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Compte-Rendu - CR 11 12 2012
Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 12 2012)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE RENDU DE SEANCE
Du
Mardi 11 Décembre 2012
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le mardi onze décembre deux mille douze, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire.
Nombre de conseillers présents : 10
Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,
Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Didier BEZIADE, Pierre HARGOUES-TURON, Laurent TAPIN, Jean-Michel URRUTY.
Mesdames Ghislaine DARCHE, Gisèle POURTAU-MONDOUTEY, Lucienne POURSUIBES. Absents - Excusés: Messieurs Jérôme MOUSQUES, Hervé LATRUBESSE, Alexandre PEREIRA, Marc RICOTI. Madame Karine LABOURDETTE.
En premier lieu, monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la précédente séance (27 novembre 2012). Document approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
1 - Approbation de la carte communale et du rapport du commissaire enquêteur. Vu la délibération du conseil en date du 7 septembre 2010, décidant de la révision de la carte communale,
Vu l’arrêté de Monsieur le Maire de Biron en date du 20 août 2012 (n° 22/2012) décidant de l’ouverture de l’enquête publique,
Vu la publication effectuée dans les journaux d’annonces légales du mardi 8 septembre 2012,
Vu les avis de la CDCEA des 23 mai et 28 août 2012,
Vu le rapport établi par le commissaire enquêteur du 8 novembre 2012,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d’approuver les modalités d’application des règles générales d’urbanisme (carte communale) telles qu’elles sont annexées à la présente.
La présente délibération sera transmise au Préfet, accompagnée du dossier en 3 exemplaires, afin que ce dernier l’approuve par arrêté préfectoral.
Ces formalités feront l’objet d’un affichage en Mairie pendant deux mois.
2 - Lutte contre le frelon asiatique
Problème de santé publique. L’opération de piégeage doit se dérouler au printemps. En effet en piégeant les femelles fondatrices à la sortie de l’hibernation on pourrait éviter la formation des premiers nids, dans lesquels elles pondent les premières larves et élèvent les premiers ouvriers.
Il est proposé de s’inspirer de l’expérience réalisée en Dordogne en mettant à disposition des pièges auprès des habitants.
Ainsi donc dans le prochain bulletin municipal de décembre, outre les explications du cycle du frelon asiatique, les citoyens seront incités à lutter contre sa prolifération par la pose de pièges. Deux possibilités : fabrication « écolo » à partir d’une bouteille vide en plastique, ou mise à disposition par la commune de pièges tout faits, moyennant 2 €.
3 - Lampadaire halogène
Face à la difficulté de comparer les devis, et sur les conseils du syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (M.Gimenez), il est décidé de soumettre le projet au service environnement de la communauté de communes, ayant la compétence éclairage public. 4 - Castastrophe naturelle
Afin que la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les sinistrés seront invités à constituer un dossier qui sera à déposer à la Mairie avant le 31 janvier 2013. L’information sera publiée dans le bulletin municipal de décembre.
5 - Questions - Informations diverses
Téléthon : Mme Lucienne POURSUIBES, correspondante à l’échelle du canton de Lagor se réjouit d’annoncer que la somme de 26 411,72 € a été versée à l’AFM (21 553,03 € en 2011) dont 4 697,22 € sur la commune de Biron.
Lacs des Barthes : empierrement du chemin d’accès au carpodrome à réaliser rapidement.
Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour ni appelée des membres présents, la séance est levée à 20h00.
Le Maire,
Jacques CASSIAU-HAURIE
Document approuvé à l’unanimité,
Le 15 Janvier 2013
A Biron, le 16 janvier 2013
Le Maire,
Jacques CASSIAU-HAURIE