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Séance - 31 d1349856563143
Séance - 31 d1595237753816
Document publié le Vendredi 24 mai 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 31 d1595237753816)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/16
Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes (SITIV). Désignation des délégués de la Ville
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35259-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 16
Syndicat intercommunal des technologies de l’information pour les villes (SITIV). Désignation des délégués de la Ville
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Le Syndicat intercommunal des technologies de l’information pour les villes (SITIV) a pour mission
d’accompagner les communes membres dans le fonctionnement et le développement de leur système
d’information. Il contribue à la maîtrise des technologies de l’information et des télécommunications dans le
cadre de leur mission de service public. Centre de ressources et de compétences il favorise les échanges et
le partage d’expérience entre les communes.
Le syndicat a pour objet :
- les services et la mise à disposition de ressources relatifs aux systèmes d’informations et aux infrastructures qui les supportent,
- la gestion des réseaux informatiques et de télécommunications et la production de traitements communs,
- les services d’assistance et de formation aux usages applicatifs, bureautiques et techniques des systèmes d’information.
Huit communes sont membres du SITIV (communes fondatrices depuis 1972 : Givors, Grigny, Rive-de-Gier,
Vaulx-en-Velin, Vénissieux, jointes par Corbas et Saint-Chamond en 2013).
Le SITIV répond au régime juridique des syndicats intercommunaux régis par les articles L5212-1 et suivants
du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’une forme d’établissements publics de coopération
intercommunale associant des communes en vue de la réalisation d’œuvres ou de services d’intérêt
intercommunal. Ils constituent la forme la plus souple de la coopération intercommunale. Les communes ne
peuvent plus exercer les compétences transférées au syndicat. Ce dernier se substitue à chaque commune
pour l’exercice des compétences définies statutairement. Une commune peut adhérer à un syndicat pour une
partie seulement des compétences de celui-ci.
Les syndicats de commune sont administrés par un comité dans lequel chaque commune est représentée par
deux délégués titulaires. Des délégués suppléants peuvent être appelés à siéger au comité avec voix
délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.
Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie
du conseil municipal.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés.
Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération
intercommunal suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
L’article 6 des statuts du SITIV précise : « Le comité est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des communes membres. Chaque commune est représentée au sein du comité par deux délégués.
Les communes membres désignent deux délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires ».
Les communes membres désignent donc deux délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix
délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.
- Je vous invite en conséquence à désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la ville au Syndicat.
Vu l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SITIV délibérés par le Comité syndical le 24 mai 2013
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants comme représentants de la Ville au SITIV.
2 titulaires :
1. M. Pierre-Alain MILLET
2. M. Jeff ARIAGNO
2 suppléants :
1. Mme Aude LONG
2. M. Saïd Hamidou ALLAOUI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 3