Compte-Rendu - CR 28012014

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Compte-Rendu - CR 28012014 Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28012014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Mardi 28 Janvier 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le vingt huit du mois de Janvier deux mille quatorze, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU- HAURIE, Maire.

Nombre de conseillers présents : 11

Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Messieurs Bernard AUTAA, Didier BEZIADE, Jean ARROZES, Jérôme MOUSQUES, Hervé LATRUBESSE, Pierre HARGOUES-TURON, Alexandre PEREIRA, Laurent TAPIN. Mesdames Gisèle POURTAU-MONDOUTEY, Lucienne POURSUIBES.

Absents - Excusés: Mesdames Karine LABOURDETTE, Ghislaine DARCHE ; messieurs Marc RICOTI, Jean-Michel URRUTY.

Assistait en outre : Monsieur Jean-Marc NARBEY.

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la précédente séance (10 décembre 2013).

Ce document est approuvé à l’unanimité.

Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, monsieur le maire dresse un bilan sur les intempéries des 24, 25, 26 janvier, ayant à nouveau frappé le secteur situé au-delà du pont qui enjambe l’autoroute (la gravière). Les 2 maisons, le Moulin et Lescourre ont été inondées.

La base de loisirs Biron-Orthez, inondée, a dû être fermée également. La passerelle a été endommagée.

D’autre part, le débordement récurent du réseau public d’assainissement dans les propriétés situées en contre bas de la rue la carrère (du 39 au 45)a à nouveau fait parler de lui. Monsieur Jean-Marc NARBEY, déjà victime de ces désagréments en mai 2013, est invité à s’exprimer sur le sujet.

En juin 2013, le syndicat a fait procéder à notre demande à un nettoyage et une inspection télévisée de la totalité du réseau d’assainissement de la rue la carrère et du réseau situé en aval, jusqu’au poste de relèvement.

Le problème de déversement semble être lié à la saturation du réseau de collecte des eaux usées en eaux claires parasites lors de forts évènements pluvieux.

Le syndicat informé de ses désagréments s’est engagé à adresser une note aux usagers et à réaliser un contrôle des raccordements.

La Mairie effectuera une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès du service interministériel de défense et de protection civile.

Brassalay : La MECS de brassalay, 1 bis lotissement de la plaine va être inaugurée le samedi 1er février en présence du Président du conseil général Monsieur Georges LABAZÉE. 10h30 inauguration du trinquet José ALZUYET ; 11h00 inauguration des nouveaux locaux. Les membres du conseil sont conviés à cet évènement.

1 - Lotissement Bacqué - Consultation pour la Maîtrise d’œuvre :

Le permis d’aménager va être délivré dans les prochains jours. L’étape suivante est la publication d’un avis d’appel public à la concurrence pour la maîtrise d’œuvre. Monsieur le Maire est autorisé à lancer la consultation selon la procédure adaptée dans un journal d’annonces légale et sur le site public eadministration64.2 - Participation au budget « assainissement collectif » du SIEA « Gave et Baïse » pour l’exercice 2014 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 1er janvier 2014, le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse exerce la compétence « assainissement collectif » en lieu et place du Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Vallées de la Juscle et de la Baïse. Sur les 32 communes adhérentes au Syndicat pour la compétence obligatoire « eau potable », 13 communes adhèrent pour la compétence optionnelle « assainissement collectif », dont la commune de Biron.

Le Syndicat doit réaliser un programme pluriannuel de mise en conformité de son réseau de collecte des eaux usées afin de satisfaire aux obligations réglementaires (séparation des réseaux eaux usées et eaux pluviales, réhabilitation ou renouvellement des réseaux de collecte non étanches). Le montant annuel des investissements à réaliser par le Syndicat en matière d’assainissement collectif est très important, de l’ordre de 1 200 000 € HT. Par ailleurs, en raison du caractère rural des 13 communes adhérentes au Syndicat pour l’assainissement collectif (nombre d’abonnés peu élevé et linéaire de canalisation important), la recette provenant des redevances est faible au regard du montant des investissements à réaliser et l’endettement du service assainissement collectif est déjà conséquent. En outre, le coût moyen du service assainissement collectif pour les usagers est déjà parmi les plus élevés du département (2,45 € TTC/ m3 pour une facture de 120 m3). Ainsi, pour atteindre un montant de recettes permettant le financement du programme de travaux pluriannuel sans participation des communes, il conviendrait d’augmenter la redevance de plus de 28 % pour porter le coût moyen du service à plus de 3,14 € TTC/m3. L’article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les communes à participer au financement d’un SPIC géré par un Syndicat « lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ». La mise en œuvre de cet article nécessite une délibération prise par le Syndicat ainsi que par les communes concernées.

Le Maire propose, conformément à la délibération du Comité Syndical de Gave et Baïse du 6 Décembre 2013, la mise en œuvre de cette dérogation prévue à l’article L2224-5 du CGCT pour l’exercice 2014.

Les 13 communes adhérentes au Syndicat pour l’assainissement collectif pourraient contribuer à hauteur des montants détaillés ci-dessous, obtenus en tenant compte du potentiel fiscal de chaque commune :

COMMUNES INVESTISSEMENT % HT TVA 10 % TOTAL TTC

ABIDOS 10,00 20634.87 2063.49 22698.36 ABOS 5,00 10320.63 1032.06 11352.69 ARBUS 6,3 13034.90 1303.49 14338.39 ARTIGUELOUVE 7,6 15749.17 1574.92 17324.09 BIRON 5,1 10501.57 1050.16 11551.73 LACQ-AUDEJOS 15,2 31311.02 3131.10 34442.12 LAGOR 7,5 15568.22 1556.82 17125.04 LAROIN 5,9 12130.15 1213.01 13343.16 MASLACQ 5,1 10501.57 1050.16 11551.73 OS-MARSILLON 8,2 16834.88 1683.49 18518.37 PARDIES 13,9 28596.75 2859.67 31456.42 TARSACQ 3,2 6701.59 670.16 7371.75 NOGUERES 7,1 14578.18 1457.82 16036.00 TOTAUX 100 % 206463.50 20646.35 227109.85

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE pour l’exercice 2014, la participation des 13 communes adhérentes au Syndicat pour l’assainissement collectif telle que définie par le tableau ci-dessus ; qui tient compte du passage de la TVA de 7 à 10 %.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération au SIEA Gave et Baïse.PRÉCISE que le recouvrement des sommes correspondantes par le Syndicat se fera en deux acomptes de 50 %.

3 - Révision des loyers 2014 :

Monsieur le Maire rappelle qu’initialement pour les logements conventionnés, type PALULOS, les loyers plafonds et les loyers pratiqués étaient révisés le 1er juillet de chaque année. Depuis, une disposition de la loi de finances, passée inaperçue, fixe désormais au 1er janvier la date de révision des loyers pratiqués.

Entendu ses explications, l’assemblée à l’unanimité

DÉCIDE d’appliquer la révision au 1er janvier pour les logements Mairie et Presbytère. Selon les indices de révision mentionnés dans les baux respectifs.

FIXE le montant des loyers pour l’année 2013 comme suit :

Logement Presbytère : 504 € x IRL (3ème trim 2013) 124,66 = 508,53 € IRL (3ème trim 2012) 123,55

Logement Mairie : 419 € x IRL (4ème trim 2013) 124,84 = 421,91 € IRL (4ème trim 2012) 123,97

CHARGE le Maire de notifier la décision au trésorier.

4 - Location salle pour l’activité yoga - renouvellement de la convention : Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que face au succès, l’animatrice de l’association « Zen Attitude » souhaite poursuivre ses séances collectives de yoga à raison d’une heure et demie par semaine ; excepté les mois de Juillet et Août.

Il invite les membres à se prononcer sur cette demande, et à fixer le prix de location de la salle mise à disposition.

Entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

FIXE et MAINTIEN le prix de location à 36 € par trimestre.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui fixe les règles et conditions d’utilisation.

PRÉCISE qu’en l’absence d’activité les mois de juillet et août le recouvrement du troisième trimestre s’élèvera à 12 €.

5 - Renouvellement des poteaux incendie N° 2 (carrefour église), N° 8 (Las Barthes/Hia Dé Péré) :

Le maire rappelle, qu’il doit, en tant qu'autorité de police générale, s'assurer de l'existence et de la suffisance des moyens de lutte contre l'incendie.

Cette obligation recouvre en particulier celle de veiller à la disponibilité de points d'eau tels que réservoirs et bornes à incendie.

Les coûts d'installation de bornes supplémentaires ou des travaux de réfection des installations existantes qui ressortent de la lutte contre l'incendie, doivent être pris en charge par la commune au titre de ses dépenses obligatoires en matière d'incendie et de secours.

Il précise que l'exercice de ce pouvoir de police du maire engage la responsabilité civile de la commune, sur le fondement de l'article L 2216-2 du code général des collectivités territoriales.

Conformément aux termes de la convention du 01/12/2011 signée avec le syndicat « Gave et Baïse » définissant les conditions de réalisation et de financement des opérations de pose et de renouvellement des poteaux incendie, ce dernier nous présente un devis pourremplacement des 2 poteaux incendie 2 et 8, déclarés hors service sur le compte rendu de visite effectué en 2012. Le premier est situé au carrefour de l’église (rue la carrère/rte de brassalay) ; le second à l’intersection du chemin Hia Dé Péré et chemin las barthes. Le devis s’élève à 5 690,41 € HT.

Après un examen détaillé des devis, joints à la convocation, et compte tenu de l’obligation en matière d’incendie et de secours,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VALIDE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté par le syndicat qui s’élève à 5690,41 €

CHARGE Monsieur le Maire de prévoir et d’inscrire les crédits nécessaires sur le budget primitif 2014.

6 - Ouverture de crédits budgétaires par anticipation - section investissement : Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la collectivité est en droit, selon l’article L 1612-1 du CGCT, jusqu’à l’adoption du prochain budget et après autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Considérant que cette mesure est nécessaire, pour terminer l’opération relative aux travaux d’extension du local pétanque « Hia Dé Péré » inscrite au budget 2013,

Considérant l’insuffisance de crédits budgétaires à l’opération 052, et sans attendre le vote du budget primitif 2014 ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE : de voter le montant de l’autorisation de programme qui s’élève à 19 362 € (arrondi) détaillé comme suit :

Article 2313 de l’Opération 052 - Aire de Jeux « Hia Dé Péré »

Travaux Montant devis RAR Crédits nécessaires Faux-plafond 5079,36 1 466,00 3 613,36 Electricité 4365,74 4 365,74 Carrelage 8514,00 8 514,00 Plomberie 2868,23 2 868,23 TOTAL 20 827,33 1 466,00 19 361,33

PRÉCISE : que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2014.

7 - Extension du réseau collecte des eaux usées au chemin Las Barthes :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la révision de la carte communale une partie de la parcelle B839 appartenant à Monsieur Rey-Betbeder a été classée en zone constructible.

Depuis un permis de construire a été délivré le 18 avril 2013.

Il précise qu’une extension de 50 ml du réseau eaux usées est nécessaire dans l’emprise du chemin Las Barthes pour desservir cette habitation. Le réseau étant en attente au droit de la propriété Poeydarrieu.

Après examen du devis estimatif établi par le syndicat « Juscle et Baïse » joint à la convocation, dont le montant est estimé à 15 780,90 € HT, l’assemblée

REMARQUE que le montant des forfaits des prestations liées à la préparation du chantier lui-même est excessif (2550 € HT)AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis s’élevant à 15 780,90 € HT (qui sera actualisé en début d’année dès que le marché à bon de commande

sera attribué.

CHARGE Monsieur le Maire d’inscrire et prévoir les crédits budgétaires au budget primitif 2014.

8 - Protection incendie des bâtiments - Contrat d’entretien :

La société SICLI assure la maintenance du matériel incendie, éclairages de secours, désenfumage sur l’ensemble des bâtiments communaux, suivant les termes d’un contrat signé en date du 31 octobre 2006.

Il est proposé de régulariser ce contrat datant de + 8 mois, et d’examiner les propositions de maintenance présentées par la concurrence.

Selon le tableau annexé à la convocation et après un large examen comparatif des 3 propositions l’assemblée valide la proposition formulée par la Société CHRONOFEU installée à la zone de Naude à Orthez.

9 - Entretien du bosquet légué à la commune « bois de dédé » :

Jusqu’à présent Monsieur André Latrubesse faisait appel au CETEF 64 (Centre d’Etudes Techniques et d’Expérimentations Forestières) pour les travaux d’éclaircissement, dépressage, dégagement de la régénération de la plantation.

La commune devenue propriétaire de la plantation, Monsieur le Maire suggère que la collectivité poursuive la dynamique de la gestion de l’espace forestier conduite par le CETEF 64.

10 - Question - Informations diverses :

Chemin des lacs : Signature des actes relatifs aux échanges parcellaires avec les propriétaires Rey-Betbeder, Lascabes, Larroque le Lundi 17 Février.

Présentation du devis établi par l’entreprise DARTIGUE-PEYROU, sollicité par M. Bernard AUTAA relatif à l’empierrement de la portion du chemin (230 ml) la plus endommagée. Montant : 3 647,56 € TTC.

Limitation de vitesse RD71 et RD9 : relance effectuée auprès de la DAEE.

Cimetière : examen du projet d’adhésion au logiciel de la gamme Cosoluce via l’agence publique de gestion locale, au même titre que les logiciels de comptabilité, paye, élection. Signalements par Hervé Latrubesse :

- Fragilité du pont qui relie le lotissement bacqué au groupe scolaire.

- Câble téléphone en suspend, route de Brassalay.

- Concert en l’église de Biron Samedi 1er Février 2014, organisé par le Comité des Fêtes.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, ni appelée des

membres présents ; le maire lève la séance à 20h45.

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE

Document approuvé à l’unanimité,

Le 27 février.2014.

A Biron, le 27 Février 2014.

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE