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Document publié le Mardi 7 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 130616 P16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr Metz Métropole COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 7
AVN\
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction:47 présents : 35 excusé(s) : 8 ° 3
47
Date de convocation : 7 juin 2016 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 juin 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-06-13-BD-16 :
Réalisation d'une mission d'appui conjointe avec la Ville de Metz pour l'élaboration d'une stratégie de peuplement à l'échelle de l'agglomération : désignation des représentants de Metz Métropole à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commande.
Rapporteur: Monsieur Fabrice HERDE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son
article 28,
VU l'article L. 1414-3 du CGCT relatif à la composition de la CAO en cas de groupement de
commande,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'Equilibre Social de l'Habitat,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 octobre 2015 instaurant la Conférence Intercommunale du Logement au titre de l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014, VU le PLH 2011-2017 de Metz Métropole et notamment le titre Il "répartir l'offre sociale et garantir la mixité”,
VU le Contrat de Ville 2015-2020 de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015, CONSIDERANT la nécessité d'approfondir la connaissance de l'occupation du parc social et de définir une stratégie de peuplement à l'échelle intercommunale,
CONSIDERANT l'obligation de conclure une Convention d'Equilibre Territorial annexée au Contrat de Ville, sur le territoire de Metz Métropole,
CONSIDERANT l'obligation de créer une Commission d'Appel d'Offres (CAO) de groupement lorsqu'une collectivité locale est membre d'un groupement de commande, CONSIDERANT que cette CAO de groupement doit se composer de deux représentants (un titulaire et un suppléant) élus par l'organe délibérant de la collectivité parmi les membres ayant voix délibérante de la CAO de la collectivité,
DECIDE de désigner, parmi les membres ayant voix délibérante de la CAO de Metz Métropole, les représentants suivants pour siéger au sein de la CAO du groupement de commande : Membre titulaire : Monsieur Alain CHAPELAIN,
Membre suppléant : Monsieur Patrick GRIVEL, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à élaborer, finaliser et signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme HSEYZ METROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARHONT PAEK | bd Scie [BP 5$02S | 52071 LIZ CEDEX S
1.03 47 20 00 | 05 87 2010 2 ww metamolrapole. fe Metz VN coumumaurt v'asctontranon 7
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 13 juin 2016. Contrôle de légalité
Point 41 - ZAC du Pôle Santé-Innovaion de Mercy : agrément de Metz Métropole en vue de La cession de la
parcelle 6.1. 1 Annexe : Plan de situation. 1
Point 42 - Adhésion àl'association *Atmo Grand Est" et désignation du représentant de MM. 1
Annexe : Statuts. 1 Point 13 — Adhésion au groupe de travail ‘réseaux de
chaleur et énergie” d'AMORCE. Annexe : Statuts. 1
Point 14 — Convention en faveur de la promotion de l'fficacilé énergétique - CEE entre UEM el MM. 1
Annexe : Convention. 1 Point 15 - Convention de partenariat avec le CEN de
Lorraine 1 Annexe : Convention. 1
Annexe : Plan sites du CENL. 1
Point 16 — Réalisation d'une mission d'appui conjointe
Dee
avec la Ville de Metz pour l'élaboration d'une stratégie de peuplement à l'échelle de l'agglomération :
désignation des représentants de MM à la CAO du groupement de commande. 1
Point 17 — Versement de subventions et cotisation dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 - Programmation
: Convention AIEM.
Convention CMSEA - PAEJ. Convention MARELLE.
8 ë $ É $ © SES 5
‘Annexe : Convention CFA BTP.
Nombre total des actes transmis : T délibérations dont6 accompagnées d'annexes.