Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25.96 MIROITERIE DU GAVE
unknown - 13.06 ODP MIROITERIE DU GAVE
Arrêté - 25.425 MIROITERIE DU GAVE 23 aristide briand
Arrêté - 25.76 ODP UTD GAVES ET SOUBESTES
unknown - 25.490 MIROITERIE DU GAVE 67 rue moncade
Arrêté - 25.420 MIROITERIE DU GAVE 6 place marcadieu
Arrêté - 25.401 ERT TECHNOLOGIES 11 rue du gave
Arrêté - 25.351 MIROITERIE DU GAVE 15 ure aristide briand
unknown - 12.06 ODP MIROITERIE DU GAVE
unknown - 28.10 ODP MIROITERIE DU GAVE
Arrêté - 25.133 ODP Miroiterie du Gave
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.133 ODP Miroiterie du Gave)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
De Manne | ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.133 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Générai des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise MIROITERIE DU GAVE, 876 RN 117 — 64300 BAIGTS DE BÉARN, représentée par M. ETCHEVERRY David, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, pour le compte de M. PIT, le lundi 31 mars 2025, pour une durée de travaux d'un (01) jour, afin d'effectuer des réparations sur la menuiserie existante, au n° 05 rue de l'Horloge à Orthez. Sous réserve de
demande de la déclaration préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de
passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Le lundi 31 mars 2025, pour une durée de travaux d'un (01) jour, | ‘entreprise MIROITERIE DU GAVE, est autorisée à occuper le domaine public, au n° 05 rue de l'Horloge à Orthez, afin d'effectuer des réparations sur la menuiserie existante.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, l'entreprise MIROÏITERIE DU GAVE sera autorisée à stationner un fourgon, rue de l'Horloge sans gêner la circulation des véhicules.
Article 3 : L'entreprise MIROÏTERIE DU GAVE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la _pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5: L'entreprise MIROÏTERIE DU GAVE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d'un droit d'occupation du domaine public de 8€ /engin/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7: Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de ia Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les Services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le lundi 24 mars 2025
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO
e Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
LYVUY