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Déliberation - deliberations scannees 0 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Déliberation - deliberations scannees 0)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques, République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 10 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mardi dix octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à Conques, commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (19) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Mickaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, eugénie MANHARIC, Marie-Noelle DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC Pouvoirs (1) : Josette LALA à Jean-Marie DANGLES

Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique VIARGUES-BONY.

Secrétaire de séance : Bertrand CAYZAC

Date de convocation et d’affichage : 2 octobre 2023

| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 19 - Pouvoirs : 1

Délibération N° 10102023-1

OBJET : Mise en place d’une étude pour l’ajout d’un bureau dans les locaux des Myosotis pour l’accueil de jour de l'ADMR.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les besoins du personnel de l’accueil de jour porté par l’ADMR, structure installée au Myosotis, bâtiment loué par la commune.

Considérant la volonté de la commune de fournir à l’accueil de jour une structure adaptée à tous les intervenants qui œuvrent au bien être des accueillis et accompagnent les usagers

ainsi que leur famille.

Considérant l’offre du cabinet d’architecte TAWLA qui propose une étude de faisabilité chiffrée à 3 500€ basée sur un montant de travaux estimé à 140 000€.Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité des présents :

- APPROUVE l'offre du cabinet TAWLA pour l’étude de faisabilité du projet de modification du bâtiment des Myosotis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette étude dont la dépense correspondante sera inscrite au budget 2024.

L Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 1

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 20 octobre 2023 et

publication ou notification

du 20 octobre 2023 République Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 10 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mardi dix octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à Conques, commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (19) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Mickaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, eugénie MANHARIC, Marie-Noelle DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC Pouvoirs (1) : Josette LALA à Jean-Marie DANGLES

Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique VIARGUES-BONY. Secrétaire de séance : Bertrand CAYZAC

Date de convocation et d’affichage : 2 octobre 2023

| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 19 - Pouvoirs : 1

Délibération N° 10102023-2

OBJET : Mise en place de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique,

Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 ainsi que le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4,Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des groupements volontaires. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique concerne le périmètre budgétaire suivant : * d’une part le budget principal de la collectivité,

* d’autre part les budgets annexes suivants :

- budgets annexes à caractère administratif à l'exception des budgets annexes relatifs aux services publics sociaux et médico-sociaux appliquant la nomenclature budgétaire et comptable M22,

- budgets annexes à caractère industriel et commercial.

L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable MS7, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des présents :

- APPROUVE l’expérimentation du Compte Financier Unique à compter de l’exercice 2023 sur l’ensemble des budgets de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec les services de l’Etat afin de fixer les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du Compte Financier Unique.

Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 20 octobre 2023 et République Française - Département de l’ Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 10 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mardi 10 octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

Municipal au rez-de-chaussée de la mairie à Conques.

Présents (19) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Mickaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, eugénie MANHARIC, Marie-Noelle DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC

Pouvoirs (1) : Josette LALA à Jean-Marie DANGLES

Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique VIARGUES-BONY.

Secrétaire de séance : Bertrand CAYZAC

Date de convocation et d’affichage : 2 octobre 2023

| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 19 - Pouvoirs : 1

Délibération N° 10102023-3

OBJET : Destruction des nids de frelons asiatiques. Participation aux frais (annule et remplace la délibération n°12042021-16 du 12 avril 2021).

Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 2121-29 ;

Le maire rappelle que dès constat de la présence dans le milieu de frelons asiatiques, l’autorité administrative, c’est-à-dire le préfet de département désigné par le décret n° 2017-595, peut procéder ou faire procéder à la capture ou à la destruction (art. L 411-8 du code de

l’environnement).

Un arrêté préfectoral précise les conditions de réalisation des opérations. Mais les opérations de lutte contre le frelon ne sont pas financées par l’Etat.

La destruction des nids reste à la charge des particuliers et peut être, le cas échéant, prise en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales.

La société initialement retenue pour effectuer ce travail (délibération du 12 avril 2021 n°12042021-16) est Aveyron Guêpes à Baraqueville. Or, cette société n’est pas en mesure d’assurer à elle seule le service à la population de la commune.

Aussi, Le maire propose de retenir l’entreprise deux entreprises supplémentaires :

- Guêpes et frelons AVEYRON, M JOULIA Matthieu, le Fau 12300 Almont les Junies

- Entreprise Alain TESSIER, Molinols, 12320 Conques-en-Rouergue.

pour effectuer ce travail de destruction sur le territoire de la commune.Pour mémoire, la prise en charge concerne une partie de ces frais, pour les seuls nids situés à une hauteur supérieure à 2.50 m. Pour ceux situés à une hauteur égale à 2.50 m ou inférieure, les personnes devront contacter la mairie.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents ;

> DECIDE qu’à compter de l’exercice 2023, et pour la durée du mandat, la commune prendra en charge une partie du coût de la destruction des nids de frelons asiatiques, avec un maximum de 50,00 € par intervention et uniquement pour les nids situés à une hauteur supérieure à 2.50 m ;

> PRECISE :

“ qu’un signalement devra être fait à la mairie, préalablement à l’opération de destruction,

laquelle transmettra au demandeur les coordonnées des entreprises sus visées ; " que deux factures devront être produites par l’entreprise chargée de la destruction, une

pour le particulier et une pour la commune ;

> DIT que cette dépense sera inscrite à l’article 6288 « autres services extérieurs ».

| Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 20 octobre 2023 et

publication ou notification

du 20 octobre 2023 République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 10 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mardi dix octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue. Présents (19) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Mickaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, eugénie MANHARIC, Marie-Noelle DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC

Pouvoirs (1) : Josette LALA à Jean-Marie DANGLES

Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique VIARGUES-BONY. Secrétaire de séance : Bertrand CAYZAC

Date de convocation et d’affichage : 2 octobre 2023

[ Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : - Pouvoirs : 1

Délibération N° 10102023-4

OBJET : Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail

Le conseil municipal de Conques-en-Rouergue,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L611-1 à L613-11 du Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des

personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article

115;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et

notamment son article 47 ;

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires

territoriaux ;Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du

temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu les avis du comité social territorial départemental en date des 17 mai et 14 juin 2023 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35

heures par semaine, et la durée annuelle est de 1600 heures.

Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en

place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité.

En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, à compter du ler janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuelles de travail.

En ce sens, en 2017, la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à

l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelait qu’il est « de la responsabilité des employeurs publics de veiller au

respect des obligations annuelles de travail de leurs agents ».

Aïnsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés. La commune de Conques-en-Rouergue n’a jamais octroyés de jours de repose hors du cadre légal et réglementaire.

Rappel du cadre légal et réglementaire

Conformément à l’article ler du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, « les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 » relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, par

délibération après avis du comité technique.

Par conséquence, pour un agent à temps complet :

la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures ;

la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures

supplémentaires non comprises.

Le décompte des 1607 h s’établit comme suit :

Nombre de jours de l’année 365 jours

Nombre de jours non travaillés : 104 jours

(52x2)

25 jours

(5xS)

8 jours

(forfait)

137 jours

(365-137) = 228

jours travaillés

TRE

D

Eure

|

=

Par ailleurs, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées : - la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée

à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines

consécutives ;

- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Il est possible de prévoir un ou plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des contraintes propres à chaque service, et de rendre ainsi un meilleur service à l’usager.

En outre, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de

l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents

(fonctionnaires et agents contractuels).

Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail, qui est de 1607 heures pour un agent à temps complet.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Dans la fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique. L'assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d'application de ce dispositif au niveau de la collectivité.Le cas échéant, lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont accordés afin que la durée annuelle du travail

effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé

en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours. A cette fin, la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances

pour 2011 précise que le nombre de jours ARTT attribués annuellement est de : 3 jours ouvrés par an pour 35h30 hebdomadaires ;

6 jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires ;

9 jours ouvrés par an pour 36h30 hebdomadaires ;

12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires ;

15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires ;

18 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires ;

20 jours ouvrés par an pour un travail effectif compris entre 38h20 et 39 heures hebdomadaires ;

23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.

Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier de jours ARTT.

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le respect de la durée légale de temps de travail, les services suivants sont soumis aux cycles de travail suivant :

Service Cycle de Bornes Bornes Modalité de

travail horaires hebdomadaires repos et

quotidienne du service pause

du service

Administratif Cycle 7h30 — 19h Du lundi au Pause

hebdomadaire vendredi méridienne

(35h) entre 30

minutes

(min) et 2h

(max)

Petite Temps de 7h30 - Du lundi au Journée

enfance travail 19h30 vendredi continue :

annualisée 20 min de

(activité forte pause pour

semaine 6 heures de

scolaire (36) travail

et faible consécutives

(vacances

scolaires))

Techniques 35 heures 8h -16h00 lundi au Pause

pour un agent et 6h -14h vendredi hors méridienne :

à temps en cas de période 1h00

complet Jortes d’astreinte

chaleurs

Patrimoine 35 heures 9h-18h30 Lundi au Pause

période forte dimanche méridienne :

activité (avril 1h30

à fin

septembre) et

10h- 17h30

(1% octobre

au 31 mars)

Article 2

La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.

Article 3

D'’instituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant :

- le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai, à savoir, le

lundi de pentecôte

ou

- tout autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels, de la façon suivante, à savoir : .1 heure

supplémentaire sur 7 jours

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

Article 4

Un planning à l’année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés

annuels sont reportés de plein droit.

Un décompte du relevé d’heures effectués par l’agent lui sera remis trimestriellement afin

d’assurer un suivi précis des heures.

Article 5

La délibération entrera en vigueur le 1° novembre 2023. Les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail sont abrogées à compter de cette entrée en vigueur.

| Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 20 octobre et République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 10 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mardi dix octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

Municipal à Conques, commune de Conques-en-Rouergue.

Présents () :

Pouvoirs () : Josette LALA à Jean-Marie DANGLES

Absents ( :, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE

Secrétaire de séance :

Date de convocation et d’affichage :

| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : - Pouvoirs : 1 |

Délibération N° 10102023-5

OBJET : Approbation du projet et du programme d’actions de l’opération Grand

Site (OGS) de Conques Vallées Lot et Dourdou

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret de classement du site de Conques et des gorges du Dourdou, publié au Journal officiel du 17 janvier 2021, suivi de l’accord du Ministère pour engager de l’Opération

Grand Site en date du 03 mai 2022,

Vu la concertation mise en œuvre pour l’élaboration du projet et l’avis favorable du Comité de pilotage du 7 juillet 2023 en présence de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron quant à l’élaboration du projet et du programme d’actions 2022-2025 inclus.

Considérant la délibération n° 11122019-1 du Conseil Municipal de Conques-en-Rouergue du 11 décembre 2019 approuvant la création et l’adhésion de la commune au Syndicat mixte du projet de Grand Site de France ainsi que le projet de statuts dont l’objet est l'élaboration, la mise en œuvre de l’OGS et la candidature au Label Grand Site de France ;

Considérant la délibération n° 14092020-1 du Conseil Municipal de Conques-en-Rouergue du 14 septembre 2020 portant sur la modification des statuts du Syndicat Mixte de

Préfiguration du Grand Site de Conques ;Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les 4 axes constituant le projet d’OGS, à savoir :

Axe 1. Préserver la qualité paysagère et patrimoniale du Grand Site

Axe 2. Diffuser la fréquentation via l’immersion et le cheminement

Axe 3. Valoriser les savoir-faire et la culture, moteurs d’une économie durable

Axe 4. Assurer le partage et la pérennité de la démarche

Ces axes stratégiques sont déclinés en 11 orientations et 30 actions opérationnelles dont certaines sont directement sous maitrise d’ouvrage de la commune. L'ensemble de ces orientations et actions sont développées dans l’annexe jointe. On notera principalement pour l’axe 1 3 actions : la poursuite de la restauration et de la valorisation de l’abbatiale Sainte-Foy de Conques, la mise en valeur du trésor d’orfèvrerie et le réaménagement du musée Fau, la requalification des villages et hameaux en adéquation avec l’esprit des lieux (opération cœur de village).

L'engagement de la commune est par conséquent une clé de réussite dans la mise en œuvre globale du projet d’OGS en vue de l’obtention, à terme, du label Grand Site de France.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- APPROUVE le projet et le programme d’actions de l'Opération Grand Site de Conques Vallées Lot et Dourdou, dont certaines actions sont sous maîtrise d’ouvrage de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'Opération Grand Site.

| Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 20 octobre 2023 et

publication ou notification

du 20 octobre 2023 République Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 10 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mardi dix octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal,

située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.

Présents (19) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Mickaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, eugénie MANHARIC, Marie-Noelle DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC

Pouvoirs (1) : Josette LALA à Jean-Marie DANGLES

Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique VIARGUES-BONY. Secrétaire de séance : Bertrand CAYZAC

Date de convocation et d’affichage : 2 octobre 2023

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 19 - Pouvoirs : 1

Délibération N° 10102023-6

OBJET : Désignation d’un représentant de la commune au sein du syndicat mixte de préfiguration du projet Grand Site de France consécutivement à la démission de

Mme LAQUERBE.

Par délibérations du 11 décembre 2019, n° 11122019-1 et du 14 septembre 2020, n° 14092020-1, la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE a approuvé les statuts modifiés du syndicat mixte de préfiguration du projet Grand Site de France de Conques, ainsi que l’adhésion de la commune à ce syndicat dès sa création.

La commune a élu 4 représentants : M Bernard LEFEBVRE, M Davy LAGRANGE,

Mme Annie LAMPLE et Mme Maryline LAQUERBE.

Suite à la démission de Mme LAQUERBE, la commune doit élire un nouveau

représentant.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des présents :

- DESIGNE Mme Marie-Noelle PINQUIE comme représentant de la commune. [ Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0 |

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme, Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le LO.crkobte. OX et

publication ou notification

du .20 ckohe20 République Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 10 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mardi dix octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.

Présents (19) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Mickaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, eugénie MANHARIC, Marie-Noelle DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC

Pouvoirs (1) : Josette LALA à Jean-Marie DANGLES

Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique VIARGUES-BONY.

Secrétaire de séance : Bertrand CAYZAC

Date de convocation et d’affichage : 2 octobre 2023

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : - Pouvoirs :

Délibération N° 10102023-7

OBJET : Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’EPA de l'Office de Tourisme Conques-Marcillac.

Considérant que M Lefebvre est actuellement représentant de la commune après de l’'EPA de l’Office de Tourisme Conques-Marcillac.

Considérant que ce dernier a été nommé président du syndicat mixte de préfiguration du Grand Site de France de Conques et qu’à ce titre il sera membre du bureau de l’Office de Tourisme à partir du mois de novembre.

Dès lors la commune doit élire un nouveau représentant

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des présents :

- DESIGNE M Michel CABROL comme représentant de la commune à partir du

1‘ novembre.

[ Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0 |

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme, Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 20 octobre 2023 et

publication ou notification

du 20 octobre 2023 République Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 10 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mardi dix octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue. Présents (19) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Mickaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, eugénie MANHARIC, Marie-Noelle DOUMBOUY A, Aline SOLIGNAC

Pouvoirs (1) : Josette LALA à Jean-Marie DANGLES

Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique VIARGUES-BONY. Secrétaire de séance : Bertrand CAYZAC

Date de convocation et d’affichage : 2 octobre 2023

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 19 - Pouvoirs : 1 |

Délibération N° 10102023-8

OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public

d’alimentation en eau potable exercice 2022.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public de l'Eau

Potable.

La commune de Conques-en-Rouergue, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-

Rignac, a été destinataire du rapport annuel.

Le Maire, conformément au Code General des Collectivités Territoriales, présente au

Conseil Municipal ledit rapport.Après présentation du rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2022.

| Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 20 octobre 2023 et

publication ou notification

du 20 octobre 2023 République Française - Département de FAveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 10 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mardi dix octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Conques, située rue Henri Parayre.

Présents (19) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Mickaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, eugénie MANHARIC, Marie-Noelle DOUMBOUY A, Aline SOLIGNAC Pouvoirs (1) : Josette LALA à Jean-Marie DANGLES

Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique VIARGUES-BONY.

Secrétaire de séance : Bertrand CAYZAC

Date de convocation et d’affichage : 2 octobre 2023

| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 19 - Pouvoirs : 1

Délibération N°10102023-9

OBJET : Mise en place d’une charte informatique dans le cadre de l’hébergement des données par le SMICA, commune de Conques-en-Rouergue.

Considérant que la commune de Conques-en-Rouergue a décidé de faire héberger ces données sur les serveurs du SMICA afin d’assurer la sécurité informatique de ses données.

Considérant que la collectivité de Conques-en-Rouergue met à disposition de ses utilisateurs un système d’information et des moyens informatiques nécessaires à l’exécution de ses

missions et de ses activités.

Considérant que dans le cadre de leurs fonctions, les utilisateurs sont conduits à utiliser les ressources informatiques mises à leur disposition par la collectivité de Conques-en-

Rouergue.

Considérant qu’il est nécessaire, dans un objectif de transparence, qu’une charte puisse définir les règles avec lesquelles ces ressources peuvent être utilisées.Considérant que sont concernés par la charte les agents, les stagiaires, les employés des sociétés prestataires, les utilisateurs occasionnels et les élus ainsi que toutes les personnes et les matériels connectés au réseau.

Considérant que les manquements aux règles édictées par la charte engagent la responsabilité des utilisateurs et peuvent entrainer des sanctions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE l’adoption de la charte informatique, dont le modèle a été fourni par le SMICA, avec ses 8 articles ;

[ Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 20 octobre 2023 et

publication ou notification

du 20 octobre 2023 République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 10 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mardi dix octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Conques, située rue Henri Parayre.

Présents (19) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Mickaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, eugénie MANHARIC, Marie-Noelle DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC Pouvoirs (1) : Josette LALA à Jean-Marie DANGLES

Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique VIARGUES-BONY.

Secrétaire de séance : Bertrand CAYZAC

Date de convocation et d’affichage : 2 octobre 2023

[ Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 19 - Pouvoirs : 1

Délibération N° 10102023-10

OBJET : Vente de la parcelle 114 AB 171 à Grand-Vabre, Commune de Conques- en-Rouergue à Monsieur GAUTIER.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Julien GAUTIER souhaite acquérir la parcelle cadastrée 114 AB 171 située à Grand-Vabre, d’une superficie de 752 m° au prix de 3 000€ TTC hors frais d’acte.

Il souhaite y construire son habitation.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité — Mme Eugénie MANHARIC ne participe pas au vote :

- APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée 114 AB 171, d’une superficie de 752m?, à Monsieur Julien GAUTIER, aux conditions ci-dessus indiquées ;

- _PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 du CGCT et que les frais seront à la charge du demandeur ;- AUTORISE Monsieur le premier adjoint à signer l’acte correspondant en tant que

représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

| Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 20 octobre 2023 et

publication ou notification

du 20 octobre 2023. République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 10 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mardi dix octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Conques, située rue Henri Parayre.

Présents (19) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Mickaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, eugénie MANHARIC, Marie-Noelle DOUMBOUY A, Aline SOLIGNAC Pouvoirs (1) : Josette LALA à Jean-Marie DANGLES

Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique VIARGUES-BONY.

Secrétaire de séance : Bertrand CAYZAC

Date de convocation et d’affichage : 2 octobre 2023

| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 19 - Pouvoirs : 1 |

Délibération N° 10102023-11

OBJET : Achat des parcelles 114 AB 246 et 348 à Grand-Vabre, Commune de

Conques-en-Rouergue.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cet achat a déjà été évoqué lors d’un précédent conseil et qu’il a été validé lors de la délibération 12072023-5.

Suite à cet accord de principe, Monsieur le maire propose d’acheter les parcelles 114 AB 246 et 348 respectivement de 118 et 2275m° soit d’un total de 2393m° pour un montant

de 9572€.Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

- __ APPROUVE l'achat des parcelles cadastrées 114 AB 246 et 348, d’une superficie de totale de 2393m? au prix de 9572€ ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

| Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0 |

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 20 octobre 2023 et

publication ou notification

du 20 octobre 2023 République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 10 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mardi dix octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.

Présents (19) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Mickaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, eugénie MANHARIC, Marie-Noelle DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC

Pouvoirs (1) : Josette LALA à Jean-Marie DANGLES

Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique VIARGUES-BONY.

Secrétaire de séance : Bertrand CAYZAC

Date de convocation et d’affichage : 2 octobre 2023

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : - Pouvoirs :

Délibération N° 10102023-12

OBJET : Aménagement du site du Bancarel.

Considérant le cahier de gestion du site classé de Conques et des gorges du Dourdou

qui fait mention de plusieurs secteurs paysagers à traiter en priorité dont fait partie le

point de vue de Bancarel.

Considérant que ce site se dégrade et nécessite des interventions de requalification

parmi lesquelles on peut citer: la suppression des poubelles, l’amélioration du

stationnement, l’élagage ainsi que la sécurisation du site. Ces actions permettront une

meilleure valorisation du site.

Considérant que dans le programme d’action de l’opération Grand Site de Conques

Vallées Lot Dourdou, la requalification de ce site est prévue à l’axe 1 action 4.

Considérant que la Direction Régionale de l'Environnement, de l” Aménagement et du

Logement d’Occitanie peut accompagner la commune dans ce projet de requalification

dont les études et les travaux sont estimés à 40 000 euros.Il est proposé au Conseil municipal de :

- SOLLICITER la DREAL pour une subvention à hauteur de 80% de l’opération.

- - AUTORISER M le Maire à signer tous documents utiles et à inscrire cette dépense

sur le budget 2024.

| Pour = 20 — Contre = 0 - Abstentions = 0 |

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme, Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 20 octobre 2023 et

publication ou notification

du 20 octobre 2023 République Française - Département de l’ Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 10 octobre 2023

L'an deux mille vingt-deux,

Et le mardi 10 octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal au rez-de-chaussée de la mairie à Conques.

Présents (19) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel

CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Mickaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, eugénie MANHARIC, Marie-Noelle DOUMBOU YA, Aline SOLIGNAC

Pouvoirs (1) : Josette LALA à Jean-Marie DANGLES

Absents (3) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Angélique VIARGUES-BONY. Secrétaire de séance : Bertrand CAYZAC

Date de convocation et d’affichage : 2 octobre 2023

EE Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : - Pouvoirs :

Délibération N° 10102023-13

OBJET : Approbation du plan de gestion interrégional du bien culturel « Chemin de Saint-Jacques de Compostelle en France » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de

PUNESCO.

Vu la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée

par la Conférence générale de l’Unesco à sa dix-septième session le 16 novembre 1972 et

ratifiée par la France en 1975 ;

Vu les Orientations devant guider la mise en œuvre du Patrimoine mondial dont la dernière

version a été adoptée le 31 juillet 2021 ;

Vu la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au

patrimoine stipulant la nécessité pour tout bien inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial de

l'Unesco de se doter d’un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de

conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre ;Vu la décision n°22 COM VIII B 1 adoptée par le comité du patrimoine mondial de l'Unesco

le 5 décembre 1998 inscrivant sur la Liste du patrimoine mondial le bien : « Chemins de

Saint-Jacques-de-Compostelle en France » sous les numéros 868 et 868 bis ;

Vu la décision du Comité interrégional du bien Unesco « Chemins de Saint-Jacques de

Compostelle en France » du 1% octobre 2020 de se mettre en conformité avec la loi 2016-925

en engageant l’élaboration d’un Plan de gestion pour l’ensemble du bien en série ainsi que

pour chacune de ses composantes ;

Vu le plan de gestion interrégional du bien culturel "Chemins de Saint-Jacques de

Compostelle en France", visé en annexe, à l’élaboration duquel la collectivité a été invitée à

participer et qui est coordonné par l’ Agence française des Chemins de Compostelle, contenant

les orientations générales de conservation et de mise en valeur du bien dans son ensemble

pour la période 2023-2027 ;

Vu la charte de gestion visée en annexe, entre l’Etat et l’ Agence française des chemins de

Compostelle, chargée d’assurer la coordination du bien culturel, de représenter les intérêts des

propriétaires et d’assurer la mise en œuvre du plan de gestion nécessitant, dans l'esprit de la

convention du patrimoine mondial, le concours de chaque propriétaire ou gestionnaire ;

Vu la délibération du conseil municipal n°19122022-5 en date du 19 décembre 2022

approuvant le cahier de gestion local de la composante « Abbatiale de Conques » et numéro

868 de la composante, dont la Commune est propriétaire, contenant l'ensemble des actions de

conservation, mise en valeur, médiation culturelle et patrimoniale et le plan d'action

l'accompagnant pour la période 2023-2027 ;

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents ;

> APPROUVE ce plan de gestion interrégional et sa charte de gestion auquel s’adosse le

cahier de gestion local de la composante approuvé par la délibération sus visée.

> DECIDE de participer aux travaux d’animation et de mise en œuvre du plan de gestion

interrégional à travers d’une part les travaux de l’agence française des Chemins de

Compostelle, les séminaires, formations ou concertations et enquêtes qu’elle pourrait proposer

et, d’autre part, en participant au comité interrégional de bien réuni annuellement et à ses

groupes de travail thématiques (conservation / restauration, communication / Médiation,

itinérance et développement touristique, coopérations).

> DECIDE que M Michel CABROL élu sera le référent en charge du suivi du plan de

gestion. Il participera activement aux commissions locales ou territoriales d’animation et suivi

de la gestion de la composante inscrite en lien avec les services de l'Etat, tel que ce processus a

été initié depuis 2016 ; et veillera à mobiliser localement les acteurs parties prenante de la

gestion du bien.> CONFIRME son adhésion à l’agence française des Chemins de Compostelle et sa

participation aux instances statutaires :

L Pour = 20 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 20 octobre 2023 et

publication ou notification

du 20 octobre 2023