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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0347 2026 slow contrat location salle darmes rouge septembre et octobre 2026 centre detudes de lauto connaissance
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0347 2026 slow contrat location salle darmes rouge septembre et octobre 2026 centre detudes de lauto connaissance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026 Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publié
le 15/09/2026
S
L Gr
ID : 027-200077329-20260903-DEC
0347 2026-AU
Ville
de
DEC
0347
2026
77
Pont Audemer B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 82 41
24 74
E mail : info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION DU MAIRE
CONTRAT LOCATION SALLE D'ARMES "ROUGE"! SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2026
CENTRE D'ETUDES DE L'AUTO-CONNAISSANCE
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU l’article L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU Particle L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°0033-2026
du conseil municipal
de
la Ville
de
Pont-Audemer portant délégation
du
conseil municipal au Maire VU l'arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT la demande de Madame Victoriana MONREAL LUTRAND), représentante du CENTRE D’ÉTUDES DE L’AUTO-CONNAISSANCE,
à utiliser la salle
d’ Armes
« rouge » en septembre et octobre
2026 en vue d’accueillir : des conférences de psychologie pour une meilleure connaissance de
soi,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de location portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’Armes « rouge », située Place du Général de Gaulle Le Maire décide de signer avec le CENTRE D’ÉTUDES DE L’AUTO-CONNAISSANCE, un contrat de location portant sur les conditions de mise à disposition
de la salle d’Armes « rouge»,
La présente location est convenue pour un montant de 187,50 € TTC , charges comprises.
Fait à Pont-Audemer, le 3 septembre 2026 Pour le Maire et par délégation, le
Ler adjoint,
en charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse,des
affaires
générales et de la vie associative
AABISIE
Christophe or