prix de 1 250 € l’are, soit 1 987,50 €.

- La parcelle 133/13, section 23, nouvellement créée, d’une surface de 72 m² au prix de 1 250 € l’are, soit 900 €.

Le prix total de la vente des deux terrains est de 2 887,50 €.

Les plans des nouvelles parcelles seront annexés à la délibération.

M. le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier.

X – TRAVAUX

M. Rodolphe TROMBINI présente plusieurs dossiers concernant des travaux.

1- Achat et pose de placoplâtre coupe-feu dans la chaufferie de l’école maternelle Des devis ont été demandés et deux réponses sont arrivées en mairie :

- Entreprise JAEGER d’Oderen pour un montant TTC de 3 959,00 €

- Entreprise M.O. Habitat de Willer-sur-Thur pour un montant TTC de 2 685,01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 11 voix pour et 2 abstentions, de retenir l’offre de M.O. Habitat de Willer-sur-Thur pour un montant TTC de 2 685,01 €.

2- Parquet à la salle St Wendelin

Le parquet à la salle St Wendelin est abîmé par les utilisations et les lavages successifs. Le dernier entretien a eu lieu en 2017.

Deux devis sont arrivés en mairie :

- SINGER de Griesbach-au-Val pour un montant TTC de 3 096,90 €

- PARQUET SERVICE de Didenheim pour un montant TTC de 5 340,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 12 voix pour et 1 abstention, de retenir l’offre de SINGER de Griesbach-au-Val pour un montant TTC de 3 096,90 €. Les élus souhaitent que les services techniques fassent, cet hiver, une vérification des patins des tables et des chaises afin de limiter les rayures sur le sol.

3- Porte d’entrée au logement situé au 1, rue des Ecoles

A l’entrée du logement situé au-dessus de la caserne des pompiers, le sol est inégal et bombé. La porte a été relevée mais elle coince et l’air extérieur passe en-dessous.

Deux solutions sont proposées :

- Refaire la totalité du sol de l’entrée.

- Changer la porte d’entrée et poser un seuil surélevé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la seconde solution, à savoir, changer la porte d’entrée et poser un seuil surélevé pour un budget maximal de 2 700 € TTC. Des devis ont été demandés, un seul est arrivé en mairie. Si d’autres devis devaient arriver, les élus retiendraient l’offre la mieux-disante.

La partie de carrelage qui est abîmée pourra être changée en régie.

4- Alarmes école primaire8

Suite à la vérification annuelle des systèmes de désenfumage et SSI réalisée en mai, des anomalies ont été constatées. Deux alarmes incendie sont à changer à l’école maternelle et une pile rechargeable est à changer à l’école élémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de CARON SECURITE de Vieux-Thann pour un montant TTC de 1 025,28 €.

5- Demande de coupe d’arbres

Par courrier, M. Eric ECKERLIN, demeurant 9 rue des Abeilles à 68700 ASPACH-LE-BAS et ayant sa résidence secondaire 18 route du Frenz à Kruth, demande l’autorisation de couper ou d’élaguer des arbres devenus trop hauts, sur une partie de la parcelle communale n° 158 en section 11 et jouxtant sa propriété (Parcelle 19, section 11).

La commission « Environnement et travaux » s’est rendue sur place et propose d’accéder à sa demande, qui n’est pas un défrichement mais une éclaircie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. Eric ECKERLIN à couper les arbres dans les conditions suivantes :

- Arbres à couper marqués avec l’appui de M. Rodolphe TROMBINI, maire-adjoint, préalablement au début des travaux,

- Être en possession de la carte de bois communale pour 2022,

- Ne pas vendre le bois façonné,

- Nettoyer les lieux en rassemblant branches et rémanents,

- Être assuré pour ce type de chantier,

- Faire appel à un professionnel pour la coupe et l’élagage des grands arbres (diamètre supérieur à 0,25 m).

Les travaux pourront débuter après que le demandeur a retourné la délibération, avec l’acceptation des clauses fixées.

M. Christophe ARNOLD demeurant 16 rue des Fougères - Annexe Frenz à Kruth souhaite élaguer un ou deux arbres situés à la limite de la parcelle communale n° 121, section 11, jouxtant sa propriété (Parcelle 139, section 11).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. Christophe ARNOLD à élaguer un arbre situé sur la parcelle communale n° 121, section 11 en prenant toutes les mesures nécessaires à sa sécurité et en étant assuré pour ce type de chantier.

INFORMATIONS :

6- Un défibrillateur a été installé à côté de l’entrée de la salle St Wendelin. Une formation sera organisée ultérieurement afin de familiariser les personnes intéressées à l’utilisation de ce matériel.

7- Les travaux qui ont été entrepris sur le réservoir au Frenz, sont terminés. La cuve est étanche. La mise en service aura lieu cette semaine.

8- Suite à la demande d’achat de terrain de M. Robert CHOQUET, la commission « Environnement et travaux » s’est rendue sur place. M. CHOQUET loue déjà une partie d’un terrain communal, il souhaite maintenant l’acheter. Une fois l’arpentage réalisé et la surface connue, la vente pourra être validée.

Cette vente devra être faite au nom de M. Richard CHOQUET, propriétaire et fils de M. Robert CHOQUET.

XI – DEMANDE DE SUBVENTION 13 JUILLET 2022

Mme Aline JAEGGY, adjointe, présente l’organisation de la nuit tricolore du mercredi 13 juillet 2022. Comme l’an dernier, le Comité d’animation proposera, dans la cour des écoles, une manifestation avec9

défilé aux lampions emmené par la musique municipale, bal populaire, feu d’artifice et petite restauration.

Cette année, il y aura une nouveauté, un repas paëlla, sur réservation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, décide : - De faire tirer un feu d’artifice le soir du mercredi 13 juillet.

- D’accepter le devis d’Alsace Art Pyrotechnie de Wittenheim pour un montant TTC de 1 465 €, tarif identique à 2021.

- D’accepter que le feu soit tiré à partir du chemin du Strass.

Le Comité d’animation précise que tous les élus sont invités à prendre part : - Au montage, le 5 juillet à 18h30,

- À la mise en place des décorations et des garnitures, le 13 juillet à 13h30 ainsi qu’à la fête à partir de 18h,

- Au rangement, le jeudi 14 juillet à 9h,

- Au démontage, le 18 juillet, selon la météo.

XII – TOUR DE FRANCE FEMININ 30 JUILLET 2022 : SIGNALEURS

Le Tour de France féminin passera par Kruth le samedi 30 juillet 2022 pour la 7ème étape. Les cyclistes viendront de Sélestat pour une arrivée au Markstein. Elles emprunteront la D13B à Kruth, dans le sens descendant.

Suite à plusieurs réunions avec les organisateurs, M. le Maire explique que la commune de Kruth devra mettre à disposition, à plusieurs intersections des rues du village, 13 « signaleurs » qui devront être présents de 12h à 17h. Des gendarmes seront présents aux intersections plus importantes. Il faudra également fournir 12 barrières de type « Vauban ».

La caravane publicitaire devrait passer aux alentours de 14h35 à l’intersection de la D27 et de la D13 Bis, les cyclistes vers 16h15.

La route sera certainement fermée une bonne partie de l’après-midi. La commune prévoira une petite collation pour les signaleurs. Les associations seront sollicitées pour savoir si elles souhaitent mettre certains de leurs membres à disposition.

Les horaires seront communiqués aux restaurateurs concernés :

- L’auberge de France,

- L’auberge du Lac,

- La ferme-auberge du Schafert,

- L’auberge du Grieb.

XIII – MAISON CCM rue Basse

Au 21 de la rue Basse à Kruth, il y a une maison de vacances qui est louée pour les week-ends ou la semaine. Les locations sont gérées par le comité social et économique d’Euro-Information au bénéfice de leurs salariés.

Les voisins se plaignent de nuisances sonores, d’un trop grand nombre de véhicules stationnés qui gênent la circulation de la rue, de tentes montées sur le terrain à l’arrière de la maison qui amplifient les nuisances sonores (barbecue à 3h du matin), des dégâts causés par des véhicules sur les murets des voisins. Toutes ces nuisances durent depuis plusieurs années, mais le phénomène à tendance à s’amplifier.

M. le Maire a écrit un courrier au Directeur du Crédit Mutuel Haute-Thur afin de le rendre attentif à ces problèmes.

Une réponse est arrivée en mairie le 10 mai dernier, de la part du secrétaire du CSE EI, EID, EIP de Strasbourg.10

Il regrette les nuisances provoquées par les locataires et leur a fait un rappel des consignes à respecter pour limiter les désagréments. Il rappelle également aux voisins d’appeler la gendarmerie en cas de tapage ou d’en informer le CSE si cela se produit pendant les heures de bureau.

M. le Maire enverra un courrier aux riverains de cette maison de vacances avec la copie de la réponse du CSE EI, EID, EIP de Strasbourg afin qu’ils aient les coordonnées des personnes à contacter en cas de problèmes.

XIV - COMMUNICATIONS

• Information médiabus :

Par courrier reçu en mairie le 12 mai 2022, la Collectivité européenne d’Alsace informe la commune que les tournées de médiabus ont été suspendues depuis 2 ans en raison de la pandémie. Un service de réservation a permis aux anciens usagers du médiabus de récupérer les documents réservés dans les bibliothèques alsaciennes, à proximité de chez eux, par exemple : Fellering et Moosch. De ce fait, les tournées du médiabus sont définitivement arrêtées.

Les habitants du village pourront continuer à bénéficier du service de réservations de documents. Il leur suffira de s’inscrire dans une bibliothèque du réseau.

• Ramassage des déchets encombrants :

Lors de la tournée de collecte des déchets encombrants du mois de mai, les agents ont constaté de nombreux dépôts non conformes (Placo, gravats, vaisselle, pneus, petit électroménager). La personne responsable de la gestion des déchets à la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin nous a fait un mail récapitulatif des lieux où tous ces déchets peuvent être déposés.

• Diffusion de photos :

- Déchets suite à l’opération Haut-Rhin propre

- Aubade de la Musique Municipale de Kruth le 1er mai

- Messe au refuge du Ski-Club de Kruth au Frenz, le 1er mai

- Plantations, par les élus, de fleurs et plantes aux entrées du village

- Transhumance vers le Schafert

- Conscrits lors de leur quête

- Assemblée Générale de la Chorale Ste Cécile. Il y a une nouvelle recrue au sein de l’association

- Remerciements de Hugo et Elodie PETITJEAN suite à leur mariage

• Résultat de la quête contre le cancer :

Cette quête a eu lieu le samedi 14 mai. 24 membres des associations locales étaient présents. Le montant s’élève à 2 015,90 €. Merci à tous les généreux donateurs.

• Entretien de l’orgue de l’église :

Un nouveau facteur d’orgue est intervenu à l’église afin de faire un bilan de l’orgue. Un nettoyage est programmé et un entretien annuel sera effectué.

• Elections législatives :

Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin prochains de 8h à 18h.

• Questions diverses :

- Mme Julie HALLER, conseillère, a été interpellée par une personne qui souhaite installer une serre et qui a appris qu’elle devait payer une taxe d’aménagement. Apparemment, d’autres communes auraient délibéré pour ne pas appliquer cette taxe pour les serres. Ce n’est pas le cas dans notre commune.

- Les élus aimeraient savoir si l’échéancier des travaux de construction de la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers Kruth/Oderen sera respecté.

- Mme Aïcha AUBRY, conseillère, a eu une demande de ses voisins. Souvent, des jeunes s’installent sous l’abribus en face de chez eux, dans la grand’ rue. Ils mangent et laissent les11

déchets qui s’envolent. Ils demandent que la commune installe une poubelle qu’ils seraient prêts à vider.

Le problème est qu’il n’y a aucune poubelle dans le village et que si on installe une poubelle il faudrait en mettre partout.

• Dates à retenir :

- Mercredi 15 juin à 20h : réunion d’organisation de la journée citoyenne avec tous les élus. - Samedi 25 juin, de 8h à 12h : première « trocothèque » dans la cour de l’école. Vente de pâtisseries et de café au profit de la rénovation de la cloche de l’église.

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le :

Lundi 29 août 2022 à 20 heures, en mairie