Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision.30.2024.montbard
Déliberation - deliberation.34.2023.montbard
Déliberation - deliberation.29.2024.montbard
Déliberation - deliberation.27.2024.montbard
Déliberation - deliberation.91.2023.montbard
Déliberation - deliberation.35.2024.montbard
Déliberation - deliberation 106 2022 montbard
Déliberation - deliberation.38.2023.montbard
Déliberation - délibération.32.2025.montbard
Déliberation - deliberation.35bis.2024.montbard
Déliberation - deliberation.30.2024.montbard
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.30.2024.montbard)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 22 mars par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 4 avril 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Marc GALZENATI, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Jean-Pierre RIFLER, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO.
Excusés ayant donné pouvoir : Valérie MONTAGNE à Maryse NADALIN, Sandra VAUTRAIN à Laurence PORTE, Jordan LE CARO à Aurélio RIBEIRO, Aurore LAPLANCHE à Abdaka SIRAT, Magalie RAEVENS à Danielle MATHIOT
Absente : Maryline DECOURSIERE
2024.30 – Budget Principal : affectation des résultats / Compte administratif 2023 Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Vu le Compte Administratif 2023 pour le Budget Principal ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- affecte les résultats de clôture du Budget Principal pour l’exercice budgétaire 2023, comme suit :
BUDGET
3 850 000,00 € Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé
1 983 397,71 € Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté (recette de fonctionnement) PRINCIPAL
RESULTAT CONSTATE AFFECTATION OU REPORT
Excédent de fonctionnement
5 833 397,71 €
Déficit d'investissement
4 410 983,85 € - Compte 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (dépense d'investissement) 4 410 983,85 € -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 AVRIL 2024
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34