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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2024 Le Malesherbois
Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2024 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2024 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
^,. MALESHERBOIS PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU JEUDI 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le vingt-neufmars deux mille vingt-quatre, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire. Etaient présents : Mmes BAFFOY, BECHU, BERTHELOT Christine, BERTHELOT Isabelle, DAUVILLIERS, DELAVEAU, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE et MM.BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, DAVIAUD, DELMAS, GAURAT, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON et SENET. Avaient donné pouvoir : Mme BARAO-FERREIRA à M. JOUSSON, M. BEAUVALLET à M. BERCHER, M. DELMOND à M. GAURAT, M. GIRARD à Mme DAUVILLIERS et M. POINCLOUX à Mme MARCHAND. Etaient absents ou excusés : MM. BEVILLARD et CIRET. Secrétaire de séance: M.GUERIN.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : Présents :
33 26
Pouvoirs :
Absents et/ou excuses :
5 2
Votants : Quorum :
31 17
Avant de débuter la séance, M. le Maire indique que ['installation du premier Conseil Municipal de Jeunes (CMJ) du Malesherbois vient d'avoir lieu. Il rappelle qu'il est constitué de dix élèves, sept filles et 3 garçons, âgés de 9 à 12 ans. Il précise que trois d'entre eux sont scolarisés en classe de CM1 (deux à Château-Vignon et un à Coudray), deux sont en classe de CM2 (un à Château-Vignon et un à Manchecourt), trois sont en classe de 6ème au collège de Malesherbes et deux en classe de 5ème au collège de Puiseaux. M. le Maire laisse la parole aux élus du CMJ qui présentent, chacun à leur tour, leurs projets.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N" 24-086 DU 13 MARS 2024.
« RELATIVE A UNE CONVENTION D'ASSISTANCE A LA REDACTION D'UN AVENANT AU TRAITE DE CONCESSION SEMDO».
DÉCISION
24-087 DU 13 MARS 2024.
« CONCERNANT L'AVENANT
l AU MARCHE
23E01T - TRAVAUX DE POSE DE DEBITMETRES DE SECTORISATION
EAU POTABLE SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ».Page |2
DÉCISION
24-095 DU 18 MARS 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE-LANGE-LEROY».
DÉCISION
24-096 DU 19 MARS 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - LEROY ».
DÉCISION
24-097 DU 19 MARS 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNERAIRE- BELTOISE - PERCHERON ».
DÉCISION
24-098 DU 19 MARS 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - PIPART - COSNUAU ».
DÉCISION
24-099 DU 19 MARS 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - MOREL- PAPE ».
DÉCISION
24-100 DU 19 MARS 2024.
«CONCERNANT L'AVENANT
2 AU MARCHE
23P03S - MISSION DE PAYSAGISTE CONCEPTEUR POUR
L'AMENAGEMENT D'UN ESPACE DE RENCONTRES ET DE LOISIRS SUR LE MALESHERBOIS ».
DÉCISION
24-104 DU 26 MARS 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - BILLARD - GOMEZ ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
»:* FINANCES.
24-04-F1N-01 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES SUR LE
TERRITOIRE DU MALESHERBOIS - ANNEE 2023.
M. le Maire rappelle que, conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil municipal. Il précise que ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Cette obligation s'applique également aux acquisitions et cessions réalisées par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune. L'Etablissement Public Foncier Local - EPFLI « Fonder Cœur de France » intervient ainsi sur le territoire communal dans le cadre d'une convention d'intervention foncière. A ce titre, l'EPFLI est susceptible de réaliser des acquisitions et des cessions immobilières. Le bilan annuel fait état des transactions immobilières intervenues en cours d'année 2023. Ce bilan comprend donc, d'une part, les acquisitions et cessions décidées par délibérations de l'année 2023 et, d'autre part, celles décidées par délibérations des années précédentes mais dont le transfert de propriété est intervenu en 2023. // est précisé qu'en 2023, la commune du Malesherbois n'a pas mis en œuvre son Droit de Préemption Urbain et que l'EPFLI « Foncier Cœur de France » n'a procédé à aucune transaction immobilière pour le compte de la commune. M. GAURAT donne lecture de ('exposé des motifs. Il précise qu'en 2023, la commune a procédé à deux cessions et à trois acquisitions. Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024Page |3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> PREND ACTE du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la
commune du Malesherbois en 2023, tel qu'annexé à la présente délibération.
> PRECISE que ce bilan sera annexé au compte administratif 2023 de la commune. 24-04-F1N-02 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL.
Résultats de {'exercice 2023 :
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT EXERCICE
FONCTIONNEMENT
7587281.78
8 595 425.34
1008 146.56
INVESTISSEMENT
1807197.06
1175488.29
-631708.77
Résultats de clôture 2023 :
RESULTAT CLOTURE
2022
PART
AFFECTEE INVEST 2023
RESULTAT
EXERCICE 2023
RESULTAT DE CLOTURE 2023
FONCTIONNEMENT
2364848.33
J 008 246.56
3372994.89
INVESTISSEMENT
979960.06
-631708.77
348251.29
Le Conseil municipal est invité à adopter le compte de gestion de la commune, établi par le comptable public, pourl'exercice 2023. M. BERCHER donne lecture des résultats du compte de gestion 2023, tels qu'indiqués dans ['exposé des motifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> ADOPTE le Compte de Gestion du budget principal, établi par Madame Nathalie Tremintin,
comptable public, pour ['exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif établi par Monsieur le Maire pour le même exercice.
24-04-F1N-03 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Résultats de l'exercice 2023 :
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT EXERCICE
EXPLOITATION
867824.89
550421.79
-317403.10
INVESTISSEMENT
473917.33
1467244.89
993327.56
Résultats de clôture 2023 :
RESULTAT CLOTURE
2022
PART
AFFECTEE INVEST 2023
RESULTAT
EXERCICE 2023
RESULTATDE CLOTURE2023
EXPLOITATION
1488304.35
-1000 000.00
-317403.10
170901.25
INVESTISSEMENT
1723332.47
993327.56
2716660.03
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024Page |4
Le Conseil municipal est invité à adopter le compte de gestion du budget annexe, établi par Mme Tremintin, comptable public, pour ['exercice 2023. M. BERCHER, comme pour la délibération précédente, présente les chiffres du compte de gestion 2023 du budget annexe de l'eau. M. JOUSSON demande s'il n'est pas possible de présenter ces comptes sans les centimes. Il lui est répondu par la négative. Pour répondre à la question de M. MATIGNON, M. BERCHER indique que la somme de l million a été basculée en investissement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
> ADOPTE le Compte de Gestion du budget annexe eau, établi par Madame Nathalie Tremintin,
comptable public, pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif établi par Monsieur le Maire pour le même exercice.
Sort/'e de M. le Maire pour le vote des comptes administratifs.
Mme PASQUET, Jer Maire-Adjoint assure la présidence de la séance.
24-04-F1N-04 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL.
Pour mémoire, le compte administratif:
est établi en fin d'exercice par le maire, est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, La section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l'exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion. M. BERCHER aborde les principaux postes en dépenses de fonctionnement. Il indique que les charges à caractère général (chapitre 011) sont en baisse de 8 % entre 2022 et 2023 et s'élèvent à 2 053 814 €. Les charges de personnel (chapitre 012), quant à elles, sont en baisse de 16 % pour un total de 3 969 014 €. M. BERCHER poursuit avec ['atténuation de produit (chapitre 014). Les dépenses s'élèvent à 182 046 € pour ['année 2023 contre 69373 € en 2022. Cette augmentation s'explique par l'attribution de compensation devenue négative avec le transfert de la compétence scolaire. M. BERCHER termine avec les charges de gestion courante (chapitre 65) qui s'élèvent à 525 833 €. Les charges financières (chapitre 66), qui concernent les intérêts des emprunts, représentent un montant de 81 255 €. Enfin, il indique que les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à un montant de l 961 €. Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024Page |5
M. BERCHER aborde ensuite les recettes de fonctionnement. Au chapitre 73, « impôts et taxes », sont inscrits : - les impôts directs locaux, avec une hausse de 25 %, pour 4 047 759€ ; - le FNGIR, stable, pour 180 767 € ; -la taxe additionnelle sur les droits de mutation foncière, en légère baisse de l %, pour 313 070 €; - la taxe sur la consommation finale d'électricité, en hausse de 55 %, pour 189 639 €. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), chapitre 74, s'élève à 1516 605 €. Mme BECHU remarque que la hausse des taux et des bases a permis de percevoir quasiment 800 000 € et de dégager un excédent de fonctionnement de près d'un million. Elle précise qu'elle fait ces remarques car elles expliqueront son positionnement lors du vote du budget de ['exercice 2024. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> ARRETE le compte administratif 2023 du budget principal « Le Malesherbois ». > CONSTATE un résultat de clôture 2023 de trois millions trois cent soixante-douze mille
neuf cent quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt-neuf centimes (3 372 994.89 €) en section de fonctionnement et de trois cent quarante-huit mille deux cent cinquante et un euros et vingt-neuf centimes (348 251.29 €) en section d'investissement.
> CONSTATE sept cent trente-cinq mille deux cent soixante-huit euros et vingt-deux
centimes (735 268.22 €) de restes à réaliser en dépenses d'investissement.
24-04-F1N-05 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Pour mémoire, le compte administratif:
est établi en fin d'exercice par le maire, est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, La section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l'exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion. // est rappelé que ce budget est financé par le produit des ventes d'eau potable. L'encours de la dette du budget eau s'élève à 179182 €. M. BERCHER indique que le budget annexe de l'eau reste assez stable. En section d'exploitation, les recettes s'élèvent à 550 421.79 € et les dépenses à 867 824.89 €. Mme BECHU souligne que le grand écart entre 2022 et 2023 doit s'expliquer par le décalage de la facturation, ce que lui confirme M.BERCHER. Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024Page |6
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ('UNANIMITÉ :
> ARRETE le compte administratif 2023 du budget annexe" eau ». > CONSTATE un résultat de clôture 2023 excédentaire de cent soixante-dix mille neuf cent
un euros et vingt-cinq centimes (170 901.25 €) en section d'exploitation et de deux millions sept cent seize mille six cent soixante euros et trois centimes (2 716 660.03 €) en section d'investissement.
> CONSTATE deux cent quatre-vingt-sept mille trois cent treize euros et trente-six
centimes (287 313.36 €) de restes à réaliser en dépenses d'investissement.
M. le Maire revient pour la fin de la séance et en assure de nouveau la présidence.
24-04-F1N-06 AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL.
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. La M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de rassemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).
Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice
1008 146.56
B. Résultats antérieurs reportés
2364848.33
1/. Part affectée à l'investissement2022 Résultat à affecter C=A+B-V
3372994.89
Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement R001
348251.29
E. Solde des restes à réaliser d'investissement
735268.22
Besoin de financement F = D+ £
-387016.93
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Affectation en réserves R1068 en investissement Couverture minimale du besoin de financement «F»
2372994.89
Report en fonctionnement R002
1000000.00
Le Conseil municipal est invité à approuver l'affectation des résultats proposée. M. BERCHER indique que le résultat à reporter est de 3 372 994.89 €. La somme d'un million d'euros est reportée en fonctionnement et le reste est affecté à ('investissement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> APPROUVE ('inscription de la somme de 2 372 994.89 € au compte R1068 en section
d'investissement du budget principal 2024.
> APPROUVE ['inscription de la somme de 1000000.00 € au compte R002 en section de
fonctionnement du budget principal 2024.
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024Page]?
24-04-F1N-07 AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section d'exploitation et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Lorsque la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat d'exploitation doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de rassemblée délibérante, est inscrit en excédents d'exploitation reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068). Résultat d'exploitation /\. Résultat de l'exercice
-317403.10
6. Résultats antérieurs reportés
1488304.35
l/. Part affectée à l'investissement2022
-1000000.00
Résultat à affecter C=A+B-V
170901.25
So/de d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement R001
2716660.03
E. Solde des restes à réaliser d'investissement
-287313.36
Besoin de financement F = D+ E
2429346.67
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION Affectation en réserves R1068 en investissement Couverture minimale du besoin de financement « F»
0.00
Report en exploitation R002
170901.25
Le Conseil municipal est invité à approuver l'affectation des résultats proposée. M. BERCHER indique que la somme de 170 901.25 € est reportée en section d'exploitation. Le_ConseLli4_uniciDal après en avoir délibéré à 1'UNANIM1T_É_:
> APPROUVE l'inscription de la somme de 170 901.25 € au compte R002 en section
d'exploitation du budget annexe eau 2024.
Sort/e de Mme MARTIN.
24-04-F1N-08 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024.
Lors du débat d'orientation budgétaire du 26 mars 2024, il a été proposé de ne pas procéder à une augmentation des taux de la fiscalité locale directe pour ('année 2024. Pour rappel, les bases d'imposition sont revalorisées chaque année par l'application d'un coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Celui-ci est calculé depuis 2018 comme revolution de l'Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) entre les mois de novembre 2023 et novembre 2022. lls'établità3,9 % pour 2024.
Bases 2023
Bases 2024
Variation bases
TAUX 2024
Produits attendus 2024
Taxe foncière bâties (TF)
10 734 800
11117000
3.56%
43.97%
4 888 145
Taxe foncière non bâties (TFNB)
610493
633 800
3.82%
28.99%
183 739
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024Taxe (TH)
habitation
1181 261
1056200
-10.59%
.14.93%
Page |8
.157 691
5229575
TAUX MOYENS 2023 Source : Etat 1259 COM 2024
Le Malesherboîs
Loiret
Taxe d'habitation (résidences secondaires)
24.93
23.00
Taxe sur le foncier bâti
43.97
47.96
Taxe sur le foncier non bâti
28.99
46.68
// est donc demandé au Conseil Municipal de fixer les taux des taxes directes locales. M. BERCHER indique qu'il est proposé de maintenir les taux de 2023 en 2024. Il précise que les bases vont être revalorisées à hauteur de 3.9 %. Mme BECHU propose, dans la mesure où une somme de 800000 € a été perçue ['an passé avec la hausse des taux, une diminution de ces taux puisque les travaux n'ont pas été faits en 2023 et ne le seront pas en 2024, pour la plupart. Si cela n'est pas le cas, les élus de son groupe voteront contre cette deliberation. M. BERCHER rappelle que la position sera maintenue car il faut envisager la hausse des charges de personnel mais également le coût des travaux qui vont débuter. M. le Maire indique en effet à MmeBECHU que des travaux vont commencer en 2024 et vont s'enchainer en 2025 et 2026. Il préfère rester prudent et ne diminuera donc pas les impôts. M. JOUSSON compte sur la presse pour relayer cette information et expliquer ['utilisation de cet excédent d'un million d'euros. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (27 pour et 3 contre - Mmes_BECHU et DELAVEAUetM.CATINAT):
> DECIDE de fixer les taux d'imposition 2024 à :
Taxe sur le fancier bâti : 43.97%. Taxe sur le fancier non bâti : 28.99%. Taxed'habitation : 14.93%.
Retour de Mme MARTIN.
24-04-F1N-09 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL.
Suivant l'instruction comptable M57, le budget est voté par nature. Le vote s'effectue par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement. La section de fonctionnement s'élève en recettes et en dépenses prévisionnelles à la somme de 8573790.00e. La section d'investissement incluant les restes à réaliser s'élève en recettes et en dépenses prévisionnelles, à la somme de 6 702 931.06 €. Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024Page |9
M. le Maire indique que le budget est conforme à ce qui a été présenté dans le rapport d'orientation budgétaire avec quelques affinements. M. BERChlER précise que la DGF va augmenter de 75 000 € et souligne que cette information n'était pas connue au moment de l'envoi des dossiers. Mme BECHU remarque qu'il faudra également ajouter le montant de la vente de ['ancienne Trésorerie. M. le Maire préfère rester prudent tant que rien n'est signé. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ (28 pour et 3 abstentio_Q_sk
> APPROUVE le budget primitif du budget principal pour ['exercice 2024, pour les sections de
fonctionnement et d'investissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses: 8 573 790.00 €
CHAPITRES
MONTANTS
VOTES
Oil CHARGES GENERALES
2 350 540.00
28
012 CHARGES DE PERSONNEL
4 167 300.00
28
014 ATTENUATION DE PRODUITS
142 000.00
28
65 CHARGES DE GESTION/ELUS
677 700.00
28
66 CHARGES FINANCIERES
80 000.00
28
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
58 000.00
28
042 OPERATIONS D'ORDRE
850 000.00
28
023 VIREMENT SECTION INVEST
248 250.00
28
Recettes : 8 573 790.00 €
CHAPITRES
MONTANTS
VOTES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
460 000.00
28
013 ATTENUATION DE CHARGES
446 000.00
28
70 PRODUITS DES SERVICES
297 601.43
28
73 IMPOTS ET TAXES
2 805 833.41
28
731 FISCALITE LOCALE
624 980.00
28
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS...
l 327 248.00
28
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
6 000.00
28
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
460 000.00
28
042 OPERATIONS D'ORDRE
446 000.00
28
SECTION D'lNVESTISSEMENT
Dépenses 6 702931.06e
CHAPITRES
MONTANTS
PAR
VOTES
16 EMPRUNTS
460 000.00
28
204 SUB D'EQUIPEMENT VERSEES
446 000.00
28
20 IMMO INCORPORELLES
297 601.43
268688.65
28
21 IMMO CORPORELLES
2 805 833.41
409336.18
28
231MMOENCOURS
624 980.00
28
Séance du Conseil municipal du 11 avril 20244581 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
l 327 248.00
57243.36
Page [ 10
28
040 OPERATIONS D'ORDRE
6 000.00
28
Recettes : 6 702 931.06 €
CHAPITRES
MONTANTS
VOTES
001 SOLDE D'EXECUTION
348 527.53
28
1068 EXCEDENTS DE FONCT
2 372 994.89
28
13 SUBVENTIONS
1336010.00
28
021 VIREMENT SECTION FONCT
248 250.00
28
040 OPERATIONS D'ORDRE
850 000.00
28
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
l 547 148.64
28
24-04-F1N-10 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Le vote s'effectue par chapitre pour la section d'exploitation et pour la section d'investissement. La section d'exploitation s'élève en recettes et en dépenses prévisionnelles à la somme de 954 901.25 €. La section d'investissement incluant les restes à réaliser s'élève en recettes et en dépenses prévisionnelles, à la somme de 4 338 873.39 €. Les élus n'ont pas de question à poser sur ce projet de budget. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANLMH'É: > APPROUVE le budget primitif du budget annexe « eau » pour ['exercice 2024, pour les sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses : 954 901.25 €
CHAPITRES
MONTANTS
VOTES
Oil CHARGES GENERALES
326 400.00
31
012 CHARGES DE PERSONNEL
177 000.00
31
014 ATTENUATION DE PRODUITS
130
000.00
31
65 CHARGES DE GESTION/ELUS
16000.00
31
66 CHARGES FINANCIERES
5 800.00
31
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
9000.00
31
042 OPERATIONS D'ORDRE
250
000.00
31
022 DEPENSES IMPREVUES
40701.25
31
Recettes : 954 901.25 €
CHAPITRES
MONTANTS
VOTES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
170 901.25
31
70 PRODUITS DES SERVICES
775 000.00
31
Séance du Conseil municipal du 11 avril 202475 AUTRES PRODUITS DE GESTION
7 000.00
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31
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
2 000.00
31
SECTION D'lNVESTISSEMENT
Dépenses: 4338 873.39 €
CHAPITRES
MONTANTS
RAR
VOTES
16 EMPRUNTS
22 100.00
31
13 SUBVENTIONS
5 000.00
31
201MMO INCORPORELLES
402 747.52
76 560.85
31
211MMO CORPORELLES
3621712.51
207 757.21
31
Recettes : 4 338 873.39 €
CHAPITRES
MONTANTS
VOTES
001 SOLDE D'EXECUTION
2716660.03
31
10 DOTATIONS
l 000 000.00
31
13 SUBVENTIONS
550213.36
31
20 IMMO INCORPORELLES
822 000.00
31
040 OPERATIONS D'ORDRE
250 000.00
31
*:* URBANISME.
24-04-URB-ll CESSION PAR LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU BIEN SIS AU l RUE DU CAPITAINE
LELIEVRE A MALESHERBES - 45330 LE MALESHERBOIS.
M. le Maire explique que le bâtiment situé à Malesherbes au l, rue du Capitaine Lelièvre, autrefois occupé par le Trésor Public de Malesherbes appartient à la commune. Depuis le départ des services de la Trésorerie pour Pithiviers dans le cadre de la réorganisation de la Direction Générale des Finances Publiques, ce bien est inoccupé. Par délibération du 22 septembre 2021, le Conseil municipal a autorisé la mise en vente audit bien dans /e cadre d'une vente de gré à gré. Cet immeuble a été estimé par le Sen/ices des Domaines à 196 000 € net vendeur, estimation assortie d'une marge d'appréciation de +/-10%. Par courrier du 26 février 2024, la société MICROSTARS SAS a fait connaître son intention d'acquérir ce bien afin d'y installer une micro-crèche de 12 berceaux. Une rencontre a été organisée le 20 mars afin de s'assurer du sérieux de cette proposition. Cette micro crèche serait accessible à toutes les familles du Malesherbois, y compris celles ne bénéficiant pas d'un financement de leur employeur. La société a déjà mis en place quelque 45 micro-crèches en périphérie de l'Ile de France et dans le Loiret, dont 3 à Orléans. Le projet serait que la micro-crèche malesherboise ouvre ses portes au 1e1'janvier 2025. La proposition est de 208 000 euros, frais d'agence inclus, soit 195 000 € net vendeur. Il est précisé que ta société demandera que soit prévue une condition suspensive de financement bancaire, sachant que la société a déjà eu un accord verbal de sa banque. Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024Page 112
Mme Christine BERTHELOT précise que ['acquéreur n'a pas discuté ('estimation des Domaines qui est de 195 000 €. Mme BECHU demande s'il s'agit d'une crèche d'entreprise car certaines d'entre elles ont été sollicitées. M. le Maire indique qu'il doit s'agir de la crèche installée avenue Leclerc. En ce qui concerne ['acquéreur, il s'agit d'une entreprise privée et non pas d'une association. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITE:
> DECIDE la cession de gré à gré du bien sis l rue du Capitaine Lelièvre à Malesherbes - 45 330
LE MALESHERBOIS, cadastré 191 section AD n°230 et 231 pour une surface totale de 442 m2, à la Société MICROSTARS SAS - 3 rue de ['Arrivée - 75 015 PARIS,
> ACCEPTE l'offre du 26 février 2024 fixée à 208 000 € frais d'agence inclus, soit 195 000 € net
vendeur, conforme à ['estimation faite par France Domaines le 11 mai 2023,
> DESIGNE la SCP MILLERON HALATRE - 6 rue du Capitaine Lelièvre - Malesherbes - 45 330 LE
MALESHERBOIS afin de formaliser la vente,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l'acte
notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
> PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au chapitre correspondant du budget de
l'exercice concerné.
»:» TRAVAUX-VOIRIE.
24-04-TRAV-12 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE SMOYS POUR L'ACHAT
D'ENERGIE (GAZ ET ELECTRICITE) AINSI QUE DE PRESTATIONS ASSOCIEES ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.
La commune est adhérente au groupement de commandes pour l'achat d'énergie (gaz et électricité) porté par le SIARCE. L'adhésion en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024. Le SIARCE nous a informé le 6 mars dernier de son intention de rejoindre le groupement de commandes initié par le Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS), qui est lui Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie pour le Gaz et l'Electricité. Au regard de la complexité, aujourd'hui, des marchés de l'énergie, la commune est invitée à rejoindre ce nouveau groupement permettant de massifier et d'unifier ['achat public. Le SMOYS offre l'opportunité d'optimiser notre achat d'énergie et de prestations associées, dans un cadre juridique sécurisé. Le SMOYS coordonne ce groupement et supervise la conclusion des accords-cadres. Le choix des fournisseurs se fait sur des critères économiques, techniques et de développement durable. ^ savoir que chaque membre du groupement achète l'énergie en fonction de ses besoins, avec une flexibilité pour ['entrée ou la sortie de point de livraison bâtiments. Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024Page 113
// est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser l'adhésion au groupement de commandes d'achat d'énergie et prestations associées proposé par le SMOYS, d'approuver la convention constitutive, de désigner le SMOYS comme coordonnateur du groupement, et d'autoriser les signatures nécessaires des documents par Monsieur le Maire et le représentant du SMOYS. M. CHANCLUD donne lecture de l'exposé des motifs. M. le Maire précise que cette adhésion est une phase transitoire en attendant d'adhérer au groupement qui sera proposé par le Département du Loiret. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :
> AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes d'achat d'énergie (gaz
et électricité) et prestations associées proposé par le Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS).
> APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes entre le SMOYS et les
collectivités adhérentes pour l'achat d'énergie (gaz et électricité) et de prestations associées.
> APPROUVE la désignation du SMOYS comme coordonnateur du groupement de commandes. > AUTORISE Monsieur le Maire ou ['adjoint délégué à signer ladite convention et tout document
afferent.
> AUTORISE le représentant du SMOYS à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
> PRECISE que la convention constitutive pour le lot l « Gaz» prendra effet à compter de sa
signature et prendra fin le 31 décembre 2026 et ce, pour couvrir les besoins à compter du 1er janvier 2026.
> PRECISE que la convention constitutive pour le lot 2 « Electricité » prendra effet à compter de
sa signature et prendra fin le 31 décembre 2026 et ce, pour couvrir les besoins à compter du 1er janvier 2025.
INFORMATIONS DIVERSES
CULTURE.
Mme PASQUET revient sur le concert de Christophe WILLEM qui a accueilli 806 spectateurs. Pour la première fois, plus de places ont été vendues par la billetterie électronique que par la billetterie « classique ». M. JOUSSON se demande si la billetterie n'a pas bien fonctionné du fait d'un placement libre.
COMPOSTEURS.
Mme QUEMENER a une interrogation au sujet des composteurs. M. BOUTEILLE lui répond que le SITOMAP peut commander ces composteurs depuis la veille et va en acquérir pour 40 000 €. Pour répondre à la question de M. [e Maire, M. BOUTEILLE précise que cela représente 600 composteurs mais que la demande est d'environ 4 000. Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024Page 114
M. BOUTEILLE indique que des réunions d'information seront organisées dans différentes communes. Il faudra suivre une petite formation pour bénéficier de ce composteur gratuitement. Pour les personnes n'ayant pas de place pour un composteur, elles peuvent continuer à mettre les biodéchets dans leurs poubelles. En ce qui concerne les composteurs collectifs, sur les 90 communes sollicitées, seules neuf ont finalement décidé d'en installer. M. BOUTEILLE indique qu'une collecte sera très certainement mise en place pour les personnes n'utilisant pas de composteurs. M. DAVIAUD demande quand aura lieu cette formation. M. BOUTEILLE lui répond qu'elle va avoir lieu très prochainement. Les informations seront transmises sur le site du SITOMAP, notamment. Mme BECHU s'étonne qu'il faille suivre une formation pour utiliser un composteur. M. BOUTEILLE lui répond qu'il ne suffit pas de mettre les déchets dans le composteur, il faut aussi le retourner, ['arroser et tous les déchets ne peuvent pas y être mis. M. LAROCHE remarque, comme M. JOUSSON, qu'une formation ne serait pas non plus inutile pour le tri dans les poubelles jaunes.
ENCOMBRANTS.
M. BOUTEILLE aborde effectivement le problème de la collecte des encombrants à Malesherbes. Ces problèmes n'ont pas été rencontrés dans les autres communes déléguées. Il regrette que les habitants aient déposé tout et n'importe quoi, ce qui a obligé les agents de la commune à nettoyer la ville pendant cinq jours. Suite à cela, M. le Maire a décidé de ne plus solliciter, dorénavant, la collecte des encombrants et remercie les agents pour le travail accompli. M. BOUTEILLE indique qu'il n'y aura peut-être plus de collecte des encombrants du tout sur le territoire du SITOMAP. M. le Maire explique qu'il faut toutefois réfléchir à un système pour les personnes n'ayant pas les moyens de se déplacer jusqu'à la déchetterie. M. GUERIN signale, à ce propos, qu'il a eu une altercation avec un agent de LogemLoiret. Il estime qu'il faut faire payer les responsables lorsqu'ils sont identifiés. M. BOUTEILLE informe qu'un courriel a été envoyé au bailleur qui a missionné une entreprise pour nettoyer. Il remarque que les agents communaux ont d'ailleurs trop ramassé sur le domaine privé.
«STOP VIOLENCES 45».
Mme ROULLET informe que l'association « Stop Violences 45 » organise une conférence sur les parents toxiques, le samedi 13 avril prochain de 9h30 à 12h, salle Genevoix.
INCIVILITES.
M. JOUSSON demande si, en cas de violences ou d'incivilités sur la commune, M. le Maire convoque les personnes pour un rappel à la loi comme cela est fait dans certaines communes. M. le Maire indique que cela est envisageable si la situation se présente. Il ajoute que M. JOUSSON pense peut-être aux problèmes rencontrés par le collège. Il regrette que les incidents ne soient pas remontés au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). Il a informé le Département et va demander au collège, [ors du prochain Conseil d'administration, de solliciter le CISPD. Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024Page 115
ELECTIONS.
M. le Maire indique que les élus ont reçu un message pour tenir les dix bureaux de vote lors des élections européennes du 9 juin prochain. Il compte sur tous les élus, sauf problème familial ou de santé. Il demande aux élus de bien vouloir répondre à ce message.
SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT.
M. le Maire indique que le Conseil Départemental du Loiret, a voté un certain nombre de subventions pour le canton du Malesherbois, dans le cadre du volet 3 :
- Travaux du Parquet : 152 210 €. - Travaux de Manchecourt : 52 500 €. - Travaux de Labrosse : 57 780 - Maison de Santé : 200 000 €.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h05.
Le secrétaire de.séance,
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Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024