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unknown - cm202411 h24 acquisition a mme brillet parcelles ay 24 25
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - cm202411 h24 acquisition a mme brillet parcelles ay 24 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
ACQUISITION À MME BRILLET
PARCELLES CADASTREES SECTION AY N°24 ET 25
Monsieur Claude WADOUX, expose au Conseil :
Le groupe INVEST IMMO porte un projet immobilier consistant enn la construction de 85 logements collectifs sis rue du Capitaine Laridant.
Dans le cadre dudit projet, la Commune entend arnénager un chemin piéton.
Dans ce contexte, la Commune a proposé à Madame Brillet l’acquisition des parcelles cadastrées section AY n° 24 et 25 sises rue de la Gare lui appartenant, d’une superficie totale de 145 m°, au prix de 8 500 euros.
Le 17 septembre 2024, Madame Briliet a accepté ladite proposition.
Il est donc proposé au Conseil d’acquérir à Madame Brillet les parcelles cadastrées section AY n°% 24 et 25 moyennant le prix de 8 500 euros : étant ici précisé que la clôture matérialisant la séparation des fonds sera prise en charge par la Commune dans le cadre de son projet.
La Commission Extra-Municipale « Travaux, Aménagement et Accessibilité » a émis un avis favorable à l’unanimité.
La Commission. Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources : Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal:
- Ouf l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Approuve l’acquisitionà Madame Brillet des parcelles cadastrées section AY n° 24 et 25 sises rue de la Gare moyennant le prix de 8 500 euros ;
- Autorise le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer l’acte à intervenir ; -' La dépense sera imputée à l’Article 2111 — Fonction 5 — Sous Foncfon 518 _ Programme 459 du budget ;. ÿ
‘- ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 26 NOVEXB
POUR EXTRAIT CONFORME,
_.
Reçu en Sous-Préfecture le 2 8 NOV, 2024
Mis en ligne sur le site de le Villele 2 8 NOV. 2024
Commune de Gravelines 3.1 Acquisitions H24
Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord | du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 20 Novembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024 - 18h15 Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT; Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Adjoints
au Maire. -
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ,
Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Madame
Valérie GENEVET, Madame Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT, Madame
Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame
Karine VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA à partir de 18h28, Madame Aurore
DEVOS, Monsieur Conseillers Municipaux. |
Absents Excusés :
Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Mr WILMOT,
Monsieur Bruno MARSYLLE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mme BARBIER,
Cédric LIAGRE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr BOONEFAES,
Monsieur Julien GERAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr MERLEN,
- Monsieur Modou FALL, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mme BEAUSSART,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mr VEYER,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale, :
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 3.1 Acquisitions H24 Délibération du Conseil Municipal