Arrêté - Site CM 02 du 30.01.2020

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Déliberation - DE 2022 51 du 15.12.2022 Subvention DETR Ecole

Arrêté - Site CM 02 du 30.01.2020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Arrêté - Site CM 02 du 30.01.2020)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 30 Janvier 2020

L’an deux mille vingt, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C. HALLIER, G. DEBEAUFORT, L. LELONG, D. GARRÉ, D. NEVEUX, F. EVRAD, X. PRIN, S. MULPAS, B. BOITELLE, J. ERAMO, F. RICHE, D. PINCHON Absents excusés : P. TREFERT

Secrétaire de séance : François RICHE

Lecture et approbation du compte rendu de Conseil Municipal du 10 janvier 2020.

En préambule, Madame le Maire informe l'assemblée que cette réunion exceptionnelle se tient aux fins de solliciter des subventions pour les travaux d'aménagement de la Rue des écoles. Compte tenu des délais de transmission des dossiers, il était indispensable que le conseil municipal statue avant le 31 janvier 2020.

1-Demande de subvention au titre de l'Aisne Partenariat Voirie APV : Réfection de la rue des écoles (DE-2020-04 Bis)

En vue de la réfection de la rue des écoles, Madame le Maire envisage de solliciter du Département une subvention au titre de l'Aisne Partenariat Voirie (APV).

Elle soumet à son conseil municipal le plan de financement suivant et l'appelle à délibérer.

Nature des travaux Appellation et n° de la voie Longueur Montant HT Montant TTC

Réfection complète Rue des écoles 435ml 610 309.60€ 732 371.52€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

*AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention au titre de l'APV selon le plan de financement présenté,

*INFORME que compte tenu de la complexité du calcul et des plafonds appliqués, le montant de la subvention ne peut être qu'estimé (80 000€),

*S'ENGAGE à inscrire le solde de cette opération au budget primitif communal 2020, *ENTEND que les travaux devront être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de la subvention.

2-Demande de subvention au titre de l'Aisne Partenariat Investissement API : Réfection de la rue des écoles (DE-2020-05)

En vue de la réfection de la rue des écoles et compte tenu qu'une partie de ces travaux est éligible à subvention au titre de l'Aisne Partenariat Investissement (API), Madame le Maire soumet à son conseil municipal le plan de financement suivant et l'appelle à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

*AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention au titre de l'API selon le plan de financement présenté,

*S'ENGAGE à inscrire le solde de cette opération au budget primitif communal 2020, *ENTEND que les travaux devront être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de la subvention.

Nature des travaux Montant HT de la dépense Montant HT éligible à l'API Taux de subvention Montant de subvention

Réfection de la rue

des écoles 610 309.60€ 18 458.60€ 25% 4 614.65€2

3-Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux : Réfection de la rue des écoles DETR (DE-2020-05)

En vue de la réfection de la rue des écoles et en vue d'en réduire le coût pour la commune, Madame le Maire souhaite solliciter de la Préfecture de l'Aisne une subvention au titre de la DETR. Il est rappelé que les travaux concernés font partie d'un projet global d'aménagement de la place de la mairie, de la rue de Cormicy et de la rue des écoles dont le récapitulatif budgétaire est décrit ci-dessous :

Tranches Désignation Montant HT Montant TTC Exercices budgétaires

Tranche ferme Place de la mairie et Rue de Cormicy 399 071.40€ 478 885.68€ 2018/2019

Travaux concernés par la demande de DETR

Tranche optionnelle 1 Rue des écoles 1/3 139 828.60€ 167 794.32€ 2020/2021 Tranche optionnelle 2 Rue des écoles 2/3 261 502.80€ 313 803.36€ 2020/2021 Tranche optionnelle 2 Rue des écoles 3/3 208 978.20€ 250 773.84€ 2020/2021 Total Tranches optionnelles 1, 2 et 3 610 306.60€ 732 371.52€ 2020/2021 Montant total - projet d'aménagement 1 009 381.00€ 1 211 257.20€

Compte-tenu des estimations réalisées par le Cabinet VRD PARTENAIRE, au stade de l’Avant-Projet

Définitif (APD), Madame le Maire présente le plan de financement suivant et appelle les conseillers

municipaux à statuer

Nature des travaux Montant HT Montant TTC Taux de subvention Montant de subvention

Réfection de la rue des

écoles 610 306.60€ 732 371.52€ 60% du HT 366 183.96€ (A) Montant HT à la charge

de la Commune (B) 244 122.64€ Coût total de l'opération

HT (A+B) 610 306.60€

Après avoir ouï l'exposé de Madame le Maire, les membres du conseil municipal à l'unanimité

*ARRÊTE le plan de financement tel que présenté,

*SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR pour les tranches optionnelles 1, 2 et 3 des travaux de la rue

des écoles,

*S'ENGAGE à inscrire le solde de cette opération au budget primitif communal 2020,

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h30.

1-Demande de subvention au titre de l'Aisne Partenariat Voirie APV : Réfection de la rue des écoles 2-Demande de subvention au titre de l'Aisne Partenariat Investissement API : Réfection de la rue des écoles 3-Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux DETR : Réfection de la rue des écoles