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Déliberation - Decision 2025 020D Renouvellement dun contrat de bail Les Aires de Saint Esteve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 020D Renouvellement dun contrat de bail Les Aires de Saint Esteve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
7
tie
de
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-020D
SAINT-CANNAT
|
RENOUVELLEMENT
D'UN
CONTRAT
DE
BAIL
Location
de
terrain
bâti
—
Les
Aires
de
Saint-Estève
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cannat,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025-005
du
11
janvier
2025
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipalà Monsieur
le Maire
pour
décider
notamment
du
louage
de
chose pour
une
durée
maximale
de
12
ans,
VU
Ia délibération
du
28
mai
1993
consentant
un
bail
de
location
à Madame
BATTUT
Evelyne
pour
les parcelles
cadastrées
A1
n°1264
et
1266
de
1 021
m2
A1
n°572
de
3
600
m2
et A
n°615
en partie
(300m2)
au
quartier
Les
Aires
de
Saint
Estève,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
1997
acceptant
le
transfert
du
bail
consenti
à
Madame
BATTUT
à Monsieur
Patrick
BLANCHARD,
VU
la délibération
de
Conseil
Municipal
du
4 septembre
1998
acceptant
le transfert
du
bail
consenti
à Monsieur
Patrick
BLANCHARD
à Monsieur
Stéphane
CAMOIN,
VU
le
remaniement
cadastral
du
17
octobre
2001
affectant
la
référence
CD
86
aux
parcelles
sus
mentionnées, CONSIDERANT
que
ce
bail
est arrivé
à expiration
le 28
février
2025,
CONSIDERANT
la nécessité
de
renouveler
le bail
actuel
arrivé
à échéance,
DECIDE
:
Article
1
: de
RENOUVELER
à compter
du
1°
mars
2025
et jusqu’au
31
août
2026,
le contrat
de
bail passé
par la Commune
de
SAINT-CANNAT
avec
Monsieur
Stéphane
CAMOIN,
domicilié
5 rue
Paul
Arquier,
pour
un
montant
de
mille
huit
cent
euros.
(1800)
Désignation
des
locaux :
Le
bail
concerne
le
terrain
sis
aux
Aires
de
Saint
Estève
cadastré
CD
86.
Article
2
: Le
Maire
et le Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
La présente
décision peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l'application
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
: www.
telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception par
le Représentant
de
l’état
Fait à Saint-Cannat
le
2.4
&. 2%.
| dots Le Maire
Acte
rendu
exécutoire
après envo eu :
3
qÛ il
contrôle
de
légalité
le:
4
+
45.
pubte
sur les
AT
internet
municipal
D
7 Î
af
PR
Not
le
:
As
ri
2025 Lt
| Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel:0443
50
8200
!
Fax
04
42
50
82
O1
1
www.saint-cannat.fr