Procès Verbal - PV 2025 05 15

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Procès Verbal - PV 2025 05 15 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Julien-la-Vêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 05 15)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, 03

Réunion du Conseil municipal du

15 mai 2025

Convocation du : 07 mai 2025

Ouverture de la séance : 15 mai 2025 à 20h00 à la salle des fêtes de Saint-Julien-la-Vêtre

Présents :

M. Bertrand DAVAL, Maire

Mme Catherine MOLLE, 1ère Adjointe

M. Thierry BALICHARD, 3ème Adjoint

M. Maurice MOLLE, 4ème Adjoint

M. Patrice POTONNIER, Maire délégué de Saint-Julien-la Vêtre

M. Christian PATARD, Maire délégué de Saint-Thurin

M. Eddy BRUNET

Mme Josiane VERNAY

Mme Hélène CARPI

Mme Solange THEALET

M. Jean-Pierre JAVELLE

M. Elie GALLON

M. Jean PATARD

Mme Christine GOUTTEFANGEAS

Excusés : Mme Françoise RABET, 2ème Adjointe ; M. Frédéric JOUHANNEL ; M. Thierry MICHALET ; M. Jean-Louis RONZIER

Pouvoir :

Secrétaire de séance : Mme Catherine MOLLE

Ordre du jour

I. Approbation du compte rendu du 03 avril 2025

II. Remplacement poteau incendie La Valette Basse

III. Cession de barnums aux communes de moins de 2 000 habitants IV. Convention tripartite au réseau Copernic

V. Convention de servitude ENEDIS

VI. Bail logement communal 28 rue des Tilleuls

VII. Bail logement communal Usine du Granit

VIII. Approbation de chèques de dons (repas des ainés)

IX. Logiciel cimetières

X. Questions diverses

MAIRIE

DE

VÊTRE-SUR-ANZON

42440

Mairie Principale Mairie Annexe

Saint-Julien-la-Vêtre Saint-Thurin

 1 Place de l’église  38 Passage René Dony

 04 77 97 81 47  04 77 97 91 10

commune@vetresuranzon.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEI. Approbation du compte rendu du 03 avril 2025

Les Conseillers municipaux approuvent à la majorité (12 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions) le compte rendu du 03 avril 2025.

II. Remplacement poteau incendie La Valette Basse

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, deux devis établis en vue du remplacement du poteau incendie n°13 à la Valette Basse.

Montant total HT Montant total TTC

SMTP 3 540.00 € 4 248.00 €

CHOLTON 3 568.00 € 4 281.60 €

Après délibération, et l’unanimité (14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Accepte le devis de l’entreprise SMTP pour un montant HT de 3 540.00 € - Autorise le Maire à signer tout document qui s’y rattache.

(Délibération n°DE_2025_013)

III. Cession de barnums aux communes de moins de 2 000 habitants

Monsieur le Maire présente l’opération de la Région Auvergne Rhône Alpes, qui propose la cession à titre gratuit d’un barnum aux communes rurales du territoire. Les communes bénéficiaires s’engagent à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination exclusive des associations locales.

Les communes s’engagent également à s’assurer pour tous les dommages lors de son utilisation et à le maintenir en état, le cas échéant en remplaçant des éléments défectueux.

Après délibération, et l’unanimité (14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Demande la mise à disposition à titre gratuit d’un barnum de 3mx3m par la Région Auvergne Rhône Alpes

- S’engage à mettre cet équipement à disposition exclusive des associations communales, organisant des manifestations sur le territoire communal

- Autorise le Maire à signer tout document qui s’y rattache

(Délibération n°DE_2025_014)IV. Convention tripartite au réseau Copernic

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention relative au réseau Copernic qui lie la commune à Loire-Forez Agglomération s'est terminée le 31 décembre 2024.

En vue d'une collaboration plus étroite et plus coordonnée, une convention tripartite liant le Département, Loire Forez agglomération et notre commune permettra la conduite d'une politique de Lecture publique plus pertinente et une meilleure articulation des périmètres d'intervention des partenaires. La mutualisation, la complémentarité et la coopération constituent l'essence même de ce sujet.

Cette nouvelle convention se substitue à la dernière convention d'objectifs et de partenariat signée avec le Département.

Après délibération, et l’unanimité (14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Accepte le renouvellement de cette convention entre les 3 parties.

- Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

(Délibération n°DE_2025_015)

V. Convention de servitude ENEDIS

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal trois projets de convention de servitudes établi par ENEDIS, afin de renforcer le réseau électrique de la commune déléguée de Saint- Thurin

Ligne électrique aérienne

ENEDIS envisage d’installer un support pour une ligne électrique aérienne de 20 000 Volts sur la parcelle 291A 2228 appartenant à la Commune.

Pour ce faire, la Commune de Vêtre-sur-Anzon est invitée à reconnaitre à ENEDIS les droits suivants :

- Établir à demeure 1 support pour conducteurs aériens électrique à l’extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique ou sur les toits ou terrasses des bâtiments dont les dimensions approximatives au sol (fondations comprises) sont respectivement : Support n°1 : 160 cm x 320 cm ;

- Faire passer les conducteurs aériens d'électricité au-dessus de ladite parcelle désignée - Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner - des dommages aux ouvrages, étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur. - Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis. ENEDIS veille à laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention. La Commune sera préalablement avertie des interventions, sauf en cas d’urgence.

La présente convention est conclue à titre gratuit.

Ligne électrique souterraine

ENEDIS envisage d’installer une ligne électrique souterraine de 20 000 Volts qui traverserait les parcelles 291AB 0061, 291AB 0062, 291AB 0063 et 291AB 0212 appartenant à la Commune.

Pour ce faire, la Commune de Vêtre-sur-Anzon est invitée à reconnaitre à ENEDIS les droits suivants :

- Établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 55 mètres ainsi que ses accessoires.

- Établir si besoin des bornes de repérage.

- Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur. - Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).

Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis. ENEDIS veille à laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention. La Commune sera préalablement avertie des interventions, sauf en cas d’urgence.

La présente convention est conclue à titre gratuit.Poste de distribution

ENEDIS envisage d’implanter un poste de transformation électrique sur la parcelle 291AB 0245 appartenant à la Commune.

Pour ce faire, la Commune de Vêtre-sur-Anzon est invitée à reconnaitre à ENEDIS les droits suivants :

- Droit d’occuper le Terrain faisant partie de l’unité foncière cadastrée 291AB 0245 d'une surface de 1204 m² sur lequel est installé un poste de transformation (le « Poste ») et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

- Droit de faire passer, en amont comme en aval du Poste toutes les canalisations électriques moyenne ou basse tension (y compris, éventuellement, les supports et ancrages de réseaux aériens) nécessaires pour assurer l’alimentation du Poste.

- Droit de procéder aux élagages ou abattages de branches ou d’arbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages et/ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.

- Droit d’accéder en permanence, de jour comme de nuit, à l’emplacement réservé à ENEDIS, les agents ENEDIS, ou tous entrepreneurs accrédités par elle, ainsi que les engins et matériels nécessaires, en vue de l’installation, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages et de les laisser disposer en permanence des dégagements permettant le passage et la manutention du matériel. La Commune sera préalablement avertie des interventions, sauf en cas d’urgence.

La Convention propose soit qu’Enedis verse au Propriétaire une indemnité unique et forfaitaire de quatre cent cinquante euros (450 €), payable au jour de la régularisation par les Parties de la Convention par acte authentique, soit que la Convention soit conclue à titre gratuit.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accorder les servitudes et demande de lui autoriser à signer les trois conventions.

Après délibération, et l’unanimité (14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Accepte que soit établi une servitude, à titre réel et perpétuel, pour l’installation de 1 support pour conducteurs aériens d’électricité au profit d’ENEDIS (ou à tout autre organisme qui viendrait par la suite) sur la parcelle 291A 2228.

- Accepte que soit établi une servitude de passage, à titre réel et perpétuel, des canalisations souterraines électriques au profit d’ENEDIS (ou à tout autre organisme qui viendrait par la suite) sur les parcelles 291AB 0061, 291AB 0062, 291AB 0063 et 291AB 0212. - Accepte que soit établi une servitude, à titre réel et perpétuel, pour l’implantation d’un un poste de transformation électrique au profit d’ENEDIS (ou à tout autre organisme qui viendrait par la suite) sur la parcelle 291AB 0245.

- Accepte que la présente convention soit conclue à titre gratuit pour la ligne électrique aérienne.

- Accepte que la présente convention soit conclue à titre gratuit pour la ligne électrique souterraine.

- Accepte, une indemnité unique et forfaitaire de quatre cent cinquante euros 450 €, payable au jour de la régularisation par les Parties de la Convention par acte authentique. - Autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en place de cette servitude.

(Délibération n°DE_2025_016)VI. Bail logement communal 28 rue des Tilleuls

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un couple s’est manifesté pour louer le logement communal, au-dessus du restaurant, situé au 28 rue des Tilleuls à Saint-Thurin.

Il soumet au Conseil municipal le projet de bail précisant les modalités pratiques et financières de cette location.

Après délibération, et l’unanimité (14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Approuve le projet de bail tel qu’il vient de lui être présenté

- La date de début du bail est fixée au 01/06/2025

- Décide de fixer le montant du loyer mensuel à 350,00 € (trois cent cinquante euros) - Décide de fixer le montant des charges mensuelles à 10,00 € (dix euros) - Autorise Monsieur le Maire à signer le bail au nom de la Commune.

(Délibération n°DE_2025_017)

VII. Bail logement communal Usine du Granit

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un couple s’est manifesté pour louer le logement communal, à l’ancienne Usine de Granit, situé au 18 rue du Granit à Saint-Julien-la- Vêtre.

Il soumet au Conseil municipal le projet de bail précisant les modalités pratiques et financières de cette location.

Après délibération, et l’unanimité (14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Approuve le projet de bail tel qu’il vient de lui être présenté

- La date de début du bail est fixée au 01/08/2025

- Décide de fixer le montant du loyer mensuel à 550,00 € (cinq cent cinquante euros) - Décide de fixer le montant des charges mensuelles à 10,00 € (dix euros) - Autorise Monsieur le Maire à signer le bail au nom de la Commune.

(Délibération n°DE_2025_018)VIII. Approbation de chèques de dons (repas des ainés)

Monsieur le Maire présente trois chèques, représentant un don au profit de la commune en remerciement du repas des aînés :

- Chèque d’un montant de trente euros (30 €) de M. et Mme ROCHE Marcel, n°5962736 Crédit Mutuel

- Chèque d’un montant de trente euros (30 €) de Mme BRUNET Jocelyne, n°6558012 Crédit Agricole Loire Haute Loire

- Chèque d’un montant de trente euros (30 €) de M. VILLENEUVE Jean, n°5378418 Crédit Agricole Loire Haute Loire

Après délibération, et l’unanimité (14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Approuve ces chèques de don.

- Donne tout pouvoir au Maire d’encaisser les chèques auprès de la Trésorerie sur le compte 756 libéralités reçues.

(Délibération n°DE_2025_019)

IX. Logiciel cimetières

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les données des cimetières de Vêtre- sur-Anzon sont actuellement en ligne sur la plateforme « Cimetières de France ». L’abonnement à cette plateforme arrive à échéance, il soumet au Conseil municipal deux devis en vue de son renouvellement. Ce regroupement des données est indispensable afin d’assurer une bonne gestion des cimetières de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des autres logiciels de la commune sont gérés par AGEDI.

Initialisation et intégration Montant total TTC

ELABOR Rappel en 2016 : 10 200,00€ 1 020,28€ pour 3 ans

AGEDI 1 175,00€ 955 € par an (sans Proxima.Cim 614€)

Après délibération, et l’unanimité (14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Accepte le devis établi par AGEDI pour le renouvellement du logiciel de gestion des cimetières de Vêtre-sur-Anzon.

- Autorise le Maire à signer tout document qui s’y rattache

(Délibération n°DE_2025_020)X. Questions diverses

o Panneaux routiers Font Baillet

Le Conseil municipal va faire installer un panneau de limitation de vitesse à l’entrée de Passafol.

o Mines du Mas

Les services de la Préfecture vont nous envoyer un projet de périmètre de protection.

o RIFSEEP

La commission du personnel se réunira afin de faire le projet de délibération pour la mise en place du RIFSEEP.

o Vente ancienne école de Saint-Julien-la-Vêtre

Le Conseil municipal a validé l’offre d’achat à 87 000 euros. Le diagnostic énergétique de l’ancienne école sera effectué le 27 mai 2025.

o Recrutement agent 20h

Afin de répondre à l’accroissement temporaire de l’activité, la commune a reçu 6 candidatures dont la date limite est le 25 mai.

o Inauguration terrasse

L’inauguration de la terrasse sera le 14 juin 2025 à 18h00, l’ensemble de la population de la commune de Vêtre-sur-Anzon est invité.

o Prochaine réunion

La prochaine réunion de Conseil municipal sera organisée le 19 juin 2025 à 20h30 à la salle du premier étage de la mairie de Saint-Thurin.

La séance est levée à 22h35.