Procès Verbal - PV 08 septembre 2022

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations 08 septembre 2022

Compte-Rendu - CR 04 septembre 2025

Procès Verbal - PV 05 septembre 2024

Procès Verbal - PV 04 septembre 2023

Procès Verbal - PV 16 juin 2022

Procès Verbal - PV 08 fevrier 2024

Procès Verbal - PV 26 fevrier 2026

Procès Verbal - PV du 28 mars 2024

Procès Verbal - PV 23 03 23

Déliberation - Liste des deliberations 28 03 24

Procès Verbal - PV 08 septembre 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 septembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

503

SEANCE DU 08 septembre 2022

Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 20 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. René GALLIFET, Maire.

Etaient présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Jacqueline FOREJT, Elisabeth SAPPEY- MARINIER, Pauline VEYET, Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Mickaël CHATAIN, Aurélien DURAND, Didier GIROUD, Benoît MICOUD. Absents excusés : Mme Coralie PAILLET, Mrs Claude GULLON-NEYRIN, Damien PONCIN.

Secrétaire de séance : M. Denis BARBIER.

******************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 JUIN 2022

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. Denis BARBIER

Délibération n° 2022-038

AGRANDISSEMENT DU COMMERCE DU VILLAGE-DEVIS DUFOUR ELECTRICITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération n° 2022-009 en date du 24 février 2022, l’entreprise BORELLO ISOCLAIR avait été retenue pour effectuer l’agrandissement du commerce.

Des travaux d’électricité sont à réaliser pour permettre l’installation du commerce dans la véranda.

Un devis a été demandé à l’entreprise DUFOUR ELECTRICITE qui se décompose comme suit :

- Va et vient 78,55 € H.T. - Eclairage bandeau LED en périphérie 527,08 € H.T. - Eclairage suspension 420,50 € H.T. - Cable alimentation 1782,48 € H.T. - Prise 16A 406,30 € H.T. - Prise 16A étanche pour l’extérieur 93,75 € H.T. - Goulottes et accessoires 277,20 € H.T. - Tableau avec protection 543,60 € H.T. - Prestation 304,00 € H.T. TOTAL 4 433,46 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant la nécessité d’effectuer ces travaux,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21 du budget général, - Accepte le devis de l’entreprise DUFOUR ELECTRICITE pour un montant de 4 433,46 € H.T. soit 5 320,15 € T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

Délibération n° 2022-039

ACHAT DE PARCELLES LIEU-DIT LA BOSSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la SAFER vend trois parcelles classées en zone agricole situées Lieu Dit La Bosse cadastrées section D n°69, section D n°73 et section D n°75 d’une superficie totale de 4 590 m².

Monsieur le Maire rappelle que onze hectares sont sortis du zonage agricole lors de l’approbation du PLUI.

Il convient donc que la Commune achète ces parcelles afin de veiller à préserver ses tènements agricoles et valoriser ces parcelles.BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

504

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant la nécessité de préserver et valoriser les parcelles agricoles,

- Considérant la vente des parcelles D n°69, D n°73 et D n°75,

- Accepte la proposition d’achat des trois parcelles,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente.

Délibération n° 2022-040

ACHAT FILET PARE-BALLONS POUR LE STADE-DEVIS CLOTURES PIOTIN

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de mettre en place un filet pare- ballons au stade afin de garantir la sécurité de l’installation et des usagers du skate-park situé juste à côté.

Monsieur la Maire donne lecture du devis de la Société CLOTURES PIOTIN comprenant la fourniture et la pose d’un filet pare-ballons pour un montant de 5 100,00 € H.T. soit 6 120,00 € T.T.C.

Il informe également qu’une subvention peut être demandée à la Fédération Française de Football pour aider à financer cet équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant la nécessité d’effectuer ces travaux,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21 du budget général, - Accepte le devis de l’entreprise CLOTURES PIOTIN pour un montant de 5 100,00 € H.T. soit 6 120,00 € T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux, - Sollicite auprès de la Fédération Française de Football une subvention aussi élevée que possible pour la réalisation de ces travaux de sécurisation du stade.

Délibération n° 2022-041

ETUDE AMENAGEMENT LA PLACE

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de réaménager La Place suite à l’agrandissement du commerce.

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de consulter le bureau d’études Alp’Etudes pour obtenir un projet chiffré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à consulter le bureau d’études Alp’Etudes,

- L’autorise à signer tous les documents relatifs à cette consultation.

Délibération n° 2022-042

BAIL COMMERCIAL DE LA BOULANGERIE

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de signer un nouveau bail commercial après l’agrandissement du Commerce par une véranda de 35 m². Monsieur le Maire propose d’augmenter le loyer de 100 € H.T., à compter du 1er octobre 2022, et de fixer la durée du bail à 12 années avec faculté pour le signataire de le résilier à l’expiration de chaque période triennale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Fixe le montant du local commercial à 603.00 € H.T. soit 723.60 € T.T.C., - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat bail commercial aux conditions citées ci-dessus.

Délibération n° 2022-043

REFECTION CLOTURE DU STADE – DEVIS SAMSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Travaux du 06 août 2022 a constaté la nécessité de réfection d’une clôture au stade. Cette clôture est bâtie en limite parcellaire entre la parcelle communale cadastrée section B n°769 et la parcelle cadastrée section B n°1255 appartenant à Monsieur Frédéric FRANCOIS. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer cette clôture par un mur maçonné plein et d’acheter les matériaux. Monsieur Frédéric FRANCOIS se chargera de bâtir le mur.BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 08 septembre 2022

505

Un devis a été demandé à l’entreprise SAMSE qui se décompose comme suit :

- Blocs creux 386,40 € H.T. - Ciment 315,00 € H.T. - Couvertine pierre lisse 480,60 € H.T. - Mortier colle carrelage 40,41 € H.T. - Blocs creux angle 55,20 € H.T. - Frais entretien palette 56,00 € H.T. - Palette VICAT 2,00 € H.T. - Palettes consignées 140 € H.T. - Participation variation carburant 8.77 € H.T. - Livraison 101,20 € H.T. TOTAL 1 585,58 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant la nécessité d’effectuer ces travaux,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21 du budget général, - Accepte le devis de l’entreprise SAMSE pour un montant de 1 585,58 € H.T. soit 1 902,69 € T.T.C.,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

Séance levée à 22 h 20