Déliberation - liste des deliberations pour affichage et site cm du 13 juin

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Déliberation - CM du 13 mai 2024 LISTE DES DELIBERATIONS

Déliberation - AFFICHAGE LISTE DELIBERATIONS CM 17 JUIN 2024

Déliberation - liste des deliberations pour affichage et site cm du 13 juin Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Chomérac. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations pour affichage et site cm du 13 juin)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 4

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

COMMUNE DE CHOMERAC

Extrait du registre des délibérations

Séance du Conseil municipal

Du 13 juin 2023

Nombre de conseillers élus : 23

Membres en fonction : 23

Membres présents : 18

Membres absents excusés avec procuration : 4

Membres absents excusés sans procuration : 1

Le treize juin deux mille vingt-trois, le Conseil municipal s'est réuni en séance publique extraordinaire, à la salle du Conseil à la Mairie de Chomérac à dix-neuf heures, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du sept juin deux mille vingt-trois, et sous la présidence de ce dernier.

Membres présents :

Le Maire : François ARSAC.

Les adjoints : Doriane LEXTRAIT ; Cyril AMBLARD ; Isabelle PIZETTE. Les conseillers municipaux : François GIRAUD ; Adeline SAVY ; Éric SALADINO ; Joan THOMAS ; Amélie DOIRE ; Laurent DESSAUD ; Dominique MONTEIL ; Laurie VERNET ; David HENON ; Nicole CROS ; David SCARINGELLA ; Bernadette DEVIDAL ; Jean-Luc DURAND ; Vanessa PELLEGRINI.

Membres absents excusés ayant donné procuration : Gino HAUET (procuration à Laurent DESSAUD) ; Marie-José VOLLE (procuration à Isabelle PIZETTE) ; Valentin GINEYS (procuration à Cyril AMBLARD) ; Patrick TRINTIGNAC (procuration à Jean-Luc DURAND).

Membres excusés sans procuration : David MAERTENS

Secrétaire de séance : Doriane LEXTRAIT

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 2023_06_13_01

SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION D’UN TERRAIN DE FOOT 5

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que la municipalité a à cœur de soutenir et de développer les activités sportives et associatives de son territoire. Dans ce cadre, il est proposé de réaliser un terrain de Foot 5 au stade de Théoule. Cet équipement vise à développer le football loisir. C’est une pratique très appréciée et adaptée à tous les publics.

L’objectif est de réaliser un terrain d’animation destiné à la pratique du foot 5, d’une longueur de 35 mètres et d’une largeur de 20 mètres, sans zone de dégagement, l’ensemble étant ceinturé par une clôture résistante, avec une aire de jeu réalisée en gazon synthétique et éclairée.

La création de ce terrain permettra la diversification en favorisant le loisir, la pratique libre ainsi que la pratique encadrée, en complément des infrastructures et discipline traditionnelles. Cet équipement bénéficiera aux licenciés ainsi qu’aux autres usagers tels que les écoles et les associations qui profiteront

Publié sur le site www.chomerac.fr

Le 14 juin 2023Page 2 sur 4

ainsi de conditions confortables et sécurisantes. Il sera également en accès libre.

Le montant des travaux a été estimé à hauteur de 122 720,20 € HT.

Monsieur le Maire explique que ce projet peut être subventionné par :

- La Fédération Française de Football via le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) - L ’Agence Nationale du Sport au titre du « Plan 5000 terrains de sport »

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Recettes

Nature Montant HT Nature Montant HT

Travaux installation foot 5 122 720,20 € Subvention FFF 30 000,00 €

Subvention ANS 68 176,16 €

Autofinancement 24 544,04 €

Total 122 720,20 € Total 122 720,20 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver la réalisation d’un terrain de foot 5 et de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football et de l’Agence Nationale du Sport.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que ces travaux sont éligibles aux dispositifs de la Fédération Française de Football via le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) et de l’Agence Nationale du Sport au titre du « Plan 5000 terrains de sport »,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE l’installation d’un terrain de Foot 5 ;

VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature Montant HT Nature Montant HT

Travaux installation foot 5 122 720,20 € Subvention FFF 30 000,00 €

Subvention ANS 68 176,16 €

Autofinancement 24 544,04 €

Total 122 720,20 € Total 122 720,20 €

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Fédération Française de Football et de L’Agence Nationale du Sport (ANS).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires au bon déroulement du dossier.

Adopté à l’unanimité (22 voix)

Pour : François ARSAC ; Doriane LEXTRAIT ; Cyril AMBLARD ; Isabelle PIZETTE ; Gino HAUET ; Marie-José VOLLE ; François GIRAUD ; Adeline SAVY ; Éric SALADINO ; Joan THOMAS ; Amélie DOIRE ; Valentin GINEYS ; Laurent DESSAUD ; Dominique MONTEIL ; Laurie VERNET ; David HENON ; Nicole CROS ; David SCARINGELLA ; Bernadette DEVIDAL ; Patrick TRINTIGNAC ; Jean-Luc DURAND ; Vanessa PELLEGRINI.Page 3 sur 4

Délibération n°2022_06_13_02

CONVENTION TYPE RELATIVE A L’UTILISATION ET

L’ANIMATION

D’UN EQUIPEMENT SPORTIF

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que la commune possède différents équipements sportifs qu’elle met à disposition de diverses structures : associations, écoles, etc.

Dans ce cadre, il convient d’acter la convention type relative à l’utilisation et à l’animation de ses équipements sportifs annexée à la présente délibération.

Ainsi, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver la convention type et à l’autoriser à signer les dites conventions et leurs avenants le cas échéants.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la convention type relative à l’utilisation et à l’animation des équipements sportifs annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions précitées ainsi que leurs avenants le cas échéant.

Adopté à l’unanimité (22 voix)

Pour : François ARSAC ; Doriane LEXTRAIT ; Cyril AMBLARD ; Isabelle PIZETTE ; Gino HAUET ; Marie-José VOLLE ; François GIRAUD ; Adeline SAVY ; Éric SALADINO ; Joan THOMAS ; Amélie DOIRE ; Valentin GINEYS ; Laurent DESSAUD ; Dominique MONTEIL ; Laurie VERNET ; David HENON ; Nicole CROS ; David SCARINGELLA ; Bernadette DEVIDAL ; Patrick TRINTIGNAC ; Jean-Luc DURAND ; Vanessa PELLEGRINI.

Délibération n° 2023_06_13_03

CHANGEMENT DE DENOMINATION DU PARC DE VERDURE

Rapporteur : Monsieur le Maire, François ARSAC

Monsieur le Maire rappelle que la dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Page 4 sur 4

Monsieur le Maire souhaite rendre hommage au Docteur Philippe Jardin, décédé en 2015 et Maire de la commune de Chomérac de 1989 à 2001, qui a œuvré pour le développement de la commune. Il est notamment à l’origine de la création du parc de verdure.

Aussi, il propose de baptiser le parc municipal « Parc de Verdure - Docteur Philippe Jardin ».

La famille du Docteur Philippe JARDIN a donné son accord pour cette dénomination.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la dénomination du Parc de Verdure – Docteur Philippe JARDIN.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Considérant l’intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination du parc municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de renommer le parc municipal « Parc de verdure – Docteur Philippe Jardin ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité (22 voix)

Pour : François ARSAC ; Doriane LEXTRAIT ; Cyril AMBLARD ; Isabelle PIZETTE ; Gino HAUET ; Marie-José VOLLE ; François GIRAUD ; Adeline SAVY ; Éric SALADINO ; Joan THOMAS ; Amélie DOIRE ; Valentin GINEYS ; Laurent DESSAUD ; Dominique MONTEIL ; Laurie VERNET ; David HENON ; Nicole CROS ; David SCARINGELLA ; Bernadette DEVIDAL ; Patrick TRINTIGNAC ; Jean-Luc DURAND ; Vanessa PELLEGRINI.