Compte-Rendu - 2013 02 06

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Compte-Rendu - 2013 02 06 Document publié le Mercredi 6 février 2013 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 02 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Dialogue social, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEONARD

Compte-rendu de séance du Mercredi 6 Février 2013

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 28 janvier 2013, s’est réuni le Mercredi 6 février 2013 à vingt heures trente, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MALANDAIN, Maire

Étaient présents:

Monsieur MALANDAIN Bernard, Maire

Messieurs HOGUET Bernard, HERVIEUX Denis, LE CALVEZ Jean Paul, Madame DEGREMONT Marie Lise, Adjoints au Maire

Mesdames HACHE Elvira et MALANDAIN Bernadette, Messieurs François DAUDRUY, PLANEIX Jean Alain, LEBER Alain, LAPERDRIX Claude GOUBERT Pierre, Daniel CAVELIER, LEVASSEUR Lucien, LECROSNIER Serge, Conseillers Municipaux

Étaient absents excusés : Madame VALOIS Josiane, Messieurs DUTOT François, DUBOCAGE Josselin, MALANDAIN Pierre

Etait présente également : Mme VERROUST Angélique Secrétaire de Mairie

Après l’appel nominal, Madame MALANDAIN Bernadette est élue secrétaire de séance.

Il n’y a pas de remarque particulière sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 19 Décembre 2012

L’ordre du jour est ouvert :

QUESTION N°01 : Vote des tarifs cantine et garderie scolaire

Révision de nos tarifs de cantine et de garderie scolaire à compter du 1er mars 2013

CANTINE :

Maternelle : 3.30 €

Primaire : 3.45 €

Adulte : 5.40 €

GARDERIE :

Matin : 1.60 €

Soir : 2.25 €

Adopté à l’unanimité.

QUESTION N°02 : Subvention pour les jeunes en centre de loisirs

Le Conseil Municipal délibère pour attribuer une aide accordée aux enfants de Saint-Léonard qui fréquentent le centre de loisirs organisé par l‘ESLAS à hauteur de 2.50 € par jour de présence. Cette subvention sera versée directement à l’association pour venir en déduction de la participation des parents. Celle-ci nous fournira un justificatif indiquant le prix réel et le prix payé par chaque famille et par enfant. La dépense sera inscrite à l’article 6574 du Budget Primitif 2013

Adopté à l’unanimité.QUESTION N°3 : Voyage des collèges et des lycées / Séjour en colonies de vacances. Comme chaque année une aide est accordée aux enfants de Saint-Léonard qui participent avec leur collège ou leur lycée jusqu’en classe de terminale, à des voyages scolaires, ainsi qu’une aide aux séjours en colonies de vacances des enfants jusqu’à l’âge de 13 ans. A savoir que cette aide ne peut se cumuler avec la précédente.

Le conseil Municipal à l’unanimité autorise M. Le Maire à reconduire cette subvention dans les mêmes conditions soit :

- Subvention de 40% du prix du voyage plafonné à 90 euros.

- Subvention accordé aux jeunes enfants qui en font la demande et sur présentation d’une attestation scolaire de participation

- Sont exclus les petits voyages de 1 à 3 jours

Les parents percevront directement cette subvention sur présentation d’un relevé d’identité bancaire. La dépense sera inscrite à l’article 6574 du Budget Primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

QUESTION N° 4: Suppression et création de poste

Un agent à temps non complet (20/35ème ) a fait valoir ses droits à la retraite avec départ au 28 février prochain. Il convient donc de pouvoir au remplacement de cette personne.

Aussi, compte tenu de l’avis du Comité technique paritaire, saisi en date du 14 janvier dernier, Monsieur le Maire demande aux conseillers de délibérer pour :

- supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 20/35ème

- créer un poste d’adjointe technique de 2ème classe à 14/35ème,

Et ce, à compter du 1er Mars 2013

Adopté à l’unanimité.

QUESTION N° 5 : Modification du temps de travail pour deux agents

Consécutivement à la délibération précédente, il convient de délibérer pour la durée du temps de travail hebdomadaire de deux agents, étant précisé que les agents concernés ont sollicités par courrier cette augmentation.

Aussi, considérant l’avis du Comité Technique Paritaire saisi en date du 14 janvier dernier, Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour :

- supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 28/35ème

- créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 35/35ème

- supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 32.50/35ème

- créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 33/35ème

Et ce, à compter du 1er mars 2013.

Adopté à l’unanimité.

QUESTION N°6 : Marchés conclus en 2012

L’arrêté du 17 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques dispose, dans son article 1er que « au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur publie,sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix ».

Les marchés conclus de l’année 2012 sont détaillés dans les tableaux ci-après :

TRANCHE OBJET DU

MARCHE

DATE DU

MARCHE

ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL

20 000,00€ HT à

89 999,99 H T

chapelle de

grainval

18/10/2012 Ent.CHAPELLE 76400

20 000,00€ HT à

89 999,99 H T

terrain multisports 19/10/2012 CASAL SPORT 67 129

Monsieur Le Maire demande au conseil Municipal de prendre acte de ce bilan et de valider une mise en ligne sur le site Internet de la commune au titre de la publicité.

Adopté à l’unanimité.

QUESTION S DIVERSES :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

- Le projet de réforme des rythmes scolaires : il est décidé de demander une dérogation pour le report en 2014

- Le projet de travaux pour le transport de l’énergie éolienne qui interviendront sur la RD 940 en 2016. La question se pose si nous devons poursuivre le projet du rond-point créé à l’intersection RD 940 et la rue des Plantes étant donné que nous avons déjà obtenu une partie des subventions : il est décidé de poursuivre le projet.

N’ayant pas d’autre question, la séance du conseil municipal est levée à 21 h 40.