Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 025D Renouvellement dun contrat de bail Local
Déliberation - 2023 026D renouvellement contrat bail parraud
Déliberation - 2023 027D renouvellement contrat bail parraud
unknown - 2025 04D Renouvellement dun contrat de bail Local
Déliberation - Decision 2025 020D Renouvellement dun contrat de b
Déliberation - 2026 004D Renouvellement dun contrat de bail local
Déliberation - 2025 038D Renouvellement du contrat de bail Lucas
unknown - 2025 020D Renouvellement dun contrat de bail locat
Déliberation - 2024 028D renouvellement bail logement municipal G
unknown - 2025 023D Renouvellement dun contrat de bail local
Déliberation - 2026 003D Renouvellement dun contrat de bail epicrie solidaire 1er etage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003D Renouvellement dun contrat de bail epicrie solidaire 1er etage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - ARRONDISSEMENT D'AIX-EN-PROVENCE
SAINT-CANNAT
DECISION DU MAIRE N° 2026-003D
RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT DE BAIL
Local épicerie solidaire - Entresol et bureau, 1er étage
Boulevard Marcel Parraud
Le Maire de la Commune de Saint-Cannat, .
VU la délibération du Conseil municipal n°2025-005 du 11 janvier 2025 portant délégation de pouvoir du conseil municipal à Monsieur le Maire pour décider notamment du louage des choses pour des durées maximales de 12 ans.
CONSIDERANT l’utilisation de ce local pour l’épicerie solidaire,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le bail actuel arrivé à échéance,
DECIDE :
Article 1: de RENOUVELER compter du 1® janvier 2026, pour une période de 3 ans, renouvelable de façon expresse pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2037, le contrat de bail passé par la Commune de SAINT-CANNAT avec Monsieur Ru D. pou 0 montant trimestriel
DD Désignation des locaux :
Partie de l’immeuble cadastrée section H — n° 444, située 1 Boulevard Marcel Parraud et composée :
- Côté sud à l’entresol, d’une pièce avec vue sur une cour intérieure
- Côté nord au 1° étage, de deux pièces (bureau et réserve) donnant sur la Place Gambetta et d’un WC.
Article 2 : de REVISER le loyer tous les ans conformément aux dispositions du bail.
Article 3: Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille ou sur l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr dans un délais de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'état
Fait à Saint-Cannat le 2. faruie. LE
Le Maire
Joël LEVI-VALENSI
Acte rendu exécutoire après envoi au
[contrôle de légalité le : [} f FEV 206
Publié le : fn 6 E E V 2096
Commune de Saint-Cannat - Hôtel de Ville - 14 Place de la République -‘13760 Saint-Cannat
Tel:044250 8200 1 Fax 04 42 50 82 01 | www.saint-cannat.fr