Déliberation - 202302 fevrier

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Déliberation - 202302 fevrier Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 202302 fevrier)Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2023

Présents : Xavier Adam – Viridiana Bouchardon – Emmanuelle Bringuier - Lionel Chappellaz - Alexandra Cochet - Nicolas Perier - Nathalie Strippoli - Yves Vacle – Stéphane Strippoli

Excusés : Julien Belland – Yves Bouvard – Marie-José Buatois – Isabelle Caillaud – Lionel Charlin

Absent : Marielle Birgy-Robin

Pouvoirs : Julien Belland à Lionel Chappellaz – Yves Bouvard à Yves Vacle – Marie-José Buatois à Nathalie Strippoli – Lionel Charlin à Stéphane Strippoli

Arrivée de Julien Belland à 20h50

La séance est ouverte à 20h00.

Madame Bringuier Emmanuelle est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 2023

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

Délibération compte personnel de formation

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil, qu’en application de l’article 44 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit de nouvelles dispositions dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. L’article 22 ter de la loi précitée crée, à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics.

Le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : - le compte personnel de formation (CPF),

- le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le CPF a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle. Ce dispositif bénéficie à l’ensemble des agents publics, c’est-à-dire aux fonctionnaires et aux agents contractuels, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet. Le compte personnel de formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la formation (DIF).

Il permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications. Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle.

Ils peuvent donc solliciter leur CPF pour :- Le suivi d’une action de formation visant à l’obtention d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification répertoriée sur le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou à l’inventaire mentionné à l’article L 335-6 du code de l’éducation,

- Le suivi d’une action inscrite au plan de formation ou dans l’offre de formation d’un employeur public,

- Le suivi d’une action proposée par un organisme ayant souscrit aux obligations de déclarations prévues par le code du travail. Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience et pour bilan de compétences. Le Maire indique que le décret du 6 mai 2017 précise les conditions et modalités d’utilisation du CPF et prévoit notamment que la prise en charge des frais pédagogiques et des frais occasionnés par le déplacement des agents à cette occasion peut faire l’objet de plafonds déterminés par l’assemblée délibérante.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

- De limiter la prise en charge des frais se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel de formation, à 300 € par an et par agent ;

- De prendre en charge les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de ces formations dans la limite de 50 kms par an et par agent ;

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération avenant convention Docaposte / CDG 01

Monsieur Le Maire explique que la mairie de Sainte-Julie souhaite élargir le champ de la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture pour notamment la commande publique,

Considérant que la collectivité adhère au Contrat groupe proposé par le Centre de gestion de l’Ain, la société DOCAPOSTE a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le conseil municipal :

- décide de procéder à la télétransmission des actes de la commande publique ; - autorise le maire à signer électroniquement les actes télétransmis (procédure facultative) ; - donne son accord pour que le maire signe l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission incluant les actes de la commande publique avec la préfecture. - désigne Mme Delfosse Véronique, secrétaire de mairie et Mme Strippoli Nathalie, adjointe au maire, en qualité de responsables de la télétransmission.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Présentation des DIA :

Monsieur le Maire annonce qu’il n’y a pas eu de nouvelles déclarations d’intention d’aliéner depuis le dernier conseil municipal.Point sur les commissions :

Commission bâtiments :

Monsieur Yves Vacle indique qu’il y a de gros soucis avec le chauffage de la salle des fêtes, il va rencontrer des sociétés pour des devis d’entretien.

Il a également demandé un devis de maintenance pour la géothermie du bâtiment scolaire.

Commission voirie :

Monsieur Yves Vacle signale que l’employé communal a commencé le rebouchage des nids de poule avec de l’enrobé sur le Chemin de la Plantée.

Monsieur Julien Belland mentionne que des habitants ont des problèmes avec des rongeurs, les employés municipaux vont faire le tour du village pour essayer de régler le problème. Monsieur Julien Belland indique que l’enrobé entre les deux bâtiments scolaires se fera la deuxième semaine des vacances scolaires. Une demande de devis va être effectuée pour le marquage au sol du parking de la mairie concernant le stationnement en épi pour des raisons de sécurité mais aussi pour une pose de signalisation verticale.

Commission culture et sport :

Madame Emmanuelle Bringuier explique qu’il y aura bientôt l’après-midi « jeux vidéo » à la bibliothèque, pour les adolescents, d’autres projets arrivent.

Commission fêtes et cérémonie :

Madame Emmanuelle Bringuier expose que, pour la vogue, les forains ont fait une demande pour que des associations du village tiennent une buvette, deux associations seraient favorables ; une réunion va être proposée pour établir l’organisation. Monsieur le Maire explique qu’il a été contacté par les « Anges’Ain » concernant le rassemblement du mois d’Aout, il propose de recevoir cette association. Madame Alexandra Cochet indique que la personne qui s’occupe normalement des états des lieux des bâtiments loués est actuellement en arrêt maladie, les bâtiments étant loués pendant les vacances scolaires de février, des élus s’occuperont donc des inventaires. La problématique se présente également pendant les vacances d’été où les agents et les élus seront en vacances notamment en aout.

Monsieur le Maire alerte sur les locations des week-ends de la maison julicyenne, depuis quelques temps, beaucoup de problèmes sont constatés.

Madame Alexandra Cochet explique que des personnes se sont plaintes de l’état de la cuisine dans la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose de mettre en place un forfait nettoyage.

Ces sujets seront travaillés et débattus prochainement en commission.

Commission finances :

Madame Nathalie Strippoli indique que les différentes commissions se sont réunies ou sont en train de se réunir concernant le budget.

Commission urbanisme :

Monsieur Julien Belland indique que Madame Lubac Angélique reprend le travail, elle sera présente le mardi et le mercredi toute la journée ainsi que le vendredi matin.Commission numérique et communication :

Madame Viridiana Bouchardon demande quand se fera l’inauguration du nouveau bâtiment scolaire, Monsieur le Maire souhaite également une inauguration du four au Trolliet, Madame Emmanuelle Bringuier répond que la date sera fixée très prochainement. Madame Viridiana Bouchardon explique qu’elle commence à réfléchir au prochain « Sainte Julie en bref » qui devrait sortir au mois de mars et demande aux élus s’ils ont des sujets à aborder et donc de penser à rassembler les idées.

Madame Bouchardon Viridiana indique que le recensement de la population se passe très bien, le taux de réponse par internet est à plus de 60%

Questions diverses :

. Monsieur le Maire propose de faire un point sur le cimetière : les emplacements, les familles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30