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unknown - 2 Cession Terrain nu Situe A SEYRESSE PJ 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dax.
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Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES
AE m2 43 H 50
( A9 sa m°)
Département :
LANDES
Section : AE
Feuille : 000 AE 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/4500
Date d'édition : 02/01/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre
des impôts foncier suivant :
DAX
POLE TOPOGRAPHIQUE 9 AVENUE PAUL
DOUMER 40107
40107 DAX
tél. 05.58.56.37.,48 -fax 05.58,56.37.11
ptgc.400.dax @dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
©2022 Direction Générale des Finances Publiques
3173400
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Seyresse — rue de Pomes (OAP 16.1)
Isation des entrées Entrée / sortie de vole à sens unique
&,] Eiqurés surfaciques
[Rare Meet,
| mu É59SCS RIÈIE et partagé végétal Elgurés linéaires
es 3 et espaces de transition paysagère à créer
de desserte locale
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230203-20230202-2-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023