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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.38.2023.montbard)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 24 mars 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 30 mars 2023 à l’Espace Paul Eluard.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Daniel DESCHAMPS, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO
Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Danielle MATHIOT, Thierry MOUGEOT à Béatrice QUILLOUX, Aurore LAPLANCHE à Dominique ALAINÉ, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Marc GALZENATI, Magalie RAEVENS à Maryse NADALIN
Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT
2023.38 - Budget annexe LOTISSEMENTS : Vote du Budget primitif 2023 Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- vote le budget primitif 2023 du Budget annexe Lotissements, par chapitre, conformément aux écritures ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre budgétaire Montant
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 1 225,00 € 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 152 487,24 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 153 712,24 €
RECETTES
Chapitre budgétaire Montant
70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 153 712,24 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 153 712,24 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre budgétaire Montant
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 152 487,24 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 152 487,24 €
RECETTES
Chapitre budgétaire Montant 152 487,24 €
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 152 487,24 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 30 MARS 2023