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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0112 MaintienGarantiesEmprunts SEMChamrousseAmenagement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0112 MaintienGarantiesEmprunts SEMChamrousseAmenagement)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2025
Délibération n° DEL-2025-0112
Maintien de garanties d'emprunts accordées à la SEM Chamrousse Aménagement suite au report des
échéances au 31 décembre 2026
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 14
Absents : 0
ExcuSéS : 18
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : ]
N'ayant pas pris part au vote: 1
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
10 AVR. 2075
et publié le
1 0 AVR. 2025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 7 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le OI]
avril 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Serge
POMMELET, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Brigitte DULONG à Henri BAILE, Annie
FRAGOLA à Annie TANI, Nelly GADEL à Youcef TABET,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ,
Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET à André GONNET, Claire QUINETTE-MOURAT à
Michel BASSET, Guillaume RACCURT à Françoise VIDEAU,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif- de Re
——
Grenoble dans un délai de deux mois à compter cer ication-ou dé sa publication.
Mod. 540330 -04/22 Fobrègque Entreprise labellisée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0112-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 VU les délibérations communautaires n° DEL-2018-0179 en date du 25 juin 2018 puis DEL-2018-0273 en date du 24 septembre 2018, accordant la garantie de la communauté de communes aux emprunts crédit Agricole, Caisse d'Epargne et CIC souscrits par la SEM Chamrousse Aménagement dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires au projet Chamrousse 2030,
VU les délibérations communautaires n°DEL-2019-0236 en date du 24 juin 2019 puis
N°DEL-2021-0315 en date du 27 septembre 2021 accordant la garantie de la communauté de communes à l'emprunt crédit Coopératif souscrit par la SEM Chamrousse Aménagement pour financer des acquisitions foncières et travaux d'aménagement de la ZAC Chamrousse Altitude,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2021-0086 en date du 29 mars 2021
accordant la garantie de la communauté de communes à l'emprunt Caisse d'Epargne souscrit par la SEM Chamrousse Aménagement pour financer l'acquisition et la démolition d'un bâtiment dans le cadre du projet Chamrousse 2030, VU la délibération communautaire n°DEL-2023-0276 en date du 26 juin 2023 maintenant la garantie de la communauté de communes aux emprunts suivants souscrits par la SEM Chamrousse Aménagement :
. : . Caisse 3 Caisse
Se eu des 5 d'Epargne CIC a de d'Epargne Crédit Coopératif
P Rhône Alpes q Rhône Alpes
Acquisition et
Aménagement Aménagement ABAGENME ES IE démolition du Aménagement | de la ZAC de la ZAC 9 bâtiment de la ZAC Objet ZAC Chamrousse Chamrousse Chamrousse AfTTUÈE Orange avant Chamrousse Attitude Attitude cession nu au Attitude promoteur
N° d'emprunt 00001877424 A0119007000 100961821400080896003 A0121050000 GAR153922C
Montant souscrit 1 000 000 € 1 000 000 € 500 000 € 400 000 € 1 250 000 €
Suañle 80% 80% 80% 80% 80% garantie
Montant garanti 800 000 € 800 000 € 400 000 € 320 000 € 1 000 000 €
Dernière
échéance 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2024
En totalité à la En totalité à la | En totalité à la En totalité à la S “ En totalité à la dernière … a
Remboursement dernière dernière ÉchÉNes dernière dernière
du capital échéance échéance échéance échéance
(In fine) (In fine) Herhne) {In fine) (In fine)
Variable = EUR 3 s E à Fixe = 4.40% Taux Fixe = 4.30% mois flooré + Vendee= EURS mis Fixe = 4.40% flooré + 1.60% 1.58%
Paiement des : £ : z s à | . LR mensuel trimestriel trimestriel trimestriel trimestriel intérêts
Frais de dossier 250€ - 750€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0112-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 E EE
E
5 EE ’ ’ Vu la demande formulée par la SEM Chamrousse Aménagement de proroger toutes
“ les échéances au 31 décembre 2026,
nes Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 26 mars 2025, nee considérant que la prorogation des garanties d'emprunts minimise le risque pour la "_. communauté de communes Le Grésivaudan, ce délai supplémentaire permettant à H x la SEM Chamrousse Aménagement de finaliser son projet de façon plus réaliste et u d'honorer ses engagements,
EH
nm æ Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
= De maintenir les garanties de la communauté de communes aux emprunts
CR déjà garantis, souscrits par la SEM Chamrousse Aménagement, aux nouvelles
5 « conditions suivantes :
EH EE
5 Etablissement Crédit Agricole Sud Caisse d'Epargne CIC Lyonnaise de Caisse d'Epargne ee. A = bancaire Rhône Alpes Rhône Alpes Banque Rhône Alpes ÉIEQN ÉCCARrON
H . pe
; Aménagement de | Aménagement de AEAUION el Aménagement de u Aménagement de démolition du la ZAC la ZAC 2 la ZAC Objet la ZAC Chamrousse bâtiment Orange E Attitude Chamrousse Chamrousse vont Ces TU Chamrousse Attitude Attitude Attitude g au promoteur
= GAR153922C 5 ° d'emprunt 00001877424 A0119007000 ne A0121050000 renuméroté S 173758C
*_ Montant souscrit 1 000 000 € 1 000 000 € 500 000 € 400 000 € 1 250 000 € ;
nm RUE 80% 80% 80% 80% 80% garantie
5 ! Montant garanti 800 000 € 800 000 € 400 000 € 320 000 € 1 000 000 €
BB E
Dernière ns héonce 31/12/2026 31/12/2026 31/12/2026 31/12/2026 31/12/2026
EE
5 nee In fine : en totalité In fine : en totalité In fine : en totalité In fine : en totalité In fine : en totalité cet à la dernière à la dernière à la dernière à la dernière à la dernière nb P échéance échéance échéance échéance échéance
ave _ Variable = EUR 3 Variable = EUR 3 ENS _ TE 5 Taux Fixe = 4.30% mois looré+ 1.582 lmoitoorg:t 1.60% Fixe = 3.87% Fixe = 4.40%
Si
L CHEMIN des mensuel trimestriel trimestriel trimestriel trimestriel Rs intérêts
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= - De l’autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier. BE
5
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5 5
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H | Er ere La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou-de sa publication.
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Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise lot ll & Jellisee NU UIMPRIM'VERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0112-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 68 voix pour ; 1 abstention : Claudine GELLENS et 1 n'ayant pas pris part au vote : Brigitte DESTANNE DE BERNIS).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le û Î AVR. 2823
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0112-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025