Compte-Rendu - 2020 11 CR 09 DU 02 NOVEMBRE 2020b

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Compte-Rendu - 2020 11 CR 09 DU 02 NOVEMBRE 2020b Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Torcé-en-Vallée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 CR 09 DU 02 NOVEMBRE 2020b)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Jeunesse, Convocation du 27 octobre 2020

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

2 novembre 2020

Aurélie POUPARD

Mairie de Torcé-en-ValléePage 1 sur 14

Le vingt-sept octobre deux mil vingt, Nous, Jean-Michel Henri Eugène ROYER, avons publié et

affiché un avis portant convocation du Conseil Municipal au 2 novembre 2020 à la Salle Cérès.

Le Maire

- Formation au budget communal (Pas de délibération)

- Suppression et création d’un emploi administratif,

- Suppression et création d’un emploi agent Territorial spécialisé des écoles

maternelles (ATSEM),

- Contrat de maintenance éclairage public,

- Décision modificative n°1 Budget Assainissement,

- Créance éteinte pour surendettement,

- Partenariat Santé Communale -Axa assurance

- Fiscalité de l’urbanisme, Taxe d’aménagement,

- Bulletin annuel municipal n°38, choix de l’éditeur,

- Entretien de la voirie communale, choix de prestataire PATA

- Réseau de Chaleur et Chaudière à granulés – Assistance à Maîtrise d’ouvrage,

- Renégociation des contrats d’électricité

Informations

- Réfection du chemin d’Epaillard et Rue Gisèle Ledru Madelain,

- Avancement des travaux rue des Rosiers

- Organisation du 11 novembre 2020

- Organisation de l’arrivée du Père Noël

- Droit de préemption urbain

- Vente de mobilier et de bien immeubles

Questions Diverses

La séance a été ouverte à vingt heures trente-cinq minutes sous la présidence de Jean-Michel ROYER,

Maire.

Vu la situation sanitaire et afin de limiter le temps de réunion, il a été convenu de modifier

l’ordre du jour comme suit :

- Formation au budget communal (Pas de délibération)

- Décision modificative n°1 Budget Assainissement,

- Créance éteinte pour surendettement,

- Fiscalité de l’urbanisme, Taxe d’aménagement,

- Suppression et création d’un emploi administratif,

- Suppression et création d’un emploi agent Territorial spécialisé des écoles

maternelles (ATSEM),

- Contrat de maintenance éclairage public,

- Partenariat Santé Communale -Axa assurance

- Bulletin annuel municipal n°38, choix de l’éditeur,Ïs

[NN

Page 2 sur 14

- Entretien de la voirie communale, choix de prestataire PATA,

- Information : Réfection du chemin d’Epaillard et Rue Gisèle Ledru Madelain,

- Réseau de Chaleur et Chaudière à granulés – Assistance à Maîtrise d’ouvrage,

- Renégociation des contrats d’électricité

Informations

- Avancement des travaux rue des Rosiers

- Organisation du 11 novembre 2020

- Organisation de l’arrivée du Père Noël

- Droit de préemption urbain

- Vente de mobilier et de bien immeubles

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

ROYER Jean-Michel

GUILLET Laurent

MATHÉ Céline

DEBELLE Denis

HOUDAYER Aurélie

LOPES Émilie

LEGENDRE Pascaline

BESNIER Maryse

DAVID Joël

BUTET Aurélia

GICQUEL Yves

GUILLERME Vincent

CUISINIER Annick

Étaient Absents Messieurs LE CORF Olivier et CHADUTEAU Michel

CHADUTEAU Michel donne pouvoir pour voter en ses lieu et place à MATHÉ Céline.

Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire Madame Pascaline LEGENDRE.

FORMATION BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline MATHÉ, qui expose aux nouveaux

conseillers le fonctionnement d’un budget communal.

Le budget d'une commune se compose de dépenses et de recettes. La structure d'un budget

comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d'investissement

qui se composent chacune d'une colonne dépenses et d'une colonne recettes.

Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d'autorisation, il est proposé par le

maire et voté par le conseil municipal. C’est un acte d'autorisation, car le budget est l'acte

juridique par lequel le maire (organe exécutif de la collectivité locale) est autorisé à engager

les dépenses votées par le Conseil Municipal.

Le compte administratif est ainsi le bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte

annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Il constitue l'arrêté des comptes

de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin

de l'année N+1

D'un point de vue global, les communes disposent de trois grands types de ressources : la

fiscalité, les dotations / subventions et enfin les produits des services et domaines.

Cet exposé sera précisé lors de la prochaine commission des finances.Page 3 sur 14

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT

2020-056

L’amortissement est défini d’une manière générale comme étant la réduction irréversible, réparti sur

une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan. L’amortissement pour

dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif

résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. C’est en raison

des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l’amortissement consiste généralement en

l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables. La sincérité du bilan

et du compte de résultat de l’exercice exige que cette dépréciation soit constatée.

Au bilan, les amortissements sont présentés en déduction des valeurs d’origine de façon à faire

apparaître la valeur nette comptable des immobilisations.

L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps prévisible

d’utilisation. Il est établi un tableau d’amortissement qui sert à déterminer le montant des dotations

à inscrire chaque année au budget. (Dépenses compte 6811+recettes compte 28).

Or une Décision Modificative est nécessaire pour augmenter le 6811-042 en dépense de

fonctionnement et le c/2812-040 en recettes d'investissement car il manque 1000,00 euros.

Il est donc proposé la Décision Modificative suivante :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

Crédit

Augmentation

de Crédit

Diminution de

Crédit

Augmentatio

n de Crédit

FONCTIONNEMENT

D- 022 Dépenses Imprévues 1000 €

D-6811 : Dotation aux amortissements Immos

corporelles et incorporelles 1000 €

Total Fonctionnement 1000 € 1000 €

INVESTISSEMENT

R-2812 Agencement et aménagement des terrains 1000€

D 2158 Autres 1000 €

Total Investissement 1000 € 1000 €

Total Général 1000 € 1000 €

 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la Décision Modificative ci-dessus présentée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.Page 4 sur 14

CREANCE ETEINTE POUR SURENDETTEMENT

2020-057

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie lui a transmis la liste des créances

éteintes pour les Surendettements concernant le Budget Communal.

Une délibération est nécessaire pour valider ces annulations, le conseil municipal ne peut pas refuser

car il s’agit d’une créance éteinte suite à une procédure de surendettement décidée par le Tribunal.

La proposition d'extinction de créances concerne l’exercice 2017 et figure dans l'état joint annexé.

La créance concernée sera imputée en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes

», sur le budget de la commune.

Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du

redevable. Les procédures, permettant la récupération des sommes en cause, sont donc stoppées.

Le montant de créance qui doit être éteinte à ce jour s'élève à : 39,95 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l’extinction de cette créance.

 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

DÉCIDE d’éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Annexe délibération 2020-1

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Page 5 sur 14Page 6 sur 14

FISCALITE DE L’URBANISME, TAXE D’AMENAGEMENT,

2020-058

Monsieur le Maire présente la proposition de la Direction Départementale des Territoires concernant

l’évolution possible de la taxe d’aménagement (TA).

Instituer, renoncer ou supprimer la TA engage la collectivité pour une durée minimale de 3 ans.

Toutefois, le taux de cette TA peut être modifié chaque année.

La TA étant instituée dans notre commune pour un taux de 3 % et 4,5 % pour les zones AU, il est

possible d’en faire évoluer le taux chaque année (en augmentation ou diminution). Le nouveau taux,

compris entre 1 % et 20 %, doit être spécifiquement motivé s’il dépasse 5 %.

La délibération du 7 novembre 2011 référencée 2011 – 075 instituait sur l’ensemble du territoire

communal, la taxe d’aménagement au taux de 3% (choix de 1% à 5%) et un taux de 4,5% en zone AU.

 Après délibération, le Conseil Municipal,

Nombre de votant Pour Contre Abstention

14 13 1

DÉCIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 3%

pour l’année 2021,

DÉCIDE de supprimer le taux de 4,5% en zone AU délibérer lors de la séance du 7 novembre 2011

référencée 2011-072 pour l’année 2021,

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir en informer la Direction Départementale des

Territoires (DTT).

SUPPRESSION ET CRÉATION D’UN EMPLOI ADMINISTRATIF,

2020-059

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi 84-53

du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité.

Compte tenu du tableau des agents promouvable validé par la Commission Administrative Paritaire du

19 mars dernier, l’agent au grade d’adjoint administratif territorial peut être promu au grade

d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, au vu de son ancienneté d’une année dans

le 5ème échelon et de 8 ans de services effectifs dans son grade au grade d’adjoint administratif

principal 2ème classe au 4ème échelon.

Considérant que cette évolution correspond aux responsabilités exercées, et afin de mettre en

cohérence son grade avec ses fonctions,

Monsieur le Maire propose de créer le poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

à 35 h à partir du 1er décembre 2020 et de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial à 35

h à partir du 1er décembre 2020.PE 0 on : . _ . > . > L . ee ..

. ee : > . _ . > . oo L . ee ..

Page 7 sur 14

Secteur administratif Emploi créé Emploi supprimé Effectif pourvus

Adjoint administratif

Territorial principal 1ère

classe

1

Adjoint administratif

territorial principal 2ème

classe

1 1

Adjoint administratif

Territorial

1 1

 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE la création d’un emploi d’adjoint Administratif principal de 2ème Classe à raison de 35 h par semaine, à compter du 1er décembre 2020

DECIDE la suppression d’un poste administratif territorial,

VALIDE le tableau des effectifs tel que proposé ci-dessus,

CHARGE le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

SUPPRESSION ET CREATION D’UN EMPLOI AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM),

2020-060

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi 84-53

du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité.

Compte tenu de la démission de l’agent du poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

principal de 1ère classe à compter du 1er novembre 2020 et du temps partiel à 70% qui lui avait été

accordé 1er octobre 2017,

Considérant que le service est organisé sur la base de ce temps de travail, il y a lieu de modifier le

poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 1ère classe à temps complet

afin de créer un nouveau poste à 26 h 40.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

principal de 2ème classe à 26 h 40 et de supprimer le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles

Maternelles principal de 1ère classe à temps complet (35h) à partir du 1er novembre 2020.Page 8 sur 14

Secteur administratif Emploi créé Emploi supprimé Effectif pourvus

Agent spécialisé

principal de 1ère classe

des écoles maternelles

1 0

Agent spécialisé

principal de 2ème classe

des écoles maternelles

1 0

 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE la création d’un emploi d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à raison de 26 h 40 par semaine, à compter du 1er novembre 2020

DECIDE la suppression du poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles à temps complet soit 35 h.

VALIDE le tableau des effectifs tel que proposé ci-dessus,

CHARGE le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

CONTRAT DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

2020-061

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance des installations

d’éclairage public arrive à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler en apportant les ajustements liés

aux différents travaux exécutés lors des dernières années sur l’éclairage public.

Selon le contrat signé en 2008 avec l’entreprise CEGELEC et l’avenant au contrat pour transfert à

l’entreprise Garczynski Traploir – Citéos, la commune disposait de 133 points lumineux pour un coût

de maintenance de 21,10 € HT par points lumineux soit un coût annuel de 2806,30 HT, le contrat étant

signé pour 4 années pour un montant total de 11 225,20 € HT.

L’entreprise Garczynski Traploir – Citéos propose à ce jour un nouveau contrat comprenant : 134

points lumineux et 7 armoires de commande pour un prix de revient unitaire annuel par point lumineux

de 18 € HT soit un coût annuel de 2412,00 € HT.

Le forfait annuel est établi pour 5 années pour un montant de 12 060€HT,

 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de valider la proposition de l’entreprise Garczynski Traploir – Ciétos pour un montant annuel de 2412 € HT,

AUTORISE le Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance des installations d’éclairage public,2 . . . . a . . . .

Page 9 sur 14

CHARGE le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 de la commune.

PARTENARIAT SANTE COMMUNALE -AXA ASSURANCE

2020-062

Monsieur le Maire présente l’offre de la compagnie AXA concernant la complémentaire santé

communale. Cette compagnie propose aux habitants des communes membres, une offre

commerciale Santé communale qui serait ouverte aux agents et administrés désireux de

souscrire une offre complémentaire santé à des prix pouvant offrir de 20 à 30 % de réduction

par rapport au prix classique d’un contrat AXA.

Cette offre s’adresse notamment aux retraités, commerçants, artisans et agriculteurs.

L’offre de partenariat est d’une année avec tacite reconduction.

Pour les administrés intéressés par cette offre le tarif est garanti à vie, la réduction est

pérenne.

Une comparaison avec les contrats de la concurrence devra être réalisée par chacun.

L’engagement pour la commune est la mise à disposition d’un espace d’accueil potentiel et

d’information sur le dispositif.

Aucun engagement financier n’est demandé à la commune, la commune ne prend pas part au

contrat des particuliers.

 Après délibération, le Conseil Municipal,

Nombre de votant Pour Contre Abstention

14 13 1

REFUSE le partenariat avec la compagnie AXA, le Conseil Municipal ne souhaite pas que la commune

soit associée à cette démarche commerciale.

BULLETIN ANNUEL MUNICIPAL N°38, CHOIX DE L’EDITEUR,

2020-063

Pour l’élaboration et la publication du bulletin municipal 2021, la commission a décidé de mettre en

concurrence quatre éditeurs dont les critères sont évalués dans le tableau ci-dessous.

COMPO 72 – Le Mans ITF – Mulsanne IPL – Connerré CRES – Bonnétable

Format 21 x 29,7 cm 21 x 29,9 cm 21 x 29,7 cm 21 x 29,7 cm

Prépresse Oui Oui * Oui Oui

Intérieur 32 pages 32 pages 32 pages 32 pages

Papier

Couché brillant Blanc

150g/m²

Couché brillant

150g/m²

Couché moderne

brillant Blanc

150mg/m²

Couché moderne

brillant 150mg/m²Page 10 sur 14

Impression

Quadri Recto,

Quadri Verso Quadri Recto/Verso

Quadri Recto,

Quadri Verso

Quadri Recto,

Quadri Verso

Poids/exemplaire 151g 110g ? 155g

Façonnage 2 piqures à cheval 2 points métal 1 piqure à cheval 2 piqures métal à

cheval

Livraison 1 point 72 – Sarthe 1 point 72 – Sarthe ? 1 point 72 – Sarthe

Nbre Exemplaires 700 700 700 700

Rétroplanning avant BAT J-7 J-5 J-28 ?

Prix total 1896,30€ HT 1950 € HT 1940€ HT 1596€ HT

Prix par exemplaire 2.71 € 2.78 € 2.77 € 2.28 €

Le tableau comparatif ci-dessus fait ressortir que l’imprimerie CRES de Bonnétable propose le prix

le plus compétitif. Seulement, elle n’a pas répondu au Rétroplanning avant BAT, information importante

qui lui a été demandée lors de la mise en concurrence.

De ce fait, au vu du rétroplanning avant BAT et du prix proposée par l’imprimerie Compo-72 qui se

positionne en second, la commission « communication » propose au Conseil Municipal de retenir l’offre

de Compo72- Le Mans, pour avoir répondu à tous les critères sollicités à une meilleure offre.

 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de retenir l’offre de l’imprimerie COMPO 72 - Le Mans, pour l’élaboration et l’impression du bulletin municipal 2021 n°38.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE, CHOIX DE PRESTATAIRE PATA 2020-064

Le Maire, est tenu d'édicter les mesures nécessaires à l'entretien convenable des voies communales,

tout en sachant que « les dépenses d'entretien des voies communales font partie des dépenses

obligatoires mises à la charge des communes. (L 141-8 du code de la voirie routière).

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Laurent GUILLET, Adjoint au Maire et responsable de

la commission « Voirie Assainissement Bâtiment ».

Monsieur Laurent GUILLET expose l’inventaire des dégradations constatées sur la voirie du territoire

communal, effectué en collaboration avec les services techniques.

Cet inventaire fait ressortir un besoin de PATA à hauteur de 9 T.

Monsieur Laurent GUILLET a sollicité des devis pour 9T de PATA en livraison semaine 47, auprès des

prestataires suivants

- Entreprise Pigeon TP - CHERRE

- La Colas – CHAMPAGNÉ

- Eiffage – VOIVRES LES LE MANS

Les devis ont fait ressortir les prix suivants :: e D Lie -. A Dos 2e = Lie 22 2 Dore 2e 2e =

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ENTREPRISES

PRIX UNITAIRE

HT

PRIX UNITAIRE

TTC

COUT TOTAL

TTC

Entreprise Pigeon TP - CHERRE 1 050,00 € 1 260,00 € 11 340,00 €

La Colas – CHAMPAGNÉ 911,00 € 1 093,20 € 9 838,80,00 €

Eiffage – VOIVRES LES LE MANS 805,00 € 966,00 € 8 694,00 €

Monsieur Laurent GUILLET demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et choisir le

prestataire.

 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE pour la fourniture de 9 T de PATA semaine 47, d’un montant de 805 € HT la tonne soit 8 694,00 TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Information :

REFECTION DU CHEMIN D’EPAILLARD ET RUE GISELE LEDRU MADELAIN,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent GUILLET, deux points sur la voirie communale

se sont révélés très dangereux pour la sécurité des usagers, il a donc été décidé en commission de

procéder à la réfection du chemin d’Epaillard ainsi que la Rue Gisèle Ledru Madelain. Au vu de la

présence de l’entreprise Eiffage sur la rue des Rosiers, nous avons bénéficié de tarif du Marché public

qui avait été signé pour la réfection des trottoirs Rue des Rosiers.

RESEAU DE CHALEUR ET CHAUDIERE A GRANULES – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE,

2020-65

Lors de la séance de Conseil Municipal du 26 février dernier numéro 2020-007, Monsieur le Maire de

la précédente mandature, présentait la synthèse du rapport effectué par le cabinet Edel concernant

l’étude de faisabilité du réseau de chaleur du Groupe scolaire.

Cette étude vise à définir le projet sous ses divers aspects (technique, économique, juridique,

administratif, approvisionnement, développement local, environnement,) dans le but d’amener le maître

d’ouvrage à décider des investissements appropriés.

L’étude faisait ressortir 4 scénarios, et le Conseil avait décidé de retenir le 4ème scénario « Création

d’une chaufferie bois granulés à condensation dans l’annexe pour le groupe scolaire, l’ancien

presbytère et la mairie avec création/extension du réseau de chaleur pour un montant de 183 081 €

HT avec une participation de l’ADEME à hauteur de 54 218 € pour le Fonds de chaleur installation

Biomasse et une autre de 33 431 € pour fonds chaleur création d’un réseau de chaleur soit un total

de 87 649 €. »

Monsieur le Maire indiquait qu’il était nécessaire pour effectuer ces travaux de faire appel à un bureau

d’Étude en Assistance à Maitrise d’ouvrage.+

Page 12 sur 14

Trois cabinets pour une proposition financière et mise en concurrence ont été consultés pour les

phases ci-dessous :

Phase n°1 : Phase CONSULTATION de la Maîtrise d’œuvre (MOE)

Phase n°2 : Phase CONSULTATION des ENTREPRISES

Phase n°3 : ASSISTANCE AUX TRAVAUX

Phase n°4 : SUIVI ENERGETIQUE 1ère année

ENTREPRISES

PRIX HT PRIX TTC

WEPO – Rezé (44) 9 680,00 € 11 616,00 €

Bureau d’étude BatiMgie - Angers (49) 7 130,00 € 8 556,00 €

Cabinet EDEL – Trélazé (49) 5 850,00 € 7 020,00 €

 Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de retenir l’offre du cabinet EDEL, pour l’assistance à Maitrise d’ouvrage du réseau de

chaleur pour un montant de 5 850 € HT soit 7 020 € TTC.

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir faire la demande de subvention auprès de

l’ADEME,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

RENEGOCIATION DES CONTRATS D’ELECTRICITE

2020-066

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir du 1er janvier 2021, conformément à la loi 2019-1147

relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, seuls les clients non domestiques qui emploient moins de 10

personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan n’excèdent pas 2 millions d’euros sont

éligibles aux tarifs réglementés de vente.

La commune doit donc souscrire un nouveau contrat de fourniture d’électricité en offre de marché prenant effet

au plus tard le 1er janvier auprès du fournisseur de son choix.

A défaut d’avoir souscrit un nouveau contrat en offre de marché prenant effet au plus tard le 1er janvier 2021,

afin d’assurer la continuité en alimentation d’énergie, notre contrat basculera automatiquement à cette date en

« Sortie de Tarif ».

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal, de bien vouloir l’autoriser à lancer une consultation pour la

fourniture en électricité pour tous les sites concernés (Mairie, Eclairage public, Bâtiment Communaux)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,Page 13 sur 14

DEMANDE à Monsieur le Maire de lancer une nouvelle consultation pour la fourniture en électricité

pour les sites concernés,

AUTORISE Monsieur le Maire à élaborer et publier un marché public pour la fourniture d’électricité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Informations

AVANCEMENT DES TRAVAUX RUE DES ROSIERS

Les travaux sont pratiquement terminés et se termineront jeudi 5 novembre en soirée. La réunion de réception

de travaux est prévue courant semaine 47.

ORGANISATION DU 11 NOVEMBRE 2020

Le Préfet de la Sarthe me fait savoir qu'à l'occasion du 102ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre

1918, les bâtiments et les édifices publics devront être pavoisés aux couleurs nationales du mardi 10 novembre

au jeudi 12 novembre 2020.

Les drapeaux utilisés devront être conforme au respect dû à l'emblème national. Le pavoisement devra être

effectué dans le respect des mesures "barrières".

Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, les cérémonies commémoratives organisées à cet effet ne seront

pas ouvertes au public et devront se tenir dans un format restreint.

La cérémonie du 11 Novembre à Torcé-en-Vallée se déroulera uniquement en présence de Monsieur le Maire et

ses adjoints ainsi que du président des AFN.

Le Dépôt de Gerbe aura lieu au monument aux morts à 11 H 00.

ORGANISATION DE L’ARRIVEE DU PERE NOËL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que toutes les manifestations : arrivée du père Noël, pose et

dépose des guirlandes pour les illuminations de Noël, spectacle, la distribution chocolat chauds et brioches

sont annulées suite au nouveau protocole sanitaire annoncé par le Président de la République.

Le Conseil sollicite Monsieur le Maire de bien vouloir faire estimer une prestation pour poser et déposer des

guirlandes par une entreprise privée.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe, que conformément à la délégation reçue par délibération du président de la

Communauté de Communes du Gesnois Bilurien en date du 23 mars 2017, il a signé une Renonciation à l’exercice

du droit de préemption concernant les parcelles A 922 A 921 A 920 A 919 situé le Champ de la Grange à Torcé-

en-Vallée.

VENTE DE MOBILIER ET DE BIEN IMMEUBLESI I

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Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que du mobilier scolaire et autre est entreposé dans le bâtiment

du Presbytère. Un inventaire va être effectué et une vente sera proposé lors du prochain conseil.

Séance est levée à 22h08

Prochain Conseil municipal le 7 décembre 2020

NOM ET PRÉNOM Emargements NOM ET PRÉNOM Emargements

ROYER Jean-Michel LE CORF Olivier

GUILLET Laurent BESNIER Maryse

MATHÉ Céline DAVID Joël

DEBELLE Denis BUTET Aurélia

HOUDAYER Aurélie GICQUEL Yves

LOPES Émilie CUISNIER Annick

CHADUTEAU Michel GUILLERME Vincent

LEGENDRE Pascaline