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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.351 Miroiterie du Gave 15 ure aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ORTHEZ
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Sainte-Suzanne ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.351 ODP ee
Objet: Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Vilie d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise MIROITERIE DU GAVE, 876 RN 117 — 64300 Baigts de Béarn, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le vendredi 18 juillet 2025, le matin, afin d'effectuer des travaux de réparation d’une porte palière, au n° 15 rue Aristide Briand à Orthez. Sous réserve de permission de voirie de la CCLO.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Le vendredi 18 juillet 2025, le matin, l'entreprise MIROITERIE DU GAVE, est autorisée à occuper le domaine public, au droit ou à proximité du n° 15 rue Aristide Briand à Orthez, afin d'effectuer des travaux de réparation d’une porte palière.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, l'entreprise MIROÏTERIE DU GAVE sera autorisée à stationner un fourgon immatriculé GS-407-ZZ.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service CCLO).
Article 4 : L'entreprise MIROÏITERIE DU GAVE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5: Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : L'entreprise MIROITERIE DU GAVE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 € /engin/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8: Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les Services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mercredi 09 juillet 2025
Copies transmises par mail :
Cenire de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
€CLO
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
FI PJ
E
Ed