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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
CHEMIN DE CREAC'H AN ALE
ROUTE DE PONTALEC
PA/2021/11/146
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
Vu le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du jeudi 18 novembre 2021 de Monsieur Daniel LE CORRE, Conducteur de travaux de
l’entreprise ETPA ZA de Bellevue 29170 PLEUVEN, en vue de travaux de terrassement pour
raccordement AEP, au carrefour entre le Chemin de Créac’h An Ale et la route de Pontalec, 29940 La
Forêt-Fouesnant, à compter du mercredi 24 novembre 2021 et jusqu’au vendredi 03 décembre 2021
suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 — Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter du mercredi 24 novembre 2021 et jusqu’au
vendredi 03 décembre 2021, elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant
l'expiration de ce délai. En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d’intervention
pourra être modifiée.
ARTICLE 3 - La circulation
La circulation routière et le stationnement seront interdits sur la voie communale, Chemin de
Créac’h An Ale à La Forêt-Fouesnant, à l'exception des riverains et des services d’urgences ;
La circulation routière sera règlementée route de Pontalec au niveau du croisement avec le Chemin
de Créac’h An Alle, commune de La Forêt-Fouesnant. La circulation s'effectuera de façon alternée
par feux tricolores, et s'adaptera à l'avancement du chantier. La signalisation règlementaire sera à la
charge de l'entrepreneur. ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout
lieu et à tous moments.
ARTICLE 8 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 9 — L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout
moment.
- M. le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant ;
- M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Fouesnant;
- M. Daniel LE CORRE, Conducteur de travaux de l’entreprise ETPA ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 19 novembre 2021
Le Maire
Daniel GOYAT
Ampliation aux services de la CCPF et SDIS29.