Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 juillet 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 juillet 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Enseignement supérieur, 1/11

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2021

L’An deux mille vingt-et-un, le 5 juillet à 20h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de

Fontainebleau, dûment convoqué le 29 juin, réuni en séance publique, en salle des fêtes

du théâtre municipal, sous la présidence de Frédéric VALLETOUX, Maire.

Etaient présents : Mme CLER, M. FLINE, Mme BOLGERT, M. TENDA (arrivé à

20h38), Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ,

Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à 20h35), M. PERROT, M. RONTEIX,

Mme GUERNALEC, Mme MALVEZIN, Mme NORET, M. LECERF,

Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS (arrivée à 20h33), M. THOMA

Etaient représentés :

M. GONDARD pouvoir à M. VALLETOUX

Mme REYNAUD pouvoir à M. INGOLD

M. ROUSSEL pouvoir à Mme BOLGERT

Mme MARIANNE pouvoir à M. TENDA

Mme MAGGIORI pouvoir à Mme JACQUIN

M. DORIN pouvoir à Mme NORET

M. JADAUD pouvoir à Mme BOLLET

M. RAYMOND pouvoir à M. FLINE

Mme LARUE pouvoir à Mme CLER

Mme SASSINE pouvoir à Mme GUERNALEC

M. JULIEN pouvoir à M. THOMA

Mme TAMBORINI pouvoir à Mme HIMO-MALRIC

Etaient absents :

M. TENDA, pour le vote du procès-verbal du 17 mai 2021 et de la délibération N°21/63

Mme MARIANNE, pour le vote du procès-verbal du 17 mai 2021 et de la délibération

N°21/63

Mme MONTORO, pour le vote du procès-verbal du 17 mai 2021

M. LECERF, pour le vote de la délibération N°21/65

Secrétaire de séance : Mme MALVEZIN

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent

délibérer en exécution de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée par la loi

n° 2021-689 du 31 mai 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et

portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, notamment son alinéa IV

par dérogation à l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

PREND connaissance de la liste des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

(Délibération N°21/63)

DONNE, à l’unanimité, un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical du

1er septembre 2021 au 31 août 2022 inclus, présentée par l’association INSEAD (Institut d’Administration des

Affaires), sise boulevard de Constance – 77300 Fontainebleau.2/11

(Délibération N°21/64)

APPROUVE, à l’unanimité, le partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’école Camondo (75001 Paris), selon les

modalités définies dans la convention jointe. APPROUVE la convention ci-annexée (Annexe N°1). AUTORISE Monsieur

le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre.

(Délibération N°21/65)

PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication du rapport d’activités des services municipaux pour l’année 2020

(Annexe N°2).

(Délibération N°21/66)

DECIDE, à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la création des postes suivants : FILIERES GRADES NOMBRE

DE POSTE

Administrative

Attaché principal 1

Attaché 1

Adjoint administratif 1

Apprenti 1

Technique Apprenti 2

Culturelle Apprenti 1

Médico-sociale Apprenti 1

Artistique Professeur d’enseignement

artistique classe normale

1

Sports Apprenti 1

TOTAL 10

ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces grades. DIT que la rémunération suit automatiquement les

revalorisations applicables à la fonction publique territoriale. PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en

conséquence. PRECISE que les postes non pourvus seront supprimés ultérieurement.

PRECISE que l’emploi d’attaché principal à temps complet pour les fonctions de chargé de mission référent vie

étudiante et partenaire de l’enseignement supérieur pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement

infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il

devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 6 (licence, licence professionnelle, maîtrise, master 1) et son

traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés

principaux.

PRECISE que l’emploi de d’attaché à temps complet pour les fonctions de directeur du pôle communication, culture et

vie locale pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les

conditions fixées au 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de

niveau 6 (licence, licence professionnelle, maîtrise, master 1) et son traitement sera calculé par référence au maximum

de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux.

PRECISE que l’emploi d’adjoint administratif à temps complet pour les fonctions de référent administratif centre

prescri'forme et de la maison sport santé pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux

d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce

cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice

brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.

PRECISE que l’emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet pour les fonctions

de directeur du conservatoire de musique pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux

d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce

cas être titulaires de l’un des titres ou diplômes suivants :

- Pour la spécialité Musique et danse : le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par

l’État ;

- Pour la spécialité Art dramatique : le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par

l’État ;

- Pour la spécialité Arts plastiques :

Un diplôme national ou reconnu ou visé par l’État sanctionnant une formation d’une durée totale au moins égale à3/11

trois années d’études supérieures après le baccalauréat ;

ou

Un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de l’enseignement technologique, en

application de l’article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 ; ou

Un titre ou diplôme national de niveau équivalent figurant en annexe au décret n° 92-894 du 2 septembre 1992

modifié ;

ou

Justifier d’une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture après avis d’une commission créée

par arrêté du même ministre.

Son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des professeurs

d’enseignement artistique de classe normale.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2021 et suivants au chapitre 012.

(Délibération N°21/67)

DECIDE, à l’unanimité, le renouvellement des postes saisonniers pour l’année scolaire 2021-2022 et jusqu’au 31 août

2022 inclus, des agents chargés de l’animation pour le fonctionnement des services de la Jeunesse « La Nébul’ et du

centre de loisirs municipal, conformément aux tableaux ci-dessous :

Service de la Jeunesse - Postes saisonniers des agents chargés de l’animation :

ACTIVITES NOMBRE D’HEURES

Espaces jeunes 1200

Séjours 800

ALSH ados 819

Evènements divers 50

Centre de loisirs municipal - Postes saisonniers des agents d’animation :

PERIODES NOMBRE DE JOURNEES OCCASIONNELLES NOMBRE DE POSTES

Mercredi semestre 1 34 2

Vacances d’hiver 50 5

Vacances de printemps 50 5

Juillet 200 10

Août 160 8

Totaux 494 30

DIT que les agents chargés de l’animation au sein du service Jeunesse « La Nébul » devront satisfaire à la condition

d’âge minimum de 17 ans révolus. DIT que les agents chargés de l’animation dans le centre de loisirs municipal devront

satisfaire à la condition d’âge minimum de 17 ans révolus et participeront à la mise en œuvre et à l’organisation des

activités d’animation. DIT que les délibérations N°18/101 et 18/102 du conseil municipal du 24 septembre 2018 fixent

la rémunération horaire des agents territoriaux chargés de l’animation.4/11

(Délibération N°21/68)

DECIDE, à l’unanimité, le recrutement d’agents vacataires au sein des:

- Ecoles municipales pendant la période scolaire (lundis, mardis, jeudis et vendredis) ;

- Service des Sports pendant la période scolaire (lundis, mardis, jeudis et vendredis) et pendant les vacances scolaires.

- Médiathèque municipale pendant la période scolaire (dimanches)

PRECISE que les agents vacataires au sein des écoles municipales se verront confier les missions suivantes, sur le temps

dit « périscolaire » :

- Accueillir les enfants et assurer leur sécurité physique, morale et affective ;

- Créer et proposer des animations en lien avec le projet pédagogique ;

- Encadrer le temps du repas et veiller au respect des règles d’hygiène.

PRECISE que les agents vacataires au sein du service des Sports se verront confier les missions suivantes :

- Organiser, réaliser et encadrer les différents projets d’animations (interventions scolaires, école multisports, stages

sportifs)

- Conseiller les éducateurs sportifs de l’Education Nationale ;

- Accompagner la politique de la Ville « Sport Santé » (rendez-vous de la forme et « sport santé » des agents).

PRECISE que les agents vacataires au sein de la médiathèque se verront confier les missions suivantes :

- Accueillir et orienter les usagers ;

- Gérer les transactions de documents ;

- Assurer la médiation de l’utilisation des automates de prêt ;

- Renseigner les usagers à propos des espaces et des services de la médiathèque,

- Fournir aux usagers un premier niveau d’information sur les collections,

- Assurer la présence et la surveillance dans les espaces publics et intervenir en cas de nécessité,

- Faire respecter le règlement de la médiathèque,

- Veiller à l’application des règles de sécurité,

- Ranger et reclassifier les collections.

FIXE la rémunération horaire brute sur la base :

- Du 11ème échelon du grade d’adjoint d’animation territorial pour les agents vacataires au sein des écoles municipales

non titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur

- Du 8ème échelon du grade d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe pour les agents vacataires au sein des

écoles municipales titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur

- Du 9ème échelon du grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives pour les agents

vacataires au sein du service des Sports

- Du 12ème échelon du grade d’adjoint territorial du patrimoine pour les agents vacataires au sein de la médiathèque

DIT que ces rémunérations suivent les revalorisations applicables à la fonction publique territoriale.

APPROUVE que lesdits agents vacataires bénéficient de congés payés. APPROUVE que lesdits agents vacataires

perçoivent l’indemnité de résidence. PRECISE que la présente délibération s’applique à compter de l’année scolaire

2021-2022. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes, dont les actes d’engagement et

documents afférents à la présente délibération. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Ville à

chaque nouvelle année scolaire et suivants au chapitre 012.

(Délibération N°21/69)

ABROGE, à l’unanimité, la délibération n°20/110 du 28 septembre 2020 modifiant le régime indemnitaire.

APPROUVE l’attribution des primes suivantes à l’ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit

public, à temps complet, non complet ou temps partiels, exerçant les fonctions du cadre d’emploi concerné.

PRECISE que sont exclus les agents recrutés pour :

- un acte déterminé (vacataire, saisonnier)

- sur la base d’un contrat aidé (CAE, emploi d’avenir, etc.)

- sur la base d’un contrat d’apprentissage.

DIT que les primes seront versées mensuellement.

DIT que le montant des primes est proratisé en fonction du temps de travail.

APPROUVE le versement des primes suivantes en fonction des coefficients indiqués ci-dessous:

Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Cette indemnité est susceptible d’être versée aux agents de catégorie B et C relevant des cadres d’emploi ci-après

mentionnés :5/11

Filières

concernées

Cadres d’emploi

concernés

Montants/Bases

annuels en vigueur

au 28/09/2020

Coefficient

Administrative Rédacteur (Traitement brut annuel + indemnité de

résidence+NBI)/1820

Majoration de 125% les 14 premières heures

Majoration de 127% les suivantes

+100% si elles sont effectuées de nuit (entre

22h et 7h)

+66% les dimanches et fériés

Adjoint administratif

Technique Technicien

Agent de maitrise

Adjoint technique

Culturelle Assistant territorial

d’enseignement artistique

Assistant de conservation

du patrimoine et des

bibliothèques

Adjoint du patrimoine

Médico-sociale Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles

Animation Animateur

Adjoint d’animation

Sportive Educateur des activités

physiques et sportives

Opérateur des activités

physiques et sportives

Police Chef de police municipale

Agent de police municipale

Indemnité spéciale de fonction

Filière

concernée

Cadres d’emploi

concernés

Montants/Bases

annuels en vigueur au

28/09/2020

Coefficient

Police Chef de service de police

municipale Principal 1è et

2è classe

Traitement mensuel brut

(hors Supplément

Familial de Traitement et

Indemnité de Résidence)

30%

Chef de service de police

municipale à partir du 3è

échelon

Chef de service de police

municipale jusqu’au 2è

échelon

22%

Agents de police

municipale

de 18 à 20%6/11

Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Filière

concernée

Cadres d’emploi

concernés

Montants/Bases

annuels en vigueur au

28/09/2020

Coefficients

Police Chef de service de police

municipale jusqu’au 2è

échelon

595.77€ de 5 à 8

Chef de police 495.93€

Brigadier-chef Principal

Gardien brigadier

(anciennement brigadier)

475.31€

Gardien brigadier

(anciennement gardien)

469.88€

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

Filière

concernée

Cadres d’emploi

concernés

Montants/Bases

annuels en vigueur au

28/09/2020

Coefficient

Culturelle Professeur d’enseignement

artistique classe normal ou

hors classe exerçant les

fonctions de directeur d’un

conservatoire à

rayonnement communal ou

intercommunal

1488.88€ de 2 à 8

Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE)

Part fixe :

Elle est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves.

Filière

concernée

Cadres d’emploi

concernés

Montants/Bases

annuels en vigueur au

28/09/2020

Coefficient

Culturelle Professeur d’enseignement

artistique

1213.56€

Assistant d’enseignement

artistique7/11

Part modulable :

Elle est liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de l’organisation de l’établissement (types

d’activités artistiques, types d’enseignements à l’intérieur d’une discipline etc.).

Filière

concernée

Cadres d’emploi

concernés

Montants/Bases

annuels en vigueur au

28/09/2020

Coefficient

Culturelle Professeur d’enseignement

artistique

1425.84€

Assistant d’enseignement

artistique

Indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement

Filières

concernées

Cadres d’emploi

concernés

Montants/Bases

annuels en vigueur au

28/09/2020

Coefficient

Culturelle Professeur d’enseignement

artistique

16 x (traitement brut moyen du grade x

9/13è) x nombre bénéficiaires

La fraction ainsi définie est majorée de 20 %

pour la première heure supplémentaire

d’enseignement en cas de service

supplémentaire régulier

PRECISE que les montants seront revalorisés automatiquement en fonction des textes en vigueur. PRECISE que les

primes sont maintenues en cas d’accident de service, maladie professionnelle, absence dans le cadre des autorisations

exceptionnelles d’absences, congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. PRECISE que les jours

d’absence des agents dans le cadre de la maladie ordinaire seront pris en compte dans la proratisation de l’ensemble

des primes de la manière suivante :

- De 0 jour à 7 jours d’absence dans l’année civile : versement de la totalité des primes.

- Au-delà de 8 jours d’absence dans l’année civile : diminution de 1/30ème de 50% des primes.

PRECISE que ne seront comptabilisés dans les jours d’absence que les jours normalement travaillés. Le décompte

s’effectuera sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et le montant recalculé des primes s’appliquera sur le

mois concerné par l’absence de l’agent ou le mois suivant. PRECISE que l’attribution des primes fera l’objet d’un arrêté

individuel de l’autorité territoriale. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2021 et

suivants au chapitre 012.

(Délibération N°21/70)

APPROUVE, à l’unanimité, l’avenant n°1, joint (Annexe N°3), à la convention constitutive entre la commune de

Fontainebleau et le groupement d’intérêt public Ingénierie Départementale « ID 77 ». AUTORISE Monsieur le Maire ou

son représentant à signer ledit avenant n°1, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents

dans ce cadre.

(Délibération N°21/71)

APPROUVE, à l’unanimité, l’avenant Opération Revitalisation du Territoire de la CAPF de Juin 2021 ci-annexé (Annexe N°4). APPROUVE l’avenant N°2 Opération Revitalisation du Territoire ci-annexé (Annexe N°5) à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville du 8 octobre 2018. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdits avenants ainsi que toute pièce afférente à ce dossier. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre l’engagement du plan d’actions contenu dans la convention cadre Action Cœur de Ville et son prolongement dans l’Opération de Revitalisation du Territoire. PRECISE que la sollicitation de subventions auprès des partenaires financiers interviendra sur décision du Maire, selon les conditions définies.

(Délibération N°21/72)

DEFINIT, à l’unanimité, la reconversion des Héronnières et du Clos des Ebats en campus international des arts

comme projet revêtant un caractère d’intérêt général pour la commune de Fontainebleau et la Communauté

d’Agglomération du Pays de Fontainebleau. DEMANDE à la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau8/11

de prescrire et de mener la procédure portant à la fois sur l’intérêt général de la reconversion des Héronnières et du

Clos des Ebats en campus international des arts et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme commun de

Fontainebleau/Avon sur la seule commune de Fontainebleau. DEMANDE à la Communauté d’Agglomération du Pays

de Fontainebleau de définir les modalités de concertation suivantes : o Mise à disposition des documents en cours d’étude en mairie de Fontainebleau, et sur son site internet,

ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, permettant aux

habitants de pouvoir consulter les esquisses du projet, mais aussi les adaptations du PLU, o Mise en place en mairie de Fontainebleau d’un cahier de concertation et d’une adresse électronique

permettant aux habitants de s’exprimer sur le projet et sur la mise en compatibilité du PLU, o Une réunion de présentation du projet et de la mise en compatibilité du PLU aux associations locales de

protection du cadre de vie, de l’environnement et du patrimoine,

o Une réunion publique de présentation dudit projet sur la commune de Fontainebleau.

(Délibération N°21/73)

APPROUVE, à la majorité (6 contre : M. THOMA, M. LECERF, Mme DUPUIS, Mme HIMO-MALRIC), l’avenant N°1 et ses annexes (Annexe N°6) au contrat de concession pour la conception, la réalisation et l’exploitation du Réseau de chaleur de la Ville, à intervenir avec Société ENGIE ENERGIE SERVICES (92 910 Paris la Défense), ci- annexés. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant avec la Société ENGIE ENERGIE SERVICES et toutes pièces s’y rapportant.

(Délibération N°21/74)

APPROUVE, à l’unanimité, la convention constitutive du Point d’Accès au Droit de Fontainebleau, jointe (Annexe n°7). AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir et tout document s’y rapportant. PRÉCISE que la mise à disposition de locaux s’effectuera par décision du maire, conformément à la délibération N°20/60 du conseil municipal du 3 juillet 2020.

(Délibération N°21/75)

APPROUVE, à l’unanimité, le principe du remboursement d’une partie du forfait annuel de l’école multisports de l’année scolaire 2020/2021 pour tous les inscrits (Bellifontains et extérieurs). APPROUVE que les remboursements s’effectuent au prorata des semaines de cours non réalisées, soient 26 semaines. AJOUTE que, pour les personnes inscrites en cours de l’année scolaire 2020-2021, le remboursement s’effectue au prorata des semaines de cours non réalisées. APPROUVE que ces remboursements s’effectuent, sous forme de réduction de titre, d’avoir et/ou d’émission de mandat, sur la base des tarifs en vigueur de l’activité concernée, conformément à la délibération N°16/76 du Conseil municipal du 2 juillet 2016 approuvant la grille tarifaire des activités à compter de l’année scolaire 2016/2017.AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre

(Délibération N°21/76)

APPROUVE, à l’unanimité, la Convention de partenariat (Annexe N°8) relative à l’accompagnement des dispositifs « Sport-Santé Agents » et « Rendez-vous de la forme » à intervenir avec la Ville de Bois-le-Roi. PRECISE que cet accompagnement est dispensé à titre gracieux. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec la ville de Bois-le-Roi, ainsi que tous documents s’y rapportant.

(Délibération N°21/77)

AUTORISE, à l’unanimité, le don, à titre gracieux, au profit de l’établissement public du château de Fontainebleau, des stalles moulurées en chêne, en l’état, datant de la fin du XVIIIè siècle/début XIXè siècle, inscrites au titre des monuments historiques, propriété de la Ville et stockées, à ce jour, au sein de la halle des Glières à Fontainebleau. PRECISE que ce mobilier portant inscription, au titre des monuments historiques, en date du 9 mars 1984 se trouvait au sein du Chœur de l’église Saint Louis de Fontainebleau jusque dans les années 60/70 période à laquelle lesdites stalles ont été déposées puis stockées depuis dans différents bâtiments municipaux. SOULIGNE que les biens mobiliers précités se composent, conformément aux photographies annexées (Annexe N°9) de :

- quatre éléments de trois stalles

- quatre stalles isolées

- deux grands éléments de fond et de façades des prie-Dieu

- nombreux éléments en bois désolidarisés des pièces d’ensemble

AJOUTE que la conservation préventive et la restauration de ce mobilier seront assurées par le donataire qui pourrait, à terme, le présenter au sein de la chapelle de la Trinité du château de Fontainebleau laquelle accueillait des stalles à la fin du XVIIIè siècle. INDIQUE que l’état actuel des stalles moulurées qui comprennent des Prie-Dieu et des accoudoirs à volutes nécessite une complète restauration et un réassemblage. MET en exergue qu’il n’est pas nécessaire de constater, préalablement, la désaffectation des stalles et de les déclasser du domaine public, sachant qu’elles intégreront l’inventaire des collections du château de Fontainebleau. SOULIGNE que la conservation régionale des monuments9/11

historiques (DRAC Ile-de-France) et la direction des affaires culturelles du Département de Seine et Marne ont été informées du projet de transfert de propriété des biens mobiliers précités au profit de l’établissement public du château de Fontainebleau. PRECISE que la mention « Don effectué par la Ville de Fontainebleau » figurera sur tout support de présentation ou d’étude ultérieure relative à ces éléments mobiliers. PRECISE que la valeur vénale de ce don est estimée à 10 000,00 €. AJOUTE que les biens mobiliers concernés seront retirés d’une part de l’inventaire des collections de la ville de Fontainebleau et des objets assurés par la Ville. PRECISE que lesdites stalles seront inscrites à l’inventaire des collections de l’établissement public du château de Fontainebleau. NOTE que le déménagement desdits biens mobiliers sera effectué par les services de la Ville en accord avec la régie de l’établissement public du château de Fontainebleau lorsque la délibération du Conseil municipal sera devenue exécutoire. PRECISE que les stalles seront sous la responsabilité exclusive de l’établissement public à compter de la date et de l’heure du départ desdits biens mobiliers de la Halle des Glières. AJOUTE que dès que la délibération sera exécutoire, la Ville saisira formellement le préfet de région (DRAC) pour approbation du transfert de propriété au profit de l’établissement public du Château de Fontainebleau, le dossier comportera notamment la décision d'acceptation des conditions de conservation et de mise en valeur par ce dernier et d'affectation du bien à un musée de France ou à un autre service public culturel accessible au public qu'elle administre ou contrôle. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à conclure et à signer tous les actes et documents nécessaires au don concerné.

(Délibération N°21/78)

ABROGE, à l’unanimité, à compter de la rentrée 2021/2022, la délibération N°19/65 du conseil municipal du 27 mai 2019 approuvant le règlement intérieur et les tarifs annuels de l’école de dessin à compter de l’année scolaire 2019-2020. APPROUVE le règlement intérieur de l’école de dessin, joint (Annexe N°10), ainsi que les tarifs annuels à compter de l’année scolaire 2021-2022.

PRECISE que les tarifs de l’école de dessin seront fixés par décision du Maire. PRECISE que le règlement intérieur sera affiché en permanence dans les locaux de l’école. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

(Délibération N°21/79)

ABROGE, à l’unanimité, la délibération n°19/64 du 27 mai 2019 fixant les tarifs des abonnements de la Médiathèque à

compter du 1er septembre 2019. ABROGE la délibération n°19/89 en date du 8 juillet 2019 fixant les montants

forfaitaires de remboursement des documents et matériels non restitués à compter du 1er septembre 2019. PRECISE que

les montants forfaitaires de remboursement des documents et matériels non restitués et les tarifs des abonnements de la

Médiathèque seront fixés par décision du maire, conformément à la délibération N°20/60 du conseil municipal du 3

juillet 2020. ABROGE, à compter du 31 août 2021, la délibération n°20/149 en date du 14 décembre 2020 approuvant

le règlement intérieur de la médiathèque. APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la médiathèque de

Fontainebleau, joint (Annexe N°11), à compter du 31 août 2021. PRECISE que seront annexés audit règlement

intérieur, les horaires et jours d’ouverture de la médiathèque, ainsi que les tarifs des abonnements, des photocopies et

impressions, et des documents non restitués ou endommagés. PRECISE que le présent règlement sera affiché en

permanence dans les locaux de la médiathèque.

(Délibération N°21/80)

ADOPTE, à l’unanimité, la programmation de la saison culturelle et artistique 2021-2022 qui se déroulera

principalement au Théâtre municipal et dans d’autres lieux des différents quartiers de la Ville de Fontainebleau (voir

annexe n° 1 jointe) (Annexe N°12). ADOPTE le programme des actions culturelles se rattachant à ladite programmation

(voir annexe n°2 jointe) (Annexe N°12). PRECISE que la programmation musicale (musique de chambre, musique

concertante et opérette) donnera lieu à la réalisation de conférences qui se dérouleront au conservatoire de musique et

d’art dramatique qui seront ouvertes au tout public. APPROUVE le coût des spectacles de ladite saison, comprenant les

prix des spectacles, les cachets des artistes, les frais annexes de logistique, pour un montant global de 122 154 € HT soit

128 872.47 € TTC pour la période de septembre à décembre 2021 et de 131 898.30 € HT soit 139 152.71 € TTC pour la

période de janvier à juin 2022. APPROUVE que ces coûts puissent varier dans une fourchette de plus ou moins 6%.

APPROUVE le coût des actions culturelles de ladite saison, comprenant les coûts des « spectacles hors les murs» liées

à l’ouverture de saison et au printemps des poètes, des conférences et des actions en milieu scolaire et tout public, pour

un montant global de 18 200 € HT soit 19 201 € TTC pour la période de septembre à décembre 2021 et de 22 960 € HT

soit 24 222,80 € TTC pour la période de janvier à juin 2022. DECIDE d’offrir aux étudiants de moins de 25 ans des

établissements scolaires du canton de Fontainebleau, une place invendue par personne, dans la limite de 20 places

maximum par spectacle. Pour en bénéficier, l’intéressé se présentera à l’accueil de la billetterie du Théâtre municipal, à

partir de 30 minutes avant le début du spectacle. DECIDE de proposer aux personnes qui ne sont jamais venues aux

spectacles de la programmation du théâtre municipal depuis septembre 2018 d’accéder à un spectacle de leur choix au

tarif de 10€ TTC (excepté les spectacles dans le cadre des « on s’en dimanche », « les bons becs » et de « Cali »).10/11

DIT que les recettes de billetterie correspondantes seront enregistrées aux budgets annexes du théâtre 2021 et 2022,

sous réserve des exceptions précisées ci-après. APPROUVE les partenariats avec Aragosa production pour le concert

« Cali », d’une part et COMETE COM SAS concernant respectivement les spectacles « on sent dimanche » et « les bons

becs » et approuver que les recettes soient totalement acquises aux dites associations et société de production selon les

tarifs fixés par elles-mêmes. APPROUVE, par exception, pour les soirées « Alors on danse », les spectacles « Songe d’un

Illusionniste » et « Pierric Homme encadré sur fond blanc », les concert « Napoléon, une histoire à travers la

musique »et « Timofei Vladimirov » des tarifs spéciaux selon l’annexe n°3 (Annexe N°12). FIXE, pour les particuliers,

les tarifs des entrées pour les différents spectacles concernés, de la carte Pass, selon les tableaux joints à la présente

délibération (annexe n°3) (Annexe N°12). PRECISE que les chèques vacances seront acceptés pour le paiement de la

carte Pass. DECIDE de reconduire l’adhésion du Théâtre municipal au dispositif «Tick’Art». AUTORISE Monsieur le

Maire, ou son représentant à signer les contrats afférents à la saison théâtrale, musicale et chorégraphique 2021-2022

et leurs éventuels avenants. AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant à signer les conventions de

subventionnement avec les partenaires publics (Conseil Départemental de Seine-et-Marne et conseil régional d’Ile de

France). DIT que les coûts des spectacles et des actions culturelles sont prévus au budget annexe du Théâtre 2021, et

seront inscrits au budget annexe du Théâtre 2022.

(Délibération N°21/81)

APPROUVE, à l’unanimité, le principe du remboursement d’une partie des frais de scolarité de l’année scolaire 2020/2021 pour tous les élèves (Bellifontains et extérieurs) aux conditions suivantes : - Pour les parcours libres, les cursus diplômant pour les adultes ayant bénéficié de cours à distance Un remboursement de 25% est effectué sur les frais de scolarité 2020/2021 proratisés sur la période de fermeture du conservatoire (22 semaines de fermeture sur 35 semaines de cours) - Pour les parcours libres et les cursus diplômant pour les adultes n’ayant pas pu bénéficier de cours à distance Un remboursement de 100% est effectué des frais de scolarité 2020/2021 proratisés sur la période de fermeture du conservatoire (22 semaines de fermeture sur 35 semaines de cours) - Pour les parcours libres et les cursus diplômant et pratique d’un deuxième instrument pour les enfants, adolescents, étudiants, ayant bénéficié de cours à distance

Un remboursement de 25% est effectué sur les frais de scolarité 2020/2021 proratisés sur la période de fermeture du conservatoire (16 semaines de fermeture sur 35 semaines de cours) - Pour les parcours libres et les cursus diplômant et pratique d’un deuxième instrument pour les enfants, adolescents, étudiants n’ayant pas bénéficié de cours à distance

Un remboursement de 100% est effectué sur les frais de scolarité 2020/2021 proratisés sur la période de fermeture du conservatoire (16 semaines de fermeture sur 35 semaines de cours) APPROUVE que ces remboursements, sous forme de réduction de titre et/ou d’émission de mandat, s’opèrent sur la facture à intervenir sur l’année scolaire 2020-2021. PRECISE qu’en cas de deux facturations, ces remboursements s’effectuent sur la deuxième facture à condition que la première facture de l’année scolaire 2020-2021 ait été réglée en totalité. PRECISE que les remboursements s’effectuent sur la base des tarifs en vigueur de l’activité concernée, conformément à la délibération N°20/50 du conseil municipal du 3 juin 2020 approuvant la grille tarifaire des activités à compter de l’année scolaire 2020/2021. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document dans ce cadre.

(Délibération N°21/82)

APPROUVE, à l’unanimité, la convention à intervenir, jointe (Annexe N°13), entre la Ville de Fontainebleau,

l’Association « orchestre à l’école » et la société TEMPO (77 000 Melun) relative à la mise en œuvre d’un dispositif

« Orchestre à l’école » au bénéfice de l’école Lagorsse de Fontainebleau. APPROUVE la charte de qualité des orchestres à

l’école, jointe (Annexe N°14). AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que

tous avenant et document s’y rapportant. APPROUVE l’adhésion à l’association « Orchestre à l’École », ainsi que les

statuts de l’association joints (Annexe N°15) à la présente. AUTORISE le versement de la cotisation annuelle à ladite

association. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout

document dans ce cadre, ainsi qu’à signer actions et partenariats auxquels la ville souhaiterait être associée avec ladite

association.

(Délibération N°21/83)

APPROUVE, à l’unanimité, l’avenant n°1, joint (Annexe N°16), à intervenir avec la société SOMAREP (75016 Paris) au

contrat de délégation de service public d’’exploitation et de gestion du marché forain Saint-Louis. AUTORISE M. Le

Maire ou son représentant à signer ledit avenant et toutes pièces s’y rapportant.11/11

Vu pour être affiché le 7 juillet 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

A Fontainebleau, le 7/07/2021

Pour extrait conforme,

Frédéric VALLETOUX

Signé

Maire de Fontainebleau

* Les annexes des délibérations sont consultables à l’accueil, aux heures d’ouverture de la mairie.