Déliberation - DEL 2025 09 AR Information relative a letat obligatoire chaque annee recapitulant lensemble des indemnites de chaque nature Annee 2024

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Déliberation - DEL 2025 09 AR Information relative a letat obligatoire chaque annee recapitulant lensemble des indemnites de chaque nature Annee 2024 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Morsang-sur-Orge. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 09 AR Information relative a letat obligatoire chaque annee recapitulant lensemble des indemnites de chaque nature Annee 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

puni le ER ID : 091-219104346-20250401-2025 09-DE

MORSANG REPUBLIQUE FRANÇAISE

> SUR LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE ce

Æ 0169 25 39 00 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal www.morsang-sur-orge.fr Séance du 01 avril 2025

Délibération n° 2025-09

DEPARTEMENT DE L’An deux mille vingt-cinq, le O1 avril à 19H30, le Conseil municipal de

L’ESSONNE Morsang-sur-Orge, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses ARRONDISSEMENT séances, sous la présidence de Marianne DURANTON, Maire,

D'ÉVRY

Présents : Marianne DURANTON, Florence LEBOUC, Didier CHARNET, Brigitte HOCHART, Augustin DUMAS, Elisabeth ROLANDO, Jacques PEREZ, Vanessa MALONGA, Pierre MOREAU, Dominique DESCHAMPS, Nombre de membres En exercice :35 Votants : 35 Patrick LEFEBVRE, Karine NACHTERGAELE, Florent BEURDELEY, Nicole LEBEAU, Marc CONILLEAU, Théophile LE GUERN, Béatrice Date de convocation : GUYON, Isabelle MALLET, Véronique ALIX, Julien FENES, François

26/03/2025 CHAMPON, Marie-Claire ARASA, Jean-Michel BRUN, Maimouna Pour : 35 N'DIAYE, Pierre SPINOSA, Isabelle LEPERS, Erik VILLEGER

Publiée le : Excusés représentés : Sylvie DA PAIXAO pouvoir à Augustin DUMAS,

Isabelle DA SILVA pouvoir à Elisabeth ROLANDO, Boubou SOW pouvoir à

2 Didier CHARNET, Virginie BUISSON pouvoir à Vanessa MALONGA, Nelly REGEAMORTEL pouvoir à Dominique DESCHAMPS, Thibault MANCHON pouvoir à Florence LEBOUC, Yannick LEMAIRE pouvoir à | Isabelle LEPERS, Marlène LATOUR pouvoir à Jean-Michel BRUN,

Secrétaire de séance : Madame Karine NACHTERGAELE

Obiet : Information relative à l'état obligatoire chaque année récapitulant l'ensemble

des indemnités de chaque nature - Année 2024

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2123-24-1-1 relatif à

l’état obligatoire chaque année récapitulant l’ensemble des indemnités de toute nature,

Vu la fiche pratique « Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus » édités par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu les délibérations du conseil municipal :

“ n° 2020-04 du 4 juillet 2020 relative au nombre d’adjoints au Maire “ n° 2020-13 du 4 juillet 2020 relative au nombre de conseillers délégués “ n° 2021-57 du 14 décembre 2021 relative aux indemnités de fonction des élus municipaux

1 sur 4

08-04-2025Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le RSS

10 : 091-219104945-20256401-2025 0S-DE

Vu l’examen du projet de délibération en commission Affaires générales — Finances en date du 29 mars 2025,

Considérant que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 susvisée impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux,

Considérant que cette loi vient créer l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIIT de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »,

Considérant que par conséquent il est nécessaire de produire un état annuel qui reprend les indemnités de toutes natures ont bénéficient les élus siégeant au conseil sur l’année,

Considérant que cet état récapitulatif doit reprendre :

“ Les indemnités de fonction dont bénéficient les élus siégeant au sein du conseil municipal,

« Les indemnités de fonction qu’exercent les élus du conseil municipal siégeant au sein de tous syndicat mixte, de toute société d’économie mixte ou société publique locale,

Considérant qu’il n’est cependant pas repris dans cet état récapitulatif les indemnités de fonction qu’exercent les élus au titre de conseiller communautaire et/ou régional, puisque l’EPCI et le Conseil régional doivent établir leur propre récapitulatif des indemnités de fonction dont bénéficient les élus siégeant au sein de leur conseil,

2 sur 4Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Recu en préfecture le 04/94/2025 cenes SES

Publié le NS

10 : 091-219104945-20256401-2025 0S-DE

Considérant le tableau récapitulatif des indemnités des élus comme suit :

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024

Nom et Prénom Fonction a ontant Brut

Maire 34 023,24 €

DURANTON Marianne Vice-présidente 2 451,48 €

LEBOUC Florence 1 Adjoint 12 181,56 €

CHARNET Didier 2ème Adjoint 12 181,56 €

HOCHART Brigitte 3ème Adjoint 12 181,56 €

DUMAS Augustin 4ème Adjoint 12 181,56 €

ROLANDO Elisabeth 5ème Adjoint 12 181,56 €

PEREZ Jacques 6ème Adjoint 11 547,52 €

MALONGA Vanessa 7ème Adjoint 3 248,42 €

MALONGA Vanessa Conseiller 3 233,15 €

MOREAU Pierre 8ème Adjoint 12 181,56 €

DESCHAMPS Dominique | 9°" Adjoint 12 181,56 €

LEFEBVRE Patrick 10ème Adjoint 12 181,56 €

SOW Boubou Conseiller 4 310,64 €

BEURDELEY Florent Conseiller 4 310,64 €:

BUISSON Virginie 7ème Adjoint 7 155,89 €

BUISSON Virginie Conseiller 1 077,66 €

DA PAIXAO Sylvie Conseiller 4 310,64 €

LEBEAU Nicole Conseiller 4 310,64 €

NACHTERGAELE Karine | Conseiller 4 310,64 €

*A la charge du SMOYS

3 sur 4Après en avoir délibéré,

Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

ID : 091-219104346-20250401-2025_09-DE

PREND pour information le tableau des récapitulatifs reprenant les indemnités de toute nature des élus comme suit :

Nom et Prénom Fonction RE

Maire 34 023,24 €

DURANTON Marianne PRÉSENTE 2451.48 €

LEBOUC Florence 1e" Adjoint 12 181,56 €

CHARNET Didier 2ème Adjoint 12 181,56 €

HOCHART Brigitte 3ème Adjoint 12 181,56 €

DUMAS Augustin 4ème Adjoint 12 181,56 €

ROLANDO Elisabeth 5ème Adjoint 12 181,56 €

PEREZ Jacques 6ème Adjoint 11 547,52 €

MALONGA Vanessa 7ème Adjoint 3 248,42 €

MALONGA Vanessa Conseiller 3 233,15 €

MOREAU Pierre 8ème Adjoint 12 181,56 €

DESCHAMPS Dominique | 9ème Adjoint 12 181,56 €

LEFEBVRE Patrick 10ème Adjoint 12 181,56 €

SOW Boubou Conseiller 4 310,64 €

BEURDELEY Florent Conseiller 4 310,64 €

BUISSON Virginie 7ème Adjoint 7 155,89 €

BUISSON Virginie Conseiller 1 077,66 €

DA PAIXAO Sylvie Conseiller 4 310,64 €

LEBEAU Nicole Conseiller 4 310,64 €

NACHTERGAELE Karine |Conseiller 4 310,64 €

Marianne DURANTON

Maire

Conseillère Ré AIGRS re

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