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Compte-Rendu - CR 06 MAI 2022
Compte-Rendu - CR 02 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Torcé-en-Vallée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 fevrier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Convocation du 28 janvier 2022
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
02 février 2022
Aurélie POUPARD
Mairie de Torcé-en-Vallée Ïs
Ïs
Page 1 sur 5
Le vingt-huit janvier deux mil vingt-deux, nous, Jean-Michel Henri Eugène ROYER, avons publié et
affiché un avis portant convocation du Conseil Municipal au deux février deux mil vingt-deux à dix-
neuf heures trente à la Salle Cérès pour des raisons de protocole sanitaire.
Le Maire.
Ordre du jour
Délibérations
Convention SATESE
Adhésion « Maisons fissurées »
Maintien services périscolaires : crise sanitaire, mise à disposition à la Communauté de communes
Élagage des voies Communales
Stage pratique étudiant en urbanisme faculté du Mans
Rétrocession chemin de la Folie : parcelle B 1275 en partie.
Informations
Présentation du conseil municipal jeune
Questions diverses
La séance a été ouverte à dix-neuf heures précises sous la présidence de Céline MATHÉ, 2ème adjointe.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ROYER Jean-Michel
GUILLET Laurent
MATHÉ Céline
DEBELLE Denis
HOUDAYER Aurélie
LOPES Émilie
CHADUTEAU Michel
LEGENDRE Pascaline
LE CORF Olivier
BESNIER Maryse
DAVID Joël
BUTET Aurélia
GICQUEL Yves
CUISNIER Annick
GUILLERME Vincent
Présents
La présidente a dénombré douze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par
l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Denis DEBELLE.
Étaient absents et excusés : Jean-Michel ROYER, Laurent GUILLET, Joël DAVID
Jean-Michel ROYER donne pouvoir à Mme Céline MATHÉ pour voter en ses lieu et place.
Laurent GUILLET donne pouvoir à Aurélie HOUDAYER pour voter en ses lieu et place.
Joël DAVID donne pouvoir à Denis DEBELLE pour voter en ses lieu et place. . a .. . :
Page 2 sur 5
CONVENTION SATESE
2022-07
Madame Céline MATHÉ donne lecture de la convention qui a pour objet de préciser les modalités de mise en
œuvre via le SATESE de la mission d’assistance en assainissement collectif que le Conseil Départemental
propose d’apporter aux collectivités territoriales éligibles au sens de l’article R 3232-1 du CGCT telle que
prévue à l’article R 3232-1-1 du CGCT.
Les prestations en assainissement collectif fournies par le Département sont les suivantes :
Assistance pour le diagnostic des ouvrages d’assainissement collectif, d’épuration des eaux usées et
de traitement des boues et pour leur suivi régulier,
Assistance pour la validation des dispositifs d’auto surveillance et l’exploitation des résultats pour
évaluer et assurer une meilleure performance des ouvrages,
Assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des établissements générant des
pollutions d’origine non domestiques,
Assistance à la programmation de travaux,
Assistance pour l’évaluation de la qualité du service,
Assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels.
Le Département propose une convention triennale de 2022-2024 avec un prix de base par habitant de 0,41
€ pour équilibrer la gestion financière des prestations réalisées.
Le prix plancher de 100 euros pour chaque unité de traitement est également conservé afin de couvrir en
partie le coût d’une analyse des rejets.
Le prix du plafond reste fixé à 1500 euros par unité de traitement pour les stations nécessitant un suivi
plus important.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de la reconduction de la convention d’assistance technique comme exposée ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
ADHESION ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES « MAISONS FISSURÉES »
2022-08
Madame Céline MATHÉ propose au conseil municipal l’adhésion à l’association des communes sarthoises
« Maisons fissurées », qui a pour but d’aider les communes dans la gestion des demandes de reconnaissance
catastrophe naturelle retrait / gonflement des argiles et de leur suivi.
Cette association a pour objet :
- Accompagner les Communes à faire leur demande de reconnaissance catastrophe naturelle
retrait/gonflement des argiles auprès de la Préfecture ;
- Guider les Communes à informer leurs administrés, en cas de reconnaissance ou non reconnaissance
catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles ;
- Accompagner les Communes à faire leur recours gracieux et/ou par devant le Tribunal Administratif et/ou
au-delà si besoin ;
- Mobiliser des fonds pour l’éventuelle prise en charge des études de sols et/ou les honoraires d’avocat, si
besoin ; Page 3 sur 5
- Prendre rendez-vous avec les parlementaires et/ou des membres du Gouvernement (Ministres…) en vue
d’obtenir l’aide nécessaire à la défense et des Communes et des Sinistrés ;
- Être proche des Maires pour communiquer toutes les informations qu’elle aura en sa possession ;
- Etudier la complexité de la reconnaissance de catastrophes naturelles et pour autant, de la non-prise en
charge par les assurances ;
- Gérer, avec le groupe des Elus et l’ensemble des parlementaires le devenir des années 2018 et 2019 ;
- Etudier les dispositions prises par l’état qui sont complètement inadaptées aux particuliers victimes (9
fois sur 10),
- Prendre la responsabilité avec l’ensemble des adhérents de toutes manifestations possibles dans le calme,
- Également, transmettre divers courriers (assurances, avocat…)
Le montant de l’adhésion est fixé à 170€ pour un an pour les communes de 1400 habitants.
Après délibération, le Conseil Municipal,
Accepte d’adhérer à l’association Communes Sarthoises « Maisons fissurées » et de prendre en charge la
cotisation s’élevant à 170€.
Décide de nommer comme référent Monsieur Laurent GUILLET
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
MAINTIEN SERVICES PERISCOLAIRES : CRISE SANITAIRE, MISE À DISPOSITION À LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2022-09
Au vu de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire et les difficultés rencontrées par la communauté
de communes pour le recrutement d’agent remplaçant et afin d’organiser la continuité des services
périscolaires en évitant toute fermeture du service, la commune a proposé la mise à disposition d’agents
titulaires en modifiant les plannings de ses agents communaux.
Ce dispositif est mis en place à titre exceptionnel et pour une durée limitée à la crise sanitaire.
En contrepartie, les heures dédiées aux services de la communauté de communes seront facturées à hauteur
du nombre d’heures de mise à disposition X le coût horaire de l’agent concerné.
Madame Céline Mathé demande au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à facturer
à la communauté de communes les heures effectuées pour les services périscolaires.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à facturer la communauté de communes pour les heures réalisées,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
ELAGAGE DES VOIES COMMUNALES
2022-10
Céline Mathé explique au Conseil Municipal qu’il est urgent de procéder à l’élagage de la voirie communale,
afin de mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales et de garantir la
sûreté et la commodité du passage. 2 ee = a ou oo SR 22 2
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Page 4 sur 5
Le conseil municipal ne souhaite pas se prononcer dans l'immédiat et reporte sa décision lors d'un prochain
conseil municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de reporter cette délibération à un prochain conseil municipal.
STAGE PRATIQUE ETUDIANT EN URBANISME FACULTÉ DU MANS
2022-11
Madame Céline MATHÉ propose l’intégration d’un stagiaire actuellement en Licence Professionnelle Métiers
de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme « Parcours géomatique et E-Gouvernance des territoires »
à la faculté du Mans.
Les objectifs et attendus du stage
Le travail consiste à produire de l’information géographique, des diagnostics territoriaux, créer des bases
de données afin de permettre la mise en œuvre d’un ensemble de traitements existants et le restituer tant
à l’écrit qu’à l’oral. Le travail à effectuer sera le suivant : ex sur thème des chemins de randonnée à décliner
selon contexte :
• Digitalisation des itinéraires de randonnée VTT
• Analyse de la praticabilité du linéaire (continuité, qualité)
• Diagnostic de terrain
• Cartographie thématique
• Randonnée naturelle et petit patrimoine,
La durée du stage étant supérieure à 2 mois consécutifs une gratification sera à verser chaque mois.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 %
du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à proposer une offre de stage et à signer la convention de stage.
RÉTROCESSION CHEMIN DE LA FOLIE : PARCELLE B 1275 EN PARTIE
2022-12
Pour rappel, en raison de la vente des parcelles B1276, B1106, B 1107 et B1105, situées en zone constructible
du PLU, la Commune est confrontée à une difficulté technique du fait que la canalisation d’adduction d’eau
qui approvisionne le lieu-dit La Folie traverse en diagonale les parcelles B1107 et B1106.
Pour remédier à cet état de fait, le vendeur proposait de rétrocéder pour l’euro symbolique la parcelle B1116
chemin d’accès de la propriété à La Folie, afin que la commune et le Syndicat d’eau de la Vive Parence puissent
modifier les réseaux de canalisation d’adduction d’eau et d’assainissement et viabiliser les futurs terrains
constructibles. Page 5 sur 5
Dans la continuité de cette démarche, le propriétaire de la parcelle B 1275 propose de rétrocéder une bande
de terrain permettant d’uniformiser la largeur du chemin sur toute sa longueur pour l’euro symbolique.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACCEPTE la proposition de rétrocession de la parcelle B1275 en partie pour l’euro symbolique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés concernant l’acquisition de la parcelle B 1275 en
partie et accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Informations
Présentation du conseil municipal jeune, composé de Isaline Lopes, Hugo De Marcé ; Clémence Surget,
Jules Guillet, Louna Legendre ont assisté à la Réunion de Conseil Municipal. Moussa Camara, Lylou
Rouillon, Louis Brial et Arthur Medel étaient excusés.
Denis Debelle informe le conseil municipal que l’inspecteur d’académie a décidé d’une éventuelle
fermeture de classe à la rentrée de 2022. Avec un parent d’élève, Monsieur Debelle a eu audience pour
solliciter l’inspecteur et trouver une solution pour maintenir cette classe.
La Séance est levée à 20h30
Le prochain Conseil municipal aura lieu début mars à la Salle Cérès
NOM ET PRÉNOM Emargements NOM ET PRÉNOM Emargements
ROYER Jean-Michel LE CORF Olivier
GUILLET Laurent BESNIER Maryse
MATHÉ Céline DAVID Joël
DEBELLE Denis BUTET Aurélia
HOUDAYER Aurélie GICQUEL Yves
LOPES Émilie CUISNIER Annick
CHADUTEAU Michel GUILLERME Vincent
LEGENDRE Pascaline