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Déliberation - deliberation.34.2023.montbard
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.34.2023.montbard)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 24 mars 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 30 mars 2023 à l’Espace Paul Eluard.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Daniel DESCHAMPS, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO
Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Danielle MATHIOT, Thierry MOUGEOT à Béatrice QUILLOUX, Aurore LAPLANCHE à Dominique ALAINÉ, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Marc GALZENATI, Magalie RAEVENS à Maryse NADALIN
Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT
2023.34 – Budget Principal : affectation des résultats / Compte administratif 2022 Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Vu le Compte Administratif 2022 pour le Budget Principal ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- affecte les résultats de clôture du Budget Principal pour l’exercice budgétaire 2022, comme suit :
BUDGET
2 000 000,00 € Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé
4 236 649,99 € Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté (recette de fonctionnement) PRINCIPAL
RESULTAT CONSTATE AFFECTATION OU REPORT
Excédent de fonctionnement
6 236 649,99 €
Déficit d'investissement 3 166 075,53 € - Compte 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (dépense d'investissement)
3 166 075,53 € -
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 30 MARS 2023