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Déliberation - D8 2025 154 Bernard le Pompier
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 154 Bernard le Pompier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 28 mars 2025 S'LOF
ID : 062-216209106-20250319-D_2025_154-AU
BETHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS SHNBTEUTY DU MAIRE DE BÉTHUNE
_ s Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
es septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
62407 Béthune Cedex l'article L 2122-22, Tél. 03.21.63.00.00 RE | | | Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 1.03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre- Email. mairie@ville-bethune.fr Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom
ville-bethune.fr du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des D_2025_154 Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le D8 - Carnaval 2025 -|;s0jement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute Dimanche 13 avril -| décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont Convention avec | inscrits au budget,
l'Association Bernard le
Pompier Vu le code de la commande publique, notamment l'article R2122- 3,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité l'Association Bernard le Pompier afin de prêter son concours à l'organisation du carnaval qui aura lieu le Dimanche 13 avril 2025, par la mise à disposition du géant Bernard le Pompier et la géante Erika, qui déambuleront de la Place Joffre vers la Grand'Place de 15h00 à 18h00,
DÉCIDE:
ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'Association Bernard le Pompier, sise 14 Rue Carnot, 59580 ANICHE, représentée par , en sa qualité de Président, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 1 500,00 € net (Association non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 ec
Publié le 28 mars 2025 SL
ID : 062-216209106-20250319-D_2025_154-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 19/03/2025
Pour le Maire empêché,
J Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 21 mars 2025
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