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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 029 Lot 1 Dommage aux biens Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE BLAIN DÉCISION DU MAIRE N°DEC/2024/029 Le Maire de la Commune de Blain VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-2 et R.2194-7 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation au Maire, sur la durée du mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des accords-cadres de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil formalisé par décret et revalorisé tous les 2 ans par l'OMC ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; VU la délibération n° CM/2023/11//01 relative au renouvellement des contrats d'assurances de la commune de Blain et attribuant le lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes à Groupama Loire Bretagne ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour le lot 1 —- Dommages aux biens et risques annexes, d'étendre la garantie Tous Risques Exposition pour tenir compte de besoins supplémentaires ; CONSIDÉRANT que le marché doit être modifié en conséquence ; CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ; DÉCIDE ARTICLE 1 : De signer l’avenant n°1 au lot 1- Dommages aux biens et risques annexes avec Groupama Loire Bretagne selon les conditions ci-dessous : Montant initial Montant total TTC Montant total du du marché TTC de l’avenant N°1 marché modifié TTC 23 219.00 € 2560.74€ € 25 779.74 € RTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 — Nantes Cedex dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux. .../ DEC/2024/029 -— Lot N°1 —- Dommages aux biens — Avenant n°1 Fdge 1 sur À Accusé de réception en préfecture 044-214400152-20240724-DEC-2024-029-BF Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 ARTICLE 3 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil municipal. ARTICLE 4 : Madame la Directrice générale des services et Madame la comptable publique sont chargées de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique ; - Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. Fait à BLAIN le 24 juillet 2024 Le Maire, Jean-Michel BUF Acte mis en ligne le 25 JUIL, 2024 DEC/2024/029 -— Lot N°1 — Dommages aux biens — Avenant n°1 Accusé de réception en préfecture 044-214400152-20240724-DEC-2024-029-BF Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024