Déliberation - Site Toutes les delibs 20 03 26

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Compte-Rendu - Toutes les délibs 20 06 23 SITE

Déliberation - Site Toutes les delibs 20 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac. Lien du pdf (Déliberation - Site Toutes les delibs 20 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

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Le 23-03-3026

BRIVES CHARENSAC

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 20 Mars 2026

- Installation du Conseil Municipal sous la présidence du doyen de l'assemblée.

1 Election du Maire, sous la présidence du doyen de l’assemblée.

2 Détermination du nombre d’Adijoints sous la présidence du Maïre élu.

3 Election des Adjoints

- Lecture et remise de la Charte de l’Elu Local

4- Constitution et composition des Commissions Municipales

5 Délégations du Conseil Municipal au Maire

6 Délégation à Monsieur le Maïre en vue de recruter du personnel contractuel

P8- EL | 2026/012Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

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Le 23-03-2076

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

CHARENSAC

Membres en exercice : 27

Mardi 20 mars 2026 Date de convocation : 16-03-26

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Bruno OUILLON,

doyen de lassemblée.

Etaient présents : Jean-Paul BRINGER -Marie José ALLEMAND — Jean-Bruno OUILLON - Véronique BELIN -

Rolland ARNAUD - Joëlle PALHIER - Philippe HUGON - Véronique BRUN - Enzo LAVASTRE - Martine BRUN -

Christian PORTAL - Sandrine LAIGRE - Serge JAVON - Carole OLLIER - Didier PETIT- Vivian MICHEL - Fabienne

BOUTEYRE - Patrice POUGNET - LEROY Chantal - Fabien LYOTARD - Murielle RAMEY Pascal VARRAUD - Camille

BOUQUET - Éric DEBORDE - Nadine VIGOUROUX - Philippe BETHERY.

Etait représentée : Sandrine GIRARD MONEYRON par Enzo LAVASTRE

Etaïent excusés : -

Secrétaire de séance : Enzo LAVASTRE

Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-

Bruno OUILLON, déclare la séance ouverte.

01 / Election du Maire

Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-1 Election de l’exécutif

Rapporteur M JB Ouilion

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-4, L 2122-7 et L2122-

8,

Monsieur le Maire sortant ouvre la séance puis transmet la parole à M Jean Bruno OUILLON, doyen de

l'Assemblée qui prend la Présidence de l’Assemblée et déciare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

M Enzo LAVASTRE est désigné comme secrétaire de séance.

Deux assesseurs Camille BOUQUET et M Christian Portal ont été désignés pour assister le Président lors de l’élection du Maire.

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré éluRef.

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Berger-Levrault

(1309)

Publication électronique sur le ste

Attps/ uns brives-charensac.ff

Le 33-03-3928

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 043-214300410-20260320-CM26 _2003_01-DE

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du Maire.

Après un appel de candidatures, un (1) candidat a été recensé.

ll est alors procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même

dans l’urne prévue à cet effet.

Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été

enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :

- nombre de bulletins :

- bulletins blancs ou nuls :

-suffrages exprimés :

- majorité absolue :

Ont obtenu :

- M. Jean-Paul BRINGER : vingt-sept (27) voix

27

27

14

M. Jean-Paul BRINGER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Conseil Municipal du 20-03-26 : LL 2 4 . : . :

F Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 26 .

registre.

Nombre de Conseillers représentés L

Le doyen Le Maire Le Secrétaire de Séance Nombre de suffrages exprimés 27 y eM

$

ABSTENTIONS

Lu

5: CONTRE >

POUR 27

Jean-Bruno OUILLON Jean-Paul BRINGER Enzo LAVASTRE

s

ËÏ

Ë ËEnvoyé en préfecture le 23/03/2026 |

Reçu en préfecture le 23/03/2026

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hits fan, brives-charensacfr)

Le 23-03-2076 Publié le

ID : 043-214300410-20250320-CM26_2003_02-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 27

Mardi 20 mars 2026

Date de convocation : 16-03-26

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de là Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Bruno OUILLON

doyen de l’assemblée et à partir de la délibération n°2 sous la présidence de M Jean-Paul BRINGER élu Maire.

Etgient présents : Jean-Paul BRINGER -Marie José ALLEMAND — Jean-Bruno OUILLON -Véronique BELIN -

Rolland ARNAUD - Joëlle PALHIER - Philippe HUGON - Véronique BRUN - Enzo LAVASTRE - Martine BRUN -

Christian PORTAL - Sandrine LAIGRE - Serge JAVON - Carole OLLIER - Didier PETIT- Vivian MICHEL - Fabienne

BOUTEYRE - Patrice POUGNET - LEROY Chantal - Fabien LYOTARD - Murielle RAMEY Pascal VARRAUD - Camille

BOUQUET - Éric DEBORDE - Nadine VIGOUROUX - Philippe BETHERY.

Etait représentée : Sandrine GIRARD MONEYRON par Enzo LAVASTRE

Etaient excusés : -

Secrétaire de séance : Enzo LAVASTRE

02/ Détermination du Nombre d’adioïnts

Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-1 Election de l'exécutif

Rapporteur M JP BRINGER

Sous la présidence du Maire nouvellement élu,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 et L 2122-2,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage permet, pour la commune de Brives-Charensac, un effectif maximum

de 8 adjoints,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés soit par 27 voix pour, 0 abstention, et O voix contre :

- Approuvent la création de 08 postes d’adjoints au Maire.

Conseil Municipal du 20-08-26 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au illers pré . Nombre de Conseillers présents 26 registre.

Nombre de Conseillers représentés 1

Le Maire Le Secrétaire de Séan

Nombre de suffrages exprimés 27

ABSTENTIONS 0 AT Let

5 CONTRE 0 TT. >

POUR 27 Jean-Paul BRINGER en, Enzo LAVASTRERef.

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. . | . Envoyé en préfecture le 23/03/2028 Publication Slectronique sur le site | | : . : Reçu en préfeciure le 23/03/2026 https:fhenan brives-charensac.fr{

Le 23-03-3026 Publié le

ID : 043-214300410-20260320-CM26_2003_03-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 27

Mardi 20 mars 2026

Date de convocation : 16-03-26

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Bruno OUILLON

doyen de l'assemblée et à partir de la délibération n°2 sous la présidence de M Jean-Paul BRINGER élu Maire.

Etaïent présents : Jean-Paul BRINGER Marie José ALLEMAND — Jean-Bruno OUILLON - Véronique BELIN -

Rolland ARNAUD - Joëlle PALHIER - Philippe HUGON - Véronique BRUN - Enzo LAVASTRE - Martine BRUN -

Christian PORTAL - Sandrine LAIGRE - Serge JAVON - Carole OLLIER - Didier PETIT- Vivian MICHEL - Fabienne

BOUTEYRE - Patrice POUGNET - LEROY Chantal - Fabien LYOTARD - Murielle RAMEY Pascal VARRAUD - Camille

BOUQUET - Éric DEBORDE - Nadine VIGOUROUX - Philippe BETHERY.

Etait représentée : Sandrine GIRARD MONEYRON par Enzo LAVASTRE

Etaient excusés : -

Secrétaire de séance : Enzo LAVASTRE

E | 03 / Election des adjoints

Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-1 Election de l'exécutif |

Rapporteur M JP BRINGER ;

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du code général des Collectivités l

Territoriales et notamment aux articles L2122-1, L2122-4 et L. 2122-7-2, les adjoints sont élus au scrutin ;

secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil !

municipal.

ll précise que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième ; tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de ;

la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. |

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cing minutes pour le dépôt, auprès du maire, des ‘ listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'UNE (1) liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats par l'indication du nom du candidat placé en tête de

chaque liste.

SPS -EL fosseEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

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https han brives-charensac.frf

Le 23-03-2026 Publié le

ID : 043-214300410-20260320-CM26_2003_03-DE

Deux assesseurs Mme Camille BOUQUET et M Christian PORTAL ont été désignés pour assister M le

Maire lors de l'élection des adjoints.

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même

dans l’urne prévue à cet effet.

Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 27 - nombre de bulletins : 27

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 27

- majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- Liste conduite par M Jean-Bruno QUILLON : vingt-sept (27) voix

Après décompte des suffrages exprimés, et constat que la majorité absolue des suffrages exprimés est atteinte, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M Jean-Bruno OUILLON.

L'ordre du tableau des adjoints est défini l'ordre de la liste mise au vote, tel qu’il figure sur la feuille de proclamation jointe.

Conseil Municipal du 20-03-26

Nombre de Conseillers présents 26

Nombre de Conseillers représentés À

Nombre de suffrages exprimés 27

ABSTENTIONS

En]

5 CONTRE >

POUR 27

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Jean-Paul BRINGERRef.

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Mardi 20 mars 2026

Publication électronique sur fe site Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026 htipsiéianane brives-charensacs.frf

ke 43-03-2536 Publié le

ID : 043-214300410-20260320-CM26_2003_04-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 27

Date de convocation : 16-03-26

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Bruno

OUILLON doyen de l’assemblée et à partir de la délibération n°2 sous la présidence de M Jean-Paul BRINGER

élu Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BRINGER -Marie José ALLEMAND — Jean-Bruno OUILLON - Véronique BELIN -

Rolland ARNAUD - Joëlle PALHIER - Philippe HUGON - Véronique BRUN - Enzo LAVASTRE - Martine BRUN -

Christian PORTAL - Sandrine LAIGRE - Serge JAVON - Carole OLLIER - Didier PETIT- Vivian MICHEL - Fabienne

BOUTEYRE - Patrice POUGNET - LEROY Chantal - Fabien LYOTARD - Murielle RAMEY -Pascal VARRAUD - Camille

BOUQUET - Éric DEBORDE - Nadine VIGOUROUX - Philippe BETHERY.

Etaït représentée : Sandrine GIRARD MONEYRON par Enzo LAVASTRE

Etaïent excusés: -

Secrétaire de séance : Enzo LAVASTRE

Les Membres du Conseil Muhicipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-

Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.

04 / Formation et Composition des Commissions municipales

Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées Rapporteur M SP BRINGER

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le conseil municipal peut former des

commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée délibérante

Ces commissions sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huït jours qui

suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit

respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Compte tenu des résultats du scrutin du 15 mars 2026, qui ont confirmé l'élection de 27 conseillers

municipaux,

PB. Ed. | 2026/015 |

Em

Pen

mrEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

ation électrenique sur le site

https://fwuns.boives-charensar.fr}

Le 23-03-2026 Publié le ID : 043-214300410-20260320-CM26_2003_04-DE

Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal de procéder à la Création des différentes

commissions municipales et à la nomination des Membres appelés à siéger en leur sein :

Compétences : Budgets — Finances - Fiscalité - prospective et programmation financière-

gestion des emprunts et de la trésorerie -relations avec le comptable public

GPEC, administration générale, commande publique, patrimoine communal,

assurances...

Monsieur le Maire

Jean Bruno OUILLON

Enzo LAVASTRE

Sandrine GIRARD MONEYRON

Sandrine LAIGRE

Carole OLLIER

Chantal LEROY

Martine BRUN DNnHEwWR

ER

-

Compétences :

N° 2- Commission Développement Urbain et économique

Urbanisme, aménagement et développement urbain, développement durable, documents de planification du droit du sol (PLU) - Autorisation

relatives au droit du soi (permis de construire...) - P.P.RI. - Commissions de Sécurité E.R.P. LG.H & accessibilité Logement - gestion du patrimoine

communal — baux communaux-

Dévelopsement économique et relations entreprises et artisanat, C.D.A.C

Développement et promotion touristique.

Monsieur le Maire

Marie José ALLEMAND

Véronique BRUN

Fabienne BOUTEYRE

Éric DEBORDE

Rolland ARNAUD

Pascal VARRAUD

Patrice POUGNET

Vivian MICHEL

Sandrine GIRARD MONEYRON

©

©

NU

num

EU

RER

FR o

N° 3- Commission Travaux - aménagement de la ville et au cadre de vie

Compétences : Travaux, cadre de vie (qualité de vie}, propreté, fleurissement,

environnement, fleuve Loire, espace public

Bêtiments : Rénovation, conception et réalisation - Espaces verts et Espaces

Sportifs - Electrification - Eau et Assainissement - Circulation - Sécurité et

P.M.R - Travaux de Voirie et d'aménagement urbain — Stationnement et

circulation — accessibilité - vidéosurveillance - Plan Communal de

Sauvegarde- Sécurité InondationRef.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

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httpss/hon. brives-charensac.fré

Le 23-03-3026

1. Monsieur le Maire

2. Rolland ARNAUD

3. Fabien LYOTARD

4. Didier PETIT

5. Fabienne BOUTEYRE

6. Pascal VARRAUD

7. Philippe BETHERY

8. Serge JAVON

9. Murielle RAMEY

10 Marie José ALLEMAND

11 Bruno OUILLON

Compétences :

N°4 Commission Education jéunesse et affaires scolaires

Enfance, jeunesse, affaires scolaires - Rythmes Scolaires - PEDT- Citoyenneté

. Monsieur le Maire

. Véronique BRUN

. Véronique BELIN

. Carole OLLIER

. Patrice POUGNET

. Martine BRUN OO

U1

5

©

ND

Compétences :

N°5 — Commission animations et événémentiel -culture

animations, vie associative et évènementiel- Camping Programme

d'animation (Fête Votive, animations d'été...)

Affaires cultuelles- médiathèque- Ludothèque

Monsieur le Maire

Philippe HUGON

Joelle PALHIER

Christian PORTAL

Enzo LAVASTRE

Didier PETIT

Eric DEBORDE

Nadine VIGOUROUX

Vivian MICHEL DHNDUEWR

ER

Compétences :

N°6 — Commission action et cohésion sociale

CCAS, Cohésion sociale, centre social MPT, solidarité, lien social et

intergénérationnel, inclusion et handicap, CTG, CLSH

Action sociale (accueil des personnes en difficulté, aides sociales, banque

alimentaire, Resto du Cœur) relations avec les ainés, Foyer Vert Bocage —

Logement social, attribution Logements Sociaux & relations avec les baïlleurs

Sociaux —

APR - EL 2026/0186Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

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Rtépas/ ana, brives-charensac.fr

le 33-02-2026

Service de restauration et de portage à destination des Personnes Agées-

Banque alimentaire

1. Monsieur le Maire

2. Joelle PALHIER

3. Bruno OUILLON

4. Véronique BELIN

5. Murielle RAMEY

6. Serge JAVON

7. Patrice POUGNET

8. Camille BOUQUET

9. Philippe BETHERY

10. Chantal LEROY

L'ensemble des présentes créations et désignations ont été approuvées, à l'unanimité des

suffrages exprimés :

Conseil Municipal du 20-C3-26

Nombre de.Conseillers présents 26

Nombre de Conseillers réprésentés 1

Nombre de suffrages exprimés 27

ABSTENTIONS 0

EI

5 CONTRE >

POUR 27

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Jean-Paul BRINGER Enzo LAVASTRE

Se

Tu,Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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Le 33-03-3026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 27

Mardi 20 mars 2026

Date de convocation : 16-03-26

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Bruno

OUILLON doyen de l'assemblée et à partir de la délibération n°2 sous la présidence de M Jean-Paul BRINGER

élu Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BRINGER -Marie José ALLEMAND — Jean-Bruno OUILLON - Véronique BELIN -

Rolland ARNAUD - Joëlle PALHIER - Philippe HUGON - Véronique BRUN - Enzo LAVASTRE - Martine BRUN -

Christian PORTAL - Sandrine LAIGRE - Serge JAVON - Carole OLLIER - Didier PETIT- Vivian MICHEL - Fabienne

BOUTEYRE - Patrice POUGNET - LEROY Chantal - Fabien LYOTARD - Murielle RAMEY Pascal VARRAUD - Camille

BOUQUET - Éric DEBORDE - Nadine VIGOUROUX - Philippe BETHERY.

Etait représentée : Sandrine GIRARD MONEYRON par Enzo LAVASTRE

Etaient excusés : -

Secrétaire de séance : Enzo LAVASTRE

05/ Approbation des délégations données au Maire par le Conseil Municipal

Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-4 Délégations de fonctions

Rapporteur M JB BRINGER

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Considérant que le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat

certaines attributions de cette assemblée

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : |

-Donnent à M. le maire, pour la durée de son mandat les délégations suivantes : î

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics ;

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

Stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant,

le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Le

conseil Municipal fixe la limité à 1000€ par droit unitaire.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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Pulicat

attps fun beies-charensac. ff

ie 25-05-2936

ion électronique sur le site

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Hi de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le

conseil municipal fixe la limite du montant unitaire à 1500 000€.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

laliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Afin de permettre une meilleure réactivité face à une procédure aux délais courts (2 mois}, et nécessaire à la sauvegarde de

la maîtrise du développement foncier de la commune, la limite est fixée à un montant unitaire maximal

de 300 000€.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et à toute étape de la procédure et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 C00 £ pour les communes de moins de 50 006 habitants et

de 5 000 € pour les communes de 50 009 habitants et plus;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal. La limite est fixée à 10 000€ par

sinistre ;

18° De donner, en apolication de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;à . | Envoyé en préfecture le 23/03/2026 Publication électronique sur le site

https hu brives-charensac.fri

Le 33-03-2936

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 043-214300410-20260320-CM26_2003_05-DE

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de

finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal. La limite est fixée à 500 000€ par année civile ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

22° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions. Le conseil municipal ne limite pas le montant de l’aide sollicitée.

23° De procéder, pour les projets dont le montant de travaux ne dépasse pas 100 000€, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification

des biens municipaux ;

Conseil Municipal du 20-03-26

Nombre de Conseillers présents 26

Nombre de Conseillers représentés 1

Nombre de suffrages exprimés 27

ABSTENTIONS

Lo

= CONTRE

8

POUR 27

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire

Enzo LAVASTRE Jean-Paul BRINGER

Z?8- ec | 2026/018 f. 201

524

Berger-Levrault

(1309)Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 043-214300410-20260320-CM26_2003_06-DE

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https/fhann brives-charensac.frf

Le 23-03-2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 27

Mardi 20 mars 2026

Date de convocation : 16-03-26

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de ta Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Bruno OUILLON

doyen de l'assemblée et à partir de la délibération n°2 sous la présidence de M Jean-Paul BRINGER élu Maire.

Etaient présents : Jean-Paul BRINGER -Marie José ALLEMAND - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Rolland

ARNAUD - Joëlle PALHIER - Philippe HUGON - Véronique BRUN - Enzo LAVASTRE - Martine BRUN - Christian

PORTAL - Sandrine LAIGRE - Serge JAVON - Carole OLLIER - Didier PETIT- Vivian MICHEL - Fabienne BOUTEYRE -

Patrice POUGNET - LEROY Chantal - Fabien LYOTARD - Murielle RAMEY Pascal VARRAUD - Camille BOUQUET -

Éric DEBORDE - Nadine VIGOUROUX - Philippe BETHERY.

Était représentée : Sandrine GIRARD MONEYRON par Enzo LAVASTRE

Etaient excusés: -

Secrétaire de séance : Enzo LAVASTRE

06 / Délégation à Monsieur le Maire en vue de recruter du personnel contractuel

Nomenciature 5 Institutions et Vie Politique / 5-4 Délégations de fonctions

Rapporteur M JP BRINGER

Vu la loi n°84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3

Vu le décret n°88-145 du 15 janvier 1988 relatif au statut des agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des

conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou bien un accroissement saisonnier d'activité et que ce type de recrutement peut s’avérer utile dans le cadre de la gestion des services municipaux pour répondre à des besoins de surcroït temporaire de travail mais aussi afin d'acquérir plus de visibilité avant de créer des emplois permanents.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorisent Monsieur le

Maire à recruter du personnel non titulaire sur des ernplois non permanents pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité ou bien un accroissement saisonnier d'activité.Ref.

20124

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

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ID : 043-214300410-20260320-CM26_2003_06-DE

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. 4 Le _ : Fitps:/ nan. Drives-charensacz.fr;

Le 43-03-2626

Conseil Municipal du 20-03-26

Nombre de Conseillers présents 26

Nombre de Conseillers représentés 1

Nombre de suffrages exprimés 27

ABSTENTIONS 0 Lu

Le

CONTRE 8

POUR 27

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire Le Secrétaire de Séance

CT

Jean-Paul BRINGER Enzo LAVASTREEnvoyé en préfecture le 23/03/2028 ronique sur le site

es-charensac.fef Reçu en préfecture le 23/03/2026

Le 33-63-2026 Publié le

FD 043-214800410-20260320:CM26700:DE

. Election du maire

Détermination du nombre d'adjoints

Elections des adjoints

Compositions des commissions

Délégations au maire

Délégation personnel temporaire n

Up

w

Nm

Étaient présents : Jean-Paul BRINGER -Marie José ALLEMAND - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Rolland

ARNAUD - Joëlle PALHIER - Philippe HUGON - Véronique BRUN - Enzo LAVASTRE - Martine BRUN - Christian

PORTAL - Sandrine LAIGRE - Serge JAVON - Carole OLLIER - Didier PETIT- Vivian MICHEL - Fabienne BOUTEYRE -

Patrice POUGNET - LEROY Chantal - Fabien LYOTARD - Murielle RAMEY Pascal VARRAUD - Camille BOUQUET -

Éric DEBORDE - Nadine VIGOUROUX - Philippe BETHERY.

Était représentée : Sandrine GIRARD MONEYRON par Enzo LAVASTRE

Étaient excusés :

Le Secrétaire de S

Jean-Paul BRINGER Enzo LAVASTRERef.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Bubication électronique sur le site

httpsifhaan brives-charensac.fr{

Le 23-03-2026 Publié le

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

ID : 043-214300410-20260320-CM26_2003_00-DE

Jean-Paul BRINGER Marie-José ALLEMAND

Bruno OUILLON 7 Véronique BELIN

Rolland ARNAUD Joëlle PALHIER

Philippe HUGON Véronique BRUN

Enzo LAVASTRE Martine BRUN

Christian PORTAL Sandrine LAIGRE

Serge JAVON Carolé OLLIER

Didier PETIT = MONEYRON

Vivian MICHEL SK TC? Fabienne BOUTEYRE

Patrice POUGNET Chantal LEROY

«|

Fabien LYOTARD Murielle RAMEY

Pascal VARRAUD Camille BOUQUET

Éric DEBORDE Nadine VIGOUROUX

“

Philippe BETHERY

MAPA. EL 2026/020