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Déliberation - D2024009054 Modification tableau des emplois au 01.09.2024
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2024009054 Modification tableau des emplois au 01.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n° : D2024009054
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 02 septembre 2024
Votes exprimés : 17
Séance du 09 septembre 2024
Le 09 septembre 2024 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence
de M. Jacques DUBOUT, Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) —- Evelyne MARTIN - Patrick HEIDELBERGER — Donata ROTH - Jean-Laurent FERVEL - Marie-Anne SOLETTI — Dominique PORTEILLA FOURNIER - Nicolas BLOUQUY - Daniel DEVISCOURT -— Roland MERLEAU - Céline PAUGET - Franck
PERRET — Roxane PERRET - Laurence TAQUET
PROCURATIONS :_Michael BIRNER donne pouvoir à Patrick HEIDELBERGER - Emeline HEDRICH donne pouvoir à Michael BLOUQUY - Jocelyne PETRY donne pouvoir à Donata ROTH
ABSENTS: Cyrille ROBERT - Pascale STEINMANN
Secrétaire de séance : Patrick HEIDELBERGER
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 01 SEPTEMBRE 2024
Les mouvements de personnel nécessitent la mise à jour du tableau des emplois au 1° septembre 2024
pour assurer le service communal.
Pour améliorer le suivi, la présentation du tableau des emplois est modifiée et la mise à jour du tableau
des emplois est réalisée de la façon suivante :
Pour le Centre de Loisirs :
- 2 postes au grade d’animateur de catégorie B : 1 poste est actuellement pourvu, le 2°"° poste
reste ouvert en cas de besoins ;
T postes au grade d’adjoint d’animation de catégorie C : 6 postes sont actuellement pourvus (5
à temps plein et 1 à 28%), 1 poste est en cours de remplacement suite à une demande de
disponibilité pour proche aidant ;
- 2 postes au grade d’adjoint d’animation de catégorie C sont ouverts et vacants à temps plein en
cas de besoin ;
- 2 postes d’adjoint d’animation de catégorie C sont ouverts dans le cadre d’un contrat vacataire pour la période des vacances de la Toussaint du 21 octobre au 03 novembre 2024 :
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20240913-D2024009054-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 | poste d’adjoint d’animation dans le cadre d’un contrat d’apprentissage du 28 août 2024 au
04 juillet 2025.
Pour le service scolaire cantine :
5 postes sont ouverts à temps plein : 1 poste au grade d’adjoint technique principal 2?"° classe,
3 postes au grade d’adjoint technique et un poste vacant en cas de besoins.
Pour le service scolaire entretien :
T postes sont ouverts au grade d’adjoint technique: 5 postes sont pourvus dont 2 à temps
plein, 3 à temps non complet (86%, 43% et 23%). 2 postes vacant en cas de besoin.
Pour le service scolaire ATSEM :
7 postes sont ouverts: 1 poste pourvu au grade d’adjoint d’animation, 2 postes pourvus au
grade d’adjoint technique dont un à 60%. 3 postes vacants en cas de besoin au grade d’adjoint
technique 2 à 50% et 1 à temps plein. Un poste ouvert au grade d’adjoint technique mais
l’agent est absent pour une mise en disponibilité.
Pour le service scolaire encadrement et administratif :
2 postes sont ouverts et pourvus : un au grade d’adjoint administratif territorial et un au grade
d’ATSEM principal 1°" classe.
Pour le service technique :
8 postes sont ouverts : 3 postes pourvus au grade d’adjoint technique, un poste ouvert au grade
d’adjoint technique mais l’agent est absent pour une mise en disponibilité. Un poste pourvu au
grade d’agent de maitrise principal. 3 postes vacants en cas de besoins.
Pour la maison médicale :
1 poste ouvert et vacant au grade d’adjoint administratif (14%)
Pour la mairie :
5 postes ouverts au grade de rédacteur de catégorie B : 3 postes pourvus : 1 rédacteur, 1
rédacteur principal 2°" classe et 1 rédacteur principal 1° classe et 2 postes ouverts et vacants
en cas de besoins ;
6 postes ouverts au grade d’adjoint administratif dont 1 adjoint administratif principal 2°"
classe ; 2 pourvus, un poste l’agent est absent pour mise en disponibilité, un poste dans le
cadre d’un contrat d’apprentissage du 1% octobre 2023 au 30 septembre 2025 et un poste
ouvert en cas de besoin ;
| poste ouvert et vacant au grade d’adjoint territorial du patrimoine à 50% :
3 postes ouverts pour le service police municipal : 2 postes au grade de grade champêtre dont
un pourvu, et | ouvert et vacant en cas de besoin. Un poste d’ASVP au grade d’adjoint
technique ;
1 poste ouvert et vacant en cas de besoin au grade d’attaché territorial.
Pour résumer, à ce jour, la commune compte :
55 postes permanents ouverts, dont 36 sont pourvus et 19 sont vacants
4 postes non permanents ouverts, dont 2 pourvus et 2 vacants
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20240913-D2024009054-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 Ce qui représente 31,40 équivalent temps plein, pour les postes pourvus.
Le recrutement sur tout emploi permanent de catégorie A, B ou C du tableau des emplois de la
Commune, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, est ouvert à un agent
contractuel de droit public sur la base des articles 3-2 et 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER la modification du tableau des emplois et la création des postes pour la nécessité de
la commune, annexé à la présente délibération ;
D’AUTORISER le recrutement sur tout emploi permanent de catégorie A, B et C du tableau des
emplois de la Commune, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, d’un agent contractuel de droit public sur la base des articles L. 332-8 à L. 332-14 du Code Général de la fonction
publique ;
D’AUTORISER Le Maire à procéder au recrutement et de signer tous les documents relatifs à ces
derniers ;
D’INSCRIRE la dépense dans le budget communal.
Rendu exécutoire Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le 10/09/2024 Pour extrait conforme,
Publié
Le 13/09/2024
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20240913-D2024009054-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024