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Déliberation - site Toutes les delibs CDE 12 03 24
Déliberation - Toutes les delibs site
Déliberation - Site Toutes les delibs 03 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Site Toutes les delibs 03 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Fubcation électronique sur de site Envoyé en préfecture le 04/03/2026
reresc fr Reçu en préfecture le 04/03/2026 herneane Grives-ch
Le 206 Publié le
1D : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_00-DE
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BRIVES Conseil Municipal CHARENSAC
Du Mardi 03 Mars 2026
ORDRE DU JOUR
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Désignation du secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 19 décembre 2025
CNE BP 2025 autorisation mandater quart des crédits : modification
Convention de dépôt des archives de la commune aux Archives départementales de la Haute-Loire
Modification du tableau des effectifs
Convention avec la paroisse relative à la répartition des dépenses énergétiques de l’Eglise de Brives-Charensac
Projet d'éclairage public sur l’opération tennis
Amendes de police 2026
Instauration de l'indemnité de mise sous pli pour les élections municipales 2026
“INFORMATIONS |
|Budgets Principal Commune et Annexe€ Camping CU
:-Coût Elève 2026 : sur CFU 2025.
Ed- CU 2026/001 ee e . . Envoyé en préfecture le 04/03/2026 Publication électronique sur le site
Regçu en préfecture le 04/03/2026
https://www.brives-charensac.fr
_—
#7 ! Publié
le Le 04-03-2026
ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mardi 3 mars 2026
Date de convocation : 24-02-26
L'an deux mille vingt-six, le trois mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette (à partir de la question 4) - OUILLON Bruno- PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge- GIRARD MONEYRON
Sandrine - PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette
- Fabien LYOTARD.
Était représenté : FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 01 / Désignation d’un secrétaire de séance |
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant qu’au début de chacune
de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
désignent Madame Chantal LEROY en qualité de secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Conseil Municipal du 03-03-26 5 registre.
Nombre de Conseillers présents 20
Le Maire La Secrétaire de Séance Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Lu
56 CONTRE >
POUR 21 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 04/03/2026
https://www.brives-charensac.fr/ Reçu en préfecture le 04/03/2026 EE
Le 04-03-2026 Publié le SRE
ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NS
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 26
Mardi 3 mars 2026
Date de convocation : 24-02-26
L’an deux mille vingt-six, le trois mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William -
EXBRAYAT Pierrette (à partir de la question 4) - OUILLON Bruno- PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène - HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET Michel
- DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD.
Etait représenté : FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 02/ Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 12 2025
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées Rapporteur M Gilles DELABRE
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à
l'unanimité des suffrages exprimés:
-Approuvent le procès-verbal de la séance du 18 12 2025 dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération
Conseil Municipal du 03-03-26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures Jen nt au registre. Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés | 1 Le Maire La Secrétaire de Séance } 2)
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Lu
ü CONTRE DE >
POUR 21
GD-ct | 2026/002 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
tion électronique su le gite
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Le M-0S-A26 Publié le
ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_03-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Mardi 3 mars 2026
Date de convocation : 24-02-26
L'an deux mille vingt-six, le trois mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette (à partir de la question 4) - OUILLON Bruno- PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge- GIRARD MONEYRON
Sandrine - PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette
- Fabien LYOTARD.
Etaîit représenté : FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRÜNE Aurélie -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°03 / CNE BP 2026 autorisation mandater quart des crédits |
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décision budgétaire
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu l’art L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « jusqu’à l'adoption du budget
où jusqu’au 15 avril (ou 30 avril l’année de renouvellement de l’organe délibérant)}, en l'absence d'adoption du
budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
1 Pour le BUDGET COMMUNE
Considérant que les crédits ouverts pour les dépenses réelles d'investissement (non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette) au Budget Principal Communal 2025 sont répartis comme suit : Ref.
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Berger-Levrault
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Publication étectronique sur ke dite
hétus'hvne Drives-charensac.fr/
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 CE
Le GE-US-NRE Publié le
ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_03-DE
INVESTISSEMENT DEPENSES OPERATIONS " Article |RAR2024SUR BP2935 Voté [DM TOTAL RPREVLS
2924 REPABTION URGENCE CRUE 2313 5431525 543165,25
2924 REPARTION URGENCE CRUE 2315 41823,43 4182353
2501 EXTERIEURS AUDINET 2312 g,00 137 000,00 30500] 149059,00
2592 BORDS DE LOIRE BERGES 2312 0,00 266000,00| 100000,00| 36600000
2593 ESPACES PUBLICS MONTEIL CHARTREUSE 2315 D, 250 000,.00 71885,45| 32188585
25904 ECLAIRAGE PUBLIC REPAR +PASSAGE LED 204182 9,00 27 000,00 27 DOU,UT
2595 QUYRAGES ART 2315 00 216 000,00 SO 000,00 26600000
2596 STAGES TERRAINS 2312 0,60 338 400,00| 146000,60! 28540000
2507 MAISON DU CANCE 2313 0,90 S 000,00 SOC
2508 MEBGIATHEQUE 2313 9,00 65 TO0,00 65 POCUOC
2598 BOULODROME FOST CRUE 2313 Go 294 200,00 288 20 D
2519 MAISON CCTRO! 23135 5,50 10600,00 19 00000
SUBVENTION L[MYESTISSEMENT CAMPING 20415 o,00 25090,00/| pEtuerren]
OPE 2003 Subventions façades 20422 5,00 199 900,00 LOTO EN
2201 Matériel informatique SERVEUR 21833 D,00 13 050,00 13 059,00
2203 Matériel matériel Autolaveuss + panneaux elec 2158 C0 2 000,00 2 DO,
2205 Matériel VOIRIE Espaces verts +tricycle + panneau ped 00 DD
2206 ACQUIS ENGINS ST 215731 &,00 55 000,00 ES DOOUDU
2211 Mobilier urbain 21578 0,00 E O0G,00 DDR DID
VOIRIE-PONTS 00 QD
2701 Voirie générale 2151 0,00 100 000,00 O0 QUOI
2147 âve Charles DUPLIY Ctre Bourg 231 216613,55 216 613,55
ÉMENAGEMENTS URBAINS 0m Do
2760 Erlsirase public 209182 100328,05 300 500,06 ADD BSBUUS.
2750 Investissement pluvial 31538 0,00 10 200,00 LOIDO, CU
3002 Vidéoprotection extension 2158 40 COCO A0 DID DNCI
BÂTIMENTS y compris Ecoles Do Au 2406 BOULODROME EXTENSION 2,20 F7 000.00 +5 DD, 2408 APPART RENOVATION 21352 SE DO0OD) 20 000,00 FOOD 2410 MPT 21351 Lo 7 DOC, TOC 2415 MAISON DE SANTE 2313 921043,72 13 090,00 S6009,00| 99 TE 2415 CYMMASE 21351 CRE 300,00 300 m0 2438 MAIRIE 21351 9176,30 SITE, 2443 FORUM CORSAC 05 BUT 2901 CHMTETIERE 2128 LR) £ 10 OU 225,00 SERRE 2905 TENNIS . 2313 SSSR, O0 SJ, LOD'SSE, DO 2915 STADE 2313 2800,70 2,59 2299,70 2916 STADE 2128 D,00 10000, 00 19 0mDN 2988 ECCLE REFUBLIQUE 21351 RE] 30000, 00 BDD BDGG ECOLE WIQUTEYRE LERE] 215000 2 1 OU 3008 ACQUISITIONS CONNEXES He] 332445,14| -61575,90| 2768%0,14 TOTAL TRAVAUX 2024 O,00 0 TOTAL DÉPENSES REELLES 2025 2740896,14| 3672885,45| 4629 38054 REMIBCURSNTENT CAPITAL EMFRUNTS 1651 ST DD OI, TC SSD CDN DUR REPRISE DE SUBV'ENTIGHS 13815 SE DO, TC 5 DID, DOI TOTAL PREVL BP +RAR+DM 1530 600,0 32326 895,14 5 1232 580,65 TOTAE DEPETSES REELLES AP + fût HORS RAR 32108 780,55
Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisé: Montant total à prendre en compte =
3 108 780.59*25%= 777 195.15€
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Autorisent à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du BUDGET COMMUNE à
hauteur de 61000 € (présenté en séance) dans la limite de 777 195.15€ répartis comme ci-suit et ce
jusqu’à l'adoption du budget primitif 2026 en cas de besoin imprévu
CHAPITRE/ ARTICLE OPERATION Libellé Montant
2315 25 000
2312 25 000
21351 Aménagements bât pbcs 5 000,00
21358 Aménagements bât privés 2 000,00
2183 Matériel informatique 2 000,00
21578 Matériel technique 2 000,00
TOTAL 61 000,00
GD-ct 2026/003 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/ ——
Le 04-03-2026 Publié le ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_03-DE
2 Pour le BUDGET ANNEXE CAMPING
Considérant que les crédits ouverts au budget Annexe du Camping 2025 sont répartis comme suit sachant qu’il
n'y avait pas de reports d'investissement de 2024 sur 2025 ni de crédits afférents au remboursement de la dette :
Chapitre 21
Art 2128 Autres terrains 16 150€
Art 2138 Autres constructions 50 000€
Art 2135 Installations générales, aménagements 22 270.00€
Art 2188 Autres 14 000€
TOTAL 102 420€
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisé : 102 420€ * 25%= 25 605€
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Autorisent à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du BUDGET Camping dans la
limite de 10 000€ répartis comme ci-dessous et ce jusqu’à l'adoption du budget primitif 2026 :
Chapitre 21
Art 2128 Autres terrains 2500€
Art 2138 Autres constructions 2500€
Art 2135 Installations générales, aménagements 2500€
Art 2188 Autres 2500€
TOTAL 10 000€
La présente délibération annule et remplace la délibération N°3 du Conseil municipal du 18 décembre 2025.
Conseil Municipal du 03-03-26
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de/Sé
DELABRE Gilles LEROY Chantal Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Pabkcation électronique sure site Envoyé en préfecture le 04/03/2026
hétgsfvans brives-charensac fr} Reçu en préfecture le 04/03/2026 7 Ds (5 EE Le GS-O0S-026 Publié le TES
ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
Mardi 3 mars 2026
Date de convocation : 24-02-26
L’an deux mille vingt-six, le trois mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de là Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William -
EXBRAYAT Pierrette (à partir de la question 4) - OUILLON Bruno- PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène - HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET Michel
- DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD.
Etait représenté : FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°04/ dépôt d’archives communales aux Archives départementales de la Haute-Loire
Nomenclature 8 Domaines de compétence par thèmes/ 8-9 Culture
Rapporteur M Gilles DELABRE
VU l’article L212-12 du Code du patrimoine,
VU les articles L1421-1 et L1421-2 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT l'importance de préserver les archives les plus anciennes de la commune et de compléter les
précédents dépôts,
CONSIDÉRANT que les documents pris en charge par les Archives départementales de la Haute-Loire restent
la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les
conditions de conservation et de communication soient requises,
CONSIDÉRANT que la commune a la possibilité d'emprunter des dossiers déposés pour les besoins du service
ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc.),
CONSIDÉRANT que la commune a plus de 2000 habitants et que ce dépôt doit être encadré par une
convention passée avec le Conseil départemental de la Haute-Loire,
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à
l’unanimité des suffrages exprimés :
- Déposent aux Archives départementales de la Haute-Loire les archives de la commune,
Gb-eu | 2026/004 Publication électroni le si que sur le site Envoyé en préfecture le 04/03/2026
https://www.brives-char . ps:// arensac.fr/ Reçu en préfecture le 04/03/2026
Le 04-03-2026 PSE Publié le
D : 043-214300410-20260303-CM_2026_0308_04-DE - Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt arée-e-cemeérenenmavéeté
Conseil départemental de la Haute-Loire.
Conseil Municipal du 03-03-26
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire dé/Séanc
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Berger-Levrault
(1309)
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Le GIE ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSA
Membres en exercice : 26
Mardi 3 mars 2026
Date de convocation : 24-02-26
L'an deux mille vingt-six, le trois mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Étaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette (à partir de la question 4) - OUILLON Bruno- PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge- GIRARD MONEYRON
Sandrine - PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette
- Fabien LYOTARD.
Etait représenté : FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 05/ Modification du tableau des effectifs
Nomenclature 4 — Fonction Publique / 4-1 Personnels Titulaires et stagiaires Rapporteur JP Bringer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
vU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux
permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
communaux
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
> CREENT, un poste d’adjoint technique territorial, à Temps Non Complet de 32H, à compter
du 01/04/2026
> CREENT, un poste d'Ingénieur Territorial Principal , à Temps Complet, à compter du 01/06/2026,
Gb-ct | 2026/005 - e - . Envoyé en préfecture le 04/03/2026 Publication électronique sur le site P Reçu en préfecture le 04/03/2026
https://www.brives-charensac.fr/ ES
Le 04-03-2026 Publié le
EE
ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_05-DE
> CREENT, un poste d’attaché Territorial Principal, à Temps Complet, à compter du
01/08/2026,
Conseil Municipal du 03-03-26
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS 0
Lu
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POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
La Secrétaire | Séänce . Le Maire
DELABRE Gilles Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
ation électronique sur de gite
Fosse brives-charensac ff
Le 64-05-2036 Publié le
ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_O6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
É ET EPST
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSA
Membres en exercice : 26
Mardi 3 mars 2026
Date de convocation : 24-02-26
L’an deux mille vingt-six, le trois mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William -
EXBRAYAT Pierrette {à partir de la question 4) - OUILLON Bruno- PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène - HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge- GIRARD MONEYRON Sandrine - PERBET Michel
- DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD.
Etait représenté : FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 06/ Convention avec la paroisse Saint Paul entre Loire et Sumène relative à la répartition des
dépenses énergétiques de l'Eglise de Brives-Charensac
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur M Gilles DELABRE
La ville est propriétaire de église communale.
Jusqu'à présent, la paroisse Saint-Paul entre Loire et Sumène supportait l'intégralité des charges
énergétiques (gaz et électricité).
Au regard de la hausse des dépense énergétiques, les membres de la paroisse ont sollicité la ville pour une
prise en charge de ces frais.
M le Maire rappelle que les dépenses occasionnées pour les seuls paroissiens lors de cérémonies religieuses
ne peuvent, sans illégalité, être prises en charge par le budget communal. En effet, la loi du 9 décembre 1905
concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, interdit aux communes de prendre en charge toutes
dépenses relatives à l'exercice des cultes : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun
culte ».
Toutefois, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'articie 13 de la loi du 9 décembre 1905
précitée, les communes peuvent engager les dépenses nécessaires à l'entretien et à la conservation des
édifices du cuite leur appartenant: «L'Etat, les départements, les communes et les établissements publics de
coopération intercommunale pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation
des édifices du cuite dont la propriété leur est reconnue par la présente loi».
Gb-cù | 2026/006 Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 04/03/2026
https://www.brives-charensac.fr/ Reçu en préfecture le 04/03/2026
Le 04-03-2026 EE Fée Publié le
__——. | _…. , | 1D:043-214300410-20260303-CM 2026 0303_06-DE Concernant précisément les dépenses d'éclairage et de chauffage des églises-ssSaremereceesmmmrenmese
rapport public du Conseil d'Etat 2004 indique que « l'installation de l'électricité ou les dépenses de chauffage
ne peuvent être prises en charge que pour autant qu'elles sont nécessaires à la conservation de l'immeuble
».
Au regard des éléments susvisés, M le Maire propose aux membres du conseil municipal une convention
avec la paroisse Saint Paul entre Loire et Sumène relative à la répartition des dépenses énergétiques de
l'Eglise de Brives-Charensac.
Dans ce cadre de cette convention, et alors que sur la base de l’année 2024 les dépenses énergétiques
s'élèvent à environ 3000€ pour le gaz et 400€ pour l'électricité, la ville prendrait à sa charge les frais de gaz
à Hauteur de 1000€ TTC annuels et d'électricité à hauteur de 200€ TTC annuels. Les reste des dépenses
resterait à la Charge de la paroisse.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à
lunanimité des suffrages exprimés : ( une abstention de M Fabien Lyotard)
- Approuvent les termes la convention avec la paroisse Saint Paul entre Loire et Sumène relative à la
répartition des dépenses énergétiques de l'Eglise de Brives-Charensac annexée à la présente
délibération.
- Autorisent le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce relative à
celle-ci.
Conseil Municipal du 03-03-26
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 21
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE 0 >
POUR 21
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. / /
Le Maire La Secrétaire de S. ‘4
DELABRE Gilles { | LA
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201
524
Berger-Levrauit
(1309)
una « . : Envoyé en préfecture le 04/03/2026 Paftcation électronique sure cite
httgs nan brives-charensac fr}
Le M-NS-I0E
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
1D : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_07-DE
RER È
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
Mardi 3 mars 2026
Date de convocation : 24-02-26
L'an deux mille vingt-six, le troïs mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette (à partir de la question 4) - OUILLON Bruno- PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge- GIRARD MONEYRON
Sandrine - PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette
- Fabien LYOTARD.
Etait représenté : FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°07 / Participation financière communale au Syndicat Départemental d’Energie 43 au titre des travaux de
création d’un réseau éclairage public sur opération tennis
Nomenclature
Rapporteur Jean Paul BRINGER
La commune a lancé en 2024 une opération consistant à couvrir deux courts de tennis et construire un padel impasse des tennis à Brives Charensac. L'opération a fait l’objet d’une consultation de maitrise d'œuvre et
d'entreprises pour mener à bien ce projet prévu en livraison fin 2026.
Les espaces extérieurs notamment l'éclairage ne sont pas intégrés au projet et sont confiés à la maitrise d'ouvrage du SDE 43.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-
Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 23 083,89 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :
23 083,89 x 55 % = 12 696,14 euros
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant
des dépenses résultant du décompte définitif.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
2026/007 Gd-ci Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 04/03/2026
https://www.brives-charensac.fr/ Reçu en préfecture le 04/03/2026
Le 04-03-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_07-DE
1. Approuvent l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, 2. Confient la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel
la commune est adhérente,
3. Fixent la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 12 696.14 € et
Autorisent Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable
du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte
définitif, -
4. Inscrivent à cet effet la somme de 12 696.14 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant
versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Conseil Municipal du 03-03-26
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés L
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
5 CONTRE 0
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
/ ance Le Maire La Secrétaire des
DELABRE Gilles Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le . . | Envoyé en préfecture le 04/03/2026 CESR Éfectronique surie site Le Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le EEE
ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_08-DE
SNS DIV ERS-ENSNERSAE
Le M-M-RRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BR CHARENSAC
Membres en exercice : 26
Mardi 3 mars 2026
Date de convocation : 24-02-26
L'an deux mille vingt-six, le trois mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette (à partir de la question 4) - OUILLON Bruno- PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge- GIRARD MONEYRON
Sandrine - PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette
- Fabien LYOTARD.
Etait représenté : FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 08 / Demande de subvention au titre des amendes de police
Nomenclature 1- Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
L'Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à
la circulation routière dressées sur leur territoire qu'il a effectivement recouvré (article L2334-24 du
CGCT). La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions
dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement.
Aussi chaque année, le Département perçoit une enveloppe budgétaire redistribuée aux communes
pour financer des projets de sécurisation de leur territoire.
Quels sont les aménagements éligibles :
Les aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport, à l'exception des acquisitions
foncières et des travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement d'aménagement existant
l'aménagement des points d'arrêt de cars scolaires, la sécurisation des abords des collèges et des écoles et l'installation d’un abribus les aménagements de voirie, les équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux les équipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du
trafic et le contrôle des titres de transport l'étude de plans de circulation la création de parking et de places de stationnement l'installation d’une signalisation verticale et horizontale (de police
uniquement) et de signaux lumineux respectant les recommandations techniques et les
réglementations en vigueur, sauf la signalisation directionnelle et les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération les animations routières pour la sécurisation : mobilier urbain, plantations, aménagements paysagers, effacement du marquage axia, l’installation de radars pédagogiques... les
Gd-ct | 2026/008 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Fubkcation électronique sur ie sit | que Sur KE te Reçu en préfecture le 04/08/2026
Publié le
Le. SS-OS-RE
heu van brives-charensac. fr ET
ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_08-DE
aménagements des carrefours et de sécurité : plateau surélevé, écluse, garde-corps, rétrécissement
de chaussée, neutralisation axiale, zones 30, îlots directionnels. la différenciation du trafic et des
usages : mise en conformité des trottoirs, cheminements piétons... les traversées piétonnes : place
traversante, protection renforcée du passage Le Conseil départemental est chargé de répartir le produit des amendes de police relatives à la sécurité routière dont la dotation est mise à disposition par le Préfet.
M le Maire expose aux membres du conseil municipal la possibilité de bénéficier d’une subvention au
titre des amendes de police et propose le plan de financement prévisionnel suivant :
1- Pour 2026, la ville de Brives Charensac souhaïte présenter un projet au département en vue de
capter une aide financière pour la sécurisation du carrefour rue de la gare et rue de la
République
En effet, ce carrefour est emprunté par les enfants et parents en mobilité douce pour aller au
groupe scolaire de la république
Pour 2026, la ville de Brives Charensac souhaite présenter un projet au département en vue de
l'aménagement d’une zone de stationnement (route du Monteil) qui permet de desservir un
espace de rencontre à proximité d’un bâtiment scolaire structurant de la ville, en liaison directe
avec les cheminements mode doux des bords de Loire, la voie verte et le chemin de Saint
Jacques.
Pour 2026, la ville de Brives Charensac souhaïite présenter un projet au département en vue de
l'aménagement d’une zone de stationnement (plaine d’Audinet} qui permet de desservir un
espace de rencontre sur la plaine de jeux de Brives Charensac, à proximité de commerces, en
liaison directe avec les cheminements mode doux des bords de Loire,
La ville a notamment déjà délibéré sur cette affaire à la séance du 18 décembre 2025
(délibération n°22) mais des erreurs matérielles figurent d’où le tableau estimatif ci-dessous :
Typologie des travaux | Budget estimé Financements
Département Commune
Zone de 10000 €
stationnement route
du Monteil
Travaux de 15000 €
sécurisation et de
signalétique rue de la
Gare
Zone de 20000 €
stationnement
Audinet
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à Punanimité des suffrages exprimés :
- _ Approuvent le projet de travaux en lien avec la demande de participation financière.
- Autorisent M. le Maire ou son représentant à solliciter la subvention au titre des amendes
de police et de signer tout acte afférent au dossier Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 04-03-2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 ET
FRE :
ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_08-DE
Conseil Municipal du 03-03-26
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
CONTRE 0 VOTE
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
DELABRE Gilles
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
La Secrétaire de Séañce
GD- A 2026/009 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
PUS cation Électronique sur Îe site Reçu en préfecture le 04/03/2026 "
hétus fs grives-harenenc.frf CR Le (-08-2026 Publié le
RER SNA ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
Mardi 3 mars 2026
Date de convocation : 24-02-26
L'an deux mille vingt-six, le trois mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DÉLABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette (à partir de la question 4) - OUILLON Bruno- PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge- GIRARD MONEYRON
Sandrine - PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette
- Fabien LYOTARD.
Etait représenté : FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Etaient excusés : - CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie -
Secrétaire de séance : Chantal LEROY
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 09 / ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026 / Instauration de l'indemnité de mise sous pli pour les élections
municipales 2026
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique /
Rapporteur G Delabre
M le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
Dans le cadre de de l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la Préfecture de
Haute-Loire a proposé à la commune de Brives-Charensac une convention ayant pour objet de confier
à cette dernière la réalisation des travaux suivants pour l’ensemble des tours de scrutin à la Commune :
-Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs ;
- Colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote.
S'agissant de la rémunération du personnel, les règles suivantes s'appliquent :
Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale sont réalisés par les agents communaux en
dehors de leurs heures habituelles de travail. De ce fait, il convient de rémunérer ce temps de travail en
leur attribuant une indemnité distincte des indemnités allouées en compensation des heures supplémentaires ou complémentaires ou des temps d'astreinte ou de permanence.
La rémunération de ce temps de mise sous pli est soumise au principe de parité (une indemnité allouée aux agents de la fonction publique territoriale doit être allouée aux agents de la fonction publique d'Etat) et au principe de légalité (l'indemnité doit être prévue par un texte). De ce fait, ia rémunération s'appuie Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le van brives-chare:
Le CSA
FES ETEUlt
ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_10-DE
sur le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 qui prévoit que : « Les agents publics de l'Etat qui lors d'une élection politique, participent à la mise sous pli de la propagande électorale bénéficient d'une indemnité de mise sous pli »
La commune attribue ainsi aux agents permanents et à ceux qu'elle a recrutés spécifiquement pour
participer à ces opérations une indemnité de mise sous pli dont le montant cumulé pour l'ensemble des
agents concernés est au maximum équivalent au montant de la dotation forfaitaire allouée par la Préfecture.
Le montant de la dotation forfaitaire est déterminé par le préfet en fonction, notamment, du nombre d'électeurs inscrits, du nombre de liste ou de candidats, du nombre de documents mis sous pli, du
nombre d'heures travaillées ou encore du niveau des tâches d'encadrement confiées à certains agents.
Le montant global d'indemnité de mise sous pli est réparti de façon égale entre les agents communaux
ayant participé aux opérations de mise sous pli en tenant compte du nombre d'opérations de mises sous plis auxquelles chaque agent a participé,
Le montant maximal de l'indemnité allouée à chaque agent est fixé à 600 € par tour de scrutin
Il est précisé que le cumul de cette indemnité avec l'indemnité de secrétaire de commission de
propagande est possible dans la limite d'un plafond dont le montant diffère pour chaque élection.
Le versement est effectué en une seule fois, sur présentation d'un état nominatif arrêté, daté et signé par le Maire.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'instaurer l'indemnité de mise sous pli pour les élections municipales de 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L1111-2 et L2121-29
Vu le Code électoral, notamment son article R.34
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 236 janvier 1984
Vu le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de mise sous
pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques,
Vu l'arrêté NOR : 10CA1130752A du 17 avril 2012 modifié fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
Considérant qu'il convient de rémunérer les agents qui ont assuré les travaux de mise sous pli de la
propagande électorale pour les élections municipales 2026 dans la limite de la dotation forfaitaire
attribuée par la préfecture et fixée dans la convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise
sous pli et du colisage de la propagande électorale adoptée par délibération du conseil municipal.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
GD-ct 2026/010 Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 04/03/2026
https://www.brives-charensac.fr/ Reçu en préfecture le 04/03/2026 RE
Le 04-03-2026 Publié le SRE
ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_10-DE
- Instaurent une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale pour l'élection
municipale,
- Fixent le montant global de cette indemnité, pour chaque élection, à hauteur du montant maximum de la dotation forfaitaire mentionnée dans la convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale conclue avec la Préfecture. - Demandent de répartir le montant global de cette indemnité de façon égale entre les agents bénéficiaires en tenant compte seulement du nombre d'opérations de mises sous plis auxquelles l'agent
a participé.
- Autorisent | Monsieur e Maire à verser une indemnité de mise sous pli à chacun des agents ayant participé à la mise sous pli d'une élection dans les conditions fixées à l'article 3 ou 4
- Inscrivent les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
- Autorisent Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
Conseil Municipal du 03-03-26
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés L
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE 0 >
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
La Secrétaire de séhce f Le Maire
DELABRE Gilles LEROY Chartal Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
FPubkcation électronique sure gite
tros han brives-charensac fr}
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Le SES-NRE Publié le
ID : 043-214300410-20260303-CM_2026_0303_00-DE
Hi — Gilles DELABRE - Marie-José ALLEMAND | ©
Jean-Paul BRINGER Véronique BELIN 2 .
William BRUN T2 | Pierrette EXBRAYAT
Bruno OUILLON 7 Joëlle PALHIER
Hélène CELLIER Philippe HUGON
Nadine BOISSERIE Christian PORTAL
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Sandrine LAIGRE / LS y IF Serge JAVON LE
pd
Sandrine GIRARD- } : MONEYRON S - Michel PERBET
Vanessa CUBIZOLLES Dominique AMIAUX
Bernadette DESESTRES Rémi VARRAUD
Chantal LEROY Aurélie VEDRUNE
Philippe BETHERY ; Bernadette VACHERON
f
David FREJAVILLE Fabien LYOTARD
C)- 2026/011 Publication électronique sur le site
. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
https://www.brives-charensac.fr/ JE en P Le 04-03-2026 Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le CRUE
lID-043-214300410-20260303-CM_2026:0303_00-DE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte rendu de la séance du 18 décembre 2025
3. CNE BP 2025 autorisation mandater quart des crédits : modification
4. Convention de dépôt des archives de la commune aux Archives départementales de la Haute-
Loire
5. Modification du tableau des effectifs
6. Convention avec la paroisse relative à la répartition des dépenses énergétiques de l'Eglise
de Brives-Charensac
7. Projet d'éclairage public sur l’opération tennis
8. Amendes de police 2026
9. Instauration de l’indemnité de mise sous pli pour les élections municipales 2026
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José - BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN
William - EXBRAYAT Pierrette (à partir de la question 4) - OUILLON Bruno- PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène -
HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge- GIRARD
MONEYRON Sandrine - PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD.
Etait représenté : FREJAVILLE David par DELABRE Gilles
Étaient excusés :CUBIZOLLES Vanessa - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi - VEDRUNE Aurélie -
Le Maire La Secrétaire de Sé
Gilles DELABRE
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