Procès Verbal - PV DU 12 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV DU 12 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Bondoufle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois le douze septembre, à dix-neuf heures quarante-cinq. les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE. convoqués par voie dématérialisée le 06 septembre 2023, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ. Maire.

Etaient présents :

M. Jean HARTZ. M. Vivien LEROY. Mme Sylvie BOIDE, M. Thierry GAREAU, Mme Lysiane ANTIGNY, M. Robert AGULHON, Mme Magali DODIER. Mme Fatima SEURAT. M. Jacques LEGRAND, M. Olivier BOURASSIN. Mme Chantal SAMAMA. M. Michael O'BOYLE, M. Rédouane BOUBENIA. Mme Céline MALICHARD. Mme Monica GOGUET HARIOT, M. Ricardo LEITE LOPES, M. Christian BAC, Mme Sabine NAGEL. Mme Christelle RIMBERT, M. Arnaud LAMBERT, M. Arnaud BARROUX, Mme Florella BRUNET. M. Hervé PREVOST et M. Jean-Pascal RABILLIER.

Constate que le quorum est atteint et énumère les pouvoirs.

Excusés avant donné pouvoir :

Mme Chantal BELMON donne pouvoir à Mme Chantal SAMAMA.

Mme ROCHETTE Monique donne pouvoir à M. Robert AGULHON. M. Michel TURLIER donne pouvoir à M. Jean HARTZ.

Mme Laurence BELHAMICT donne pouvoir à M. Jacques LEGRAND. Mme Roselyne BELLANGER donne pouvoir à Mme Christelle RIMBERT.

M. Jacques LEGRAND est désigné secrétaire.

Date de convocation : 06/09/2023

Date d'affichage : 06/09/2023

M. le Maire

Chers collègues. avant de démarrer le conseil municipal. je vous propose que l'on fasse une minute de silence pour le Maroc. avant de proposer au prochain conseil municipal. une subvention.7 Information : Lettre de démission de Monsieur Jaques LEGRAND

> Modification du tableau du Conseil Municipal.

Note interne : de Imin++ à 4m43, pas de son.

S. NAGEL

Je m'excuse, juste une observation et je vois que dans le document qui était sur table c'est la même chose, les intéressés n'ont-ils pas remarqué ? 11 faudrait mettre à jour la colonne des

Monsieur et Madame puisqu'on a Monsieur BOIDE. Madame GAREAU. Monsieur ANTIGNY, Madame AGULHON. Monsieur DODIER. Enfin vous faites comme vous voulez mais c'est une information.

M. le Maire

On refera un global avec le Bondoufle accueil où l'on a oublié de remettre Jacques LEGRAND et

où on a mis 2 fois Olivier BOURASSIN.

Point n° 1 Approbation du Procès-Verbal

M. le Maire

Y a-t-il des observations sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 juin ?

$S. NAGEL

Quelques-unes, alors je rapproche ça. J'ai quelques points. alors d'abord des petits points de corrections ou de complément. en début de Procès-Verbal, il est noté en bas de page 2 « inaudible ». À ma première intervention. quand j'ai réécouté notre propre enregistrement, c'est simplement que je pose la question pourquoi vous le mettez au futur et vous répondez vous-même, Monsieur le Maire. que la démission de Jacques Legrand sera dès le jour même et mon collègue Arnaud LAMBERT avait répondu, avait demandé la précision : est-ce que c'est au prochain conseil ? et vous aviez confirmé. Bon donc c'est juste la phrase qui manque. « inaudible ». je vous demandais pourquoi votre assertion était au futur. Mais sinon. parce qu'il ÿ

a 2 corrections qui sont mineures, en bas de pages 6, il est noté dans le compte-rendu, « pas d'enregistrement continu ». il y a la petite phrase qui est en rouge et en fait juste après, c'est non

pas Monsieur le Maire. mais Arnaud LAMBERT qui dit. il posait des questions sur les décisions et il dit. la numéro 37 et pas 39. voilà et en page 24, dans les corrections, il y a aussi toujours mon collègue Arnaud LAMBERT qui voulait expliquer son vote sur une vente de parcelle et il ÿ a un petit bug aussi dans le compte-rendu. Ce qu'a dit Arnaud LAMBERT c'est, il a cité les parcelles

41 et 43 or. il y a écrit « 40 et un», c'est 41 directement et 43. Bon ça. c'était des petites rectifications mais sinon. dans ce Procès-Verbal en page 4. lorsqu'on faisait l'approbation du PV précédent du 12 avril, il est noté que le Maire s'engage à refaire le PV suite aux remarques, que j'avais faites. avec des rédactions in extenso et de le faire revoter au prochain conseil. c'est dans le Procès-Verbal. autrement dit. on est au conseil suivant et on n'a pas reçu de nouveau PV

corrigé et donc on ne peut pas le voter de nouveau, ce qui fait qu'il n'y a toujours pas de PV de ce conseil du 12 avril voté.M. Le Maire

C'est une erreur de notre part et on va le remettre au prochain.

S. NAGEL

D'accord. Ensuite, en page 6 dans le point 3. dans les décisions du Maire. c’est pareil Arnaud LAMBERT avait demandé des précisions sur la décision 41 qui concernait le gymnase CARO, et il est noté dans le PV qu'un détail financier devait nous être remis et vous aviez précisé parce que mon collègue avait fait remarquer que l'avenant arrivait à priori après la fin des travaux et c'est noté dans PV. vous aviez dit que vous feriez vérifier si l'avenant était bien arrivé après la fin des travaux ou pas et vous aviez même précisé que si c'était le cas, vous refuseriez l'avenant et que vous ne payeriez par l'entreprise pour cet avenant. Est-ce que vous avez pu faire la vérification ? C'est aussi dans le PV.

M. le Maire

Normalement c'est correct mais pour autant. on vous l'enverra par écrit.

S. NAGEEL

D'accord. Au point 8 qui est en page 12 de ce Procès-Verbal. quand il était question de la convention Ville/CCAS pour le portage des repas où on avait, vous avez demandé la précision parce que ça semblait un peu flou de savoir de quel type de repas il s'agissait. Est-ce que c'était tous les repas seniors ou juste ceux en portage à domicile ? Vous nous aviez dit qu'on allait recevoir la convention corrigée pour que ça soit bien précisé qu'il s'agissait du portage des repas et c'est pareil, vous voyez. on les accumule quand même les points où vous nous avez dit nous renvoyer une correction qu’on n’a pas reçue.

M. le Maire.

Je ne suis ni écouté. ni obéit.

S. NAGEL

Voilà donc c'était les remarques qu'on avait à faire à la lecture de ce PV. J'ai une toute dernière remarque qui concerne la toute fin du PV sur nos questions orales. Vous nous avez répondu, alors c'est ici que j'en fais la précision à propos de celle sur le Bois Bailleul. Vous nous avez répondu. on le voit dans ce PV. puisque nous avions fait un recours contre le permis. vous ne répondiez pas là tout de suite. c'était à propos du Bois Bailleul et à propos du recours sur la rue de l'Ecoute

s'il pleut. Pour votre information. je ne sais pas si c'est un bug dans la rédaction. mais à l'époque. nous n'avions pas fait de recours contre le permis du Bois Bailleul que vous aviez signé, pour le dépôt de bus de la TICE. En revanche, nous avions fait un recours amiable au moment de ce conseil. contre l'autorisation préfectorale et je saisis l'occasion pour informer mes collègues ici. pour que ce soit transparent pour tout le monde. que ce recours amiable n'ayant reçu strictement aucune réponse. ni de la préfecture. ni d'IDFM. nous l'avons transformé en recours au tribunal administratif contre l'autorisation préfectorale du dépôt de bus au Bois Bailleul la semaine dernière. Voilà comme ça, vous savez toutes les infos. merci.

M. le Maire

Oui sur l'Ecoute s'il pleut je crois qu'il y a eu une rencontre entre le rapporteur et deux personnes. un représentant une association et l'autre. je crois que c'est à titre personnel. Monsieur DICKO. jecrois qu'il y a eu une réunion aujourd'hui ou il y a peu de temps. Ce matin.

S. NAGEL

Ce matin c'était la séance au Tribunal Administratif.

M. le Maire

Oui oui.

(de 1Imin 55 à 12 min 34 pas de son)

Point n° 2 Décisions du Maire

F. BRUNET

Juste une petite précision sur la 2023/48. qu'est-ce que c'est une classe sans cartable ?

M. le Maire

C'est une classe de découverte.

F. BRUNET

Ah d'accord ok, parfait. merci.

A. LAMBERT

Oui. Bonsoir. Merci. J'avais la même question que Mme BRUNET. j'en avais une autre

concernant le contrat de vente des tricycles.

M. le Maire

Des tricycles ? Ah si. les triporteurs.

A. LAMBERT

Les triporteurs pardon. au temps pour moi. enfin à la SEMARDEL. je voulais avoir quelques

explications complémentaires.

M. le Maire

C'est simple. on avait fait une mesure écologiste en achetant un triporteur. Les triporteurs ont été utilisés en tout et pour tout 3 fois maximum par les personnels qui étaient en charge, avec

comme argument : « nos concitoyens se foutent de nous dans la rue, on ne veut plus les utiliser », donc ils étaient remisés dans un hangar et plutôt que de les perdre. on les a revendus.

S. NAGEL

Et éventuellement on s'interrogeait sur les dernières décisions 57/58/59/62/63 qui concernent les demandes de participation des utilisateurs de la maison des associations aux frais d'installation d'une alarme. Comment ça se présente ces demandes de participation ? Parce que les bâtiments sont municipaux et on demande aux usagers de contribuer au paiement d'une installation sur des

bâtiments municipaux. C’est étonnant. enfin. comment vous avez calé ça ?M. le Maire

Ce qui a été effectivement négocié avec eux, et on les remercie d'être participatifs, puisqu'on leur met un local à disposition gratuit et compte tenu des états des finances des uns et des autres, ils nous ont proposé de payer une quote-part. ce que l'on a bien évidemment accepté. D'autres questions ?

M. HARTZ, Maire,

INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales :DECISIONS DU MAIRE Point n° 2

N° DATE OBJET COUT EN EUROS | COUT EN : < ATE N “

DECISIONS| NT EUROS TIC

mon | onéros (Ne n° 3 au marené rela.f aux arestations de nettoyage et de wirene des pätiments communaux - ansasc D suosse

mnps | ess (entries rnarché re atif aux prestations de nettoyage et de vitrerie des bâtiments communaux Lee € 2a082€

| zomou | cree Fontet de cession avec l'association LA TROUPE DÉS ZICOS pour un spectacle prévu le 23 setembre . same |

Ï 2023/0145 | 13/06/2023 [Contrat de vente de deux tiporteurs à la societe SEMARDEL . 2 500,00 €

! MARCHES (LOTS) RELATIFS AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ANCIENS LOCAUX DE LA CUISINE

202346: 26/06/2023 CENTRALE ER ESPACE JEURESSE-RELANCE LOT N°3 « PLOMBERIE. CHAUFFAGE -VENTILATIONn. MAPA 47281 36 679,01 € ! 2023-1Vx 03

2023/37 2706/2023 \CONTRAT DE VERTE D'UN VEHICULE FIAT DUCATO À LA SOCIFTE MECANIQUE AUTO MAULTISERVICES . 3cooou

207338 05/07/2023 |CONTRAT DE RESERVATION - CLASSE SANS CARTABLE . 7aquauE i

2073/39 13/07/2023 CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE GESCIME 252.59 € 311€

arru e etrempoce a dec sion n° 2023/040 : Cantrat de ‘ocation et de ma-rterance avec la societé 202350 /07/202 3

o23/5 1/07/2028 OUADIENT FINANCE Fronce pour ure machine mise sous pl rue i

MARCHE RELATIF À L'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET AIRES COLLECTIVES DE 2 2 : 2023/81 17/07/2028 Jeux SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE BONDOUFLE - MAPA 2023-GC5.04 323000€ 3876006 i _

2023152 19/07/2023 CONTRAT DE RESERVATION - CUISINE MODE D'EMPLOIS -DEJEURER DES AACIFNS - ALAS : ssone |

'

2023053 | 19/07/2023 |conTRaT DE RESERVATION - REPAS SPECTACLE CABARET IDOLES - ALAS . 3 340,00 €

l

2023/0652 19/07/2023 CONTRAT DE RESERVATION - SPECTACLE LE GRAND NOEL - VAUX VICOMITE : ALAS 7 638.00 €

i : 2023055 | 20/07/2023 CONTRAT D'ABONNEMENTS 1oT CONNECT. M2M AIUSTABLES 2.08 jmos

1

2023056 26/07/2023 [SORTIE UNE JOURNEE AU MOULIN DE CLAUDE FRANCOIS VISITE £T RÉPAS. SERVICE ALAS 2530.00 €

DECISIONS BU MAIRE Point n° 2

N° DATE OBJET COUT EN EUROS! COUTEN Fo ” ut EUROS TIC DECISIONS! ke à . . 2023/087 0308/2073 PARTICIPATION FIRBNCIÈRE CONCERNANT L'INSTALLATION D'UNE ALARME AU BATIMENT 5000 €

COMMUNAL 20 RUE DE LA FORGE - LES AMIS DE L'EPICERIE VOLON'TERRE

L NCIERE CONCERNANT L'INSTALLATION D'UNE AI T 2023058 0308/2023 [PARTICIPATION FINANCIERE CONCE LINSTALLATION D'UNE ALARME AU BATINEN! ÿ 100.00 € COMMUNAL 20 RUE DE LA FORGE - COMITE DES FETES

NCIERE CONCERNANT L'INSTALLATI 2023059? 03.08,2023 [PARTICIPATION FINANCIERE CONCE LINSTALLATION D'UNE ALARME AU BATIMENT 100,00€ i COMMUNAL 20 RUE DE LA FORGE : COMITE DE JUMELAGE

Recette en fonction 2023/0660 03 08/2023 CONVENTION ENTRE LA COMMIURE ET SOCIETE DCR -ABONNEMENTS ELECTRIQUE ET EAU POTABLE de la consommation

: en

SDEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE POUR LA

2023/0681 08.08/2023 DESIAPERMEABILISATION DU SITE 51S DEVANT LE COLLEGE CHARLES PEGUY À BONDOUF.E ASO33AË €

LANCIER RNANT L'INSTALLATION D 2023/062 22 08/2023 [PARTICIPATION FINANCIERE CONCE LINSTALLATION D'UNE ALARME À LA AISON 1600.00 € ASSOCIATIVE 18 BIS RUE DE LA FORGE - BAC

NCERNANT L'INSTALLATION D'UNE AL ASC À 02363 22 08/2023 [PARTICIPATION FINANCIERE CONCE L'INSTALLATION D'UNE ALARME 4 LA MAISON 1 50000 € JASSGCIATIVE 18 BIS RUE DE LA FORGE - BAC SECTION MUSCULATION

Election d’un adjoint au Maire suite à une démission

A. BARROUX

Monsieur le Maire. on pourrait faire une suspension de séance ? Je souhaiterais que les bulletins de vote soient imprimés ? Est-ce que c'est possible ?

M. le Maire

On est un petit conseil donc tout est possible.

Donc je suspends la séance jusqu'à ce que notre Directeur Général des Services revienne avec des

bulletins. par contre, ce qu'on va faire si vous êtes deux candidats. on peut avoir trois tours en tout donc les bulletins. on les fait pour les trois tours.

Suspension de séance

M. le Maire

Si vous le voulez bien, je vais demander au plus jeune de l'assistance et au plus âgé. si vous voulez bien tenir et venir accompagner. On fait l'appel et vous faites le tour s'il vous plaît.Et après pour le dépouillement c'est vous deux encore, les candidats pouvant bien évidemment

assister.

Est-ce que les candidats vous voulez assister ? Non.

Ont obtenu Arnaud BARROUX 13 voix, Ricardo LEITE LOPEZ 10 voix.3 Blancs, 3 nuls donc

nous faisons le second tour.

Les ? premiers tours c'est la majorité absolue à 15. S'il n°y a pas de majorité absolue on refait un

tour, le 3ème tour par contre. est à la majorité simple.

Ont obtenu Arnaud BARROUX 16 voix, Ricardo LEITE LOPES 8. blancs 5. Amaud

BARROUX est élu maire adjoint. félicitations.

A. BARROUX

Un petit mot, je remercie d'abord. Maintenant, c'est le rôle d'être au travail et je remercie surtout la majorité d'avoir fait un geste d'ouverture qui va dans le sens où on va tous se mettre autour de la table pour travailler dans le bon sens et pour les Bondouflois certainement.

M. le Maire

C'est un vote. rien ne dit que c'est la majorité. pourquoi ça ne serait pas l'opposition qui aurait

jouée ?

S. NAGEL

Sur cette question suite à la démission de Jacques LEGRAND. on avait quand même une interrogation. Donc la première, c'est qu'on continue d'innover dans le fonctionnement des

collectivités locales puisque traditionnellement, c'est quand même de la responsabilité du maire. de désigner ses adjoints et pas spécialement au conseil municipal de trancher entre deux candidats. Bon mais nous aurons innové ok. donc acte. Simplement sur les documents que vous nous avez fait parvenir, on aimerait une clarification. parce que quand même sur les dates, nous avons des interrogations. Jacques LEGRAND nous a annoncé sa démission du poste de maire adjoint aux finances. au conseil municipal du 12 avril dernier au moment du vote du budget. 2ème CM sur le vote du budget. Comme il l'est rappelé dans le PV qu'on évoquait tout à l'heure. du 9 juin dernier, vous Monsieur le Maire. vous nous avez dit en conseil le 9 juin, attendre l'accord du préfet. pour valider la démission de Monsieur LEGRAND. lei. on voit dans les pièces qui nous ont été adressées, dans le courrier du préfet. que la lettre de démission de Jacques LEGRAND, adressée au préfet, date du 13 juin et pas du 12 avril ou je ne sais quoi. 13 juin. D'ailleurs dans la délib vous dites : 12 juin mais la lettre, qui est en copie dans les documents. est du 13. Donc lorsque le 9 juin vous nous aviez dit que vous étiez dans l'attente du préfet. ça n'était pas possible. ça n'était pas la vérité. le préfet. lui, n'avait pas encore reçu de lettre. Nous avions cru à l'époque qu'il y avait une sorte de lenteur préfectorale, non. le préfet ne pouvait pas valider une décision qu'il ne connaissait pas. Donc en fait, nous. nous croyions le 12 avril, que Jacques LEGRAND avait démissionné au printemps non. en réalité. Jacques LEGRAND a démissionné

en juin.

Et donc vous nous avez raconté autre chose en conseil municipal. La question c'est: que vaut

votre parole quand vous nous dites des choses en conseil municipal ?M. le Maire

Ma parole vaut sûrement autant que la vôtre, parce que je n'ai pas de leçon à recevoir de votre part dans ce genre de domaine. surtout quand on vient dire que c'est le maire qui désigne ses adjoints. Je suis désolé la démocratie ce n’est pas ça. peut être à la NUPES mais en tous cas chez nous c'est pas le cas, donc c'est le conseil municipal qui décide. que ça vous plaise ou pas, c'est comme ça. Je comprends que vous puissiez être déçus. mais c'est comme ça.

Election d’un Adjoint au Maire suite à une démission

Délibération n° 2023/044

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la vacance de poste de 3°% Adjoint au Maire,

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code électoral,

Vu les délibérations n° 2020/013 en date du 04 juillet 2020 fixant à 8 le nombre d’adjoints au maire.

Vu la délibération n° 2020/0141 relative à l'élection des adjoints au maire et à l’ordre du tableau des adjoints en résultant.

Considérant la démission de Monsieur LEGRAND de son poste d’adjoint en charge des finances acceptée par Monsieur le Préfet de l'Essonne en date du 30 juin 2023.

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints.

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint. celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE de conserver le même nombre d'adjoints, à savoir 8.

DECIDE que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve done promu d’un rang au tableau des adjoints.

PROCEDE à l'élection d'un adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Après un appel de candidature. deux candidats se sont présentés :- Un candidat présenté pour la liste Bondoufle l'Enjeu : M. Ricardo LEITE LOPES

- Un candidat présenté pour la liste Bondoufle Durablement Ensemble : M. Arnaud

BARROUX.

Il est procédé au vote.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29 À déduire (bulletins blancs et nuls) : 6 Reste. pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

M. Ricardo LEITE LOPES : 10 VOIX

M. Arnaud BARROUX : 13 VOIX

IlLest procédé au 2°% tour, la majorité absolue n'ayant pas été atteinte.

Deuxième tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29 À déduire {bulletins blancs et nuls) : 5 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

M. Ricardo LEITE LOPES : 08 VOIX

M. Arnaud BARROUX : 16 VOIX

Dit que M. Arnaud BARROUX. ayant obtenu la majorité des voix est élu (e) et installé (e) dans

ses fonctions.

Le tableau des adjoints au Maire est donc modifié ainsi qu'il suit :

Tableau des adjoints du 24 novembre 2022 | Tableau des adjoints du 12 septembre 2023l LEROY Vivien l LEROY Vivien

2 BELMON Chantal 2 BELMON Chantal

3 LEGRAND Jacques 3 BOIDE Sylvie

4 BOIDE Sylvie 4 GAREAU Thierry

5 GAREAU Thierry 5 ANTIGNY Lysiane

6 ANTIGNY Lysiane 6 AGULHON Robert

7 AGUELHON Robert 7 DODIER Magali

8 DODIER Magali 8 BARROUX Arnaud

L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ses fonctions.

Point n° 4 Modification du tableau des effectifs

M. le Maire

Avez-vous des questions ?

S. NAGEL

Merci. Donc effectivement. il apparaît sur le tableau. 16 postes non pourvus. Notre interrogation c'est que sur le site internet de la ville, on ne trouve que 9 postes en recrutement. il n'y a pas tous les postes en recrutement. J'en profite aussi pour vous dire qu'on voit dans le tableau des effectifs. qu'il y a maintenant un DGS Adjoint. à côté de M. le DGS. est ce qu'on pourrait savoir

de qui il s'agit et complément encore de cette question-là. ça fait plusieurs fois que vous nous avez dit que vous alliez nous fournir l'organigramme. si on pouvait avoir un organigramme actuel pour savoir un peu qui est où. pour faire quoi.

M. le Maire

La DGS adjointe. parce que je suis très attentif à tout ce qui est parité. c'est Madame Najwa

ABOU-VASSIN.

Modification du tableau des effectifs

Délibération n° 2023/045

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313.1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité,

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 11 septembre 2023.

CONSIDERANT qu'il convient de créer et supprimer plusieurs postes au tableau des effectits afin de mettre en adéquation ce dernier avec les éventuelles évolutions des effectifs (réussites au concours. avancements de grade, promotion interne, recrutement. mutation.….).

CONSIDERANT que ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires des cadres d'emplois concernés.

CONSIDERANT que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.

CONSIDERANT que ces durées pourront être prolongées, dans la limite d'une durée totale de 2 ans. au terme de la durée fixée au 2°% alinéa de l’article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois par des fonctionnaires n'ayant pu aboutir.

CONSIDERANT qu'en cas de recours à des agents contractuels en application des dispositions

ci-dessus énoncées. ceux-ci seront rémunérés sur la base du 1 échelon du cadre d'emploi occupé et qu'ils pourront bénéficier du RIFSEEP.

Vu le rapport de Monsieur le Maire.

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITÉ,

AUTORISE la création de 14 postes :

Filière médico-sociale

= l'poste d'Infirmière à temps complet

- 2 postes d'Educatrice de Jeunes Enfants à temps complet

- 1 poste d'ATSEM Principal 1% classe à temps complet

-__ l poste d'ATSEM Principal 2°% classe à temps complet

Filière technique

- 1 poste de Directeur Général des Services Techniques à temps completFilière animation

- 6 postes d'Adjoint d'Animation à 50 % d'un temps complet

- 2 postes d'Adjoint d'Animation à temps complet

AUTORISE la suppression de 1} postes :

Filière administrative

- 1 poste de Rédacteur Principal 1° classe à temps complet

- | poste d'Adjoint Administratif Principal 1% classe à temps complet

- 1 poste d'Adjoint Administratif Principal 2% classe à temps complet

Filière médico-sociule

- 2 postes d'Éducatrice de Jeunes Enfants Principal à temps complet

Filière technique

- | poste de Technicien Principal I classe à temps complet

- L'poste d'Adjoint Technique Principal 1% classe à temps complet

-__ L'poste d'Adjoint Technique Principal 2% classe à temps complet

- 3 postes d'Adjoint Technique à temps complet

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Communal.

Point n° 5 Désignation des délégués au comité syndical du SMOYS (Syndicat Mixte Orge

Yvette Seine)

Note interne : (de 57min$7 sec à S8min5 sec. pas de son)

M. le Maire

Dans la dernière réunion que j'ai pu avoir avec Xavier DUGOIN. la commune de Bondoufle

devrait avoir en 2024 où 2025 à peu près 4 ou 5 bornes de recharges.

A. LAMBERT

Au niveau des bornes. est-ce qu'on pourrait avoir. quand vous aurez un peu plus de détails sur ces futures bornes, quelques détails sur la nature de ces bornes. si ce sont des bornes à recharge

rapide ou voilà. je serai intéressé pour savoir ça.

M. le Maire

On demandera au SMOYS dès qu'on aura une réunion ou on enverra un petit mot pour avoir la

réponse rapide.Désignation des délégués au comité syndical du SMOYS (Syndicat Mixte Orge Yvette

Seine)

Délibération n° 2023/0646

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code de l'environnement.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-37 et L 2224-31. et ses articles L5211-5, L5211-17 et L5112-7,

VU l'arrêté inter préfectoral n° 2022-PREF-DRCL-397 portant modifications statutaires du SMOYS du 10 octobre 2022,

VU l'arrêté inter préfectoral n° 2022-PREF-DRCL-461 du 25 novembre 2022 portant adhésion au SMOYS des communes d’Ablon-sur- Seine. Bondoufle, Chill Mazarin, Corbeil-Essonnes, Epinay-sur-Orge. Juvisy-sur-Orge, Lisses. Paray-Vieille-Poste. Savigny-sur-Orge et Soisy sur Seine au titre de sa compétence IRVE.

VU les statuts du SMOYS et notamment l'article 9 - 9.1 relatif à la composition du syndicat.

VU le courrier du SMOYS en date du 19 juin dernier demandant à la ville de Bondoufle de designer des représentants au titre de la compétence [IRVE au sein de son comité syndical.

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Bondoufle en sa qualité d’adhérente à la compétence IRVE du SMOYS de designer au sein de l'assemblée délibérative un représentant délégué et un suppléant pour siéger au sein du Comité Syndical du SMOYS selon les modalités prévues à l’article L 5212-7 du CGCT.

VU le rapport de Monsieur le Maire.

APRES EN AVOIR DELIBERE

PROCEDE à la désignation d'un représentant délégué et d’un suppléant de la commune au sein du Comité Syndicat du SMOYS comme suit :

Sont candidats :

-_ Liste « Bondoufle FEnjeu » : Délégué Titulaire : M. Vivien LEROY Délégué Suppléant : M. Jean HARTZ

Après vote à main levée.

À L'UNANIMITÉ,

sont élus représentants de la commune de Bondoufle au sein du Comité Syndicat du SMOYS :Délégué Titulaire : M. Vivien LEROY

Déiégué Suppléant : M. Jean HARTZ

Point n° 6 Modification du règlement de fonctionnement des actions seniors

M. le Maire

Avez-vous des questions ?

F. BRUNET

Juste un petit détail page 4 dans les modalités d'inscriptions sur les listes communales. les pièces à fournir est-ce qu'il est nécessaire de donner la copie de la taxe d'habitation ?

M. le Maire

Oui on peut la mettre éga 1 à zéro. Non. on va la supprimer.

F. BRUNET

D'accord. merci.

M. le Maire

D'autres questions ? M. BAC ?

C. BAC

Oui merci de me passer la parole. Je vais répéter ce que j'ai dit quand on a vu ce règlement la première fois. c'est sur le critère de priorité avec un cumul de points, un voyage en France 1 point, un voyage en Europe 3 points. une chambre partagée par 2 bénéficiaires ou un couple. pas de point. 0 point, 12 points, j'en sais rien et le total des points doit être divisé par 2. ce qui donne le nombre de point final. je comprends pas pourquoi c'est divisé par 2. à quoi ça sert. par ce que ça change pas l'ordre. sauf si on ne fait pas la division. enfin sauf si on fait une division en trière peut être que le coup des 3 points peut disparaître. À quoi ça sert de marquer que la chambre partagée par 2 bénéficiaires ou par Icouple soit là. Soit c'est marqué avant. soit c'est marqué ailleurs. voilà. pour moi ça n'a pas de sens. Alors je peux vous dire ce que vous m'aviez répondu c'était euh. mais nous on comprend très bien et on se débrouille avec ça.

M. le Maire

On ne change pas une équipe qui gagne. donc même question. même réponse. D'autres questions ? Oui Madame NAGEL.

S. NAGEL

Il y avait aussi donc la remarque sur la taxe d'habitation. je cherche en page 10 aussi. l'annulation. Maintenant. c'est un mois avant ? Est-ce que j'ai bien lu ? Oui. Les participants ont la possibilité d'annuler un mois avant et jusqu'à 2 jours francs. si je ne me trompe pas. parce qu'on n'a pas la

version précédente mais c'était auparavant 7 jours. l'annulation. Et du coup. la question c'est quand même. sur ces règlements seniors. c'est exactement comme sur les règlementspériscolaires. jeunesse etc. Je crois qu'on à une version de règlement tous les 2 conseils

maximum. Là. le règlement des seniors il avait été voté la dernière fois. il avait été établi le 21

décembre 2022. déjà modifié le 2 mars 2023, on est en septembre, on le remodifie encore enfin.

on modifie les règles du jeu sans arrêt. La question reste aussi comment on fait pour être sûrs que

les seniors aient en tête la bonne version, c'est exactement la question qu'on avait posée aussi

pour les parents d'élèves, quand les règles changent tout le temps. on noie tout le monde. Après

on a une question orale qui porte aussi là-dessus. donc la suite de nos interrogations est aussi dans la question orale. Mais, et beaucoup d'habitants se plaignent. de l'incompréhension totale

vis-à-vis des fameuses règles de priorité et de la fréquence apparente de départs de certains, de l'impossibilité pour d'autres d'accéder etc. C'est. le moins que l'on puisse dire, pour les personnes

concernées, c'est tout sauf transparent.

M. le Maire

C'est vrai que beaucoup de personnes se plaignent et énormément de personnes nous disent leur satisfaction. Quant au règlement et c'est vrai et ça peut être dommage et préjudiciable qu'il change assez souvent, mais c'est une façon de suivre les évolutions d'un certain nombre

d'éléments et en tout état de cause c'est surtout fait pour être lu.

Un règlement, c'est utile parfois de le lire. ça évite de poser des questions.

D'autres questions ?

Modification du règlement de fonctionnement des actions seniors

Délibération n° 2023/047

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

VU la délibération n°2015/130 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 17 décembre 2015 relative au règlement de fonctionnement des actions seniors,

VU la délibération n°2017/068 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 8 juin 2017

relative à des modifications du règlement de fonctionnement des actions seniors.

VU la délibération n° 2021/004 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 13 février 2021

relative à la modification du fonctionnement des actions seniors.

VU la délibération n° 2022/96 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 21 décembre 2022

relative à la modification du fonctionnement des actions seniors.

VU le projet de règlement de fonctionnement des actions seniors modifié ci-annexé.CONSIDERANT que des modifications sont apportées afin d'améliorer le fonctionnement du service et d'apporter des précisions,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par: 24 Voix POUR

05 ABSTENTIONS

APPROUVE la version modifiée du règlement de fonctionnement des actions seniors qui sera applicable à compter du 1% octobre 2023.

Point n° 7 Quotients Familiaux à compter du 1° janvier 2024

Note interne : de [h04min 43 sec à 1h05min et 16 sec, pas de son.

A. LAMBERT

Oui. on note bien les modifications. Ce qui aurait été utile dans la délibération. c'était peut-être de voir les évolutions de tarifs entre ce que vous nous proposez là aujourd'hui et ce qui était proposé auparavant. pour prendre vraiment conscience des évolutions. Merci.

Quotients Familiaux à compter du 1° janvier 2024

Délibération n° 2023/0148

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

DIT que le mode de calcul du quotient familial doit être modifié pour être au plus juste des situations des familles de Bondoufle. à compter de janvier 2024. Les tranches de quotients familiaux pour application des tarifs de la restauration scolaire. de l'étude surveillée. des accueils de loisirs. des accueils périscolaires et des activités du Service Jeunesse. restent inchangées.

VU le rapport de Monsieur le Maire.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par: 24 Voix POUR

05 ABSTENTIONS

FIXE les tranches de quotients familiaux comme suit :TRANCHES DE QUOTIENTS

DE A

I / Jusqu'à 418 €

2 419€ 554€

3 555€ 692 €

4 693 € 967€

5 968 € 1241 €

6 1242 € 1652€

7 A partir de 1.653 € /

EXTERIEURS Hors Quotient

FIXE le mode de calcul suivant :

QF = (Revenu imposable du foyer + montant annuel des prestation CAF / nombre de part du foyer) divisé par 12 mois selon avis d'imposition de l'année N-2

PRECISE que le nombre de part sera calculé de la manière suivante :

Couple ou personne isolée = 2 parts

Enfant à charge = 4 part par enfant

A partir du 3% enfant = [ part par enfant

Enfant mineur handicapé = !2 part supplémentaire

PRECISE que le quotient familial sera calculé pour chacun des deux parents pour les enfants en

situation de garde alternée.

Point n° 8 Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent pour la passation des marchés publics et accords-cadres entre la Commune et le CCAS

M. le Maire

Est-ce qu'il v a des questions ? Non ?

Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent pour la passation des

marchés publics et accords-cadres entre la Commune et le CCAS

Délibération n° 2023/049

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 et R. 2332-15 qui ont pour objet la mutualisation des achats dans le cadre de groupements de commandes,

VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la commune de Bondoufle et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Bondoufle, en vue du lancement des procédures de passation des marchés, accords-cadres ou toutes autres catégories de contrats passés par les membres du groupement,

CONSIDERANT la volonté de la commune de Bondoufle d'optimiser financièrement sa politique d'achats. ainsi que les procédures de passation de ses marchés.

CONSIDERANT les liens institutionnels entre la commune de Bondoufle et le CCAS.

CONSIDERANT que le projet de convention constitutive du groupement de commandes permanent désigne la Commune de Bondoufle comme coordonnateur,

CONSIDERANT que le CCAS. membre du groupement. donne mandat au coordonnateur pour signer et notifier les marchés ainsi que pour les modifications contractuelles en cours d'exécution, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne. s’assurera de sa bonne exécution financière,

CONSIDERANT que la mission la Commune de Bondoufle comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITÉ,

DECIDE d'approuver le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes permanent pour la passation des marchés publics et accords-cadres.

DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes permanent en vue du lancement des procédures de passation des marchés. accords-cadres ou toutes autres catégories de contrats passés par les membres du groupement dans les familles d'achats listées ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes permanent désignant la commune de Bondoufle coordonnateur du groupement. ainsi qu'a prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Point n° 9 Autorisation de signer une convention d'occupation du domaine public pour

l'installation d’une verrière sur le domaine public au profit de la société LITTLE SAIGONM. le Maire

Est-ce qu'il y a des questions ?

S. NAGEL

Je pense que globalement bien sûr on est favorable à l'installation, du déménagement de Little Saigon, de son tout petit local actuel à cet endroit-là. Je pense que beaucoup de Bondouflois sont ravis. enfin l’attendent, il n’y a pas de problème d’une façon générale, simplement on trouve étonnant enfin si on a bien compris, l'accès principal se fera sur la place côté enfin l'avant de Carrefour City etc...ce qui est beaucoup mieux en termes de fluidité ete. Ils ont une forte clientèle quand même hein. dans ce restaurant donc y a du monde qui passe. Ce qui est quand même étonnant. c’est de voir écrit Qil n’est pas prévu de terrasses extérieures ». Tous ces commerces-là. beaucoup de commerces de bouche finissent par mettre une terrasse extérieure. y compris d’ailleurs parce qu’on est les premiers à apprécier à la belle saison de pouvoir aller manger sur une petite table dehors sous un parasol. Je trouve très étonnant qu'on ne prévoit pas sur cette place directement l'installation d’une terrasse qui supposera une autre redevance spécifique à la terrasse sans doute une autre occupation du domaine public, mais dire qu’un restaurant ne fera pas d'utilisation extérieure. c’est presque dommage je trouve.

M. le Maire

Nous avons répondu à leur demande et bien évidemment s'ils nous font cette demande-là, ce dont je ne doute pas. en tout état de cause on leur autorisera avec paiement d’une redevance.

Autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public pour l'installation

d’une verrière sur le domaine public au profit de la société LITTLE SAIGON

Délibération n° 2023/050

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

VU le projet d'installation d’une verrière porté par la société LITTLE SAIGON, dont le siège

social est situé au Centre Commercial des Trois Parts — 91070 BONDOUFLE, représentée par Madame Suzanne NGUYEN en qualité de gérante, résidente au 1 square du Blé d'Or — 91070 BONDOUFLE,

CONSIDERANT que la commune est propriétaire de la parcelle AD 746 située aux abords du Centre Commercial des Trois Parts.

CONSIDERANT que l'emplacement sollicité est de 30m2 selon le plan ci-joint.

CONSIDERANT que pour l'installation de la verrière, toutes les déclarations d'urbanisme ainsi que les travaux d'aménagement. de construction et de raccordement, seront à la charge de la société LITTLE SAIGON.CONSIDERANT que la commune demandera une redevance d'occupation du domaine public comme suit :

. Année 1 : Versement de 5 361.30 € TTC payable d'avance à l'installation.

. Années suivantes : Versement de 5361.30 € TTC à chaque date anniversaire de

l'installation.

Le loyer est révisable en fonction de la révision des tarifs d'occupation du domaine public votés en conseil municipal.

VU l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 31 août 2023.

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toute autre pièce consécutive à cette décision.

PRÉCISE que la convention sera signée pour une durée de 8 ans avec reconduction sans que sa durée ne puisse dépasser 16 ans.

M. le Maire

Nous passons donc aux questions de Madame NAGEL et de Madame RIMBERT.

C. RIMBERT

Monsieur le Maire.

Le service ALAS, créé il y à quelques années. a pris de l'ampleur et propose aujourd'hui

beaucoup d'activités.

Un certain nombre d'entre elles se font en utilisant le minibus. donc avec une capacité d'accueil réduite, puisqu'il n'y a que 9 places au total. Quelques-unes sont proposées avec un transport en

car. offrant donc plus de places.

Les habitants concernés s'interrogent toujours sur deux points en particulier pour lesquels nous

souhaiterions nous aussi des informations. le choix du mode de transport et les tarifs :

Lorsque seules quelques personnes peuvent accéder au minibus. les critères de choix des seniors

restent opaques. le roulement annoncé dans le règlement intérieur ne convainc pas vraiment. Au-delà de nous confirmer le respect de ces règles. la solution serait de proposer plus souvent un

transport en car.

Des habitants nous ont également interpelé sur les tarifs de ces activités. qui semblent trèsinférieurs aux prix du marché. Cela suggère donc une participation forte du budget communal.

Nous. élus, vous posons donc la question : quel est le budget annuel du service ALAS. et

comment pouvez-vous facturer toutes ces activités à des tarifs que nous ne votons jamais en conseil municipal, pas plus que tous les voyages des seniors ?

Je vous remercie.

M. le Maire

Le service ALAS a été créé en 2020 afin de pouvoir proposer aux seniors de notre commune, outre le repas du mardi et les jeux de cartes, des sorties et des séjours.

Afin de cadrer le fonctionnement de ce service. un règlement a été adopté en février 2021 qui

précise les modalités de prise en charge du coût des activités et séjours par la municipalité. Peut-être l'aviez-vous oublié car vous aviez voté contre.

Dans la dernière version du règlement adopté ce jour. il y a donc le détail de la participation de la

commune de 50% du prix du séjour dans la limite de 500 par personne et pour les plus modestes

(au vu de justificatif d'impôt). une participation de 70% dans la limite de 700 par personne.

Pour les animations et sorties du service ALAS. le règlement précise également que la commune prend en charge 50% du coût.

Le règlement définit les critères de classement (objectifs) afin que le plus grand nombre puisse participer.

Je m'étonne que des habitants s'interrogent sur les tarifs des activités qui semblent très bas. Je tiens à vous dire que nos seniors participent de plus en plus et ne se plaignent pas du coût des

activités.

Le coût des transports ayant fortement augmenté. nous privilégions effectivement l'utilisation des minibus de la ville.

Nous essayons de ne pas demander de participation financière pour les transports. mais si la demande importante de sorties devait nous conduire à louer des bus. nous pourrions alors envisager de demander une participation.

En réponse à votre question. le budget du service ALAS est de 45 000 €. permettant de réaliser

environ 12 sorties par an en moyenne.

Pour les séjours des seniors. le budget est de 216 125 € par an pour 201 participants.

Je vous laisse le soin de comparer avec l'ancien système qui avait largement atteint les limites de l'exercice.

S. NAGEL

Je vous rappelle que. il est écrit nulle part dans le code des collectivités et c'est justement ce que j'allais rappeler que ça n'est écrit nulle part. c'est une règle. non c'est pas marqué, donc ma question :Monsieur le Maire.

Ce dimanche se tenait la fête des associations. Parmi les nombreuses discussions. nous avons pu Y échanger de nouveau avec des responsables associatifs, désolés de ne pas pouvoir faire face aux nombreuses demandes de nouvelles inscriptions. Dans une ville où se construisent autant de nouveaux logements, il n'y a pourtant aucune surprise.

J'avais déjà alerté sur ce problème il ÿ a un an.

J'ai écrit au président de notre agglomération, au président de la SPLA-IN, à GPA et à vous-même le 9 octobre 2022. pour alerter sur la nécessité de prévoir un nouvel équipement sur la ville, comme prévu dans le programme initial du Grand Parc. J'avais même suggéré de se porter acquéreur du bâtiment Koony Parc à vendre à ce moment-là.

J'ai insisté sur cette question par une question orale. déjà. le 20 octobre 2022. votre réponse restera dans les annales, montrant votre méconnaissance du problème.

Par un courrier co-écrit et co-signé avec le président Bisson, le président de l'agglomération, vous avez enfin répondu le 7 février 2023 (4 mois plus tard !}. à mon courrier d'octobre, avec un message qui disait en gros qu'il n'y avait aucun problème. Je cite la partie sur les équipements sportifs : « Côté équipements sportifs, les deux gymnases de la ville arrivent aujourd'hui à satisfaire les demandes des associations de la ville ». réponse sidérante quand on connaît la réalité des besoins.

Bref. votre message était constant : il n'y a pas de problème.

Quelle ne fut pas ma surprise de lire votre éditorial du livret d'accueil reçu il ÿ a quelques jours. disant, je vous cite encore :

« (...) il est nécessaire que chacun soit conscient de nos responsabilités. Il ne serait pas raisonnable d'accepter toutes les adhésions en parfaite connaissance des installations disponibles car les extensions d'un stade. d'un gymnase. etc. sont longues et onéreuses ».

Le changement de discours est radical. puisque vous reconnaissez qu'il y a des demandes

d'inscriptions à des activités sportives qu'il ne faut pas satisfaire. dites-vous. faute d'équipements disponibles.

Mais vous y suggérez aussi qu'il faut patienter. que les travaux sont coûteux et longs. D'où ma

question : quels projets d'extension de stade / de gymnase avez-vous ?

Je vous en remercie.

M. le Maire

Madame la conseillère municipale être réaliste et parler vrai n'est pas très porteur politiquement. mais nos concitoyens au niveau national ont tellement été floués qu'il est bien bon parfois de se

dire les choses.

Pour être précis. vous aviez posé cette même question lors du conseil municipal du 24 novembre 2022 car nous n'avons pas eu de conseil en octobre 2022,S. NAGEL

Oui. il a été annulé et reporté.

M. le Maire

Non mais vous vous êtes trompée d'un mois, ce n’est pas grave, tout le monde peut se tromper.

S. NAGEL

Il a été annulé, reporté.

M. le Maire

L'on ne peut pas donner plus que ce que l'on a.

Je vous laisse vous remémorer les investissements réalisés depuis l'an 2000 au profit de la

pratique sportive.

Dans un budget contraint, nous poursuivons (dojo. salle de musculation. ouverture des salles de la salle des fêtes aux associations). en prenant en compte les nouvelles pratiques des sports hors fédérations.

De plus. gérer un budget impose de prendre plusieurs demandes en considération, pas seulement celles que l'on peut instrumentaliser en se contentant de reprocher l'impossibilité de répondre à toutes les demandes sans augmenter les impôts.

Respecter son interlocuteur, c'est parfois lui expliquer pourquoi l'on ne peut répondre à ses demandes dans un délai raisonnable.

Merci d'avoir lu et j'espère compris mon édito du Bondoufle accueil qui n'est que du bon sens.

ESS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Fait à Bondoufle, le 28 septembre 2023

Le Maire,

Jean HART

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite