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Arrêté
Compte-Rendu - CR 07 JUIN 2022
Procès Verbal - novembre 2022
Document publié le Samedi 12 novembre 2022 par la commune de Torcé-en-Vallée.
Lien du pdf (Procès Verbal - novembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
Convocation du 2 novembre 2022
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
7 novembre 2022
Aurélie POUPARD
Mairie de Torcé-en-Vallée Page 1 sur 12
Le 3 novembre deux mil vingt-deux, nous, Jean-Michel Henri Eugène ROYER, avons publié et
affiché un avis portant convocation du Conseil Municipal au sept novembre deux mil vingt-deux
à vingt heures dans la Salle du Conseil à la Mairie.
Le Maire.
Ordre du jour
Délibération
Choix du prestataire étude de faisabilité
Numérotation des chemins
Vente terrain Chemin de Rose
Demande de subvention détecteur de CO2,
Effacement de dette,
CCAS demande d’aide énergie impayée
Convention de mise à disposition terrain la sapinière et ENEDIS.
Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe suppression d’un
poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe suppression
d’un poste d’adjoint technique.
Système de programmation salle Cérès
Demande de subvention établissement de formation.
Demande d’installation de distributeur de Pizza
Informations et Questions diverses
Déplacement Opéra de Paris école de Torcé-en-Vallée
Compo72 pour bulletin annuel
Questions diverses
Le président a dénombré 12 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par
l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
La séance a été ouverte à vingt heures 20h04.sous la présidence de Jean-Michel ROYER, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ROYER Jean-Michel
GUILLET Laurent
MATHÉ Céline
DEBELLE Denis
HOUDAYER Aurélie
LOPES Émilie
CHADUTEAU Michel
LEGENDRE Pascaline
LE CORF Olivier
BESNIER Maryse
DAVID Joël
BUTET Aurélia
GICQUEL Yves
CUISNIER Annick
GUILLERME Vincent
Présents Page 2 sur 12
Étaient absents :
Vincent GUILLERME donne pouvoir à Yves GICQUEL pour voter en ses lieu et place.
Céline MATHÉ donne pouvoir à Jean-Michel ROYER pour voter en ses lieu et place.
Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Denis DEBELLE.
CHOIX RESEAU DE CHALEUR ET PRESTATAIRE ETUDE DE FAISABILITE 2022-61
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Guillet Laurent pour la présentation du
nouveau projet concernant le réseau de chaleur présenté à la commission du 3 novembre
dernier. Vu la conjoncture actuelle la commission souhaiterait ne pas poursuivre le projet
de chaudière à granulé bois et élaborer un nouveau projet de géothermie. La commission
propose au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce nouveau projet au vu des
comparaisons ci-dessous.
La commission propose le projet de la géothermie au conseil municipal car ce projet
demande aucune intervention du service technique pour l’entretien et ne dépend pas de
consommable dont le prix à ce jour est instable.
Après une rencontre avec l’Adème, le nouveau projet de géothermie pourrait aussi
prétendre à une aide de l’État cependant il faut réaliser une étude de faisabilité par un
cabinet RGE 10.07 et 20.13.
Cette étude peut aussi prétendre à une subvention de l’Adème à hauteur de 70%.
Sur les conseils de l’Adème, trois cabinets RGE 10.07 et 20.13 ont été consultés Batimgie,
BE Puissant Energie et SECC Thermique (anciennement EDEL Thermique)
Granulés bois Géothermie Granulés bois Géothermie
Adème reseau chaleur 39 000.00 € 39 000.00 €
Adème prod chaleur 54 300.00 € 110 000.00 € 41 600.00 € 80 000.00 €
CTR 66 000.00 € 66 000.00 € 66 000.00 € 66 000.00 €
DETR
Leader
Total subventions 159 300.00 € 215 000.00 € 107 600.00 € 146 000.00 €
consommable 550 a 750e ttc/t 0e 550 a 750e ttc/t 0e
RESEAU Groupe scolaire, Mairie, Presbytère Groupe Scolaire SUBVENTIONS Page 3 sur 12
BUREAUX D’ETUDE ETUDE RESEAU DE CHALEUR ETUDE GROUPE SCOLAIRE
HT TTC HT TTC
BatiMgie 6 100,00 € 7 320,00 € 4 000,00 € 4 800,00 €
BE Puissant Energie 6 419,20 € 7 703,04 € 5 719,20 € 6 863,04 €
Secc 4 740,00 € 5 688,00 € 3420,00 € 4 104,00 €
La commission propose de retenir le cabinet SECC anciennement le cabinet EDEL qui a
déjà procédé à la première étude de faisabilité pour la chaufferie à granulés bois, ce qui
Monsieur Chaduteau arrive à 20h27.
Après avoir entendu toute la discussion Monsieur le Maire fait appel au vote.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée, à l’unanimité
AUTORISE le lancement d’un nouveau projet de réseau de chaleur Géothermie sur champ
de sondes pour le Groupe scolaire, la Mairie et le presbytère.
AUTORISE Monsieur le Maire à élaborer une demande de subvention auprès de l’ADEME
concernant le projet de réseau de chaleur.
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la demande de subvention auprès du Perche
Sarthois concernant le projet de réseau de chaleur et production de chaleur Géothermie
sur champ de sondes.
DECIDE de retenir le cabinet SECC pour un montant de 5 688,00 TTC.
DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter l’ADEME pour une subvention concernant
l’étude de faisabilité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
NUMEROTATION DES CHEMINS
2022-62
Lors d’une précédente séance, le Conseil municipal a validé́ le principe de procéder au nommage
et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des
démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de
choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre
choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Page 4 sur 12
ll convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion
aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des
livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal
que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir
valider la proposition de la commission.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame Aurélie HOUDAYER pour la présentation du choix
des noms des chemins communaux de la commune sans numérotation à ce jour.
Dans l’urgence pour l’installation de la fibre il a été décidé de procéder à la nomination des
chemins les plus urgents et dont une demande a été adressée en Mairie.
Comme décidé lors d’une précédente séance, les chemins prendront le nom tel qu’indiqué sur
les plans cadastraux comme suit :
Chemin de la Sauvagère,
Chemin de l’Allière
Chemin de la Hupe
Chemin de la Roussardière,
La Commission a choisi de nommer le chemin avec le dernier lieudit du chemin soit l’Allière.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit :
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
12 11 1 Michel Chaduteau
VALIDE les noms attribués à̀ l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la
circulation
ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
Chemin de la Sauvagère :
Numéros Références cadastrales Ancienne adresse
1 Section C numéro 621 L’Aitre Charron
2 Section C numéro 640 Le Pré des Sablons
3 Section C numéro 713 Le Paturail de la Sauvagère
4 Section C numéro 638 Le Paturail des Sablons
6 Section C numéro 1548 Le Pré des Sablons
8 Section C numéro 711 La Sauvagère
Annexe délibération 2022-063 Page 5 sur 12
Chemin de l’Allière
Numéros Références cadastrales Ancienne adresse
2 Section B numéro 1547 Le champ du bourg – chemin de l’allière
4 Section B numéro 1548 Chemin de l’allière
6 Section C numéro 1374 Le champ du bourg – L’allière
8 Section C numéro 888 L’allière
9 Section C numéro 1108 Les Bas
Chemin de la Hupe
Numéros Références cadastrales Ancienne adresse
1 Section C numéro 643 Les Sablons
2 Section C numéro 651 La Hupe
3 Section C numéro 644 Les Sablons
4 Section C numéro 649 et 647 Le Petit Champ des Sablons
5 Section C numéro 635 Les Sablons
6 Section C numéro 646 Le Petit Pré des Sablons
7 Section C numéro 626 Le Grand Pré
Chemin de la Roussardière,
Numéros Références cadastrales Ancienne adresse
1 Section A numéro 1071 La Roussardière – Longère
3 Section A numéro 1071 La Roussardière – Maison habitation
5 Section A numéro 1071 La Roussardière – Maison Location
VENTE TERRAIN CHEMIN DE ROSE
2022-63
Monsieur le Maire a été contacté pour la vente de la parcelle constructible chemin de rose
par une agence immobilière. Au vu de la délibération 2017-058 une erreur sur les numéros de
parcelles s’était glissée.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir abroger la délibération 2017-
058 et de reprendre celle-ci pour la mise en vente des parcelles constructibles numérotées
section B 1503 et 1504 d’une contenance totale de 480 m²pour le prix de 17000 euros net
vendeur. Page 6 sur 12
Les frais d’agence seront à la charge de l’acheteur.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée, à l’unanimité
ABROGE la délibération 2017-059,
DECIDE de vendre les parcelles B 1503 et B 1504 d’une contenance de 480m² au prix de
17000 euros net vendeur Les frais d’agence étant à la charge de l’acheteur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision
DEMANDE DE SUBVENTION DETECTEUR DE CO2,
2022-64
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en ce début d’année scolaire, le
gouvernement a décidé de prolonger l’aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2022, afin
d’aider les collectivités territoriales à mieux équiper de capteurs de CO2 les écoles et les
établissements scolaires de l’enseignement public.
Chaque collectivité territoriale dispose désormais d’une subvention de 8€ par élève scolarisé
dans l’enseignement public pour l’acquisition de ces équipements.
Le dossier de subventionnement doit être déposé dès réception de la preuve d’achat certifiée
par le comptable de la collectivité. Pour notre Ecole, l’aide serait de 121 enfants X 8 € soit
968 euros.
En choisissant un modèle à 120 €, le cout de l’investissement pour la commune serait de 7
classes x 120 € soit 840 € Nous serions par conséquent dans l’enveloppe allouée par le
gouvernement. Ce montant permettrait de sécuriser l’acquisition d’un nombre suffisant de
capteurs pour organiser la surveillance de la qualité de l’air dans les différents espaces de
l’école.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée, à l’unanimité
DECIDE d’installer des capteurs CO2 dans les classes du groupe scolaire,
DEMANDE à monsieur le Maire de bien vouloir déposer une demande de participation de l’État
au financement de l’acquisition de capteurs CO2.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération. Page 7 sur 12
EFFACEMENT DE DETTE,
2022-65
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie de La Ferté Bernard a fait
parvenir un dossier d’effacement de dettes pour un contribuable.
Ce contribuable avait, au profit de la Commune, une dette correspondant à des frais de
restauration scolaire d’un montant de 316,80€.
Suite à la décision de la commission de surendettement du 13 octobre dernier avec une date
d’application au 30 août 2022 et selon l’article L741-1 et suivants et l’article R741-1 et suivants
du code de la consommation, la commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à établir un mandat
au compte 6542 pour la somme de 316,80 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit :
NOMBRE DE
VOTANTS
POUR CONTRE ABSTENTION
12 9 3
APPROUVE l’effacement de la créance suscitée d’un montant global de 316,80€ par
mandatement sur le compte 6542 du budget de la commune,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
CCAS DEMANDE D’AIDE ENERGIE IMPAYEE
2022-66
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis Debelle pour la présentation de la
situation.
Le demandeur rencontre des difficultés financières pour le paiement de l’électricité.
Un dossier d’aide au CCAS a été proposé par l’Assistante sociale Mme VALLUET, travailleur
social CAF Sarthe pour l’aider à régler la facture de régularisation EDF qui s’élève à ce jour à
597.60 euros.
Aux vus, du contenu du dossier et de la situation, les membres de la Commission Communale
d’Action Sociale proposent au conseil municipal de ne pas donner de suite favorable à ce
dossier.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer, Page 8 sur 12
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée, à l’unanimité
DECIDE de ne pas donner de suite favorable à cette demande
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TERRAIN LA SAPINIERE ET ENEDIS.
2022-67
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de Maître Grégory MERCIER,
Notaire à la Roche sur Yon qui a été saisi pour la signature d’une convention de mise à
disposition aux fins de publication au fichier immobilier concernant l’installation d’un poste de
transformation de courant électrique pour l’alimentation de l’antenne FREE sur la parcelle B
103 au lieudit La Sapinière de la Touche. Le terrain occupé est d’une superficie de 15 m².
Enedis prend tous les frais dans leur intégralité.
La publicité au fichier immobilier a pour but d’informer toute personne de la présence de
canalisation ou d’un poste de transformation et éviter les accidents que pourraient provoquer
des travaux à l’endroit grevé par la servitude.
En cas d’accident causé sur une canalisation ou un poste de transformation, c’est le
propriétaire qui sera responsables si la convention de mise à disposition n’est pas publiée.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la
convention.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et tous les
documents se référant à cette délibération. Page 9 sur 12
CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE SUPPRESSION D’UN
POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
2022-68
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire
propose au Conseil Municipal la création d'un emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe
pour assurer les missions de Secrétaire Générale, responsable des services communaux.
Suite à l’obtention d’un examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur
principal de 2ème classe le 17 décembre 2018 et l’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au
grade de rédacteur principal de 2ème classe au titre de la promotion interne 2022.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires :
, Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée, à l’unanimité
DECIDE :
▪ la suppression, à compter du 1er janvier 2023 d’un emploi permanent à temps complet
d’adjoint administratif principal de 1er classe. (Attention : le poste ne peut être supprimé qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade)
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet de
rédacteur principal de 2ème classe (attention : la nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du poste)
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE SUPPRESSION D’UN
POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
2022-69
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire
propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe
pour assurer les missions de responsable de restaurant scolaire.
Suite à l’obtention d’un examen professionnel de promotion interne au grade d’adjoint
technique territorial principal de 2ème classe le 30 juin 2022, et après avoir entendu le Maire
dans ses explications complémentaires : Page 10 sur 12
, Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée, à l’unanimité
DECIDE
▪ la suppression, à compter du 1er janvier 2023 d’un emploi permanent à temps complet
d’adjoint technique. (Attention : le poste ne peut être supprimé qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade)
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint
technique principal de 2ème classe (attention : la nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du poste)
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
SYSTEME DE PROGRAMMATION SALLE CERES
2022-70
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’installer une commande à
distance du Rooftop de la salle des fêtes.
Ce système permettrait une programmation à distance au moment de la réservation. De plus
en cas de dysfonctionnement la prise en main peut être faite par un téléphone portable ou une
tablette, ce qui évite tout déplacement à la salle par des élus le weekend.
Monsieur le maire a sollicité l’entreprise Axima qui a installé la PAC à la salle Cérès,
l’entreprise propose une pose et programmation du routeur 3G avec un abonnement de 3 ans.
Au bout de 3 ans, l’abonnement est de 249,60 par an.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit :
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
12 10 2
Yves Gicquel
Vincent Guillerme
DECIDE de retenir la proposition d’Axima pour l’installation d’une commande à distance du
Rooftop de la salle Cérès pour la somme de 3684 euros TTC soit 4420,80 TTC.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
DEMANDE DE SUBVENTION ETABLISSEMENT DE FORMATION
2022-71
Monsieur le Maire présente la demande d’aide financière présentée pour l’année 2023 du
centre de formation d’apprenti du Mans et indique que 4 apprentis résident sur notre
commune. Page 11 sur 12
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée, à l’unanimité
DECIDE de reporter la décision lors de la séance des attributions de subventions en début
d’année 2023.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
DEMANDE DE SUBVENTION ETABLISSEMENT DE FORMATION
2022-72
Monsieur le Maire présente la demande d’aide financière présentée par l’Ecole Saint Germain
de Savigné l’Evêque dans le cadre d’une classe découverte pour les élèves de CM1 et CM2 qui
se déroulera du 12 au 16 juin 2023 à Belle -ile-en-Mer.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée, à l’unanimité
DECIDE de ne pas attribuer d’aide financière à l’Ecole Saint Germain.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
DEMANDE D’INSTALLATION DE DISTRIBUTEUR DE PIZZA 2022-73
Monsieur le Maire présente une demande d’installation d’un distributeur de pizza sur le
territoire de notre commune. Les pizzas fraiches et élaborées en Sarthe, Zone nord du Mans
seront chargées dans le distributeur tous les jours. Ce distributeur sera en lien avec une
application permettant aux clients de réserver leur pizza à l’avance.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit :
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 10 2 - Denis Debelle
Michel Chaduteau
DECIDE de ne pas autoriser l’installation d’un distributeur de pizza sur notre commune. Page 12 sur 12
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
INFORMATIONS
Centre Larès : Madame Anne Pichard a fait valoir ses droits à la retraite elle est remplacée par Sophie
Portal :
La commande de la façade de l’Epicerie a pris du retard les prestataires annoncent une livraison semaine
11 / 2023
Des travaux sur les bas de porte de la cuisine et de la salle Cérès sont à prévoir, les premiers devis
sont arrivés.
Rendez vous pour le 11 novembre à 11 heures place de la bascule, l’information a été communiqué par la
presse.
Le Plui a été voté en communauté de communes et devrait être signé très prochainement, les communes
qui n’ont pas obtenu de satisfaction pour les Stecal devront faire une demande de révisions dès 2023.
Les enfants de l’école ont été conviés à l’opéra par Eric Huchet, po
La Séance est levée à 21 h 35
Prochain Conseil municipal le 5 décembre 2022 à 20h00 à la Mairie.
NOM ET PRÉNOM Emargements NOM ET PRÉNOM Emargements
ROYER Jean-Michel DEBELLE Denis