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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°313 du 6 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°313 du 6 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2023-313
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Centre hospitalier de Roubaix /
2023-11-01-00034 - Décision n° 2023-2762 du 1er novembre 2023 de délégation de
signature accordée au titre de la suppléance de direction (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2023-10-30-00002 - Décision du 30 octobre 2023 d'agrément d'une entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) - n° UD 59 ESUS 2023 003N 919 734 244 (2 pages) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer /
2023-10-19-00012 - Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 29 juin
2022 portant composition de la commission départementale pour les préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers du Nord (4 pages) Page 7
2023-11-03-00005 - Arrêté préfectoral du 3 novembre 2023 modifiant la composition et
nomination des membres de la commission consultative de l’environnement de
l'aérodrome de Valenciennes-Denain (4 pages) Page 11
Direction interdépartementale des routes Nord /
2023-11-06-00003 - Arrêté n° T23-513N du 6 novembre 2023 prorogeant l'arrêté n°
T23-443N du 25 septembre 2023 (3 pages) Page 15
2023-11-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice
des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le
budget de l’État (7 pages) Page 18
2023-11-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 portant délégation de
signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour
l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 25
SNCF gares et connexions /
2023-10-20-00006 - Décision du 20 octobre 2023 de déclassement du domaine public (2
pages) Page 30 Centre A Hospitalier
de Roubaix
| _ DECISION N° 2023-2762 |
Objet : Délégation de signature accordée au titre de la suppléance de Direction
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les
modalités de délégation de signature des Directeurs,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de
Monsieur Maxime MORIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
Vu l'arrêté ministériel en date du 13 novembre 2019 portant nomination au Centre Hospitalier de
Roubaix de Madame Anne MADOIRE, en qualité de Directrice Adjointe,
Vu l'arrêté ministériel en date du 11 février 2016 portant nomination au Centre Hospitalier de
Roubaix de Monsieur Guillaume COUVREUR, en qualité de Directeur Adjoint,
Vu l'arrêté ministériel en date du 5 mai 2020 portant nomination au Centre Hospitalier de
Roubaix de Madame Caroline GREGOIRE, en qualité de Directrice Adjointe,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023 portant nomination au
Centre Hospitalier de Roubaix de Monsieur Clément RAUEISER en qualité de Directeur Adjoint,
DECIDE
Article 1 :
En l'absence de Monsieur Maxime MORIN, Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix, et au titre
de la suppléance de Direction, délégation est donnée à Madame Anne MADOIRE, Secrétaire
Général, à l'effet de signer tous actes, attestations et décisions, liés à la gestion de l'établissement, à la sécurité des personnes et des biens et à l'urgence des questions à traiter.
Article 2 :
En l'absence de Monsieur Maxime MORIN, Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix, de
Madame Anne MADOIRE, Secrétaire Général, et au titre de la suppléance de Direction, délégation
est donnée à Monsieur Guillaume COUVREUR, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous actes,
attestations et décisions, liés à la gestion de l'établissement, à la sécurité des personnes et des
biens et à l'urgence des questions à traiter.
Article 3 :
En l'absence de Monsieur Maxime MORIN, Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix, de
Madame Anne MADOIRE, Secrétaire Général, de Monsieur Guillaume COUVREUR, Directeur
Adjoint, et au titre de la suppléance de Direction, délégation est donnée à Madame Caroline
GREGOIRE, Directrice Adjointe, à l'effet de signer tous actes, attestations et décisions, liés à la
gestion de l'établissement, à la sécurité des personnes et des biens et à l'urgence des questions à traiter. Article 4 :
En l'absence de Monsieur Maxime MORIN, Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix, de
Madame Anne MADOIRE, Secrétaire Général, de Monsieur Guillaume COUVREUR et de Madame
Caroline GREGOIRE, Directeurs Adjoints, et au titre de la suppléance de Direction, délégation est donnée à Monsieur Clément RAUEISER, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous actes, attestations et décisions, liés à la gestion de l'établissement, à la sécurité des personnes et des biens et à l'urgence des questions à traiter.
Article 5 :
La signature des délégataires mentionnés aux articles 1, 2, 3 et 4 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.
Article 6 :
Madame Anne MADOIRE, Monsieur Guillaume COUVREUR, Madame Caroline GREGOIRE, Monsieur
Clément RAUEISER, Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 1° novembre 2023.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
Article 7 :
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Roubaix le 1ernovembre 2023
Le Directeur, | 77
a
Destinataires :
Trésorerie du CH de Roubaix
Les délégataires
DRH (dossier agent)
Direction Générale
DIRECTION
35 rue de Barbieux - CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 -Fax : 03.20.99.30.01 Direction départementale de l’emploi, du
mr travail et des solidarités (DDETS) PRÉFET
DU NORD
Ér Frtraité
Décision d'agrément d'une « er
N° UD59 ESUS 2023 003 N 919 734 244
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles
der, 2et11;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise sol
régi par l'article L3332-17-1 du code du travail
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article Ler, alinéa 15, de la loi
n°2014856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétés
commerciales ;
Vu le décret n°2015-807 du 1° juillet 2015 pris en application de La loi du 31 juillet 2014 sur l'économie
sociale et solidaire et relatif aux fondations ;
Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la
qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021, nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental, de l'emploi, du travail et des solidarités.
ire d'utilité sociale »
Vu l'arrêté du 19 septembre 2023 portant modification de la subdélégation de M. Emmanuel RICHARD
aux agents de la direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.
Vu la demande d'agrément reçue complète le 6 octobre 2023 présentée par l'association « LES
CHIFFONNIERS DU NORD » sise 8, rue du Trieu du Quesnoy, 59390 TOUFFLERS.
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
77, rue Gambetta - BP 20501 - 59072 LILLE Cedex
Tél: 03 20 12 55 55
Couril: ddets-insertion-ile@nard souvfr
Horaires d'ouverture et modalités d'aceuel sur: ww.nord gouv.fr DECIDE
Article 1
L'association « LES CHIFFONNIERS DU NORD » (ex DAG'INSERT) sise 8, rue du Trieu du Quesnoy, 59390
TOUFFLERS. (SIRET N°919 734 244 00016) - code APE 88.998) est agréée en qualité d'entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travi
Article 2:
Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du 1" novembre 2023.
Article 3:
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de
l'emploi, du travail et des sojjà
Le responsable du pôle in:
Lt Hugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord-- 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
- 59033 LILLE CEDEX.
Ces recours ne sont pas suspensifs. EX Direction départementale des PRÉFET territoires et de la mer du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service études, planification et analyses territoriales
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 29 juin 2022 portant composition de la commission
départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Nord
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le titre ler du livre Il de la cinquième
partie;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L'112-11, et D. 112-1411 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-François Leclerc, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne Decottignies, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-158-0003 du 7 juin 2013 relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2015 portant création et composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers modifié ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 11 octobre 2021 et du 29 juin 2022 portant renouvellement et
composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation de signature à madame Fabienne
Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Considérant la nouvelle désignation des suppléants pour le directeur départemental des territoires et
de la mer du Nord:
Considérant l'élection de maître Alexandre Deswarte à la présidence de la chambre des notaires du
Nord;
Considérant l'élection de monsieur Guislain Cambier, président de la communauté de communes du
pays de Mormal et maire de Potelle, en tant que sénateur ; Considérant l'arrêt des activités de monsieur Bernard Delaby en tant que membre invité à participer
aux séances de la commission ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRÊTE
Article 1° - L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2022 est modifié comme suit :
La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, placée sous
la présidence du préfet ou de son représentant, est composée comme suit :
1- Le président du conseil départemental ;
ou monsieur Patrick Valois, vice-président, suppléant ;
ou monsieur Paul Christophe, conseiller départemental, suppléant ;
ou monsieur Sébastien Seguin, conseiller départemental délégué, suppléant ;
2°- Deux maires désignés par l'association des maires du Nord :
Monsieur Slimane Rahem, maire de Boursies ;
Monsieur Jean-Luc Perat, maire d'Anor ;
3°- Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L122-4 du code
de l'urbanisme et ayant son siège dans le département du Nord, désigné par l'association des maires du
Nord :
Monsieur Mickaël Hiraux, président de la communauté de communes Sud Avesnois et maire de
Fourmies, titulaire ;
4°- Le président du conseil de la métropole européenne de Lille ;
ou monsieur Jean-François Legrand, vice-président, suppléant ;
5°- Le président de l'association départementale et interdépartementale des communes forestières ;
ou monsieur Michel Locuty, conseiller municipal de Trélon, suppléant ;
6°- Le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ou madame Anne-Sophie Delsaux, cheffe du service de l'économie agricole (SEA), suppléante ;
ou madame Anne-Gaelle Paris, cheffe de service adjointe du service de l'économie agricole (SEA),
suppléante ;
ou monsieur Nicolas Boulet, chef de l'unité urbanisme durable au service études, planification et
analyses territoriales (SEPAT), suppléant ;
7°- Le président de la chambre d'agriculture compétente pour le département du Nord;
ou monsieur Hubert Vanderbeken, suppléant ;
ou madame Christine Delefortrie, suppléante ;
où monsieur Jean-Jacques Meurant, suppléant ;
8°- Le président de la fédération des syndicats d'exploitants agricoles compétente pour le département
du Nord;
ou monsieur Christian Duquesne, suppléant ;
ou monsieur Michel Roger, suppléant ;
- Le président de la coordination rurale du Nord ;
ou monsieur Carlos Descamps, suppléant ;
ou monsieur François Viollette, suppléant ;
ou monsieur Hervé Rivenet, suppléant ; - Le président de la confédération paysanne du Nord;
ou monsieur Bernard Coquelle, suppléant ;
ou monsieur Jean-Michel Lepage, suppléant ;
- Le président des jeunes agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais ;
ou monsieur Jérémie Morelle, suppléant ;
9°- Le président de l'association terre de liens Hauts-de-France, au titre des associations locales affiliées
à un organisme national à vocation agricole et rurale agréé par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture ;
ou monsieur Bernard Coly, suppléant ;
ou monsieur Christophe Scheidecker, suppléant ;
10°- Un membre proposé par le syndicat des propriétaires privés ruraux du Nord :
Monsieur Christophe Levecg ;
ou monsieur Philippe Levecq, suppléant ;
11- Le président du syndicat des propriétaires forestiers privés du Nord ;
ou monsieur Paul Jourdel, suppléant ;
12°- Le président de la fédération des chasseurs du Nord;
ou monsieur Alain Richard, suppléant ;
ou monsieur Jean-Louis Begard, suppléant ;
13°- Le président de la chambre des notaires du Nord ;
14°- Le président de la fédération régionale des associations de protection de la nature et de
l'environnement dans le Nord-Pas-de-Calais ;
ou monsieur Nicolas Buriez, suppléant ;
- Le président du conservatoire d'espaces naturels du Nord-Pas-de-Calais ;
ou monsieur Vincent Mercier, suppléant ;
ou monsieur Benoit Gallet, suppléant ;
15°- Le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO), lorsque la commission examine
un projet où un document d'aménagement où d'urbanisme qui a pour conséquence une réduction des
surfaces affectées à des productions bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de
l'origine (SIQO) ;
ou monsieur Olivier Russeil, suppléant ;
ou madame Catherine Monnier, suppléante ;
16°- Le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France, avec
voix consultative ;
ou monsieur Francis Vermersch, suppléant ;
ou madame Anne-Catherine Vandercruyssen, suppléante ;
17°- Le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts, avec voix consultative, lorsque la
commission traite de questions relatives aux espaces forestiers ;
ou madame Karine Toffolo, suppléante.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juin 2022 portant renouvellement et composition de
la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, sont
inchangées. Article 3: En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord. Il est notifié aux intéressés par la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires
et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 1 9 OCT, 2023
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale
Auct) Fabienne Decottignies ŒE ul Préfecture du Nord PRÉFET DU NORD Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau nature et territoire
Arrêté préfectoral modifiant la composition et nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Valenciennes-Denain
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R. 571-70 à R. 571-80 ;
Vu le décret 2000127 du 16 février 2000 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des
aérodromes ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, monsieur Georges-François Leclerc ;
Vu le décret du 26 août 2021 nommant madame Amélie Puccinelli, sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
madame Fabienne Decottignies ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2000 portant création de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Valenciennes-Denain, en son article premier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2021 portant. composition et nomination des membres de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Valenciennes-Denain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation de signature à madame Fabienne
Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord :
Vu la dissolution du comité de riverains de l'aérodrome pour la sauvegarde de l'habitat et de
l'environnement (CRASHE) en date du 14 octobre 2021:
Vu la consultation effectuée auprès du groupement ornithologique et naturaliste (GON) du Nord Pas-
de-Calais en date du 1 décembre 2022 et sa réponse en date du 12 mai 2023 confirmée le 13 octobre
2023;
Vu le départ de monsiqur Stéphane Hespel de la société Gilles Polomé aviation ; CET E
Considérant la nécessité de renouveler en partie le collège des représentants des professions
aéronautiques et des associations ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord et du directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord, ”
1/3 ARRÊTE
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 29 octobre 2021 est modifié.
Pour le collège des représentants des associations :
> le comité de riverains de l'aérodrome pour la sauvegarde de l'habitat et de l’environnement :
Monsieur Philippe Devulder, titulaire et monsieur Didier Tichoux, suppléant ;
est remplacé par
> le groupement ornithologique et naturaliste (GON) Hauts-de-France :
Monsieur le président Alain Naessens, titulaire et madame Sarah Pischivtta, suppléante ;
Pour le collège des représentants des professions aéronautiques :
> la société Gilles Polomé AVIATION :
Monsieur Gilles Polomé, titulaire et monsieur Stéphane Hespel, suppléant ;
est remplacée par
> société Gilles Polomé AVIATION :
Monsieur Gilles Polomé, titulaire ;
Article 2 - Le reste de l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2021 demeure inchangé.
Article 3 - La composition et la nomination des membres est reprise en annexe.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5 - Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et
suivants du code dejustice administrative :
*___un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14, rue Jean sans
Peur - CS 20003 - 59 039 Lille Cedex ;
+ Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transition
écologique - grande arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia - 92055 La Défense ;
+ un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet wwwrtelerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un recours gracieux
ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après Un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
Article 8 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires
et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux membres de la commission. 03 wi 073
N. Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
Amélie Puccinell
2/3 Annexe à l'arrêté préfectoral modifiant la composition et nomination des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Valenciennes-Denain: liste des membres
Collège des représentants des professions aéronautiques
Structure membre dela CCE Représentant Qualité
syndicat mixte pour l'aménagement et Jacques Schneider titulaire
l'exploitation de l'aérodrome de Valenciennes- CL Il
Denain, aérodrome du Hainaut Dominique Savary suppléant
association des usagers de l'aérodrome de Thierry Denoyelle titulaire L
Valenciennes-Denain Philippe Mine suppléant
Gilles Polomé titulaire
société Gilles Polomé aviation _- a . al —
suppléant
Lu . José Lourenco titulaire
société ULM technologie ue —+ —— —
André Bisman | suppléant
Collège des collectivités locales
Structure membre de la CCE Représentant Qualité
: k | Jean-Michel Michalak titulaire
conseil régional Hauts-de-France — a ————-—— — —
suppléant
: Jean-Noël Verfaillie titulaire
conseil départemental du Nord Eva __. — — — —}
Béatrice Descamps-Marquilly suppléant
communauté d'agglomération Valenciennes | Renaud Cousin titulaire _|
métropole Michel Raoult suppléant
communauté d'agglomération de la porte du Bruno Raczkiewicz __ titulaire _|
| Hainaut | Bernard Birembaut suppléant
Collège des associations
Structure membre de la CCE Représentant Qualité
groupement ornithologique et | Alain Naessens, président _ titulaire .
naturaliste (GON) Hauts-de-France Sarah Pischiutta suppléant
fédération « Nord nature Frédéric Bigot . titulaire h
environnement » suppléant
. : Jean-Philippe Vesin titulaire
Denain-écologie — — ——— + |
Solange Lemoine suppléant
atelier pour un développement . Alain Wozniak | _titulaire |
durable dans le denaisis (A3D) Catherine Estaquet-Legrand suppléant
Vu pour être annexé Fait à Lille, le û 3 HOV. 2023
à mon arrêté du 2023 Pour le préfet et par délégation,
0 3 AN. la secrétaire générale adjointe
€
Amélie PU
3/3 Ex PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex !!! " #"$$%& '("#)
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T23 –513N prorogeant l’arrête T23-443N du 25 septembre 2023
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A22
Sens Lille vers Belgique
Neutralisation de voie
Protection suite à accident
Commune de Marcq en Baroeul
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
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ARRÊTE
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ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’autoroute B consistent en :
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ARTICLE 3 :
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Lille, le 06 novembre 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
L’adjointe au chef du District de Lille
Anne-Sophie MONNIER
www.cohesion-territoires.gouv.fr P : e e e 2 D ÉGION Direction interdépartementale
HAUTS-DE-FRANCE des routes Nord Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées
sur le budget de l'État
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Préfet Coordinateur des itinéraires routiers
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-Francois LECLERC préfet de la région Hauts-de-
France, préfet du Nord;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire en date du 18 août 2008, nommant M. François DELEBARRE directeur interdépartemental des
routes Nord;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 25juillet 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale
des routes Nord;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts-de-France, préfet
du Nord en date du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à M. François dit « Xavier »
DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord ;
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 1/7
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Vu le protocole précisant l’organisation financière et comptable associant dans une démarche
partagée les services prescripteurs dont la direction interdépartementale des routes Nord, la direction
régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et la direction
régionale des finances publiques des Hauts-de-France signé le 5 janvier 2018 ;
Vu la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion
financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du
département du Nord
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article er : En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, directeur
interdépartemental des routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière
d'ordonnancement secondaire et en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de
l'arrêté du 19 juillet 2021 susvisé sera exercée par :
+ M. Jérôme DESCAMPS, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint
entretien exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord ;
+ M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint
techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord.
Article 2 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées
par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux
marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de :
+ __ signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée
à l’article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
+ signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT
+ signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
o Mme Marie DUBREUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire
générale de la direction interdépartementale des routes Nord, pour les marchés de
fonctionnement courant liés aux approvisionnements généraux et l'immobilier.
o M. Thomas COURBON, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service des politiques et des
techniques de la direction interdépartementale des routes Nord, pour les marchés de
prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière.
o Mme Christine RIVOAL, ingénieur divisionnaire des TPE, adjointe au chef du service des
politiques et techniques de la direction interdépartementale des routes Nord ;
o M. Romain BONHOMME, conseiller d'administration de l'écologie, chef du service
d'ingénierie routière secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord, pour
les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est.
o M. Benoît GRAPARD, ingénieur divisionnaire des TPE, adjoint au chef du service d'ingénierie
routière secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord;
o Mme Sophie ZIOLKOWSKI, ingénieur divisionnaire des TPE, cheffe du service d'ingénierie
routière secteur Ouest de la direction interdépartementale des routes Nord, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
o Mme Gladys VANHEMELSDAELE, ingénieur divisionnaire des TPE, adjointe à la cheffe du
service d'ingénierie routière secteur Ouest de la direction interdépartementale des routes
Nord ;
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
2/7 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr [e] Mme Solveig MASSE, ingénieur en chef des TPE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la
route secteur Est, pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien et
d'équipement de la route de la compétence de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Est ;
M. Laurent GRANDJEAN, ingénieur divisionnaire des TPE, adjoint à la cheffe de
l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
M. Frédéric JACQUES, ingénieur en chef des TPE, chef de l'arrondissement de gestion de la
route secteur Ouest, pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien et
d'équipement de la route de la compétence de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Ouest ;
Article 3: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées
par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux
marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
+ signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée
à l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d’un montant strictement inférieur à
20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
+ signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
° signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
(e]
[e]
[e]
(e]
(e]
[e}
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH ;
M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
Mme Lucie TAILLIEZ, responsable de la cellule prospective et conseil de gestion ;
Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achat, moyens généraux du secrétariat
général ;
M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du
secrétariat général ;
M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et
dépendances du service des politiques et techniques ;
M. Charlelie BERTRAND, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du
service des politiques et techniques ;
M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et
techniques ;
M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
M. François-Xavier PAYER, chef du centre d'ingénierie et de gestion de trafic de Reims ;
M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille ;
M. Stève DUPONT, adjoint du chef d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille
M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
3/7 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
59019 Lille Cedex Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims Ardennes ;
M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
M. Olivier BECRET, chef du district de Laon;
Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon;
M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ;
M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST ;
M. Maxime GRESSIER, chef de projets du SIR Ouest ;
Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;
Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest ;
Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest ;
M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;
M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
M. Christophe GERMAIN, chef de pôle du SIR Ouest ;
Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est ;
M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est ;
Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est ;
M. Guillaume SALVAT, chef de pêle au SIR Est ;
M. Quentin PAQUIN, chef de projets du SIR Est ;
M. Arthur DELFAUD, chef de projets du SIR Est ;
M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est.
Article 4 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées
par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux
marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
+ signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée
à l’article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
+ signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT
+ signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
[e)
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétence recrutement du
secrétariat général ;
Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier du secrétariat général ;
M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion
de la route secteur Est ;
M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement
gestion de la route ouest ;
. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest ;
. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ;
. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon;
. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ;
4j7 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
ZZL<<<
59019 Lille Cedex o Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes ;
o M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon;
o M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon ;
o Mme Virginie CORNET, cheffe du CEI de Rethel;
. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
. Bruno BALAWADI]ER, chef du CEI de Dourges ;
. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Dourges
. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
. Didier JENDRZEZAK, chef du CEI de Valenciennes ;
. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
. Medhi BURY, chef du CEI de Lille - 4 Cantons;
. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille - 4 Cantons;
. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'Équipe Spécialisée Travaux.
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Article 5 : En cas d'urgence impérieuse au sens de l’article R2122-1du Code de la commande publique,
délégation est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d'engager les dépenses et
de signer tous les marchés publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs périodes de
permanence respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette
urgence impérieuse :
+ M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
+ M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint des techniques et de l'ingénierie routière de la
direction interdépartementale des routes Nord;
+ Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes
Nord ;
+ M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
+ Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques de la
direction interdépartementale des routes Nord ;
+ M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest de la
direction interdépartementale des routes Nord ;
+ Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est de la
direction interdépartementale des routes Nord ;
+ M. Laurent GRANDIJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Est de la direction interdépartementale des routes Nord ;
+ M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
+ M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est de la
direction interdépartementale des routes Nord ;
+ Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest de la
direction interdépartementale des routes Nord ;
+ Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière
secteur Ouest ;
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 517 59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Article 6 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service fait et
de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus) ;
cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté
préfectoral du 19 juillet 2021.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire » dans Chorus DT.
° M. Alain DIPRE ;
+ Mme Annie REGNIER ;
° M. Bertrand COMBAZ;
Article 7 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider dans les
applications informatiques financières de l'État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après
accord du supérieur hiérarchique.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
° M. Alain DIPRE ;
M. Bertrand COMBAZ;
°+ Mme Marie-Christine BONPAIN ;
+ _ Mme Valérie ALBERTY ;
° _ Mme Marie CALIO ;
+ Mme Martine ERBA ;
+ Mme Karine DAVIAUD ;
+ M. Jérôme NOTREDAME ;
° Mme Isabelle CARON ;
° __ Mme Nathalie BAUDE ;
+ Mme Céline COUPPEY ;
+ __ Mme Anne-Sophie MONNIER ;
+ __ Mme Alexandra CARRON ;
+ _ Mme Isabelle VAZZOLER ;
+ Mme Agnès ROUSSEAUX ;
* Mme Nathalie BAUD'HUIN
+ __ Mme Maryse CAPELLE ;
* Mme Sylvie DELVALLEZ ;
+ __ Mme Christine DEJONGH ;
+ Mme Nathalie GRAF ;
+ __ Mme Valérie BART ;
° Mme Anaïs PIENNE ;
Article 8 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations
budgétaires dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
° Mme Nathalie BAUD'HUIN
+ __ Mme Maryse CAPELLE ;
* Mme Sylvie DELVALLEZ ;
* Mme Sylvie RIQUET VIEIRA;
+ __ Mme Nathalie GRAF;
° Mme Christine DEJONGH ;
+ Mme Marie-Laure SARA ;
+ Mme Camille VILACA ;
+ _ Mme Chantal CUVILLIEZ ;
° Mme Véronique KOS ;
+ Mme Nawel SAADAOUI ;
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
6/7 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr ° Mme Nathalie BAUDE ;
+ __ Mme isabelle CARON ;
+ Mme Céline COUPPEZ;
M. Maxime THOMAS ;
+ __ Mme Agnès ROUSSEAUX ;
° _ M.Valentin COEVOET ;
+ __ Mme Anne-Marie DEROCH ;
+ Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
° M.Freddy SONTA
° __ Mme Laurence BLIN ;
+ Mme Vanessa LAHOUSSINE ;
+ M. Jérôme NOTREDAME ;
+ __ Mme Martine ERBA;
+ M. Nicolas DELATTRE ;
+ __ Mme Nadège LECOCQ;
+ Mme Laurence CORNARD ;
+ __ Mme Aurore DROISSART ;
+ M. Fabien MARGUERITE ;
+ __ Mme Bernadette GLOVANIA ;
+ __ Mme Emmanuelle BLONDEL ;
+ M. Fabrice MARGUE ;
+ Mme Valérie ALBERTY ;
° M. Cyrille GALLIN ;
+ Mme Valérie DUBOIS.
Article 9 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du
28 septembre 2023 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction
interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des
marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses
imputées sur le budget de l'État.
Article 10 : Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes
Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet
arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le — 6 NOV. 2023
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation, |
Le directeur interdépartemental des routes Nord
X. DELEBÂRRE
ed
Téh 88 DIS OS S #4 7/7 www.dir:nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex PRÉ . . , D RÉGION Direction interdépartementale
HAUTS-DE-FRANCE des routes Nord Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Préfet Coordinateur des itinéraires routiers
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-Francois LECLERC préfet de la région Hauts-de-
France, préfet du Nord ;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire en date du 18 août 2008, nommant M. François DELEBARRE directeur interdépartemental des
routes Nord;
VU l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 25 juillet 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale
des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts-de-France, préfet
du Nord en date du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à M. François dit « Xavier »
DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 1/5
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Article 1er : En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord, la délégation de signature
qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2021 susvisé sera exercée dans l'ordre suivant
par :
+ M. Jérôme DESCAMPS, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint
exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord, à l'exception des actes
portant constitution des commissions administratives locales compétentes pour les personnels
à gestion déconcentrée ;
+ M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur adjoint
techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord, à
l'exception des actes portant constitution des commissions administratives locales
compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.
+ Mme Marie DUBREUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire générale
de la direction interdépartementale des routes Nord, à l'exception des actes portant
constitution des commissions administratives locales compétentes pour les personnels à
gestion déconcentrée ;
Article 2 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire
national ;
Ainsi qu'en l'absence où en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, ingénieur général des ponts
et chaussées, directeur interdépartemental des routes Nord, délégation est consentie pour signer les
ordres de mission internationaux valables pour les déplacements d'une journée ;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
+ Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord
* M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
+ Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
° M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
+ Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
+ M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
° M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
+ M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
+ __ Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
+ Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 3 : Délégation de signature est consentie à Mme Marie DUBREUX, ingénieur divisionnaire des
travaux publics de l’État, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à M.
Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du
personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021.
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 2/5 59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Article 4 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de
gestion du personnel :
Congés annuels ;
Autorisations spéciales d'absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart —- CS 20275
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale
M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
M. Laurent GRANDIJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ; .
Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST ;
M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'EST ;
Mme Martine ERBA, responsable du pôle administratif et comptabilité des marchés publics du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d'art et environnement au service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
M. Christophe GERMAIN, responsable du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
M. Maxime GRESSIER, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
Mme Marie CALIO, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
Mme Anne-Laure DUSART, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
M. Stephan VANHEMELRIK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d'ingénierie routière
secteur Est;
Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service
d'ingénierie routière secteur Est ;
M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
M. Sébastien ANTONIO, chef du pêle travaux du service d'ingénierie routière secteur Est ;
M Guillaume SALVAT, chef du pôle assainissement environnement tracé du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
M. Hugo CERRONE, chef du pôle ouvrages d'art équipements du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
M. Charlelie BERTRAND, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du
service des politiques et techniques ;
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59019 Lille Cedex Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
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M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ;
M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
Mme Sandrine LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule
politiques de la route ;
Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service
des politiques et techniques ;
M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
Mme Lucie TAILLIEZ, responsable de la cellule prospective et conseil de gestion ;
Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ;
Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pêle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux ;
Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux ;
M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines ;
Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétence recrutement de la cellule
ressources humaines ;
Mme Lucie SZAREK, responsable du pêle gestion de proximité de la cellule ressources
humaines ;
M.Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule
ressources humaines ;
M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du
secrétariat général ;
M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
M. Fabiën GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de
la route sectéur Est ;
M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l'arrondissement de gestion
de la route secteur Ouest
. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest ;
. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
. Stéphane MILLE, chef du district littoral ;
Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille - 4 Cantons;
M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille - 4 Cantons ;
M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEl de Lille Ouest ;
M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
4/5 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
<<<
<
59019 Lille Cedex . Didier JENDRZEZAK, chef du CEI de Valenciennes ;
. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
. Bruno BALAWADI/ER, chef du CEI de Dourges ;
. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Dourges ;
. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ;
. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
+ _ Mme Virginie CORNET, cheffe du CEI de Rethel;
+ M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims;
+ M. Olivier BECRET, chef du district de Laon;
°+ __ Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon;
+ M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon;
+ M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil;
+ M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon;
+ M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ;
° M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons ;
° Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes ;
+ M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon;
+ M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon;
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<
Article 5 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du
28 septembre 2023 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction
interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des
marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses
imputées sur le budget de l'État.
Article 6 : Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes
Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet
arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à Lille, le
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers, 1 :
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation, |
Le directeur interdépart mental des routes Nord
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
5/5 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr SNCF GARES & CONNEXIONS ES ES
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : NO0230-01
SNCF Gares & Connexions
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.
2141-1,
Vu la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant création
de SNCF Gares & Connexions à compter du 1er janvier 2020,
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l’article L 2111-9
du code des transports, notamment son article 3,
Vu le décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale
mentionnée au 5° de l’article L 2111-9 du code des transports,
Vu la délégation de pouvoirs de la Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions au
Directeur des Grands Projets de SNCF Gares & Connexions en date du 9 septembre 2020,
Vu l'autorisation de la préfecture en date du 18 août 2023,
Considérant que les biens ne sont plus affectés aux missions de SNCF Gares & Connexions. DECIDE :
ARTICLE 1
Les terrains appartenant à SNCF Gares et Connexions, sis Place de la gare à Fourmies (59),
tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur les plans joints à la présente
décision sous teinte rose/rouge, sont déclassés du domaine public ferroviaire.
Code INSEE Références cadastrales ;
Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (m°) 59249 Fourmies AL 789 894 59249 Fourmies AS 439 146 TOTAL 1040 m2
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département du Nord et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du département du Nord
Fait à Paris
Le 20/10/2023
Stéphane LERENDU
Directeur des Grands Projets